Séance da 3 mars
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« comité a cru lui donner une nouvelle marque d'es- « time en les confiant de nouveau à ce général expéri- « mente, et qui a si glorieusement préservé cette « frontière des troubles de l'intérieur et de l'invasion « des Piémontais.
<( Aux Pyrénées, il n*y aura aucun changement, et « quoique nous ayons l'espérance de vous annoncer « incessamment que la Vendée est rentrée dans le sein « de la grande famille, il n'en faut pas moins conserver « l'armée de l'Ouest et des côtes de Brest réunie à celle (( des côtes de Cherbourg, pour garantir de ce côté nos (( limites de toute insulle de la part des Anglais, ou (( menacer leur propre territoire, si vous l'ordonnez. »
Dubois-Grancé fait suivre ces propositions d'un tableau des officiers généraux, adjudants généraux et commissaires des guerres, susceptibles d'être en activité de service la campagne prochaine^.
C'est là un travail inouï, tant par l'étendue que par la nouveauté du procédé. Pour la première fois, la Convention, l'armée et la nation sont faits juges des hommes et des choses de l'armée.
C'est là de la haute et saine démocratie.
Le peuple qui paye a le droit de connaître ceux d'où dépend son salut à l'heure du danger.
Les notes données aux défenseurs de la patrie doivent être comme le drapeau, librement exposées aux regards de tous. On ne tient à cacher que les mauvaises actions.
Le premier devoir du législateur, comme le premier
1. Présenté à la discussion de la Convention nationale par Dubois- Crancë. Imprimé par ordre de la Conventions
besoin d'un gouvernement, dit Dubois-Crancé dans son rapport préliminaire, c'est la justice.
« Le nombre des officiers et des administrateurs a « été multiplié depuis deux ans d'une manière extrô- « moment préjudiciable aux intérêts de la République. « Les dépositaires du pouvoir ont quelquefois donné « l'exemple de l'anarchie, et il n'était pas rare de voir « le comité de Salut public, les représentants du peuple « aux armées, le ministre, les généraux, les chefs de « corps ou conseils d'administration, faire chacun une « nomination différente pour un môme emploi.
« Ainsi, l'état militaire se surchargeait d'officiers « mutiles, le trésor public s'épuisait, la véritable ému- « lation se dégradait, s'anéantissait, et, de même que « nos ci-devant seigneurs sous l'ancien régime, certains « hommes qui se disent patriotes exclusifs, considé- « raient comme une injustice à leur égard de n'être « pas faits colonels à vingt ans.
« L'état-major général des armées excède le nombre « des officiers déterminés par la loi, de plus de douze « cents individus de tous grades, et de près de cinq « cents commissaires des guerres, qui tous ont : « adjoints, seci'étaires, chevaux, frais de bureau, etc., « et sont pour la plupart incapables de leurs fonctions. « Voilà ce qu'a opéré, sous le régime des décemvirs, « l'abus des principes sacrés de Y égalité; ils ont oublié <( que la préférence appartient aux talents et à la vertu, « sans autre distinction, et ils l'ont donnée souvent à « l'ignorance, au vice et à l'intrigue.
« Non, ce n'est pas, comme le disait Choudieu à « cette tribune, d'éléments revenus de Coblentz, que « seront composées les armées ; presque tous vos gêné-
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« raux étaient soldats à la Révolution ; ils Font servie « avec courage ; ils ont mérité leur poste. Le comité « le leur a scrupuleusement conservé, bien sûr qu'ils « ne cesseront pas de s'en rendre dignes.
« Soyez sévères envers les coupables, mais soyez gé- « néreux, comme doit Tétre une grande nation, envers « ceux qui la servent bien. Le charlatanisme des che- <^ veux gras et des carmagnoles est passé : sachons « enfin, appliquer justement la récompense au mérite. « Voilà la véritable égaUté ; voilà comme la Répu- « blique sera chérie et maintenue par tous ses en- « fants.
« La loi du 21 février 1793 a fixé le nombre des
« officiers d'^tat-major, mais alors la République n'en- (' tretenait pas douze cent mille hommes en campagne ; « alors il n'y avait pas huit armées actives, dont une a seule est plus considérable que ne Tétait sous l'ancien « régime tout l'état militaire réuni.
« Il faut donc, en conservant les bases de l'organisa- « tion déterminée par la loi du 21 février, considérer « que les besoins des armées varient en raison du « nombre d'hommes dont elles sont composées, de la « nature et de l'étendue du terrain qu'elles ont à « défendre ; par exemple, les trois armées du Nord, « composées en masse de cinq cent huit bataillons et « de trois cent soixante dix-huit escadrons, non com- « pris une nombreuse artillerie, ont besoin d'états- « majors plus complets en officiers généraux, que des « armées plus faibles en nombre.
« Dans les pays de montagnes, au contraire, comme « dans les Alpes et les Pyrénées, les troupes étant plus (1 disséminées, moins à portée de se soutenir, à cause
« de ia quantité de cols à garder et de la difficulté des ^< communications, il y faut moins d'officiers généraux « et plus d'adjudants généraux, pour surveiller le ser- « vice et les besoins de tant de petites colonnes. Ainsi « chaque armée doit avoir, pour ainsi dire, une organi- « sation particulière propre aux localités, qui vous « assure que le service ne peut rester en souffrance « nulle part et que cependant les intérêts de la Répu- « blique sont complètement ménagés. »
Dubois-Crancé termine en demandant :
Le tiercement des corps par compagnies^ ;
L'élévation des adjudants généraux au grade de chef de brigade ;
L'observation stricte de la hiérarchie militaire par les représentants du peuple et les généraux ;
La suppression des aides de camp et des adjoints inutiles ;
Le règlement de la situation de tous les officiers, dans le délai d'un mois ;
Enfin, l'obligation pour le comité militaire, le comité des secours publics et celui des finances réunis, de présenter, dans le délai d'un mois, à la Convention nationale les moyens d'appliquer aux officiers, réformés pendant la guerre, la loi du 21 février sur les retraites et de proportionner ces pensions à la nature des services rendus à la République.
Ce rapport est suivi des notes données à chacun des officiers généraux, officiers d'état-major et com-
1. Le 18 ventôse an III (18 mars 1795),Duboîs-Crancé prescrit que
tons les bataiUons seront à 800 hommes, en attendant qu'on puisse les
porter à 1067. (Mss. Autographe.)
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missaires des guerres des huit années de la République. El ces notes sont toutes de la main du conventionnel, toutes rédigées dans le but de désigner à la confiance publique ceux qui savent et peuvent commander. Voici quelques-unes de ces appréciations lapidaires :