RESTAURATION DE L'ESPRIT PUBLIC
reprend le système de la grande époque. Dans trois rapports successifs, sur les moyens de restaurer Tesprit public, de remettre Tannée sur pied et d'employer celte armée au mieux des intérêts de la République, il expose les lignes principales des opérations qu'il compte faire exécuter.
« Déjà la tribune nationale, dit-il *, a retenti de plu- « sieurs plaintes contre des abus de pouvoir et des dila- « pidations. Ne valait-il pas mieux s'occuper des moyens « d'en prévenir le retour. Tout le monde sent la nécesi< site de restaurer l'esprit public, et chaque jour se « termine comme celui de la veille, dans la monotonie c( de nos habitudes. Nous avons perdu en trois mois le « fruit de six ans de gloire
« Dans les grandes crises, la Convention nommait « une commission extraordinaire et lui disait : Demain « vous nous présenterez des mesures pour sauver la « République. La Convention était obéie et la Républi- « que sauvée.
« Un de ceux qui proposèrent la loi du 3 brumaire « an IIP, qui, par cette loi coupèrent la main du voyage lisme qui déjà saisissait la République, vous propose « des bases de restauration de l'esprit public.
« Lisez et méditez:
« Liberté rendue à la presse.
« Rétablissement des sociétés populaires.
« Le Corps législatif déclaré seul jury, compétent
1. Principes de restauration de V esprit public ^\1 ^9, (Mss. faisant partie de la coUection Cotelle.)
2. 24 octobre 1795. Duboîs-Crnncé fut membre de la commission deH Cinq et rapporteur.
296 DUBOIS-CRANCË MINISTRE DE LA GUERRE. Octobre
« pour connaître des écarts constitutionnels que les « malveillants pourraient se permettre, soit dans les « sociétés populaires, soit dans l'exercice du droit de « publication de sa pensée.
« Établissement du journal tachigraphique, ci-devant « proposé par Daunou, pour être envoyé à toutes les « municipalités, à raison d'un exemplaire par chaque « assemblée primaire, afin que tous les citoyens aient « la faculté de le lire.
« Rétablir l'inviolabilité constitutionnelle des repré- « sentants du peuple.
« Établir d'une manière précise la responsabilité des « ministres, au moins telle qu'elle était déterminée par « la constitution de 1791.
« Faire une loi qui interdise efficacement au Direc- « toire la faculté de modifier aucune loi sous aucun jpré- « texte, et qui l'oblige notamment à soumettre chaque « année à l'examen du Corps législatif les détails de « l'organisation de la force publique, partie qui a été « singulièrement négligée dans la Constitution de « l'an III et qui fut distinguée dans celle de 1791.
« Reviser la loi du 14 germinal an III sur l'avance- « ment et celles concernant les retraites et faire cette « fois les distributions, tant au civil qu'au militaire ; étale blir sur ces points importants des bases dont le gou- « vernement ne puisse s'écarter.
« Déterminer par cette loi les principes généraux de « toute adjudication et notiamment de permettre de li'én « faire qu'en public et au rabais.
« Établir toutes les réformes et diminutions de dépense « dont sont susceptibles les différentes parties du série vice.
