A SES ADMINISTRÉS

(9 septembre 1800.)

Passant ensuite à l'article 5 qui rentre dans la quatrième proposition du citoyen maire, le citoyen Dubois-Crancé a pris la parole et a dit : «• J'ai gémi longtemps du désordre que quelques hommes ont tout à coup introduit dans une commune où depuis trente ans je vivais en frère avec les habitants, il ne tiendra pas à moi que l'harmonie ne s'y rétablisse. Vous avez cru en 1793 être autorisés à me prendre une portion de mon patrimoine, j'ai dû le défendre ; des prés sortis de vos mains depuis plus de cent ans, légitimement vendus à mon père il n'y a que cinquante ans, et constamment possédés sans troubles, ne pourraient être considérés comme une usurpation de ma part, pas plus que ne le serait la maison que chacun de vous possède et tient de ses pères. Le tribunal du département vous a con-

damnés à la restitution de cinq années de fruits iujustement perçus; cette charge serait d'autant plus pénible que vous ne pouvez appeler au payement de cette indemnité ni les forains, ni moi qui possédons la plus forte partie du terroir; votre seule ressource serait donc de mo proposer d*accepter une portion de vos communaux relative à la somme qui m'est due et comme les fonds ont considérablement baissé de valeur à peine douze arpents de prés suffiraient-ils à m'acquitter.

« Vous voyez donc qu'avant d'entamer le fond d'un procès qui peut vous ruiner, vous êtes condamnés à me payer la valeur au moins de l'objet dont vous espériez de me déposséder, car vous convenez tous aujourd'hui que la grande pâture étant un échange, j'y suis maintenu par la loi même que vous invoquez et que vos prétentions se seraient réduites à la Jonchère qui est un pré de onze arpents. Vous voyez que moi aussi, au contraire, j'ai intérêt à suivre le procès, ayant tout à gagner et rien à perdre, mais je ne veux point abuser des circonstances où vous m'avez placé pour vous dépouiller. Le temps auquel vous m'avez pris mon bien est passé, j'ai pu vivre sans cette ressource, je vivrais encore mieux maintenant que j'en suis rentré en jouissance; oublions donc tout le passé et vivons en bonne intelligence, je vous fais de bon cœur remise de tout ce qui m'est dû, à la seule condition que je ne serai plus troublé dans mes propriétés; mais comme une communauté est toujours censée mineure et comme l'abandon gratuit que je fais n'est que conditionnel, je me réserve comme de raison tous mes droits dans le cas où, malgré l'engagement que prendrait ici le conseil municipal, je viendrais à être troublé par la suite dans ma possession. Tout ce que je demande c'est que vous fixiez aujourd'hui l'indemnité qui me serait due dans ce cas en exécution de la sentence du tribunal du département,je pourrais vous dire : vous aviez pris mon bien par force, vous vous êtes rendus mes fermiers malgré moi, vous n'aviez pas de droit aux bénéfices que doit obtenir un fermier qui traite de gré à gré, la justice rigoureuse môme exigerait que vous fussiez taxés audessus de la valeur, parce que celui qui prend doit être

puni et ce n'est pas punir que de le condamner à une simple restitution; mais nous traitons à Tamiable, et, quoique le sacrifice que je fais n*a d'autre but que de vivre en paix, je ne veux pas même que Ton soupçonne que par des évaluations forcées je veuille garrotter la commune et Tempêcher d'agir par la suite conformément à ses intérêts, je pense donc que, pour ne léser personne, l'indemnité que j'aurais droit de réclamer doit être fixée sur le pied des baux que j'ai faits Tan dernier par adjudication publique devant le citoyen Duguet, notaire au Thour, en y ajoutant les frais du procès et les intérêts au cours de la loi à dater du jour de la sentence, sauf la déduction sur le principal des contributions que la commune a à acquitter pour cet. objet jusqu'à ce jour. Je crois cette fixation juste, puisqu'elle est conforme à des baux faits en public de gré à gré et même dans un moment oii les denrées avaient peu de cours. Je la crois nécessaire, non pour m'en servir, puisque je renonce à toute indemnité, mais pour éclairer les habitants qu'on pourrait encore essayer de tromper sur leur véritable situation à mon égard. »

Le conseil municipal délibérant sur cette proposition, reconnaissant la bonne volonté du citoyen Dubois-Crancé dans l'abandon gratuit qu'il fait de ce qu'il est autorisé à réclamer par le tribunal civil du département des Ardennes, pour cinq années de jouissance de vingt et un arpents de pré à la grande pâture et de onze arpents et demi à la Jonchère, dont il a été pendant ce temps dépossédé, promet et s'engage autant qu'il est en lui de laisser le citoyen Dubois-Crancé jouir paisiblement et sans trouble des propriétés dont il est en possession, comme le citoyen Dubois-Crancé de son côté promet de ne rien réclamer tant pour les frais du procès qu'il a été obligé de soutenir que pour les indemnités provisoires qui lui ont été allouées par sentence du tribunal du département,de sorte que de part et d'autre tout le passé sera regardé comme non avenu, et ce, pour le rétablissement de la bonne harmonie de la commune.

Cependant, comme il peut arriver, soit par l'efFetdelois nouvelles, soit du fait même des habitants s'y croyant

suffisamment autorisés, que le citoyen Dubois-Grancé soit inquiété de nouveau dans ses possessions et qu'alors il est juste qu'il soit réintégré dans tous ses droits, le conseil, après mûre délibération et discussion sur le mode de fixation des indemnités qui seraient dues dans ce cas, arrête que dans ce cas seulement le citoyen Dubois-Crancé aura droit d'exiger le payement de cinq années de jouissance usurpées sur vingt et un arpents de prés ou terre de prés à la grande pâture et de onze arpents et demi de prés à la Jonchère sur le pied des baux qu'il a passés l'an dernier à différents particuliers par adjudication publique et pardevant Duguet, notaire, de différents prés de son domaine , en prenant pour base la différence du fort et du faible du prix annuel de location et à charge par le citoyen Dubois- Crancé, de faire déduction sur le capital des contributions acquittées par la commune pour cet objet, comme aussi sans préjudice aux frais du procès et intérêts du principal au taux de la loi qui seront dus au citoyen Dubois-Crancé, à dater dujour de la sentence rendue parle tribunal civil du département des Ardenoes. La présente transaction signée des membres du conseil sera inscrite au registre de la municipalité et extrait en sera remis par le citoyen maire également signé au citoyen Dubois-Crancé pour lui servir ce que de raison.

Dumicourt; J. Coutier; Payer; Lelièvre; P. Houpillard Brébant; Namur; Romagoy.

PIÈCE No XXIII.