Pièces justificatives n

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Il fallut installer les deux magistrats et laisser au nouvel accusateur public le temps d'étudier l'énorme dossier de l'instance. Puis vinrent les récusations des membres du Tribunal. Avant sa nomination, l'accusateur public. Roque, avait été consulté par le prévenu Laborde et lui avait remis un mémoire écrit pour sa défense ; à l'audience du 15 thermidor, il rappela les prescriptions de la loi qui lui interdisaient de requérir contre son client. De son côté, le juge Razoua, de Beaumont, exposa sa situation personnelle vis-à-vis du principal accusé. Après avoir approuvé de sa signature une plainte de ses concitoyens contre Hugueny, alors maire de la ville, il l'avait blâmé publiquement au sujet de sa gestion des intérêts communaux; plus tard, Hugueny, devenu le chef de la magistrature du district, avait envoyé M"' Razoua devant le Tribunal extraordinaire de Paris. Roque et Razoua demandèrent à se récuser; le Tribunal fit droit à leur requête et désigna l'un de ses membres, Gallias, pour remplirl'office d'accusateur public.

A son tour, celui-ci requit l'ajournement et, le 29 thermidor, le Tribunal en ordonna le renvoi à la session du mois suivant.

La population toulousaine attendait avec impatience le jugement de cette importante cause criminelle. Elle n'avait pas perdu le souvenir des excès de l'armée révolutionnaire dans le district de Grenade, et elle voyait au banc des

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accusés, à côté des chefs militaires de la troupe Jacobine, les plus redoutables des terroristes de la ville : le président et le greffier du Tribunal révolutionnaire, qui avaient fait tomber trente têtes sur la place de la Révolution et à la Porte- Neuve.

D'ardentes polémiques engagées dans la presse locale, les mémoires publiés par la municipalité de Grenade et par les accusés, en âoréal et prairial, n'avaient pas moins excité la curiosité publique.

Enfin, l'affaire fut appelée à l'audience du 17 fructidor. Le Tribunal, siégeant dans la salle du Prétoire de l'ancien Parlement, était composé de F.M. Corail, président; Domerc, juge au Tribunal de Villefranche; Claïuolles etDezes, l'un juge, et l'autre suppléant au Tribunal du district de Toulouse. Gallias, juge au Tribunal de Muret, occupait le siège de l'accusateur public Roque, qui s'était récusé. I-e jury de douze membres comprenait un offlciermunicipal, trois notables et quatre commerçants de Toulouse, et quatre habitants de divers districts du département. Jean Roujean manquait au banc des prévenus.

Au début de l'audience, Hugueny prit la parole, au nom de tous les accusés. Il soutint que le procès-verbal dressé par la municipalité de Grenade sous la date du 3 nivôse, était faux ou antidaté. Invoquant ensuite la loi du 27 ger-

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minai, il demanda: la nullité de la procédure du juge de paix Magi, qui avait été l'un de leurs dénonciateurs; la cassation des jugements du Tribunal criminel des 4 et 21 floréal précédent; la nullité, pour incompétence, de l'instruction faite par le directeur du jury d'accusation de Toulouse ; enfin, le renvoi des accusés, d'abord devant le juge de paix de Castelsarrasin, le plus voisin du lieu du délit, puis, s'il était nécessaire, devant le directeur du jury du Tribunal'de Beaumont.

Après lui, Girou, agent national de la commune de Bruguières et défenseur officieux de Dirai, soutint les mêmes conclusions et demanda la mise horç de cause de son client, qui avait déjà été accusé, jugé et acquitté par le Tribunal de Beaumont.

L'accusateur public rappela que les faits énoncés dans le procès-verbal de la municipalité de Grenade, avaient été prouvés par les dépositions de plus de deux cents témoins entendus à Grenade ou à Toulouse ; il démontra la validité de la procédure du juge de paix Magi et fit ressortir que le domicile de plusieurs des accusés et Içs lieux où avaient été commis quelques-uns des délits, relevaient directement du Tribunal de Toulouse, dont la compétence était d'ailleurs suffisamment établie par l'arrêté du Représentant du peuple du 23 frimaire an III. Tel était d'ailleurs l'avis exprimé par le Comité de légis-

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lation dans ses lettres des 29 messidor et 13 fructidor au commissaire national. Aux termes du décret du 26 janvier 1793, les arrêtés des Représentants du peuple avaient provisoirement force de loi, et devaient être exécutés dans leur intégralité, lorsqu'ils n'avaient pas été désapprouvés par la Convention. En outre, la loi du 17 germinal ne pouvait avoir d'effet rétroactif, et le Comité pensait que les procédures commencées à cette date devaient être continuées suivant les formes prescrites par la loi du 16 septembre 1791. L'accusateur Gallîas établit, avec non moins d'évidence, l'irréguiarité du jugement prononcé en faveur de Dirat par le Tribunal civil de Beaumont, qui avait statué directement, le 15 pluviôse an II, sur une plainte relevant exclusivement du jury d'accusation de son ressort.

Le Tribunal, après en avoir délibéré, débouta les accusés de leurs demandes, ordonna qu'il serait passé outre et renvoya la cause au lendemain.

L'audition des témoins commença, le 18 fructidor, et ne fut terminée que le 18 vendémiaire an IV. Elle fut interrompue deux fois : l'une, le 20 fructidor, jour des assemblées primaires électorales, convoquées pour « l'acceptation del'acte

< constitutionnel qui devait faire le bonheur des

< Français»; l'autre, duS^jourcomplémentaire de l'an III au 16 vendémiaire an IV, à cause de l'état de maladie de Dezes, l'un des juges. Le

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procès faillit du reste éprouver un bien plus long retard par la mise en vigueur de la loi du 5"jour complémentaire, révoquanttousles fonctionnaires parents d'émigrés. Le président était atteint par cette mesure, et son remplacement auraitencore ajourné lejugement d'Hugueny et de ses complices, si le Représentant du peuple, Clauzel ', n'avait officiellement maintenu Corail à la tête du Tribunal criminel.

A rappel des deux cent soixante-deux témoins à charge, les accusés cherchèrent, inutilement d'ailleurs, à récuser tous ceux qui avaient été l'objet d'une mesure quelconque de la part des commissaires ou de leurs agents. Ils virentcomparaître successivement la plupart de leurs victimes: M"" de Lasserre d'Haumont qui reconnut, comme lui appartenant, une partie des objets saisis dans les malles de Delport; Lataste, do Grenade, que ses concitoyens avaient arraché au Tribunal révolutionnaire devant lequel l'avaientrenvoyé les commissaires civils, etc., etc. A leur tour, ils tirent entendre quatrevingt-treize témoins à décharge, parmi lesquels on remarquait le nouveau commandant de la 10°" division militaire, le général de Pérignon, un enfant de Grenade, qui venait de faire une

1. Jean-Baptiste Clauzet, maire de Lavelanet, ancien membrede l'Assemblée législative, député de l'Ariëge, en mission ^ Toulouse depuîB ftuctidor.

ample moisson de lauriers à la frontière d'Espagne, et d'arborer vaillamment les trois couleurs nationales sur les remparts de Rosas.

L'accusateur public développa son réquisitoire, le greffier donna lecture des principaux documents afférents à la cause et, le 19 vendémiaire, les défenseurs des accusés furent appelés à prendre la parole.

M. Rivière, de Moissac, défendit Hugueny avec un véritable talent et son remarquable plaidoyer causa une vive impression sur le Tribunal et sur le jury.

Il supplia les juges de reconnaître que les accusés avaient pu être les instruments d'un régime de sang et de pillage, sans devenir ses complices. Les pouvoirs publics étaient, dit-il, , aux mains d'hommes exécrables , pétris par la main des furies, qui s'étaient emparés de la France et la subjuguaient; les Représentants en mission n'étaient que des instruments passifs, quelques-uns approuvant le tyran Robespierre, les autres « gémissant en secret de

* l'oppression qu'ils étaient réduits à servir.

< Assises à côté de la scélératesse, dit M' Ri- « vière, la probité et la vertu avaient sans « cesse le glaive suspendu sur leur tète ; l'hy- « pocrisie s'était dépouillée de son masque ; le

< crime, de ses terreurs, et des mains barba-

* res paraissaient, d'un stylet ensanglanté, avoir -c effacé les derniers caractères au livre de la

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« morale publique. » Hugueny s'était abusé sur les intentions perfides des hommes au pouvoir etn'avaitcru servir que la cause sainte de la liberté. < Sous un gouvernement juste et sage, « continue l'avocat, il n'eût jamais été créé de < troupes révolutionnaires. Ces institutions for- « cenées ne pouvaient être propres qu'à propac ger le désordre et à faire abhorrer la liberté. > Hugueny n'a toléré aucun abus ; on ne peut lui imputer ni' dilapidation, ni attentat, < or, celui « qui a eu le malheur, dans ces temps affreux, « d'être placé aux avant-postes, mérite certai- . r nement qu'on ferme les yeux sur ses fautes et • sur.ses erreurs. > Le jury adopta cette manière de voir.

Après l'habile défenseur d'Hugueny, Girou, agent national à Bruguières, plaida pour Dirat, puis pour J. M. Roujean.

Delport, qui avait annoncé, le 17 vendémiaire, dans la presse de Toulouse, qu'il présenterait luimême sa défense, fit preuve d'adresse et d'énergie. Monestier suivit l'exemple de Delport et crut pouvoir défendre sa cause, Viguier, homme de loi, parla pour Laborde ; puis Double, de Toulouse, se présentai la barre au nom de ses clients. Gelas et Blanchard. Au cours de la défense, l'ancien commissaire civil prétendit que le mandat dont il avait été investi par les Représentants du peuple se résumait en trois mots : Va, prends et pars, et qu'il n'avait dès lors à rendre aucua compte de ses actes.

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Trois audiences entières avaient été consacrées aux plaidoyers; le président résuma les débats, le 22 vendémiaire, et fixa les questions à. poser aux jurés; ceux-ci entrèrent en séance et délibérèrent pendant 24 heures cunsécutives ; enân l'accusateur public et le juge Bomerc furent chargés de recueillir les votes individuels et de dresser la déclaration générale du jury.

Le 23 vendémiaire, i huit heures du soir, Caries, du Fousserêt, chef des jurés, fait coanaitre les réponses de ses collègues.et le président prononce le jugement. Hugueny, Blanchard, Gelas, Labordeet J. M. Roujean sont acquittés ; Dirat, Delport etMonestier, reconnus coupables, subiront six ans de fers et six heures d'exposition publique sur la place principale de Toulouse *.

Les dires du jury de jugement ne manquent pas d'intérêt au point de vue des faits. Les autorités de Grenade ont été avilies et opprimées ; Gelas seul est coupable de cet acte, comme aussi d'avoir tenu despropos rebelles contre l'auterité suprême de la Convention, mais il n'a poiqt agi méchamment ni à dessein de crime,

La troupe, dirigée parles commissaires civils, a cessé d'appliquer le traitement révolutionnaire dès la promulgation da décret des 14 et 16 frimaire, supprimant toutes les forces autres que l'armée nationale. Il avait été prouvé