Archives municipales de Grenade

2. Eloge de M. MagI, prononcé ^l'Académie des Jeux- Floraux, en 1808.

victimes d'Hugueny et de Blanchard, Elles ne perdaient pas de vue le rétablissement du siège du district et ne négligeaient aucune démarche pour obtenir le châtiment de leurs oppresseurs.

Elles suivaient avec non moins d'intérêt l'instruction que le juge de paix Magi poursuivait activement contre les chefs civils et militaires de l'armée terroriste. Témoin oculaire des exactions de tout genre commises par les jacobins, ce magistrat était , mieux que personne , à même de réunir tous les éléments d'une enquête sérieuse.

La procédure criminelle était d'ailleurs très clairement établie par les lois des 16 et 29 septembre 1791.

La première instruction du délit appartenait au juge de paix, agissant comme officier de police, avec faculté de faire comparaître les délinquants, en vertu d'un mandat d'amener. Suivant les résultats de son enquête, ce magistrat faisait mettre les prévenus en liberté ou lançait contre eux un mandat d'arrêt. Lorsque le délit n'entraînait pas de peine afflictive ou infamante, le juge pouvait accorder l'élargissement moyennant caution.

Le mandat d'arrêt amenait l'accusé devant le directeur du jury du district et, dans certains cas spéciaux, devant l'accusateur public du Tribunal criminel du département.

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Le directeur du jury, choisi tous les six mois et à tour de rôle parmi les juges du Tribunal du district, procédait à l'interrogatoire des prévenus, à l'examen et au complément de la procédure. S'il y avait lieu, il dressait un acte d'accusation et faisait son rapport au jury.

Celui-ci était composé de huit membres désignés par le sort surune liste de trente citoyens, dressée tous les trois mois par le procureur syndic et approuvée par le Directoire. Sous la présidence de son doyen d'âge, il devait statuer, par oui ou par non et à là pluralité des voix, sur la mise en accusation de l'inculpé. Sa réponse affirmative obligeait ledirecteùràrendre une ordonnance de prise de corps contre les accusés qu'il envoyait, avec toute la procédure, au Tribunal criminel du département.

Un président spécialement chargé de ces fonctions; trois juges pris, tous les trois mois et à tour de rôle, parmi les membres des Tribunaux de district; un accusateur public et un commissaire du pouvoir exécutif, composaient le Tribunal criminel. Il était assisté d'un jury de jugement de douze membres, tirés au sort, au commencement de chaque mois, par le président du Tribunal, en présence de l'accusateur public et de deux officiers municipaux, sur une liste de deux cents citoyens dressée , chaque trimestre, par le procureur général syndic et approuvée par le Directoire du département.

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Les sessions du Tribunal criminel et du jury de jugement commençaient le 15 de chaque mois, et duraient jusqu'à épuisement des affaires Inscrites au rôle.

Les prévenus, renvoyés par le directeur du jury d'accusation devant le Tribunal criminel, devaient être interrogés, en audience publique, par le président ou par son délégué, dans les vingt-quatre heures de leur arrivée à la maison d'arrêt, L'accusateurpublicétaitienude dresser l'acte d'accusation dans le plus bref délai et de demander l'appel de la cause à la plus prochaine session dujury de jugement.

L'enquête faite par le juge de paix de Grenade contre Delport et ses complices aurait di\ régulièrement être renvoyée au directeur du jury de Beaumont, mais, par un arrêté du 23 frimaire an III, les Représentants du peuple avaient cru devoir évoquer la cause devant le Tribunal civil de Toulouse. Cette mesure, motivée par des considérations d'intérètgénéral, fut transmise par Mallarmé et Bouillerot au Comité de législation, qui ne contesta pas sa validité.

Par ordonnance du 16 ventôse, le juge Caries, directeurdu jury d'accusation de Toulouse, agissant comme officier de police, transmit la procédure et renvoya les accusés au Tribunal criminel, conformément à l'art. 2 du décret du 14 germinal an II. Régulièrement saisi de la cause, en vertu de la section V du décret du 14 frimaire

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et de rârt. 10 de la loi du 19 floréal an II, l'accusateur public, LoDdios *, commença son instruction et procéda aux interrogatoires. Trois des prévenus , Laborde , Jean-Marie Roujean et Dirat, avaient déjà comparu devant lui, lorsque parut le décret du 17 germinal rapportant les lois révolutionnaires. Tous les fonctionnaires inculpés étaient déférés aux mêmes tribunaux et suivant les mêmes formes que les autres citoyens, sauf néanmoins ceux contre lesquels l'acte d'accusaiion avait été dressé par l'accusateur public e1. reçu par le Tribunal criminel.

L'exception n'étant pas applicable dans l'espèce, les prévenus devaient être renvoyés devant le jury d'accusation. Ils contestaient d'ailleurs la compétence du Tribunal de Toulouse et prétendaient que celui de Eeaumont seul était en droit de poursuivre la cause. Le Tribunal criminel, composé du président Gary et des juges Oaude. Guion et Loubers, en décida autrement, en l'audience publique du 4 floréal, conformément aux conclusions d© l'accusateur public Londios. Plusieurs des accusés étant domiciliés dans le ressort judiciaire de Toulouse et une partie des délits ayant été commis dans le même

I. Au commencement de frimaire an III, l'accusateur public Cappelle obtint un congé et fut remplacé provisoirement par f-orail aîné. En nivôse, les Représentants du peuple conttôrent ces importantes fonctions il Jacob Londios.

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arrondissement, le Tribunal n'était pas moins compétent que celui de Beaumont pour connaître de l'instance. Le juge de paix de Grenade avait, il est vrai, instrumenté dans la première enquête ; mais ce fait n'était pas suffisant pour résoudre la question de compétence, qui avait d'aileurs été formellement tranchée par l'arrêté des Représentants du peuple du 23 frimaire; enfin, il était de jurisprudence que, dans Tin conflit de cette nature, la compétence demeurait à celui des deux Tribunaux qui avait été le premier nanti de la cause. Par ces motifs. le Tribunal criminel renvoyalaprocédure au directeur du jury du Tribunal civil de Toulouse- Ce jugement fut frappé d'opposition entre les mains de l'accusateur public, le 8 floréal, par les accusés détenus et, le 18, par Jean Roujean, ex-receveur du district de Grenade-Beau mont, mis en liberté provisoire par arrêté du Représentant du peuple CoIlombeP, en date du 6 du mois précédent. L'opposition , basée sur l'incompétence du Tribunal de Toulouse, concluait au renvoi de la cause devant le directeur du jury de Beaumont. Les accusés avaient tout intérêt à venir devant des magistrats dont quelques-uns étaient les amis ou les obligés de l'ancien commissaire civil Hugueny;

I. Pierre Collombel, maire de Pont-bi^Mousson, député suppléant du département de la Meurthe.

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en outre, le Jugement rendu par ce Tribunal, le 15 pluviôse an II, en faveur du commissaire adjoint Dirat et de Dussercle, sous-officier de l'armée révolutionnaire, constituait un précédent qui autorisait les prévenus à compter sur une ordonnance de non-lieu, si le renvoi leur était accordé.

Le Tribunal criminel, composé du président P. A. Gary et des juges de service, Tatareau, A. Gaude et Carrière, fut appelé, le 21 floréal, à statuer sur la demande des prévenus, 11 déclara qu'il n'y avait pas lieu d'interrompre le cours de la justice, ordonna qu'il serait passé outre par le directeur du jury de Toulouse, et décida d'en référer au Comité de législation de la Convention nationale.

Ainsi engagée, l'affaire semblait devoir suivre son cours normal et régulier, mais un remaniement du personnel administratif et judiciaire vint apporter un nouveau retarda cette procédure commencée depuis déjà plus de huit mois. Par décision du Représentant du peuple Laurence ', le président du Tribunal criminel, Gary, et l'accusateur public, Londios, furent remplacés, le 1" messidor, l'un par Bragouse et l'autre par Flottes.

1. André -François Laurence, administrateur du département et député de la Manche, envoyé en mission ^ Toulouse p3,r décret de la Convention du 24 germinal an III, rappelé en messidor suivant.

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Pendant que la justice appelait les commissaires civils et les chefs de l'armée révolutionnaire à rendre compte de leurs actes, les habitants de Grenade continuaient leurs démarches et leurs instances pour recouvrer le si^ge du district administratif.

A leur tête, Montané se multipliait, faisait face à tous les adversaires de sa ville natale et répondait victorieusement à toutes leurs objections.

Après son acquittement par le Tribunal révolutionnaire etsanominationde vice-président de l'un des Tribunaux civils de Paris, Montané avait cherché à s'entourer de tous les document-s nécessaires pour entreprendre une campagne sérieuse en faveur du rétablissement du district à Grenade. Il savait que le juge de paix. Magi avait été chargé par l'accusateur public de procéder à la première enquête contre Delport et ses complices ; il voulut compléter les renseignements qu'il possédait déjà et pria la municipalité, le 27 frimaire an III, de lui envoyer à Paris tous les documents relatifs à l'occupation de la ville par l'armée révolutionnaire.

La procédure avait été évoquée, depuis déjà quatre jours, au Tribunal civil du district de Toulouse, par arrêté des Représentants du peuple, et le dossier avait été déposé au greffe. Le conseil général de la commune en informa Montané et le remercia du zèle dont il faisait preuve pour la défense des intérêts municipaux.

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L'ancien président du Tribunal réTOlatîonnaire tenait à prendre part à la lutte et à prêter son concours à ses concitoyens ; il demanda un congé de cinq décades et partit pour Toulouse, vers la un de g^erminal. Comme il le dit lui-même, dans une lettre adressée au rédacteur du journal local l'Antiterroriste, il n'avait d'autre but que de poursuivre le rétablissement du chef-lieu, faire punir les oppresseurs do ses concitoyens, arracher leur masque do patriotisme et rechercher l'origine de leur trop rapide fortune •.

Le Représentant du peuple Collombel, en mission à Toulouse depuis le mois de pluviôse, venait de faire exécuter la loi sur le désarmement des terroristes et de reconstituer les autorités civiles etjudiciaires du département. Cependant il n'avait fait aucun changement important dans le personnel du district de Beaumont, où la plupart des fonctionnaires avaient été nommés par les hommes au pouvoir pendant la Terreur. Sur l'ayis de l'agent national Dast, qu'il consulta à ce sujet, Collombel maintint le président et les juges du Tribunal de Beaumont, en leur adjoignant un modéré, M. Prieur, comme troisième juge suppléant; il agit de même à l'égard de l'administration du district dans laquelle il fit entrer Capmartin, qui avait été destitué par Hugueny.