PIÈCES JUSTIFICATIVES

Arrêté des Eepréientants du Peuple du 5 brumaire an II *,

Les Représentants da Peuple, enséanceàTouloase,

Vu les observations à nous adressées par la Société populaire de Toulouse, relativement aux circonstances qui nécessitent la prompte organisation de l'armée révolutionnaire, dont la formation a été ordonnée par un arrêté pris, le neuf octobre, par nos collègaea Chaudron-Roussau et Baudot sur celui du département de la Haute-Garonne du 27 septembre dernier.

Considérant qu'il est essentiel que cette formation n'éprouve aucun retard et que la dite armée soit mise incessamment en activité aân d'accélérer l'exécution des décrets et arrêtés auxquels tient le salut public.

Arrêtent :

!• L'armée révolutionnaire, autorisée par l'arrêté de nos collègues Baudot et Chaudron, sera de suite

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2° Elle sera composée de citoyens reconnus pour s'dtre le plus distingués pur leur ardeur patriotique et pris indistinctement dans tous les départements formant la division de l'armée des Pyrénées -Orientales.

3° Cette armée sera à la réquisition des Représentants du Peuple, soit pour les départements circonvoisins, soit pour les armées, s'il j a lieu.

4° La compagnie de cavalerie qui, d'après l'arrêté du 9 octobre, ne devait être composée que de 65 hommes, sera portée à cent hommes effectifs; elle sera commandée par un capitaine, un lieutenant, un souslieutenant, trois maréchaux de logis et six brigadiers,

5° Les six cents hommes d'infanterie seront organisés en compagnie de cent hommes, dont chacune sera commandée par un capitaine, un lieutenant, deux sergents et six caporaux.

6" Il y aura, pour la même armée, un trompette et sept tambours.

7" Elle sera formée do trois divisions dont chacune aura un détachement de cavalerie et de canonniers avec une pièce de canon, et dans aucun cas, elle ne pourra marcher, en tout ou en partie, sans avoir un commissaire civil à sa tête.

8° Cette armée se rassemblera à Toulouse et sera logée provisoirement au Collège national.

9° Les citoyens Bonafous, Baratean et Gelas, nommés par les susdits arrêtés de nos collègues, pour composer l'état m^jor de cette armée, seront chargés de proposer de suite au Comité de surveillance, la liste des personnes qui doivent composerla dite armée révolutionnaire ; le Comité désignera aux Représentans du Peuple les hommes propres aux diverses places d'ofâciers et sous ofâciers.

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10" Le citoyen Dauzat, commissaire pour l'habillement, tiendra à la disposition du département tous les effets d'habillement et d'équipement nécessaires à cent hommes de cavalerie et à cent chevaux ainsi que ce qui manquera au département pour compléter l'habillement et l'équipement de sii cents hommes d'infanterie , à la charge par l'administration du département de réintégrer, sous le plus bref délai, dans les magasins du dit Bauzat, tout ce qui lui aura été fourni.

il° La compagnie de Orenade-Beaumont qui, par l'arrêté de nos collègues du 17 septembre, est autorisée à rester à Toulouse, fera partie des six cents hommes de la force révolutionnaire, en observant que le Comité de surveillance devra procéder à son épurement, si besoin est, d'après l'avis du conseil d'administration delà dite compagnie.

12° Les citoyens commissaires composant l'étatmajor de la dite armée rendront compte tous les jours de son organisation au procureur général syndic, qui en instruira les Représentants du peuple en séance à Toulouse.

13* L'atTÔté du département du 27 septembre dernier, autorisé par nos collègues, sera eiécuté en . tout ce qui n'y est point dérogé par le présent.

Fait à Toulouse, le 5' jour du 2* mois de l'an second de la République française — Pour copie conforme à l'original. — Des combels, procureur général syndic, signé. — Pourcopie conforme. Toulouse, le 7' jour de la i" décade du 2' mois de l'an second de la RépubUqua française une et indivisible. — Signé : Bara.tba.u fils, commissaire. — Qélas, commissaire.

(Archives municipales de Toulouse, —Affaires militaires, Reg. Objete divers. I.)

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Arrêté du Représentant du peuple Paganel, du 7 brumaire an II*.

Le Représentant du peaple, délègue par la Convention nationale près les départements de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, de la Gironde et autres circonvoisins, en séance à Toulouse.

Convaincu de la nécessité d'en imposer aux malveillants et de terminer la Révolution dans toutes les parties de la République, voulant régulariser les mesures révolutionnaires nécessitées parles circonstances, et vu l'urgence de remédier aus maui que causent les égoïstes, les accapareurs et autres ennemis de la Révolution,

ArrSte : 1" Qu'à compter de ce jour, l'armée révolutionnaire, créée dans le département de la Haute- Garonne, sera mise en activité de service.

2" Un détachement de cette armée se portera de suite dans les districts de Gastelsarrasin, de Grenade et autres circonvoisins, mêmeceui hors du département de la Haute-Garonne et qui se trouvent dans l'arrondissement des départements confiés à notre . surveillance.

3" Les opérations de ce détachement de l'armée révolutionnaire seront dirigées par les citoyens Huguenj et Blanchard, membres de la Société populaire de Toulouse.

i. Voir page 4S.

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4' Donnon» aux citoyens Hugueny et Blanchard tous les pouvoirs nécessaires à cette opération, tels que ceux de requérir les corps civils administratifs et la fort;e armée, et tous les bons citoyens.

5° Les opérations de l'armée révolutionnaire sont : 1° de faire reparaître et rétablir la circulation des grains et de toutes les denrées de première nécessité ; de prendre le superflu afin d'en faire jouir les autres, sauf à en payer la valeur d'après la loi du maximum ou l'estimation ; 2° de mettre sous la main de la nation tous les objets de luxe qui peuvent être utiles, soit au service de l'armée, soit aux hôpitaux milit3ires;3°de soutenir et protéger les bons citoyens sans-culottes, et de les mettre à l'abri de toutes les vexations des aristocrates, des feuillans, modérés et fédéralistes ; 4' de mettre en état d'arrestation et conduire dans les prisons, livrer aux tribunaux tons les hommes qui s'opposent à l'accomplissement de la Révolution, avec pouvoir de destituer, suspendre et remplacer provisoirement tous fonctionnaires publics.

6' Seront regardés comme chefs d'attroupement et de rébellion et punis comme tels, d'après la loi du 10 mars, tous ceux qui s'opposeront, soit directement soit indirectement, aux opérations de l'armée révolutionnaire.

Fait àToulouse, le septième jour du deuxième mois de l'an deuxième de la République française une et indivisible. — Paqanel, signé.

Par le Représentant du peuple , Monforton S^- Amans, secrétaire de la Commission, signé. Enregistré par le Conseil d'administration du département, le 12 brumaire, sur le dépôt fait par Blanchard etHugueny.

(Archives de la Haute-Garonne. Série L. Reg. 16, page 116.)

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Délibération de la Société populaire de Toulouse, du 8 brumaire an II '.

Séance du S* jour de ta 1" décade du 2* mois de l'an II de la République française — Présidence do Boj^er.

Délibère que les Représentants du peuple seront invités à autoriser les commissaires envoyés dans la campagne avec la troupe révolutionnaire à prendre toute l'argenterie qui sera trouvée chez les aristocrates comme effets de luxe. — Collationné. Valobis, secrétaire, signé.

(Archives de la Haute-Garonne. Série L. Reg. 413, page 99.)

Arrêté du Représentant du peuple Paganel, du 9 brumaire an II.

Les Représentants du peuple en séance à Toulouse, déclarent qu'ils ont entendu comprendre dans les objets de luxe à saisir, en vertu de leur arrêté du 7 brumaire, tous les meubles et effets d'or et d'argent.

Toulouse, le neuvième jour de la première décade du deuxième mois de la République. Pao&nbl, signé. — Par le Représentant du peuple, Monporton S^- Amaks, secrétaire de la Commission, signé.

(Archives départementales. Série L, Liasse S99.