LA LIBERTÉ DES OPINIONS

la Convention^ Il n'admettait qu'une limite à ce droit, la calomnie.

Sa motion d'ordre sur la garantie de la liberté des

opinions est donc particulièrement intéressante, car elle nous donne une idée précise des sentiments de Dubois- Crancé et de ses amis,

« Je viens, ditril, parler du droit le plus sacré qui « appartienne à un peuple libre, la liberté des opinions, « C'est la Déclaration des Droits en main que je viens « demander pour tous les Français, non la liberté de « parler et d'écrire, mais la garantie de cette liberté « qui, depuis cinq ans, n'a réellement existé que dans « le livre de la Constitution. Le principe, je le sais, ne « sera pas contesté; chacun sent que l'expression de la « pensée est de droit naturel et que seule elle distingue « les peuples libres des hordes d'esclaves. Mais com- « ment, sans entraver cette liberté, l'approprier aux « besoins d'ordre et de tranquillité qui constituent un « bon gouvernement? C'est là la question, c'est le pro- « blême dont la France entière attend la solution.

« Jusqu'où s'étend le droit de parler et d'écrire? Ceux « qui soutiennent que ce droit est indéfini se trompent, « car si tout homme est libre de manifester sa pensée « et ses opinions, la liberté a ses limites, elle consiste à « pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui»

« Quelle est la garantie que le législateur doit donner « à un éc7*tvam, même contre la tyranyiie?

« Je trouve la solution du premier problème dans le « cinquième article de la Déclaration des Droits, dans

1. Séances du 4 fructidor à la Convention, des 29 thermidor et ^ 6 firnctidor à la société des Jacobins.

150 DUBOIS-CRANCÉ A LA CONVENTION. Septembn

« cette base immuable des intérêts du peuple, et je dis : (( tout individu qui, dans ses discours et ses écrits, atténue <( les droits de r homme est un contre-révolutionnaire. Il « n'est pas plus autorisé à se plaindre qu'on entrave sa « pensée qu'un frénétique n'a le droit de s'irriter de ce (( que l'on comprime sa fureur. S'il viole les principes K éternels, c'est un ennemi du peuple, il doit être puni « comme tel.

« Donc, quiconque tient des discours évidemment /^j- « dantà rétablir le royalisme, taristoci^atie et le fanatisme « est coupable, puisqu'il viole les pinncipes de liberté et « d'égalité qui peuvent seuls fonder un gouvernement « légitime. Alors il doit être jugé comme traître à la « patrie.

« Je sens qu'il restera toujours à expliquer ce que « Ton entend par le mot évidemment, mais un décret ne « peut contenir la loi applicable à toutes les nuances « des opinions. Il ne peut établir que le principe, il faut « laisser quelque chose à la conscience des jurés...

« Après ces bases posées, je ne -connais plus de • « bornes à la liberté des opinions...

« Sans doute, j'accuserai un individu qui, pour satis- « faire à des vengeances particulières, attaquera la « réputation d'un homme dans sa vie privée, qui cher- « chera à lui faire perdre sans aucun motif d'intérêt « public son honneur et son crédit. C'est ici que la (c grande famille doit garantir à chacun de ses membres u le titre sacré de sa propriété, et vous ordonnerez que ( les tribunaux soient toujours ouverts pour réprimer « de semblables violations des droits des citoyens; mais ( il faut s'arrêter là dans la loi contre les calomniateurs. « Si vous retendez à celui qui donnera son opinion sur