RACHAT DE LA DIME ECCLESIASTIQUE
« VOUS libérer dès aujourd'hui de ce mode d'impôt, « l'État se charge de pourvoir aux hesoins de tous h>s « pensionnaires, et ces besoins seront fixés par vos « représentants ; vous ne payerez plus la valeur de la « dîme que pendant dix ans. Et pour vous démontrer « que cette promesse n'est point illusoire, on vous 'c restitue dès aujourd'hui la propriété de cette rede- <: vance, moyennant un prix estimatif de dix années « de revenu, dont vous serez comptable à l'État dt»s le « moment du contrat qui vous en sera fait, et, dès ce « moment, toute dîme est supprimée. On vous donne « dix ans pour vous acquitter, soit en total, soit par « coupons ; vous payerez seulement l'intérêt chaque c. année à cinq pour cent du capital qui sera dû.
« Cette proposition n'est donc positivement qu'un « échange de la dime en nature contre sa valeur ropié- « sentative en argent, avec l'assurance de ne la payer « que pendant dix ans, et la faculté de s'en libérer sur- « le-champ. Cette espèce de rachat n'est nullement « contradictoire avec le décret du 4 août, mais s'inter- « prête, au contraire, de la manière la plus avanta- « geuse et la plus consolante pour le propriétaire...
« Le laboureur, ajoutait-il, n'aime pas à payer des « rentes, lorsqu'il peut s'en libérer. Depuis deux ans, « les blés, triplés de valeur, ont fait passer dans les « mains des cultivateurs une partie de notre numéraire. « Vous savez , Messieurs , qu'ils sont dans l'usage de « resserrer leur argent jusqu'à ce qu'ils aient trouvé « l'occasion d'arrondir leur gazon ; car jamais le labou- « reur ne place son argent à intérêt. Est-il une plus « belle occasion de faire sortir de ces caches l'or qui y « est enfoui? Pour moi, je ne doute pas que, dès le
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« premier mois qui suivra la vente qui aura été ordon- « née, il n'entre pour cet effet, à la caisse de Textraor- « dinaire, plus de trois cents millions, parce que, pour « éditer de payer des intérêts, les laboureurs s'empres- « seront de liquider leurs capitaux.
« Voilà des assignats solides et qui n'exposent pas la « nation à perdre les trois quarts sur la vente dé partie « des biens-fonds du clergé, dans un moment si peu « favorable aux grandes spéculations, ou à manquer à « ses engagements... »
Ses observations à propos de Tassiette de l'impôt* étaient tout aussi remarquables '.
« ... Nous avons anéanti, disait-il, tous les privilèges « de province, de ville, d'individu. Une même loi, une
1. Dans ses notes, Dubois-Crancé dit que la Constituante fbt, aprts dix séances de discussion, sur le point d'adopter ses vues économiques. D'après lui, la noblesse et le clergé auraient fait rejeter ses pToposition&
L'organisation municipale est du 14 décembre 1789.
La répartition des contributions directes est de janvier 1790.
Celle du deuxième degré fut confiée aux administrateurs du département ; ceUe du troisième degré aux administrateurs d'arrondissement et de district.
La municipalité faisait la répartition entre les contribuables.
L'établissement de la contribution foncière est du 1*' décembre 179(^ In contribution mobilière, du 13 janvier 1791. Elle fut formée an dârot de cinq taxes, calculées sur trois journées de travail, sur le nombre de domestiques, sur le nombre des chevaux, sur les loyers d'habitation et enfin sur le vingtième du revenu présumé.
La confection des matrices est du 26 mars 1792.
Le plan d'organisation des cadastres est du 21 mars 1793, 8on^>plication du 20 octobre 1803. Les poids et mesures sont du 6 mars 1795; le timbre de 1798; le règlement des contributions foncières du 28 novembre 1798; les centimes additionnels du l*' décembre 1798.
2. Vues patriotiques d'un laboureur^ par Duboia-Crancé, 1790 în-8. Se§ idées économiques sont résumées dans ce curieux volume.
