SUITE DU RAPPORT

SUR l'embrigadement des armées, au nom du COMITK MILITAIRE, PAR LE CITOYEN DUBOIS-CKANCÉ.

Ce 13 frimaire. Van II de la République française une et

indivisible,

(15 décembre 1793.)

Instruction que donne la Convention nationale aux rept^ésentants du peuple à envoyer aux armées, pour y établir l'embrigadement des coips d'infanterie, régler les comptes d'administration de chacun de ces corps et fixer ces bases d'administration pour l'avenir par demi-brigade.

Les représentants du peuple à envoyer aux armées, spé-

cialement et uniquement chargés de rétablir TuDiformité dans les différents corps d'infanterie qui les composent, de régler en définitif les comptes d'administration de chaque corps, et d'établir les bases d'une nouTcile administration par demi-brigade, seront tenus de se conformer exactement à la présente instruction, sans pouvoir s'en écarter, à moins de cas particuliers qui n'auraient pas été prévus, et dans ces cas seulement ils en référeront au comité de la guerre de la Convention nationale, qui se concertera avec le comité de Salut public, pour donner une prompte décision, laquelle sera applicable à tous les corps d'infanterie; cette décision sera envoyée sur-le-champ à tous les représentants du peuple aux armées, chargés des mômes détails, pour que l'uniformité soit complète dans toutes les armées de la République.

Les représentants du peuple, commissaires à l'embrigadement des troupes, ne pourront s'immiscer dans les détails confiés aux autres représentants du peuple aux armées, de même que les autres représentants ne pourront les contrarier dans leurs opérations, l'objet de leur mission étant exclusif et borné aux objets déterminés par la présente instruction.

Les représentants du peuple, commissaires à l'embrigadement, s'adjoindront, à leur arrivée dans chaque armée, un officier général ou un officier supérieur d'un corps, à leur choix, et un commissaire des guerres, pour les aider dans leur travail. Ces deux officiers signeront, avec le représentant du peuple, tous les rapports et feuilles de détail qui seront transmis aux bureaux ci-après indiqués.

Ils assisteront à toutes les revues avec les représentants du peuple, en tiendront noie exacte, chacun séparément, pour les confronter ensuite et former une feuille de revue complète.

Ils vérifieront les états et registres des conseils d'administration de chaque corps; en un mot, ils feront, de concert et sous les ordres du représentant du peuple, tout ce qu'il jugera nécessaire pour remplir le but de sa mission.

Le représentant du peuple, commissaire à l'embrigadement, pourra aussi employer tel nombre de commis qu'il

jugera nécessaire dans ses bureaux, pour la prompte expédition de ses opérations. Tous les frais qui en résulteront seront acquittés par le payeur de Tarmée, sur mandat du représentant du peuple, ordonnancé par le commissaire général de Tarmée ou celui qui en fera les fonctions.

Le représentant du peuple, arrivant à une armée pour Tembrigadement des corps d'infanterie de cette armée, se fera remettre dans les vingt-quatre heures, par le chef de Tétat-major, par le commissaire général et par le payeur général, chacun pour ce qui le concerne, les états de tous les corps d'infanterie qui composent ladite armée, ainsi que leur force respective et leur emplacement.

Si l'embrigadement des corps en demi-brigade est commencé, le représentant du peuple vérifiera si cet embrigadement a été fait conformément à la loi du 12 août dernier* c'est-à-dire d'un bataillon de ci-devant ligne pour deux ba-* taillons de volontaires ; il complétera de la même manière tout ce qui ne se trouvera pas embrigadé, en observant d'examiner le moral des différents corps, leurs habitudes, leur sympathie entre eux, le mérite des chefs de ces corps, de manière à ce que le plus instruit, celui qui a montré le plus de zèle et d'intelligence dans sa conduite antérieure, se trouve placé, par reifet de l'embrigadement, chef de la demi-brigade. Enfin le représentant du peuple, chargé de cette importante fonction, écartant toute idée de faveur ou de convenances individuelles, uniquement occupé de ce qui est le plus avantageux pour la République, profitera de toutes les notions morales que son zèle lui procurera pour établir, sur les principes d'harmonie si nécessaires aux armées, une opération de laquelle dépend le salut de la République.

Pour parvenir à remplir ce but sans trop se hâter, comme sans retard, le représentant du peuple commencera par vérifier la situation de chaque bataillon, après en avoir passé la revue, s'être assuré de l'effectif de chaque compagnie, de la situation de son habillement et équipement ; il pourra même faire manœuvrer en sa présence chaque bataillon pour en connaître Tinstruction et la capacité des chefs. Toutes ces opérations préliminaires apprendront au

représentant du peuple à connaître les nuances qui Jui seront nécessaires pour former un bon embrigadement.

Lorsque toutes les revues seront passées et les comptes d'administration de chaque corps vérifiés provisoirement (car ces comptes ne seront arrêtés en définitif que pour le !«' germinal, époque à laquelle commencera la nouvelle administration par demi-brigade), le représentant du peuple procédera de suite à Tembrigadement des différents corps, conformément à la loi des 21 février et 12 août dernier, .lusqu'à concurrence du nombre de demi-brigades qui pourront être composées d'un bataillon de ci-devant ligne et de deux bataillons de volontaires.

Celle opération faite, s'il reste un excédent de bataillons de ligne qui n'auraient pas trouvé place dans cet embrigademenl ou de bataillons de volontaires qui n'auraient pas, dans la même armée^ de bataillons de ligne avec lesquels ils puissent se réunir, le représentant du peuple en fera passer sur-le-champ l'élat détaillé avec le lieu d'emplacement de chacun de ces corps au comité mililaire, qui désignera les corps avec lesquels ces bataillons devront être embrigadés.

Il n'yîaura pour cela aucun déplacement detroupes,ei lesbataillons qui seront formés en demi-brigades, soi l qu'ils se trouvent séparés dans la même armée, soitqu'ils se trouvent dans des corps d'armée différents, resteront provisoirement à la disposition des généraux comme ils Tétaient précédemment, mais le ministre de la guerre prendra des mesures pour, sans affaiblir les opérations militaires, rapprocher, dès qu'il le pourra, ces différents corps formant demi-brigade, et il aura soin à l'avenir, de ne les séparer qu'autant que l'exigeraient les circonstances impérieuses et extraordinaires ; parce qu'il est de principe qu'un seul et même corps, tel que le formeront à l'avenir les demi-brigades, gagne tout à sa réunion, quant à la discipline, l'instruction, la tenue et l'ordre dans l'administration, tandis que le morcellement de ces corps, détruisant tout le nerf de l'art de la guerre, jette dans la comptabilité une confusion sujette à d'énormes dilapidations.

11 résulte de cet exposé et de ces principes généraux, que

le représentant du peuple, pour compléter son opération et rétablir de manière à éclairer la Convention nationale sur la situation de l'armée tant présente que future, aura trois opérations très distinctes à faire ; ces opérations exigent des détails qui doivent être uniformes pour toutes les armées et à la portée de ceux qui en seront chargés.

Ces opérations sont des revues à passer, des comptes à régler et des bases nouvelles d'administration à établir par demi-brigades, lorsqu'elles seront formées.

Nous allons entrer dans tous ces détails, afin que chaque représentant du peuple, agissant uniformément, puisse présenter des résultats que la Convention désire vainement depuis longtemps.

Des Revries.

On comprend sous ce titre l'attention que doit porter le représentant du. peuple:

1" Sur l'examen particulier de chaque compagnie, sa composition, sa tenue et son armement, l'instruction des officiers qui la commandent ;

2<» Sur l'école d'instruction et les manœuvres ;

4» Sur la discipline et la subordination.

Nous classerons sous un autre titre l'administration des finances et les comptes à régler en définitif, parce qu'il y aurait quelque inconvénient à confondre ces détails, qui pourront être retardés par le représentant du peuple jusqu'après l'embrigadement des corps d'infanterie de l'armée.

Le représentant du peuple, remplissant ici la fonction d'inspecteur de la nation envers les troupes de la République, après avoir fait prendre les armes aux troupes qu'il voudra inspecter (et il en sera usé à son égard de même qu'il en était usé vis-à-vis d'un inspecteur, conformément à l'article 7 du titre I«^ de l'ordonnance du 1" mars 1768, qui règle le service dans les places ou quartiers), commencera par séparer et examiner les hommes qui auront été incorporés depuis la dernière levée ; il réformera ceux qui ne seront pas propres au service, les fera congédier sur-le-

champ, et il en tiendra note pour la faire passer au comité militaire. Il se fera de même présenter les anciens soldats que leurs infirmités mettront hors d*état de service, auxquels il fera délivrer des congés de réforme, qu'il signera, et le renvoi de ces hommes aura lieu dans le plus court délai .

Ces opérations étant réglées et les hommes rentrés dans leur compagnie, le représentant du peuple fera une revue particulière et détaillée de chaque compagnie; il se fera rendre compte par le capitaine, de sa composition, du mouvement qu'il a éprouvé depuis la dernière revue du commissaire, des hommes qui en sont absents, et des motifs de leur absence ainsi que des époques : il vérifiera le contrôle de chaque compagnie pour juger s'il est en règle, et se fera présenter le livret de décompte du capitaine et celui du sergent-major, pour s'assurer s'ils sont conformes et si les comptes sont en règle.

Le représentant du peuple vérifiera dans quel état se trouvent Thabillement, l'équipement, l'armement et les effets de campement.

Après avoir procédé à ces différentes opérations, le représentant du peuple constatera sa revue sur le livret, dont le modèle est joint à la présente instruction : il y sera fait mention des hommes morts, désertés ou congédiés depuis la dernière revue de commissaire, ainsi que des hommes de recrue que le bataillon aura reçus en remplacement.

Le représentant du peuple remettra le double de cclivret au chef de bataillon de chaque corps, et cet état de revue sera le seul qui pourra servir à fixer la solde des différents corps, sauf les changements qui pourront avoir lieu par la suite.

Le représentant du peuple fera manœuvrer les troupes qu'il inspectera, soit par compagnie, bataillon ou demibrigade, et prendra des notes sur l'instruction et la manœuvre de chaque corps.

Il prendra de môme des notes sur la discipline et la subordination, il visitera les prisons, les hôpitaux, les casernes, quelques chambrées de soldats pour juger de leur arrangement intérieur et s'assurer si elles sont dans l'ordre et la

propreté convenables à la santé du soldat et à Téconomie de ses effets; il visitera les sacs et s'assurera du complet du petit équipement ou de son déficit, ainsi que des causes qui l'auraient produit.

Comptes à régler.

La Convention nationale n'ignore pas le désordre qui règne dans les finances de la plupart des bataillons ; elle sait que le zèle qui a porté, en septembre 1792, une foule de volontaires aux frontières, n'a pas permis d'établir un ordre de comptabilité bien exact dans l'administration des finances, au milieu des mouvements rapides et qui ne pouvaient alors avoir qu'un but, le danger pressant de la patrie. Elle sait que la plupart des hommes qui ont été choisis pour former des conseils d'administration n'avaient pas les connaissances nécessaires pour s'en acquitter avec autant de sagacité qu'ils ont montré de zèle. Elle sait aussi que l'augmentation subite et extraordinaire des marchandises, la rapacité des fournisseurs, tous les efi'orts malveillants, ont détruit l'équilibre entre la recette et la dépense, et que les corps n'ont souvent pu atteindre en partie les moyens de subvenir à leurs besoins, que par des avances faites par les trésoriers, sur les ordres des généraux ou des représentants du peuple aux armées^ avances qu'il sera impossible à la République de récupérer, et qui sont très considérables : mais les représentants du peuple distingueront avec sagesse les motifs de ces diverses avances faites aux bataillons ; l'essentiel est de couper le fil de tant de dilapidations ou volontaires ou forcées^ et de commencer par arrêter en définitif tous les comptes des divers corps qui doivent se réunir en demi-brigade, afin de partir de ce nouvel ordre de choses pour fixer à l'avenir un état variable de comptabilité; la Convention nationale jugera avec impartialité et même l'esprit de bienfaisance qui convient à notre position les motifs de ces avances, elle saura distinguer les^dilapidateurs coupables de ceux qui se sont trouvés commandés par d'impérieuses circonstances : représentant

une grande nation, comme elle, elle sera juste et généreuse.

Mais la Convention sait que les pertes énormes que rÉtat supporte depuis dix-huit mois n'ont fait aucun profit au soldat ; il a souvent, au contraire, manqué de tout. C'est donc lui rendre l'abondance dans ses extrêmes besoins que d'astreindre ceux qui sont chargés de cette surveillance à la plus rigide comptabilité ; car la nation, qui ne veut rien épargner pour ses braves défenseurs, ne peut atteindre ce but qu'à force d'ordre dans les détails, et elle est fatiguée de verser tant de millions dans le tonneau des Danaïdes.

Les représentants du peuple commissaires à l'embrigadement s'occuperont donc essentiellement des moyens de parvenir à régler en définitif tous les comptes de chaque corps, et c'est là où ils auront besoin particulièrement du secours de deux officiers expérimentés dans ce genre de détail. Ils arrêteront ces comptes provisoirement lors de leur revue, et les feront passer au comité militaire, qui en rendra compte à la Convention nationale.

Les tableaux joints à la présente instruction serviront de base à cette opération ; tous les détails qui y sont à remplir, sont recommandés au représentant du peuple et à ses agents ; et quoiqu'ils soient empruntés de l'ancien régime, il serait difficile d'en faire de meilleurs. L'on sait que l'ancien gouvernement, si dilapidateur par l'abus des grâces que lui arrachaient les courtisans, portait la plus scrupuleuse attention sur les détails d'administration des régiments.

Embrigadement,

Lorsque tous les comptes seront arrêtés provisoirement, le représentant du peuple procédera à l'embrigadement et à la formation des conseils d'administration de chaque demi-brigade. Pour y parvenir, le représentant du peuple fera part à l'officier commandant la division, de l'embrigadement qu'il se propose de faire de trois bataillons ; il les fera assembler dans un même lieu, il fera battre un ban, et leur déclarera, au nom de la République française une et indivisible, et en vertu des pouvoirs que la Convention na-

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iioDale lui a délégués, que les bataillons tels et tels seront désormais réunis en demi-brigade et ne formeront plus qu'un seul et môme corps, conformément à la loi du 21 février dernier. Après cette proclamation il recevra des troupes le serment d'obéissance aux lois et à la discipline militaire, celui de maintenir la liberté, Tégalité, la constitution^ ainsi que Punité et Tindivisibilité de la République française, ou de mourir. Après ce serment il sera fait un roulement; les chefs de corps feront poser les armes à terre; les bataillons se rompront, se mêleront Tun dans Tautre ; officiers, soldats et représentant du peuple se donneront le baiser de fraternité.

Lorsque le représentant du peuple croira qu'il en est temps, il fera faire un rappel, chacun reprendra son rang pour défiler en grande parade devant le représentant de la nation, et rentrer dans ses quartiers ; après l'embrigadement fait dans chaque armée, le représentant du peuple s'occupera de suite de la formation des conseils d'administration par demi-brigade.

Administration par demi-brigade.

Le représentant du peuple organisera le conseil d'administration conformément à la loi^ de manière à ce qu'ils soient tous en pleine activité pour le premier germinal ; il pourvoiera à ce que chaque demi-brigade soit nantie de divers registres et états prescrits par les règlements qui seront présentés incessamment à la Convention nationale. Chaque demi-brigade doit avoir trois exemplaires de ces règlements, savoir : un entre les mains du chef de brigade, un entre les mains du quartier-maître trésorier, et un déposé avec les registres du conseil d'administration : il sera remis de plus, par le ministre de la guerre, à chaque député représentant du peuple aux armées, un autre imprimé desdits registres et états, ainsi que le règlement d'administration, afin qu'il puisse s'assurer si les conseils d'administration s'y conforment.

Lesdits états et registres, lorsqu'ils auront été approuvés parla Convention, seront imprimés par les ordres du minis»

pas se considérer dans cette circonstance comme forcé de courir au-devant du danger? Peut-il arguer de la limitation de ses pouvoirs pour laisser égorger ses frères? N'aurais-je pas même eu tort sous tous les points de vue de m'y refuser, puisque le général devait se concerter avec moi pour faciliter le départ des réquisitions, ce qui donnait dans le fait à mes pouvoirs l'étendue que les circonstances exigeraient. J'ai dû chercher dans cette situation perplexe ce que le bon sens et le patriotisme m'indiquaient. J'ai réclamé à force au comité de Salut public un représentant qui eût tous les pouvoirs et pour Tarmée et pour contenir les malveillants de rintérieur, en attendant j'ai agi comme si j'avais eu ces pouvoirs et j'ai rendu compte de tout avec franchise et exactitude.

Voici maintenant ce que j'ai fait