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218 A LA CONVENTION NATIONALE. lia

voir la contribution en nature sur tous les objets susceptibles de ce mode de contribution, après avoir partagé les terres dites de grande culture en trois classes, bonnes, médiocres et mauvaises.

Le troisième réglait les fermages.

Le dernier enfin déterminait la quotité de la circulation des assignats.

Leur valeur ne devait jamais dépasser quatre milliards.

A cette masse de papier-monnaie on affectait et oh hypothéquait pour une valeur équivalente de quatre milliards de biens nationaux.

On ne pouvait retirer de la circulation les assignats de cinq livres et au-dessous qu'à la condition de les remplacer par la monnaie de billon.

Tous les assignats en circulation étaient retirés par partie de mois en mois, et par série, à commencer par les plus anciens.

A dater du jour fixé par le décret pour la cessation de la valeur circulant d'une série d'assignats, leurs porteurs étaient admis à prendre en échange une cédule (titre de rente annuelle), à valoir sur les premiers biens nationaux à vendre.

Ce litre nouveau perlait intérêt à deux et demi pour cent.

Un tableau général de tous les biens nationaux était établi.

Les créances sur les biens nationaux vendus et non liquidées étaient converties en annuités payables au porteur et aux époques déterminées par le contrat d'acquisition. Ces annuités donnaient trois pour cent d'intérêt et étaient vendues au prolitde la République»

Comme mesure complémentaire, Dubois Crancé proposait la création d'une caisse hypothécaire d'emprunt où Tacquéreur des biens nationaux devait trouver en tout temps des fonds pour se libérer, en payant trois pour cent d'intérêt.

Terrai député suppléant du Tarn, Charlier de la Marne et Bourdon de l'Oise, s'élevèrent successivement contre ces dispositions.

« Je ne viens pas, dit Terrai, combattre l'impôt en « nature. Sa nécessité pendant la guerre est évidente. « Ce que je viens attaquer, c'est son mode de réalisa- « tion. »

Dans un dernier discours S Dubois-Crancé tenta de réfuter les opinions de ses contradicteurs. Quelquesuns de ses arguments sont particulièrement intéressants, au point de vue militaire.

« La contribution en nature, dit-il, avant qu'elle fut « devenue le patrimoine des prêtres, a été de tout temps « l'impôt républicain. Elle fut celui des Romains sur les « trois parties du monde connu...

« On a beaucoup discuté les inconvénients de maga- (( sins à faire dans les départements, comme si vous « n'aviez pas toujours eu, ou plutôt comme si l'on « n'avait pas eu un grand tort de les laisser vider. « Comment, avec douze cent mille hommes aux fron- « tières, des hôpitaux miUtaires, des étapes, des villes « comme Paris, Lyon, Toulouse, Rouen, Nantes, Mar- « seille, Bordeaux, se passer de magasins d'abon- « dance? Oui, il faut que le commerce des grains f( soit parfaitement libre à l'intérieur, mais c'est aux