PIÈGE NO V

PROJET DE DÉCRET DE DUBOIShGRANCE POU^ L'aCËÈVËMENT OË

l'embrigadement de l'armée.

(3 décembre 1193.)

Article premier.

Toute rinfanlerie de la République, y compris les bataillons de chasseurs, sera organisée en demi-brigades de chacune trois bataillons et une compagnie de canonniers, conformément à la loi du 21 février et à celle du 12 août dernier.

Art. 2.

Il sera présenté incessamment à la Convention nationale par le comité de Salut public, autant de membres de la Convention qu*îl en faut dans chaque armée, pour y faire Tembrigadement des troupes, régler les comptes d'administration des différents corps, s'assurer en détail de leurs besoins respectifs en armement et équipement, et établir un nouveau mode d'administrution par demi-brigades, uniforme pour toutes les troupes de la République, et d'après les principes qui seront incessamment présentés à la Convention nationale par son comité militaire.

Art. 3.

Le représentant du peuple, commissaire à l'embrigadement des troupes, sera exclusivement chargé de ce travail dans l'armée à laquelle il sera envoyé ; mais il ne pourra s'occuper que des objets compris dans l'article 2, et en se conformant aux instructions qui suivent le présent décret, tous les autres détails des armées étant du ressort des représentants du peuple qui y sont ou seront envoyés.

Art. 4.

Le représentant du peuple, commissaire à l'embrigade-

ment des armées, rendra compte toutes les décades de ses opérations au comité de Salut public, et il ne quittera pas une armée, après ses opérations faites, sans en envoyer Tétat général et détaillé, signé du général, du chef de Tétat-major et du commissaire général de cette armée.

Le comité militaire se concertera avec les agents de la trésorerie générale, pour présenter incessamment à la Convention un nouveau mode d'administration par demibrigade, afin que ce nouveau mode, garantissant la République de toutes les erreurs ou dilapidations qui ont eu lieu jusqu'à présent, puisse être en vigueur dans toutes les armées pour le l*"* germinal prochain.

P. S. — Les instructions à donner aux représentants du peuple pour former Tembrigadement et régler les comptes d'administration n'ayant pu être imprimées à l'époque fixée parla Convention nationale, pour ladite discussion, paraîtront demain par supplément au rapport.