Pièces justificatives u
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demeurant à Beaumont, capitaine de l'année révolutionnaire, ei-curé constitutionnel de Beaumont, détenu depuis le 19 frimaire, par mandat d'arrêt du juge de paix de Grenade.
Jean -Joseph Monestier, âgé de 51 ans, demeurant à Merville, ex-notaire et adjoint aux commissiiires civils, détenu depuis près de sept mois par un ordre des Représentants du peuple, en date du 22 frimaire.
Jean Dirat, âgé de 53 ans, domicilié à Cox, exadministrateur du districtde Grenade-Beaumont et adjoint aux commissaires civils, détenu par mandatdujugedepaixde Grenade du 28 frimaire.
Jean-Marie Roujean, âgé de 26 ans, habitant doBeaumontjbrigadierdes transports militaires, ex-brigadier de l'armée révolutionnaire. Le juge de paix de Grenade avait lancé contre lui un mandat d'arrêt, le 17 frimaire.
Jean Roujean aîné, demeurant à Beaumont, ex-receveur du district, arrêté en frimaire, par ordre du juge de paix de Grenade, et mis en liberté provisoire, le 6germinal ; non comparant.-
Louis-Noël Laborde, âgé de 35 ans, cultivateur, habitant de Merville, ex-administrateur du district, ex-juge de paix à Grenade.
Vincent Boutan, dit Peilîy, habitant de Beaumont, détenu en vertu d'un mandat d'arrêt du juge de paix de Grenade du 18 frimaire.
Guillaume Bï^et, demeurant à Castelmaurou, ex-cavalier de l'armée révolutionnaire, contre
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lequel avait été lancé un mandat d'amener, le 14 pluviôse; contumace.
SaufBoutan, impliqué dansla poursuite comme complice ou receleur. Ils étaient tous prévenus de pillage à main armée ot de vol d'objets saisis pour le compte de la nation. En outre, Hugueny, Blanchard, Gelas et Delport étaient accusés d'avoir opprimé et avili le peuple et les autorités constituées ; Gelas était inculpé de propos rebelles contre la Convention nationale; un violétait imputé à Delport; enfin, Blanchard seul était prévenu d'avoir promis l'applicatinn de la loi agraire.
A la suite des plaintes adressées aux autorités administratives et judiciaires et des procédures instruites par le juge de paix de Grenade et par le directeur du jury de Toulouse, des visites domiciliaires et des saisies avaient été faites chez les divers accusés. D'abord, lé 29 vendémiaire, au domicile de Boutan, où l'on trouva une malle et des caisses envoyées par Delport; le 8 brumaire, chez le capitaine Sans-Quartier ; le 27 du mois suivant, au domicile du juge Laborde, etle 27 nivôse, chez Guillaume Bajet, à Castelmaurou. Les administrateurs de Beaumont avaient eu soin aussi de faire inventorier, le 24 nivôse, les divers objets saisis que le Directoire du département avait refusés et qui lui avaient été renvoyés par le comité de surveillance de la Société populaire de Toulouse, d'après les ordres d'Hugueny et de Blanchard.
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Ea cet état, la cause fut introduite devant les jurés d'accusation.
Après trois jours d'examen, le chef du jury Mazars déclara, au nom de ses collègues, qu'il y arait lieu de poursuivre les commissaires Hugueny et Blanchard ; leurs adjoints, Dirat et Monestier; Gelas, commandant de l'armée révolutionnaire ; le capitaine Delport, dit Sans- Quartier; Jean-Marie Roujean, cavalier; Jean Roujean, receveur, et Laborde, administrateur du district. Boutan, dit Peilly, cousin de Delport, et Bajet, cavalier de l'armée terroriste, furent mis hors de cause *.
En vertu de cette décision, le directeur du jury rendit, Je 21 messidor, une ordonnance de prise de corps contre les accusés. Elle leur fut notifiée, le 3 thermidor; le lendemain, la procédure fut déposée au greffe criminel et, le surlendemain, commencèrent les interrogatoires, après rejet par le Tribunal d'une demande des prévenus tendant à obtenir le renvoi de la cause à la session de finictidor.
Au cours des interrogatoires, un arrêté du Comité de législation, en date du 29 messidor, vint interrompre encore une fois le cours de cette affaire. Le président Bragouse et l'accusateurpublic Flottes furentremplacés par Corail jeune et par Roque.
