‹ L'armée et la révolution, Dubois-Crancé (Edmond-Louis-Alexis) mousquetaire, constituantChapitre 109 sur 228 · II · texte numérisé non relu

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a fait autre chose du signe qui lui passe par les mains, « que de nourrir sa famille, de la vêtir, et de lui pro- « curer dans Tannée des douceurs relatives à ses « moyens ! Que lui importe au bout de Tannée que le « gage de ses facultés ait été d'or, d'argent ou de papier? « Il ne lui en reste rien. Dans un temps calme, de quoi « un État comme la France peut-il s'enrichir? De « l'argent que l'étranger lui donne en échange du « superflu de ses denrées ou de son industrie.

« Mais dans un moment où toute l'industrie nationale « est dirigée vers sa liberté, où la France est en état « de blocus par ses ennemis, de quoi peut s'enrichir un « homme avide, si ce n'est de la substance de ses com- « patriotes? Quelques orateurs nous ont proposé de « frapper les assignats d'une perte de 200, de 100, « de SO pour un, sans savoir ni sur qui porterait cette « perte, ni quel en serait le résultat.

« D'autres, et notamment notre commission des finance ces, ont proposé de rouvrir la vente des biens nalio- « naux indistinctement. Je suis bien de l'avis de donner « aux assignats superflus tout Técoulement qui peut « s'accorder avec la justice et Tintérét de la patrie; « mais puisqu'il est démontré qu'il faut à la République (( française un signe représentatif du numéraire qui lui « manque, qui lui manquera encore pendant longtemps: « si vous voulez que ce signe soit invariable et ne seiTe « pas davantage à violer tous les principes des transac- « tious commerciales, commencez par assurer son gage « irrévocal)lenient; faitos-en un dépôt sacré, et alors « vous ouvrirez des ventes pour le surplus, soit pour « écouler l'assignat superflu, s'il s'en trouve encore « après la rentrée de Tomprnnt forcé, soit pour pro-

« curer au gouvernement l*or avec lequel il payera les « marchandises étrangères.

« La paix I elle est dans la résolution que vous pren- « drez, mais il faut que cette résolution soit grande, « digne d'une nation qui, dès qu'elle apercevra le a terme de ses maux, n'aura plus qu'un élan unanime « et sublime vers la liberté. »

Dubois-Crancé concluait en demandant la contrainte par corps contre tous ceux qui refuseraient de payer l'emprunt forcé et les contributions, l'anéantissement des assignats provenant de cette source, la vente des maisons et usines appartenant à l'État et déclarées inutiles, le prélèvement d'un timbre proportionnel sur tous les assignats restant en circulation, leur endossement, la réserve d'un milliard pour les soldats, le recensement des domaines nationaux disponibles, l'application de ce gage aux trois milliards restant en circulation, le cours forcé des billets jusqu'à la paix, la peine de la déportation contre les délinquants, et la contribution en nature pendant le temps de guerre.

Le 6 mars, il reprenait la parole pour combattre le rapport de la commission chargée d'examiner son projet de finances*.

« Je disais au peuple, au nom de la République : « vous m'avez crédité de quarante milliards, je vous « dois compte de ce que je possède.

« Je vais commencer par anéantir à votre profit tout « mon actif disponible ; il consiste en débet pour l'em- « prunt forcé et en contributions arriérées. Si ces

1. Opinioîi de Dubois-Crancé sur le rapport fait par la commission chargée de Vexamen de son projet de finances. (Séance du 1 6 ventôse an IV.) Paris, in-8^

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« objets me rentrent, je puis aller sans vous faire perdre « une obole, car cet actif est plus considérable que la « totalité de ce que je vous dois. Si, au contraire, les « circonstances ne permettent pas que ces objets attei- M fçnent mon l)ut, alors je vous invite à entrer en répar- « tilion proportionnelle, de manière qu'il ne reste en « vos mains qu'une valeur réelle, invariable, égale en « tous points h son gage, dont je garantirai le dépôt, « et auquel je ne toucherai que lorsque notre intérêt « exigera que le signe qui le représente sorte de la « circulation. Dans ce svstème tout est à votre avan- « tage ; vous ne perdrez rien du gage qui vous appar- « tient et Topération que je vous propose ne tend qu'à « régulariser vos ressources, à leur ôter ce qu'elles ont « (le lictif, à fixer d'une manière précise des valeurs « prodigieusement amoindries par la malveillance et (( l'esprit d'égoïsme, au détriment des fortunes et de « l'industrie de la masse des citoyens...

« On a dit que ce système était une démonétisation. « Soyons vrais: il n'est plus temps de jouer sur les « mots. Il y a cinq ans que l'on démonétise, et le pre- « mier milliard que l'on a mis on circulation excédant « le signe qui représentait les assignats, a démonétisé « de fait tous ceux qui circulaient. Ce n'est donc pas « moi qui ai proposé de démonétiser, et je ne puis n comprendre cette logique par laquelle on essaye de « prouver que. rendi*e à un assignat qui perd trois cents « capitaux pour un, une valeur réelle de vingt ou trente « pour cent, ce soil le démonétiser.

« L'assignat ne peut jamais rien valoir au delà de « son gage; 1<» ramener à cette valeur est tout ce que « penl faire 1(» législateur.

... On a dit ensuite, et par une contradiction bien « étonnante, qu'il était injuste d'enrichir tout à coup « des hommes qui avaient reçu les assignats à deux « cent cinquante et trois cents capitaux pour un. Il est « possible que quelques fournisseurs, quelques agio- « teurs, trouvent dans cette opération l'occasion d'une « immense fortune. Mais pour quelques vampires de « cette espèce, combien de rentiers, combien de part triotes probes, combien d'hommes de la classe du « peuple la moins aisée sont porteurs d'assignats! « Ceux-là doivent-ils être punis de la confiance qu'ils « ont eue dans le signe de la liberté?

« La commission a suivi les premières bases de mon « système, mais elle n'a pas cru devoir le compléter. « Elle a supposé qu'après la rentrée des contributions i< arriérées, de l'emprunt forcé, et après la vente des « maisons et usines, il resterait assez peu d'assignats « en circulation pour les voir lutter avec avantage contre « le numéraire. Au surplus, elle a calculé qu'en établis- « santles assignats au cours, tant pour les recettes que « pour les dépenses, soit du gouvernement, soit des « individus, ce cours s'établirait naturellement à raison « des besoins de l'industrie ; que le gouvernement n'y <i pourrait rien perdre et que chacun serait intéressé à « le bonifier.

« C'est ici que le plan des deux comités me paraît « désastreux et j'y vois la main qui, d'incidents en « incidents, nous a conduits depuis un an au bord du « précipice, celle des agioteurs.

« ... Le cours, je ne dis pas du commerce, mais tel « qu'on l'entend ici, de l'assignat comparé avec l'écu, « n'est autre chose qu'un agiotage perpétuel dans la

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<c main de quelques centaines d'escrocs qui spéculent a chaque matin à quel taux ils mettront la famine et la « misère publique.

ft A cet esprit insatiable d'avidité, se joint la haine « de la Révolution...

« Dans les circonstances où nous sommes, quel « serait l'effet du cours? Qu'un homme qui loue une « boutique et un grenier pour sa famille, à raison de « cent livres, devra à son propriétaire trente mille « livres. Cette idée n'est pas supportable. On vous a « précipités dans une grande erreur lorsqu'on vous a « dit que presque tout se paye au cours...

« Mais lorsque je fixe mon attention sur l'effet du « cours dans les opérations du gouvernement, je le vois « entravé dès les premiers pas. Sans doute, il paye tout « au cours, et voilà pourquoi il se ruine ; voilà pourquoi « quarante milliards ont été émis; voilà pourquoi sa « dépense, en ce moment, est immense.

« Mais peut-il recevoir les contributions sur ce pied ? « Calculez la masse de milliards qu'elles devraient « produire. On suppose que le cours s'améliorera par « l'extinction de beaucoup d'assignats.

« Eh bien, j'accorde que demain lassignat circulant « sera réduit à vingt milliards, que le cours sera « réduit à trente capitaux pour un; que les mesures « du gouvernement seront assez fermes, assez indépen- « dantes de l'agiotage, pour que ce cours ne puisse « varier au détriment du peuple, il est un fait incon- « testable, c'est que le gouvernement ne peut, dans « aucun temps, repomper plus du tiers de la monnaie '< circulant dans l'année...

« Ce principe reconnu, quel serait l'effet du cours

« présenté à trente pour un ? Le gouveinement a porté « ses besoins pour la campagne à quinze cents millions, <( valeur métallique, qui, à trente capitaux pour un, « font une mise dehors de quarante-cinq milliards.

« Nous avons supposé la masse des assignats réduite w à vingt milliards : six cents millions en numéraire qui « peuvent exister dans la circulation équivaudraient à « dix-huit millards.

« Total du gage de la fortune publique, trente-huit « milliards, dont le tiers n'est que de treize milliards.

u Ce tiers au plus étant présumé pouvoir passer dans « les mains du gouvernement, qui est-ce qui complétera « les quarante-cinq milliards qui lui sont nécessaires?

« Ce calcul est applicable à tous les créanciers envers « leurs débiteurs ; personne ne pourrait donc s'acquitter « et nous retomberions dans la plus détestable anar- « chie.

« Si, au contraire, l'assignat avait une valeur fixe, « comparée à son gage, équivalant sous ce rapport à « du métal pour toutes transactions, alors plus de dif- « culte sur le cours, sur le payement des impositions ; « et n'y eût-il en circulation que trois milliards, si « quinze cents millions sont nécessaires au gouverne- « ment, il restera encore moitié du signe des richesses « pour alimenter le commerce, l'agriculture, et satis- « faire aux besoins d'une immense population.

« ... On a dit que l'assignat repoussé de tous les dé- « partements n'y retournera pas ou qu'on ne le prendra « pas pour sa valeur. D'abord je demande à qui l'assi- « gnat paraîtra moins utile, lorsque sa valeur sera dé- « terminée sur celle de son gage, que lorsque soumis à « toutes les aberrations de l'ignorance, à toutes les

Dl'BOIS-CBANCÉ AUX CINQ-CENTS,

• ais^s il Paris, il en a coûtÉ à la RépuMiqiif. intliV-"

• yendamment du prix courant de la il«'nr<''e. S millions « et fitiMt frais par jour pour se la prùcucftr. /'ai vu.

i que plusii'ui-s de mes collègues, la Icltn.' du mire de l'inlèrieur, demandant celtfi somme au sire des linancps sous peine de voir ntanijupr «(■(iprovisionni^iueut journalier.

• If sais qu'il y a six mois [e.A ^rmwa» seules de , Giv.H. et ijuelques autre* petites iilaccs, oi'i ■udant i) n'y avait ijue des (li^;iâL«pen nombreux. Bieot par jour un million rien igu'en foumitare

lUIlllc,

! 1 >' n' ^r,nt pas di's millions i)n ont 6puis6>k <i<- ii)>t>i«ta(ici?».^^^^<les millianls. o 1 1 forMiiie pubUqui^^^S'.

l'inquïélnd" ' li

\ |H>fi[i)e, ^uiiple.

cette somme devait servir au rachat, au trentième de leur valeur, des vingt-quatre milliards de billets en circulation. Le 18 mars, la planche des assignats était brisée.

Pour l'impôt en nature, Dubois-Crancé fut moins heureux. Ses raisons avaient pourtant quelque valeur.

« Ce n'est pas, disait-iP, cent mille hommes de plus « aux frontières que Pitt redoute ; ce ne sont pas nos « victoires qui l'abattent ; il sait bien que l'on n'ira pas « le chercher jusque dans Londres, tant que vous man- « querez des besoins de première nécessité.

« Mais, assurez-\ous de la subsistance de nos armées, « garantissez celle du peuple, et toutes les machinaii tions de l'intérieur s'évanouiront, les ressources de « tous genres iront au-devant des besoins, et l'Europe « coalisée vous demandera la paix : voilà le véritable « secret de notre diplomatie. Quant aux dilapidations, « rien n'est plus facile que de les atténuer : l'impôt en « nature même est peut-être le seul moyen de sous- « traire la fortune publique à la rapacité de ces vam- « pires qui ont fait un art inextricable de la méthode de « spéculer sur la misère publique, de l'entretenir cons- « tamment pour s'enrichir impunément de la manière « la plus scandaleuse. Qui de vous a oublié le compte M rendu sur l'approvisionnement de Paris seulement? « compte dans lequel on portait à 22 francs en numé- « raire le prix d'une livre de viande, qui ne coûtait « chez les bouchers à Versailles, à cette même époque, « que 8 à 9 francs. En ce moment même, pour les dis- « tributions qui se font pour les personnes les moins

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