J789 INCIDENT DE SÉANCE

« voir arbitraire ou l'acte du patriotisme le plus éclairé. .. (Mouvements d'atten tion .)

« Il faut donc une conscription vraiment nationale, « qui comprenne la seconde tête de l'empire et le der- « nier citoyen actif. Il faut que chaque homme, dès que « la patrie, ^ra en danger, soit prêt à marcher. Si vous « tolérez une fois les avoués, les remplacements, tout « est perdu; de proche en proche, tous les riches vou- « dront se soustraire au service personnel et les « pauvres resteront seuls chargés de cette fonction, si « noble pour un peuple libre ; alors le métier des « armes retombera dans son avilissement; le despo- « tisme en profitera et vous redeviendrez esclaves. « Mais, dira-i-on, comment incorporer cette milice avec « notre armée, si cette armée n'est pas ciloyenne, « si elle n'est pas purgée de tous les vices qui l'ont « infectée jusqu'ici? Est-il un patriotisme qui tienne à « la corruption des mœurs? Est-il un père qui ne « frémisse d'abandonner son fils, non aux hasards de la « guerre, mais au milieu d'une foule de brigands « inconnus, mille fois plus dangereux? »

A ces mots, des protestations violentes s'élèvent du côté droit de l'Assemblée et des tribunes. Les cris : A Fordi^e! A r ordre! On insulte V armée! Faites des excuses! retentissent sur plusieurs points. MM. de Juigné, de Mortemart, de La Queuille, de Planât se distinguent parmi les plus ardents.

Le président veut rétablir le calme. Il rappelle le rapport de M. le marquis de Bouthillier, la protestation de Dubois-Crancé au nom de la minorité et son droit de réponse.

Cette explication ne satisfait pas les interrupteurs.

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Le tumulte recommence. La droite insiste pour que la parole soit retirée à l'orateur. Le président met la proposition aux voix. La Chambre décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer.

Pendant tout ce tumulte, Dubois- Crancé est resté impassible. Le vote acquis, il reprend : •

« J'établis pour axioine quen France tout citoyen « doit être soldat et tout soldat citoyen, ou nous nauî'ont « jamais de constitution,

« Il n'en résulte pas que nous devions arracher sans « cesse aux travaux de l'agriculture et du commerce, ni « aux autres fonctions utiles que ce vaste empire offre « à rindustrie, des bras essentiels. Mais je pense que « l'état mihtaire français doit être divisé en trois parce ties tellement organisées qu'elles puissent, sans « effort, sans subir une trop grande métamorphose, ne « faire au besoin qu'un seul et môme corps, n'ayant « qu'un même esprit, également intéressé à se réunir « sous l'étendard du patriotisme, aux ordres du chef de « la nation. Je crois donc que, pour rendre la France « respectable au dedans et au dehors, nous devons « présenter à ses ennemis un front de 130,000 hommes « de troupes réglées, destinées à couvrir nos frontières « et à se porter partout où l'exigera sa défense.

« Il faut placer en seconde ligne, dans ce tableau, if 130,000 hommes de milices provinciales, destinées « à doubler l'armée active, dès que les circonstances « l'exigeront et qui ne coûteront rien.

« Enfin, je propose une troisième Ugne de plus de « 1,200,000 citoyens armés, prêts à défendre leur foyer « et leur liberté envers et contre tous.

« Pour former cette troisième ligne, tout homme en

« état de porter les armes, ayant droit d'électeur, père « de famille ou célibataire, jeune ou vieux, sera inscrit « au rôle de sa municipalité ; il aura son fusil, son sabre « et son fourniment, mais sans activité, sur la foi des « traités et la protection de la loi.

« Les milices provinciales seront composées de tous c( les célibataires actifs^ de chaque département depuis « dix-huit ans jusqu'à quarante ans. Ceux-ci seront enré- « gimentés sous des chefs nommés par la garde nationale « et aux ordres immédiats de leur municipalité ou « canton. Il n'existera pour eux aucun autre engageif ment; ils seront libres de prendre parti dans les « troupes de ligne, de changer même de province « suivant leur intérêt; mais, tant qu'un homme n'aura « pas quarante ans ou qu'il ne sera pas marié, il ne <c pourra se dispenser du service qui lui sera commandé.

« Ces milices, dans les villes, s'assembleront une « fois toutes les semaines, en été, pour s'exercer en <( commun; elles seront chargées de la police et de <c veiller à la tranquillité des citoyens. Enfin, elles « seront destinées à compléter l'armée, à raison du « besoin, en temps de rôle, à commencer par les plus « vieux.

« Les milices des villages seront simplement agrégées « à celles du chef-lieu de leur canton : elles ne feront

1. Les citoyens actifs étaient ceux qui avaient le droit de voter aux assemblées primaires. Les conditions exigées étaient d'être né ou devenu P'rançaîs, d'avoir 25 ans accomplis, d'être domicilié dans la ville ou dans le canton au moins depuis un an, de payer, dans un endroit quelconque du royaume, une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, de n'être pas serviteur à gages et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales.

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« point de service, leurs armes seront déposées un « chef-lieu du district, mais il y aura dans chaque « village six hommes choisis tous les ans et armés pour « prêter main-forte à la poHce.

« Je pense qu'avec cette composition et le corps de « pionniers sans cesse sur les routes, qu'on peut enré- « gimenter, il n'y aura aucun besoin de maréchaussée à « l'avenir.

« Enfin, les 150,000 hommes de troupes réglées « seront recrutés sur toutes les classes de citoyens, « mais chaque régiment d'infanterie ou de cavalerie, « particulièrement afl'ecté à une province, ne pourra « être composé, en officiers et soldats, que d'individus « domiciliés dans cette province, et jamais, excepté en « temps de guerre, ces régiments ne pourront être en « garnison à plus de vingt ou trente lieues du chef-lieu « de leur département. Je n'entrerai pas dans de grands « détails sur cet objet, je m'engage de les fournir à « l'Assemblée dès qu'elle l'exigera; mais j'insiste « d'autant plus particuhèrement sur cette composition, « que je la regarde comme la solution du grand pro- « blême, comme la base d'une excellente organisation, « d'une confraternité qui, en rendant la France inatta- (( quable, est le plus sûr rempart de la liberté publique; « je vois dans cette composition tout ce qui peut con- « soler de l'absence, et amalgamer sans effort, au pre- « mier bruit de guerre, les troupes de ligne avec les « milices provinciales de chaque canton. Je crois que la « France, en adoptant ce système, pourrait réaliser, « pour son compte, la paix de l'abbé de Saint-Pierre; « car, quelle puissance oserait ne pas rechercher « l'alliance d'une nation qui peut déchirer les flancs de

« ses ennemis avec trois cent mille soldats et opposer « à ses frontières une barrière de plus de douze cent « mille hommes. » (Marques d'approbation.)

Cela dit, Dubois-Cranc(^ passe en revue les objections du rapporteur, M. le marquis de Boulhillier. « Pour leur répondre complètement, ajoute-t-il, il fau- « drait entrer dans de grands détails et développer les « principes du régime social, mais je serais coupable « d'abuser des moments précieux de l'Assemblée. Jo « répondrai donc succinctement que pour opérer un si « grand changement, il n'est pas nécessaire de détruire « l'armée, mais simplement d'appliquer à chaque régi- « ment le nom d'un département et de commencer à « n'y recevoir que des officiers et des soldats domici- « liés dans chacun d'eux.

« L'unité d'exécution tient essentiellement à l'unité « de principes, et la France en donne en ce moment « un assez bel exemple. Comment imaginer qu'à l'ave- « nir, lorsque tous les droits, tous les intérêts seront « communs, une province veuille s'isoler et faire excep- « tion? La loi, qui est l'expression de la volonté géné- « raie, qui ne peut léser aucun intérêt particulier, puis- « que tous y sont Ubrement soumis, et profitent « également de sa protection, inspire aux peuples le « respect qu'on porte à la divinité. Ce sentiment est « renforcé par celui de la reconnaissance, et lorsqu'on « fait une loi pour son bien-être, y obéir est un droit et « jamais un devoir pénible.

« Prenons garde que l'abus du pouvoir est souvent « mis à la place de l'autorité légitime, et que pour en « éviter la secousse, le grand moyen est de se mettre « en état de n'en avoir rien à redouter.

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« Je conviens que les troupes seront peut-être un peu « moins marionnettes, que les pompons seront négli- « gés, mais Thomme sera mieux soigné ; mais Tespèce « sera régénérée ; mais les mœurs plus pures exigeront « une discipline moins sévère, et j'espère qu'il ne sera « pas rare de trouver des soldats dignes d'être offi- « ci ers.

a Les pertes de la guerre sont un malheur inséparable « de ce fléau, mais celui qui a fait dignement son mé- « lier laisse toujours à ses parents un motif de conso- « lalion. Lorsqu'un régiment aura été trop fatigué, on <( le fera sortir de ligne ; il est du devoir du pouvoir « exécutif de n'être pas prodigue d'un sang que les su- « jets offrent si généreusement au salut de la patrie

« Enfin, les milices nationales, dit-on, peuvent exci- « ter des troubles; c'est une hypothèse gratuite ; je ne « vois à leur composition qu'un moyen d'ordre et « d'équilibre, que le germe du patriotisme, l'usage « habituel de l'obéissance, et le respect pour tout ce « qui doit être sacré à des cœurs français. »

Puis l'orateur termine en déposant son contre-projet^ de décret sur le bureau de la Chambre. La gauche applaudit. La droite et le centre restent silencieux. En fait, la cause du service obhgatoire et personnel est compromise. C'est en vain que l'un des secrétaires de l'Assemblée, le colonel d'état-major, de Menou, cherche à entraîner les indécis par de belles paroles : « La con- « scription militaire est la sauvegarde de la liberté, « lorsqu'elle est ordonnée par la nation... Vous avez à « choisir entre l'armée royale du despotisme et l'armée