PIÈGE N« XII

PROJET DB DBCRBT DB DUBOIS-CRANCÉ POUR l'ACHÈVBMENT DE

l'embrigadement des troupes.

(Mars 1795.)

(Lei instructions).

article premier.

L'embrigadement des bataillons se fera dans toutes les armées dans le plus court délai. Les représentants du peuple aux armées sont chargés d'en suryeiller Texécution et, pour y parvenir, ils ne feront faire le tiercement des corps que par compagnies, lesquelles suivront, pour cette formation, le rang d'ancienneté de grade du capitaine qui les commande.

Lorsqu'il ne se trouvera pas, dans une armée, d'anciens bataillons de ligne à incorporer, conformément à la loi du 21 février, avec des bataillons de volontaires, les représentants du peuple feront embrigader ensemble trois bataillons de volontaires suivant leur ordre de création. Il sera, dans chaque armée, formé- un sixième des demi-brigades en troupes légères, autant que cela ne dérangera pas l'ordre établi dans la ligne.

Art. 2.

Les adjudants généraux seront tous chefs de brigade.

Art. 3.

Les représentants du peuple aux armées feront observer exactement la hiérarchie militaire, de manière que nul ne puisse monter en grade sans avoir passé par tous les grades intermédiaires ; ils ne se permettront, ni aux généraux d'armée aucune nomination, même provisoire, excepté dans les cas déterminés par la loi du 14 germinal, présent mois, sur l'avancement.

Art. 4.

Tous les adjudauts géaérauxqui ne sont pas portés sur la liste de ceux qui doivent être employés cette année en cette qualité aux armées, pourront être employés comme adjoints à Tétat-major, s'ils en sont jugés capables par le chef de Pétat-major et sur la présentation des adjudants généraux conservés, le tout sans augmentation du nombre d'adjoints déterminé par la loi ; dans ce cas ils conserveront le rang et le traitement de chef de bataillon. • Si ces adjudants généraux réformés ne peuvent être employés comme adjoints, ils auront la faculté de rentrer dans le corps d'où ils ont été tirés avec le grade qu'ils y avaient, ils en auront le traitement et feront le service de ce grade à la suite du corps jusqu'à la première place vacante qui leur appartiendra. Ces officiers, indépendamment de cet avantage, pourront concourir, soit au choix, soit à l'ancienneté, au grade supérieur, à celui dans lequel ils seront rentrés.

Art. 5.

Tous les aides de camp, tous les adjoints à l'état-majcfr seront réduits au nombre fixé parla loi du 21 février; ceux qui sont réformés et qui appartenaient à des corps, iront reprendre le poste que la loi leur a conservé; ceux qui, contre lintentiou de la loi, se trouveront n'appartenir à aucun corps, rentreront dans la ligne comme volontaires, s'ils sont de l'âge de la réquisition fixée par la loi du 12 août 1793.

Art. 6.

Tous les officiers à la suite des corps justifieront de leurs titres au comité de Salut public et à la neuvième commission, dans le délai d'un mois, à dater de la signification qui leur en sera faite par le chef d'état-major dans chaque armée. Tous ceux de ces officiers qui, le 1" messidor n'auront pas une destination nouvellement indiquée par le

414 APPExNOICE.

comité de Salut public, cesseront d*étre payés autrement que comme volontaires s'ils en font le service, sinon ils seront tenus de se retirer dans Ja municipalité du Jieu de leur domicile.

Art. 7.

Le comité militaire, le comité des secours publics et celui des finances réunis, sont chargés de présenter, d'ici au ier floréal, à la Convention nationale, les moyens d'appliquer aux officiers réformés pendant la guerre, la loi bienfaisante du 21 février sur les retraites à donner aux volontaires après la guerre, ainsi que les moyens de proportionner les pensions de retraite à la nature des services rendus à la République, et d'en mettre, dès ce moment, l'exécution à la portée des militaires en activité, pour leur faciliter rachat de partie des domaines nationaux servant de gage à leur retraite.