PROPOSITION DE LOI

Article premier.

Tous les citoyens valides, de l'âge de 20 ans à l'âge de 45 ans, sont tenus de concourir à la défense nationale. De 20 à 34 aiu, ils font partie de l'armée active, de. 34 ans à 40 ans, ils font partie de la réserve, de 40 ans à 45 ans, de la territoriale.

Article 2.

Les citoyens de l'armée active sont organisés en divisions, correspondant chacune à une portion déterminée du territoire qui constitue sa surface de recrutement.

Ces divisions comjjrennent des régiments d'infanterie appuyés par des groupes de cavalerie, d'artillerie et de génie. Les régiments d'infanterie sont divisés en bataillons et ceux-ci en compagnies ; les régiments de cavalerie sont divisés en escadrons; les régiments d'artillerie sont divisés en groupes de batteries.

Article 3.

Le recrutement se fait sur place : les citoyens sont affectés aux unités de groupes élémentaires correspondant à la portion de territoire où ils sont domiciliés. Toutefois, pour compléter les unités des armées spéciales^, artillerie, cavalerie et génie, la zone de recrutement peut

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être plus étendue, mais sans jamais excéder les limites de la division.

Article 4.

U éducation de Vannée active comprend trois phases : l'éducation préparatoire des enfants et adolescents ; l'école des recrues ; les convocations périodiques.

Article 5.

Une éducation préparatoire est instituée pour les enfants et adolescents, de l'âge de 10 ans à l'âge de 20 ans. Cette éducation ne sera pas un apprentissage anticipé des mouvements et manœuvres miUiaires. Elle sera avant tout une éducation de santé et de souplesse, par la gymnastique, la marche, les mouvements rythmés, les jeux d'adresse et de vitesse, les exercices de tir. Elle combinera l'usage, sobre et rare, des sports destiiiés à exciter l'émulation, avec une méthode quotidienne de gymnastique rationnelle, destinée à développer normalement les forces de l'organisme, selon les facultés de chacun, à guérir et à prévenir les tares.

Cette éducation physique sera dirigée et oontrôlce par les officiers et seus-off'cicrs des unités intéressées, par les instituteurs des écoles publiques et privées, par les médecins locaux et par un Conseil de perfectionnement militaire de trente membres, élus sur le territoire de recrutement de chaque régiment au suffrage universel, et comprenant des représentants de toutes les armes.

Des chevaux seront mis par le service de la remonte à la disposition des jeunes gerbs désignés par les instructeurs.

Les instituteurs seront mis en état, jxir un enseignement approprié dans les écoles normales, de remplir leur fonction d éducateurs physiques.

Les familles des enfants et adolescents convoqués aux exercices éducatifs seront averties que des notes seront

prises et gardées sur leur exactitude et leur zèle. La négligence habituelle sera punie par des sanctions diverses qui pourront se cumuler, et qui seront notamment l'interdiction de toute fonction publique au moins pour un temps déterminé, et l'obligation d'un séjour plus jyrolongé à l'école des recrues.

Des prix et des récompenses seront institués pour les individus et les groupements qui auront montré le plus de zèle et réalisé le plus de progrès.

Article 6.

Les jeunes gens entrés dans leur vingt et wiième année seront apjjelés pour six mois au centre de garnison le plus prochain, à une école de recrues, où ils ajjprendront les manœuvres de compagnie, d'escadron ou de batterie.

Ce service pourra être fait en une fois ou en deux fois, mais dans les limites de l'année. Les dates de convocation seroM choisies de façon à 2'^6rmettre les exercices de plein air et les manœuvres en terrain varié.

Les groupes d'iristruction formés par les recrues ne constituent pas des unités organiques et permanentes. Les soldats qui y reçoivent l'instruction sont affectés aux unités territoriales dont il a été parlé plus haut.

Article 7.

Bans les treize années de service actif cju'ils ont encore ù fournir, ces soldats seront convoqués huit fois pour des exercices et des manœuvres. Ces exercices seront alternativement des manœuvres de petites unités, d'une durée de dix jours, faites sur pjlace ou dans un rayon assez étroit, et des manœuvres de grandes unités, d'une durée de vingt et un jours, qui auront lieu dans un rayon plus étendu et aussi dans des camps d^ instruction.

Le nombre des camps d'instruction sera quadruplé.

Tous les hommes d'une même unité seront convoqués en même temps.

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Les officiers et sous-offtciers, les Conseils de 'perfectionnement militaire s'efforceront, en dehors des manœuvres obligatoires, de multiplier les exercices volontaires de marche et de tir.

Chaque soldat a à domicile ses vêtements militaires. Il en est pécuniairement responsable.

Des dépôts d'armes sont institués et entretenus sous la garde et la responsabilité des autorités civiles et militaires dans les chefs-lieux de canton et dans les communes les plus importantes.

Dans les départements de la région de l'Est, chaque soldat aura ses armes à domicile. Des dépôts d'artillerie et de cavalerie seront distribués dans la région, et un réseau serré de communications de tout ordre, voies ferrées, trains sur route, automobiles, sera institué de façon à permettre à tous les citoyens de la région, par une mobilisation immJdiate, de servir de couverture à la concentration générale. Des centres d'aviation y seront également créés et des recrues de tout le pays pourront, après un premier apprentissage de trois mois, être appelées pour compléter leur éducation dans des camps d'instruction établis dans l'Est.

Articmî 8.

Les cadres sont formés, pour une part, de sous-officiers et d'officiers professionnels, pour une autre part, de soiisofficiers et d'officiers civils.

Seuls seront professionnels ceux des sous-officiers qui sont chargés de l'éducation des soldats à l'école des recrues.

Après trois mois passés à l'école des recrues, ceux des soldats reconnus les plus aptes, à raison de leurs notes d'instruction préparatoire, de leur activité à l'école des recrues et de leur instruction générale, seront préparés aux fonctions de sous -officier.

La désignation sera faite par les instructeurs, assistés

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de dëlégués d'un Conseil régimenlain formé par le chef du corps, par des représentants des différents grades et par des membres du Conseil de perfectionnement élu au suffrage universel. Après cette première préparation de trois mois qui aura lieu à l'école des recrues, les candidats au grade de sous-officier, s'ils sont reconnus capables, seront envoyés po-ur trois mois à une école de sousofficiers et affectés en cette qualité à l'unité de leur domicile ou à une des unités les plus voisines.

Nul ne pourra se dérober à la désignation ainsi faite, et si les offres volontaires ne suffisent pas à recruter le.s cadres, il y sera pourvu d'office.

Les élèves sous -officiers recevront à l'école une indemnité journalière.

Comme sous -officier s, ils seront indemnisés de façon suffisante des journées données par eux à leurs fonctiojis. Ils seront assurés, à ce titre, dayis tous les emplois publics où ils seront entrés, d'une prime d'ancienneté. Les employeurs privés, formés à cet effet en associations divisionnaires, seront tenus de leur assurer un emploi correspondant à leurs aptitudes. Ils recevront à l'âge de cinquante ans une pension de retraite. De plus, le recrutement des cadres d'officiers sera réglé de telle sorte que les sous-officiers jouissent parvenir à l'ancienneté, et dans une proportion importante, aux grades de sous-lieutenant et de lieutenant.

Article 9.

Les cadres des officiers seront formés, pour un tiers, d'officiers professionnels.

Les associations ouvrières de tout ordre, syndicats, mutualités, coopératives, sont autorisées à subvenir, en vue de la préparation au grade d'officier, aux frais d'études de ceux des fds de syndiquées, de mutualistes et de coopérateurs dont un examen aura démontré l'aptitude.

Les jeunes gens munis du diplôme de bachelier seront

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admis, après concours, à des sections d'études militaires constituées dans les six universités les plus importantes et de façon que chaque grande région de la France ait une section. Ils n'y entreront qu'après s'être acquittés de leurs six mois à l'école des recrues.

La durée des études y sera de quatre ans, avec spécialisation en vue des différentes armes. Les jeunes gens de la section militaire participeront le plus largement possibie avec les autres étudiants de VJJniversité à des cours d'histoire, de littérature, de philosophie, d'économie sociale et de hautes sciences. Ils utiliseront, pour des exercices pratiques de commandement, les écoles de recrues de la ville ou de la région. Ils recevront de l'Etat, dans toute la durée des études d'Université, une indemiiité journalière, et leurs familles, si elles sont pauvres, recevront une allocation. Auprès ces quatre années d'études, ils seront nommés sous -lieutenants et ils seront affectés soit à l'i-nstruction des recrues, soit à un commandement dans une unité, soit cumulativement aux deux emplois. Les années d'université leur seront comptées, avec un coefficient d'ancienneté calculé de telle soHe que les officiers ainsi éduqués arrivent rapidement au grade de capitaine.

Ils ne pourront être promus d'un grade à l'autre que s'ils ont suivi, à la section de l'Université, un cours spécial d'au moins vingt jours, les préparant à un nouveau grade.

L'Université proposera aux officiers et associations d'officiers des sujets d'études militaires.

Le devoir des officiers professionnels sera de veiller, d'accord avec les instituteurs et les délégués élus du Conseil de perfectionnement, à l'éducation préparatoire et de contribuer à l'éducation des officiers civils.

Les officiers seront admis, par voie de concours, à une Ecole supérieure de guerre qui assurera des avantages, marqués pour l'obtention des hauts grades, et qui préparera aux fonctions de l'état-major. Cette Ecole supé-

h'ARMÉfi NOUV^L,LK 555

rieure, dont un des offices sera de coordonner l'enseignement militaire des Universités régionales, tiendra ses cours, successivement, dans chacune des Universités, ayant urne section militaire.

Article 10.

Les deux tiers des officiers seront des officiers civils. Ils se recruteront parmi les sous-officiers civils et seront affectés à l'unité de territoire où ils résident ou à l'une des unités voisines-.

Un diplôme d'études militaires, assurant, pour l'obtention des grades successifs d'officiers, une prime d'ancienneté, sera délivré à ceux des citêyens qui auront suivi, soit à l'Université, soit au chef -lieu de départem£nt, des cours spéciaux. Nul ne pourra recevoir les diplômes de médecin, d'avocat, d'ingénieur, d'instituteur, s'il n'est muni de ce diplôme d'études militaires.

Les officiers civils recevront une indemnité. Ils fouiront aussi dans les diverses fonctions publiques où, ils seront, d'une prime d'ancienneté. Ils auront droit, à cinquante ans, à une pension de retraite. Nul sous-officier, s'il est promu officier, ne pourra se dérober- à la désignation. Si le nombre des candidats volontaires ne suffit pas, et si îeur qualité ne paraît pas suffisante, il pourra être pourvu d'office au complément des cadres.

Article 11.

Les promotions se feront en partie à l'ancienneté, en partie au choix. Elles seront réglées de telle manière que la moitié des cadres des officiers civils soit remplie par les officiers pourvus du diplôme d'études militaires, et que les sous -officier s qui n'en sont pas pourvus puissent parvenir, par le seul mente de leurs services, à la moitié des grades disponibles, au moins pour les grades de souslieutenant et de lieutenant, les autres grades leur restant accessibles, mjuis dans une proportion décroissante.

556 I,' ARMÉE NOUVELl;E

Article 42.

Les 'promotions se f@nt d'après des tableaux dressés par des Comités régimeniaires et des Comités divisionnaires, composés, ainsi qu'il a été dit, par les chefs de corps, par des représentants des divers grades et par des délégués du Conseil de perfectionnement élu au suffrage universel, chacun de ces éléments ayant droit, s'il est procédé à un vote, à une voix.

Article 13.

Les officiers ayant dépassé l'âge de trente-quatre ans p)Ourront être maintenus, sur leur demande, dans les cadres de l'armée active. Cependant ils pourront être d'office, s'il est nécessaire, affectés au commandement des unités de réserve et de territoriale. Ils pourront également être maintenus d'office, en cas de kcsoin, dans les cadres de l'active.

Article 14.

Les unités de réserve seront formées par les hommes de trente-quatre à quarante ans ayant appartenu aux unités actives les plus immédiatement voisines. Les unités de la territonale seront formées par un procédé analogue, c'est-à-dire avec les hommes de quarante à quarante-cinq ans ayant appartenu aux unités de réserve les plus immédiatement voisines. Les cadres des unités de réserve et de territoriale seront formés, ou par d'anciens officiers de l'active, ou par des sous-officiers de l'active, directement promus au grade d'officiers dans la réserve et la territoriale.

Article 15.

Le Ministre de la Guerre prendra, au point de vue des zones de concentration, des moyens de transport et de ravitaillement, t&utes les dispositions nécessaires pour

Iv'armée; nouvî;i<i.s 557

l'utilisation intégrale de Vannée active comme armée de première ligne.

Article 16.

L'armée ainsi constituée a pour objet exclusif de protéger contre toute agression l'indépendance et le sol du pays. Toute guerre est criminelle n elle n'est pas manifestement défensive; et elle n'est manifestement et certainement défensive que si le Gouvernement du pays propose au Gouvernement étranger avec lequel il est en conflit de régler le conflit par un arbitrage.

Article 17.

Tout Gouvernement qui entrera dans une guerre sans avoir proposé, publiquement et loyalement, la solution par l'arbitrage sera considéré cow.me traître à la France et aux hommes, ennemi public de la patrie et de l'humanité. Tout Parlement qui aura, consenti à cet acte sera coupable de félonie et dissous de droit. Le devoir constitutionnel et national des citoyens sera de briser ce Gouvernement et de le remplacer par un Gouvernement de bonne foi, qui, tout en assurayit la sauvegarde de l'indépendance nationale, offre à l'étranger ou de prévenir ou d'arrêter les hostilités par une sentence arbitrale.

Article 18.

Le Gouvernement de la France est invité dès maintenant à négocier avec tous les pays représentés à la Cour de La Haye des traités d'arbitrage intégral et à régler, d'accord avec eux, la procédure arbitrale.