LES FINANCES

traitent les questions économiques, et particulièrement, dans une sorle d'annexé de TAssemblée, la Société des Amis de la Constitution.

Au début de la session, les patriotes députés de la Bretagne se réunissaient dans un café, situé dans l'avenue de Saint-Cloud. Us y discutaient les incidents du jour et votaient avec un remarquable ensemble.

Frappé des avantages de ce groupement, Dubois- Grancé demanda l'admission, pour lui et pour ses amis. Sa proposition fut adoptée. La Société des Amis de la Constitution était fondée.

Lors du retour des députés à Paris, celle-ci se transfoima et vint s'installer, d'abord dans la salle de la bibliothèque, puis dans l'église du couvent des Jacobins de la rue Saint-Honoré. Dubois-Crancé en fut le premier secrétaire. Son influence y devint considérable.

A l'Assemblée, il en avait été de même, nous l'avons dit. Dès les premières séances, le député de Vitry avait été nommé membre du comité des subsistances, puis de celui des finances, dont il fut rapporteur.

Le choix était excellent. Dubois-Crancé arrivait avec des vues nettes et précises. Pour lui, les droits de l'homme et du citoyen une fois déterminés, deux questions primordiales s'imposaient au législateur : la sécu rite extérieure, c'est-à-dire l'armée et la défense nationale, et la sécurité intérieure, c'est-à-dire la bonne administration des financés .

Ces vues, il les exposa dès le 10 septembre 1789, dans dans sa réponse * au rapport du ministre Necker. Les

1* Opinion de M, Dubois de Crancésur la proposition du premier ministre ^*M<ifice8 concernant les impôts, 10 septembre 1789, in-8*

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conclusions en sont particulièrement remarquables. Il réclamait > en effet : le droit pour les memibres du comité des finances d'exiger des agents du pouvoir exécutif tous les renseignements nécessaires pour la vérification des recettes et dépenses de chaque département; le remplacement du comité actuel par un autre composé d'autant de fois quatre députés qu'il y avait de généralités ou pays ayant un rôle particulier d'imposition ; la nomination d'un comité de six membres pour procéder à l'organisation des assemblés municipales et de département ; la suppression de tous les impôts existants, à partir du !•' janvier 1790 ; la répartition de la masse d'imposition» sans égard à aucun privilège; i la confection de nouveaux rôles, enfin, l'établissement d'un rôle additionnel à l'égard des privilégiés pour les dix derniers mois de Tannée 1790.

Le 6 février 1790, il était nommé, par cent soixantedeux voix, membre du conseil des Douze chargé de la liquidation de la dette.

La situation financière était, en effet, des plus critiques^ Malgré la réduction de soixante millions sur les dépenses fixes, il existait encore un déficit considérable dans les recettes de 1790 et une dette arriérée, non consolidée, de deux milliards. Le comité des finances espérait que l'équilibre serait rétabli pour 1791. Mais, pour 1790, il fallait quatre cents millions d'extraordinaire, si l'on voulait satisfaire aux engagements pris avec la caisse d'escompte qui soutenait seule le crédit de l'État, et remplacer les fonds de l'impôt direct de 1790,

1. Le grand remède ou la cheville ouvrière de' la ContHiMcnf par M.Dubois-Crancé, député à rAssemblée nationale. 1790, in-8.

r90 LA RÉFORME DU CLERGÉ. 187

estînés à acquitter les rescriptions des receyeurs géné-

siox et consommés d'avance en 1789.

Dans ce but, l'Assemblée avait décrété la vente des

iens du domaine et du clergé, jusqu'à concurrence de

uatre cents millio^s , indépendamment de la contribu-

on patriotique du quart du revenu. Dubois de Crancé

irait été le rapporteur de cette dernière partie de la

roposition du comité. Il l'avait même fait voter, le

6 mars, après une discussion des plus vives, et malgré

opposition de Dupont, de Robespierre et de Rœderer.

« Mais, disait-il, il existe un autre mal, peut-être

encore plus pressant : c'est le défaut de circulation

du numéraire. Ce vice tient à trois causes : l'émission

forcée de cent cinquante millions de billets de caisse,

qui resserre l'or dans les bourses ou le jette hors du

royaume ; la rapacité des agioteurs, qui profitent du

désordre du moment pour vendre l'argent le plus cher

possible aux porteurs des billets ; enfin, le défaut de

confiance dans les opérations projetées, promises

solennellement, nécessaires et cependant retardées

par mille circonstances étrangères. »

Le remède, il le voyait dans la constitution civile du

lergé et « dans la vente, à un prix très modéré, de la

dime désormais libre de tout engagement envers le

clergé. »

Voici les raisons qu'il en donnait :

« Le clergé est, en matière de religion, ce que les magistrats sont, au civil, vis-à-vis de la nation entière. De miéme qu'à elle seule appartient le droit de composer, d'organiser les pouvoirs judiciaires, militaires, administratifs, de même à elle seule appartient le droit de composer, d'organiser le pouvoir religieux,

188 A LA CONSTITUANTE. Mm

« parce que tous les pouvoirs émanent essentiellement « de la nation, quelle que soit la différence de leurs « fonctions. Ce serait d'ailleurs une monstrueuse absur- « dite que, dans une nation libre, il pût exister un pou- j;.; « voir indépendant de la souveraineté, car, s'il existait « un pouvoir indépendant, la nation en serait néces- « sairement l'esclave, ce qui choquerait tous les prince cipes , tous les droits et toutes les volontés. En « conséquence, le premier décret doit être la cassation . « et la désorganisation entière du corps ecclésiastique « pour le recréer sur-le-champ' avec les pouvoirs qu'il « est convenable de luiconfler et un traitement analogue « à ses seiTices.

« Ce principe est vrai en droit et nécessaire en poli- « tique. »

Dubois - Crancé pailait de là pour réclamer ^ par département, un archevêché ou évêché, un chapitre de cathédrale , deux congrégations de religieux .et une de religieuses. Les évéchés, d'après lui, devaient être de deux classes, le nombre des chanoines de Paris fixé à quarante, ceux des autres cathédrales à vingt-quatre. Chaque congrégation d'hommes ou de femmes comprendrait vingt personnes et serait dotée de vingt mille livres de rente pour tous frais de nourriture, vestiaire, grosses et menues réparations des bâtiments. Les pasteurs des églises seraient divisés en trois classes, calculées sur le nombre de leurs paroissiens. Le nombre des vicaires, dans chaque département, ne dépasserait pas le tiers de celui des curés. D'après lui, nul ne pouvait

1 . Voir, aux pièces à l'appui, le projet de décret de Dubois de CroMcé sur V organisation du servie des cuUes.

1790 LA RÉFORMEDU CLERGÉ. 189

être chanoine, grand vicaire ou évéque, s*il n'avait exercé pendant vingt ans les fonctions curiales. Aucun Impôt direct ne devait être prélevé sur le traitomont attribué aux ministres du culte et aux congrégations conservées. Une retenue d'un sol pour li\Te devait, toutefois, être faite pour former dans chaque département une caisse dite de religion, dans laquelle le produit do cette somme était versé en vue d'être employé, par les administrations de départements sur la présentation do révoque diocésain, à pensionner d anciens curés et à procurer des secours aux jeunes gens pauvres se destinant à l'état ecclésiastique.

L'affaire du personnel réglée, Dubois-Crancé pioposait de confier aux administrateurs des départements la gestion des biens fonds ecclésiastiques, dont la nation devenait propriétaire. Le revenu, d'après lui, devait suffire, et au delà, à assurer le traitement des membi'os du clergé.

D'autre part, pour calmer les inquiétudes les moins fondées, il comptait faire entrer en compte dans le budget la somme nécessaire à ces traitements et appliquer l'excédent pouvant résulter de la nouvelle administration de ces biens à des étabhssements publics, et particuUërement à des établissements de charité. Il voulait, en outre, faire payer par le trésor et la nation aux titulaires, et cela leur vie durant, l'excédent de tout ce dont ils jouiraient en sus des sommes fixées par le décret de réorganisation, excédent destiné à être ajouté à la masse des rentes à la charge de l'État, ainsi que les pensions accordées aux religieux et religieuses réformés.

Cela fait, les assemblées des départements devaient

190 A LA CONSTITUANTE. Im

indiquer les moyens de tirer parti des ëtablissemeats ecclésiastiques devenus libres, soit poar acquitter les dettes du clergé et les engagements pris avec les créanciers de rËtat, soit pour former des établissements d'utilité publique. Mais comme, en attendant la répartition et la réalisation , le numéraire pouvait continiier à disparaître, il réclamait la vente immédiate de ladime ecclésiastique.

« UÀssemblée, disait M. Dubois-Grancé, a décrété « que la dîme continuerait à être perçue jusqu'à ce qu'il « eût été pourvu d'une autre manière au service du « culte. Or, cette décision laisse une incertitude dansles « esprits ; il est temps de la faire cesser.

« Le paysan attend la prochaine récolte pour « prendre un parti. Il pourrait arriver que le peuple, <( dune part inquiet sur le temps que doit durer cette <i odieuse perception, et de l'autre, interprétant en sa « faveur la première section du décret, se prétendit (( libéré d'une charge qui lui est excessivement oné- « reuse, et mit l'Assemblée dans l'impossibilité de satis- « faire même à ses engagements envers le clergé.

« Mais ici, que lui propose-t-on? Est-ce de payer la « (lime en nature, à terme indéfini? non. On veut lui « prouver, au contraire, qu'on ne l'a pas trompé. On (( lui dit : les biens fonds du clergé seront désormais « administrés par vos délégués ; mais, s'ils peuvent suf- « (ire à l'avenir pour acquitter le service de l'autel, il est « de toute justice de pourvoir, sur l'ancien produit des « (limes, au traitement viager de ceux qui ont été « réformés, et ce traitement mourra avec eux.

« Vous devriez donc raisonnablement payer encore « la dime au moins jusqu'à cette époque; mais, pour