PIÈCE N« XIII

LIBERTÉ, ÉGALITÉ

Commission de rorganisation et du mouvement des armées

de terre, Paris, le 3 germinal Van trois de la République française.

(24 mars 1795.)

AMPLIATION

Extrait des registres du comité de Salut public de la Convention nationale, du 12« jour du mois de ventôse Tan III de la République française, une et indivisible.

(2 mars 1795.)

Le comité de Salut public, vu le rapport de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre qui constate que le citoyen Dubois Crancé, représentant

du peuple, a passé par tous les grades militaires par rang d'ancienneté; qu'ayant été fait général divisionnaire à répoque du 13 brumaire Tan 2 de la République, quoiqu'il eût dû, d'après son rang d'ancienuelé de services, être fait général de division de la date du 15 mai, époque où quatre généraux de brigade, moins anciens de services que lui, ont été faits généraux de division, quoiqu'aucune place de ce grade n'ait été donnée à l'ancienneté; vu la loi du 21 février 1793 qui ordonne que les places appartiendront le tiers à l'ancienneté de services et les deux tiers au choix,