Rapport de M. de Broglie

170 , LE COMITÉ MIUTAIRE DE LA CONSTITUANTE. JuilU

substitua un corps unique à la fois civil et militaire, destiné à veiller à la sécurité publique, la gendarmerie nationale. Puis vinrent les décrets relatifs à la formation des troupes d'infanterie et de cavalerie, au remplacement du nom des régiments par des numéros et de la dénomination de bas officier par celle de sousofficier^

L'organisation dès tribunaux militaires*, leur fonctionnement, leur compétence, Tadministration des corps de troupes^, et le service des places*, complétèrent cette série de mesures nouvelles.

La question des récompenses et des pensions avait été réglée dans le courant du mois de juillet 1790*. La loi spécifiait que tout militaire serait susceptible d'obtenir une retraite et qu'à l'avenir la décoration mili-

1. !•* février 1791. Les régiments furent constitués à deux bataillonS| commandés par des lieutenants-colonels. Les régiments et les bataillons coloniaux furent rattachés au ministère de la guerre (11 août 1791). Les régiments étrangers furent complètement affiranchis, le 21 juillet 1790.