LA LOI SUR LES RETRAITES

taires devant l'Assemblée. Le 30 juillet seulement, il demanda que Ton fixât « constitutionnellement le nom- « bre des troupes à mettre sur pied après la paix. Je « crois, disait-il, que vu retendue de nos frontières, ce « nombre doit être considérable. Je crois que, pour « prévenir les guerres, il faut toujours être en mesure « de les faire avec avantage. C'est pourquoi je voudrais « qu'au premier signal le Directoire exécutif pût faire <î marcher cinq cent mille hommes.

« En fixant constitutionnellement le minimum des « forces, dont devra toujours être l'armée, vous assurez « les moyens de subsister aux défenseurs de la patrie, « qui, après la guerre, voudraient rester dans l'état « militaire. C'est une récompense qui leur est due et « que l'idée que je propose aurait l'avantage de leur « accorder. »

Sa proposition ne fut pas adoptée. Au comité militaire dont il fit partie j usqu'à la fin de la session S il eut, il est vrai, l'occasion de revenir à ses travaux favoris, mais l'époque fiévreuse de la lutte était passée, l'heure de la réorganisation achevée, le succès assuré.

Dubois-Crancé essaya pourtant de réagir contre cette sorte de torpeur. Lors de sa présidence, il voulut faire accepter son projet de réglementation des retraites. Il ne put y réussir. La solution fut ajournée à la paix.

Le député des Ardennes eut plus de succès dans les questions d'ordre économique et social, traitées au sein des comités de finances et d'agriculture dont il faisait partie. Nommé rapporteur, il dut plusieurs fois prendre

1. Dubois-Crancé fut réélu au comité le 7 mai 1796. Dans Tune des dernières séances, celle du 22 août : on voit au procès-verbal, étaient présents : Dubois-Crancé, Bernard Saint-AfiFrique, Dolbrel, Gossuin.

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la parole pour défendre les idées qui lui étaient chères et qu'il avait déjà soutenues avec tant d'éclat en 1790, 1791 et 1792.

Un des problèmes les plus délicats, alors à Tordre du jour, était celui des confiscations. Il touchait à tout, à la famille, aux droits des enfants, aux domaines nationaux, à la fortune publique. UAssemblée venait d'admettre la restitution des biens non vendus aux familles des individus condamnés pour toute autre cause que pour l'émigration. Quelques membres allèrent môme jusqu'à réclamer l'application de cette mesure bienveillante à tous les Français, quelles que fussent leurs condamnations antérieures. Sous forme de défense du droit des enfants, c'était l'amnistie des émigrés qu'on espérait. Il y avait là un danger. Dubois-Crancé le comprend. Il demande la parole. Tout d'abord, il s'élève contre le principe de la confiscation ^

« ... On a dit que le gage des assignats consistait dans « le bien des condamnés. Cette idée, très immorale, « est à la fois bien peu politique. Vous avez pour treize « milliards de valeur en argent de biens nationaux, « provenant des émigrés et vous n'avez que pour sept « milliards d'assignats en circulation; ce n'est donc pas « le déficit du gage des assignats qui en fait le discrédit, « c'est parce qu'il en circule au delà des besoins « d'échange. Et vous auriez pour cent milliards de plus « de propriétés nationales que le discrédit de votre (c papier ne ferait que s'accroître, si vous étiez forcés à « une nouvelle émission.

1. Opinion de Dubois- Crancé sur le principe de la corfiscaUon (floréal an III). Imprimé par ordre de la Convention nationale.

« Je ne veux donc point, dans mon opinion, qu'il soit « fait une loi particulière en faveur de ceux qui auraient « été condamnés par des tribunaux ou commissions « révolutionnaires. Je dis que le jour où la Déclaration « des droits a été reconnue, la confiscation des biens « a été abolie, et que, si on l'a rétablie dans notre code « pénal, c'est une grande erreur que nous devons nous « hâter de réparer, car nos lois sont en ce cas en « violation directe avec le principe.

« Enfin, je pense qu'il n'y a lieu à aucune exception, « à aucune revision de procès. Je n'envisage ici ni inno- « cent, ni coupable; je ne vois qu'un principe éternel, « des enfants qui n'ont point commis de crime, qui ne « peuvent être punis et je demande que l'abolition de « la confiscation date du 14 juillet 1789, époque à « laquelle le peuple français a reconquis ses droits et « sa liberté. »

Mais si Dubois-Crancé n'admet pas la confiscation, il rejette également tout droit de la part des émigrés.

« Établissons, ajoute-t-il, une barrière éternelle entre « les émigrés et le peuple français.

« X... fut condamné à mort. S'il n'eût pas émigré, ses « biens appartiendraient à sa famille; mais il a émigré, « dès lors il a rompu le pacte social; dès lors, il a « renoncé à cet égard à toute garantie de notre part ; « dès lors ses biens, comme ceux de tous ses semblables, « sont devenus le gage légitime de la guerre que la « République a été forcée de soutenir pour défendre « contre eux les droits et la liberté du peuple français.

« En vain allègue-t-on qu'il y a parité entre les droits « des enfants d'un émigré et ceux d'un condamné; que « même un conspirateur de l'intérieur est plus dange-

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« reux et plus coupable qu'un émigré. Je dis qu'il n'y « a aucune parité; car un conspirateur de l'intérieur « est soumis aux lois de son pays ; il en attend sévé- « rite et protection. Sa tête répond de sa conduite ; si « elle tombe, le mal qu'il a voulu faire s'anéantit avec « lui. Il est puni et son supplice effraie ceux qui seraient « tentés de l'imiter, au lieu que l'émigré ne vous laisse i< que sa fortune pour gage de tous les maux que chaque « jour il accumule iinpunément sur ses concitoyens. Si « aussi sa fortune devait rester entre les mains de sa « famille, vous n'auriez plus aucune action contre sa « scélératesse, ce serait encourager le crime et consacrer « le droit de trahir le pays.

« Cette distinction doit, ce me semble, être suffisam- « ment sentie pour n'établir aucune parité entre Témi- « gré qui a rompu avec les liens- qui l'attachaient à la « patrie, qui a renoncé à ses droits de citoyen et à « toute garantie sociale, qui ne peut être atteint que « dans sa fortune et l'homme qui, quel que soit son « crime, est resté soumis aux lois de son pays. Le crime « de l'émigration est donc isolé ; il ne peut se comparer « à aucun autre; il ne peut être puni que par la confis- « cation des- biens, dont la peine est juste et ne peut « être révoquée; car il faut que, dans une bonne légis- « lation, aucun délit ne puisse rester impuni ; ses enfants « sont comme ceux d'un joueur qui a perdu tout son bien. « L'émigré savait les risques qu'il courait; on lui a « donné des délais pour rentrer ; il s'y est refusé ; il a « donc voulu compromettre sa fortune ; il l'a perdue « et son fils n'a rien à réclamer.

« Mais, dit-on encore, si cet émigré rentre, il est puni « de mort, et, d'après vos principes, ses biens ne peu-

« vent être confisqués. Je réponds que la confiscation « des biens n'est applicable qu'au cas d'émigration, que « c'est la peine due à ce délit; que cette peine est « encourue du jour que l'émigré est sorti du territoire « français, qu'ainsi tout est consomné à cet égard.

« Si ensuite il est pris les armes à la main ou saisi « sur le territoire de la République, la loi le condamne « à mort comme conspirateur ; c'est un nouveau délit « auquel est appliquée une nouvelle peine absolument <' indépendante de la première qui avait été encourue « pour le fait d'émigration.

« Repoussons donc sans inquiétude toutes ces aber- « rations de l'esprit d'intérêt particulier. Il n'y a rien « de contradictoire, rien d'arbitraire dans ces mesures « qu'on nous propose : il n'y a que la justice, telle que « la doivent les représentants d'une grande nation.

« Mais je demande que l'on consigne dans la loi qui « va supprimer la confiscation des biens des condamnés, « le motif de l'exception contre les émigrés, afin de ne <* laisser lieu à aucune réclamation et de purger ainsi « le gage de nos assignats de toute espèce d'hypo- « thèque.

« Je demande encore que l'on exprime textuellement « dans la loi la réserve des indemnités dues à la Répu- « blique par les dilapidateurs de ses fonds et les fabri- « cateurs de faux assignats.

« Sans doute le rapporteur a eu cette intention, mais « il n'en a pas parlé, et il est inutile de s'étendre beau- « coup en raisonnement pour en faire sentir la justice ; « enfin, il faut que la loi distingue très exactement (( entre la confiscation des biens des condamnés qui « sera abolie, et l'indemnité qui est due à la Répu-

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« blique par les émigrés et par les dilapidateurs ; alors « toute contradiction dans la loi cesse, et les principes « mômes qu'elle renfermera seront Tarme la plus terce rible à opposer, soit à la malveillance, soit à la fai- « blesse qui tenterait d'altérer ce gage de la fortune « publique.

« Il reste encore plusieurs questions très importantes « à agiter et que je crois qu'il est nécessaire de résou- « dre par le môme décret, pour achever de consolider « le gage de nos assignats, et démontrer quels sont les « principes invariables. Doit-on considérer les déportés « comme émigrés? Doit-on leur permettre de rentrer « ou d'emporter leur fortune, ou doit-on les considérer « comme les autres condamnés, comme morts civUe- « ment, et permettre aux familles de se saisir de leurs (( biens à l'instant du jugement ?

« Enfin que prononcez-vous définitivement à Fégard « des héritiers de la maison de Bourbon, de cette mai- « son sur le sort de laquelle votre silence peut tenir « beaucoup d'esprits en suspens. Tous ces objets doi- « vent être déterminés pour compléter une loi qui « assure la tranquillité de la République et le gage de v( toute opération de finances.

« Sur le premier article, je pense que les déportés ne « peuvent être considérés comme des émigrés. On ne « peut leur imputer un crime qu'ils n'ont pas commis. « La déportation est une véritable condamnation, le « résultat d'un jugement légal, et il est vraisemblable « que le moment viendra où cette condamnation sera la (( peine la plus grave à appliquer aux délits contre la « société. Si donc vous confisquiez le bien des déportés, « ce serait anéantir le principe que vous voulez consa-

« crer, ce serait punir les enfants de la faute de leur « père, ce serait rétablir par le fait la confiscation des « biens des condamnés dans la même loi par laquelle « vous Taviez abolie.

« Je ne pense donc pas qu'il y ait jamais lieu à confis- « cation des biens des déportés, mais je ne pense pas « non plus qu'il soit juste ni politique de leur laisser « emporter leur fortune, car alors ce serait leurs parents « qui seraient punis, puisqu'ils seraient privés à jamais « d'une succession que la loi leur garantissait. La Répu- « bique perdrait ses droits sur cette portion de bien « individuelle dont la masse compose la richesse de « rÉtat, et les déportés pourraient même en abuser à « l'étranger contre ses intérêts. Je conclus donc à ce « que les biens d'un homme condamné à la déportation « appartiennent à l'instant à sa famille, de même que « s'il eût été condamné à mort, sauf une pension alit « mentaire au plus de la valeur de ce bien liquidé de « toute dette et jusqu'à concurrence de cent pistoles. « Et comme je ne veux point autoriser de corres- « pondances entre les déportés et leurs parents, je u proposerai que la valeur de cette pension soit re- « mise au Trésor public qui se chargera de pourvoir « aux besoins des déportés.

« Quant à ce qui concerne la maison de Bourbon, une « partie des héritiers de cette maison est émigrée, et « la loi a prononcé sur leur sort.

« Pour ceux qui restent en France, je pense que, par « mesure de sûreté générale, tous doivent être soumis « à la déportation, sauf la réclusion, tant que les cir- « constances l'exigeront.

« Mais dans l'état. de choses où nous sommes, il faut

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« fixer leur sort irrévocablement pour compléter la loi, « écarter toute inquiétude des porteurs d'assignats et « détruire toutes les espérances des contre-révolution- « naires. Ces individus ne peuvent être confondus dans u la catégorie des émigrés, ni dans celle des mauvais « citoyens qui, de leur propre mouvement, ont encouru « la peine de la déportation.

« Il parait donc juste, puisque le salut de la Répu- « blique, qui est la suprême loi, exige impérieusement « leur proscription, en la prononçant en définitive et en « déclarant tous les biens de cette maison confisqués au « profit de la République, d'assurer à ceux qui en sont « l'objet, un sort qui ne puisse ni vous causer de Tom- « brage, ni vous faire taxer d'injustice. »

L'Assemblée vote ces propositions. Mais ce débat n'était que le prélude d'un autre plus important sur les finances. Comment rétablir l'équilibre budgétaire, percevoir l'impôt, assurer la paix à tous, mettre fin à l'agiotage? Autant de questions complexes, nées des circonstances, et dont la solution s'imposait en présence d'un discrédit toujours croissant.

Celle-ci, Dubois-Crancé tenta encore une fois de la trouver dans une série de rapports et de projets de décrets, qu'il soumit à l'assentiment de ses collègues, dans le courant des mois d'avril et mai 1795 ^

Quelques-unes de ces observations sont bonnes à retenir.

« Ce n'est plus, disait-il, une cour fastueuse, dont « nous avons à alimenter le luxe ; nous n'avons plus à M payer des Trianon, des Chantilly, des Saint-Cloud,

1. Rapport et projet de décret présentés au nom descornités desfnances

« des gouvernements de cent mille livres de rente.

« Nous avons à nourrir, à armer, à habiller les défen- « seurs de la liberté ; ne laissons plus leur sort entre « les mains des accapareurs. L*an dernier, les réquisiu tions y avaient pourvu ; mais ce fut en desséchant le « sol et Findustrie avec une barbarie, une irréflexion « bien dignes de ceux qui gouvernaient. Craignez cette « année la réaction contre le maximum, vous enéprou- « vez déjà les terribles effets ; imposez-vous de désha- « bituer le cultivateur de s'isoler de la chose publique, « de ses frères des armées, de ses frères des villes, des « propriétaires même à qui il doit son existence. Par- « tagez les denrées entre le gouvernement qui ne peut « s'en passer, entre le propriétaire qui doit pouvoir « vivre de son fonds et le cultivateur qui n'a droit qu'à « un bénéfice modéré, ses frais prélevés

«... Quel que soit le genre de perception à adopter, « un cultivateur n'est jamais que le dépositaire de la « portion des fruits de son champ qui appartiennent à « la République, jusqu'à ce qu'il ait acquitté sa contri- « bution.

« Et c'est là, souvent, où il est cruellement trompé.

« A la moisson tout le monde est riche.

et d'agriculture réunis, sur les avantages ou les inconvénients de Vimpôi en nature, par Dubois-Cbance (floréal an ITI).

Moyens de rétablir Tordre dans les finances de la République française par DuBOis-CRANcé (floréal an III).

Plan de finances, par "DvBOis-CRkTUCÉ (floréal 1795).

Deuxième série de plans de finances, par Dubois-CrancÉ (prairial an III) .

Béfutation des objections contre la contribution en nature, par DuBOis- CrascÉ (22 mai 1795).

2U A LA CONVENTION NATIONALE. AttjI

« Lorsque vient le mois de nivôse, lorsqu'après avoir « battu les semences, payé les domestiques, le bourre- « lier, le charron, le maréchal, il faut encore acquitter « sa contribution aux charges publiques, c'est là où Ton « trouve à décompter. Le laboureur voit détasser pres- « que toute sa récolte pour aller au marché échanger a sa denrée contre le signe qui la représente à Tirnpôt ; i< et souvent, pour peu qu'il ait eu des frais extraordi- « naires à acquitter, ou qu'il ait cru pouvoir jouir i< d'avance d'une aisance qui n'était que fictive, il se « trouve forcé au printemps de racheter à très haut « prix pour nourrir sa famille, ce qu'il a vendu bon « marché en nivôse pour s'acquitter...

« Je sais que le temps viendra où le cultivateur, bien « fondé dans son élargissement, certain de se retrouver (( liquidé dans ses engagements, voulant alors se pro- « curer des jouissances, reportera dans le commerce <i ses superfluités; que le manouvrier qui toujours est « resté en mauvaise veste portera un bon habit de « drap, que le petit laboureur voudra jouir d'un meil- « leur lit, et placera dans son logement quelques a meubles précieux ; qu'enfln si Paris ne renferme plus « de ces demi-dieux qui consacraient par an des mil- « lions à leurs fantaisies, plusieurs familles sortant de « tous les coins de la République viendront consommer « à Paris l'équivalent de ce qu'y dépensaient nos « anciens vampires, et que ces bonnes gens, satisfaites « d'avoir employé en jouissance, en un mois ou deux, (c leurs économies de plusieurs campagnes, retourne- (c ront gaiement dans leurs foyers, avec quelques bijoux « qu'ils auront payés comptant, et feront place à « d'autres qui, toujours l'or à la main, n'auront jamais

« de suisses à moustaches pour écarter leurs créan- « ciers.

« Ah oui I alors ce sera le bon temps, car il y aura « pour tout le monde en France, sûreté et bonne foi, jus- « tice sans bassesse et sans férocité, fortune sans inso- « lence, et chacun sera si content de son sort, qu'un « intrigant trouvera à peine nn homme oisif pour « Técouter; j'espère qu'il n'est pas éloigné ce temps, « et notre révolution doit s'achever plus promptement « qu'une autre, puisque nous avons commencé par « détruire tous les privilèges, et que tous d'un commun « accord, nous sommes décidés à leur faire une guerre « à mort.

«... Il faut maintenant s'occuper de convaincre le « laboureur, que son sort est intimement lié à celui « des habitants des villes ; qu'il n'y a point de richesse, « là où il n'y a point de consommation, et que là où il « n'y a point une industrie toujours active, la source « de toute prospérité se dessèche, et sa disparition pro- « page au loin la stérilité.

« n faut qu'il sache qu'il est une des premières « colonnes du gouvernement, qu'il lui doit toute assis- « tance, parce que, si la fortune publique venait à péri- « cliter, la sienne en serait la première altérée, et que « si, au fond, elle paraît plus solide, elle est dans le « fait, toujours la plus compromise par la vicissitude « des événements de la guerre...

« Je l'ai dit et ne cesserai de le répéter : tout le mal « vient de ce que le fermier a vu disparaître tous ses « besoins, ensuite de ce que possédant exclusivement « les denrées de première nécessité, il devient le «'maître absolu d'en fixer le prix. On a craînt de léser

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« le cultivateur en lui demandant une partie de ses « récoltes pour lui laisser la libre disposition du sur- « plus ; on fera bien pis, on sera forcé de le voler, car « le maximum et les réquisitions sont un vol, et comme « le maximum et les réquisitions ne s'exercent pas sur « tous les objets de produit, ni sur tous les cultivateurs « également, nous ne vivrons cette année qu'à force « d'injustices partielles, dont l'effet, sous tous les rap- « ports, sera désastreux. Mais, en tout état de cause, « les trois moyens dont je viens déparier n'étaient que « la base du plan de finances que j'ai eu l'intention de « proposer, et toute espèce de mesure doit tendre à (( l'objet principal, qui est de ne souffrir la circulation « comme monnaie, que de la quantité d'assignats stric- « tement nécessaires aux transactions commerciales.

« Il n'y a rien de chimérique, rien d'exagéré dans « celte démonstration, j'en ai démontré trois jours de « suite les avantages à l'Assemblée constituante; je « n'ai succombé dans cette discussion que par Tin- <( trigue de quelques propriétaires, alors moins jaloux « de servir la chose publique que de maintenir ce qu'ils « appelaient leurs droits.

« Cette intrigue misérable a coûté à la nation plus de « six milliards que je voulais lui épargner, et dont la (( circulation surabondante est l'unique cause de l'ex- <( cessif surtaux des denrées ; ce système enfin n'a rien « de problématique, il n'est que l'exécution littérale des « lois préexistantes. 11 consiste à faire payer en nature « aujourd'hui et sans augmentation, l'impôt sur le pied « sur lequel il était fixé en 1790

« Ce qui ruine la République, c'est l'énorme dispro- « portion entre l'impôt et sa valeur, entre l'assignat et

« la denrée qu'il représente. Le rapporteur, en vous « proposant de fixer le payement de l'arriéré de Tim- « position, au taux du cours de l'assignat comparé au « prix du marc d'argent, vous a fait pressentir qu'il î< serait légitime de faire acquitter Timpôt courant sur « le même pied.

« Ce moyen simplifierait effectivement toutes les perce ceptions, il paraîtrait arriver plus naturellement au « même but que celui que je propose, s'il était prali- .<( ticable. . . Mais il n'empêche pas une nouvelle émis- « sion, et personne ne peut soupçonner à quel taux ce « nouveau superflu de signe représentatif ferait monter « les denrées de première nécessité...

« Enfin, la circulation actuelle en assignats est de (' neuf milliards ; la République dépense par jour qua- « rante millions. Elle doit un milliard à l'étranger pour « des marchés faits par l'ancien gouvernement. Tout « est en discrédit, et il faut tout acheter. Voilà lasitua- « tion dont il faut sortir. »

Dubois-Crancé concluait en proposant une séi'ie de décrets destinés à résoudre les difficultés présentes.

Par le premier, il demandait de faire rentrer au trésor les assignats de vingt-cinq livres et au-dessus et de les faire timbrer.

Les assignats rentrés, en payement tle l'arriéré de l'impôt ou de la vente de domaines nationaux, devaient servir pour la campagne de guerre. Le surplus était brûlé, la planche aux assignats détruite; cent cinquante millions de monnaie de cuivre mis en circulation.

Dans le second décret, on abolissait les réquisitions de deniers en nature à partir du 1^^ fructidor. Pendant la durée de la gueri'e seulement, on continuait à perce-