Pièces justiflcatives n

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surabondamment qu'elle s'était repliée seulement le 1" nivôse.

Hugueny, Blanchard et Dirat, sont reconnus coupables d'actes arbitraires sur les personnes, mais sans aucune intention criminelle.

Le pillage à force ouverte et avec attroupement est reconnu vrai et deux accusés en sont convaincus : Delport, méchamment et à dessein de crime ; Monestier, sans mauvaise intention.

Les effets saisis n'ont été l'objet d'aucun détournement, pas plus à Grenade qu'à Beaupuy. Les. malles trouvées chez le cousin de Delport, à Beaumont et l'enquête faite à Beaupuy par les délégués de Paganel.en pluviôse an II, n'ont pas suffisamment établi, paraît-il, la culpabilité du capitaine Sans-Quartier ni celle du commissaireadjoint Dirat.

Delport est convaincu de pillage à. main armée, Monestier et Dirat sont reconnus coupables de complicité pour des délits de même ordre et condamnés comme tels. Dirat peut être sans doute le complice des pillages commis par Delport dont il était le chef. Mais quel est donc le coupable des pillages dont Monestier, qui n'a jamais opéré avec Delport, est seulement le complicet

Lajustice a prononcé, dira-t-on, et il n'y a qu'à s'incliner. La justice est susceptible d'erreur, nous en avons tropd'exemples;etlejury, àcette époque terrible, était peut être accessible h l'intimidation ou à la crainte.

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Qu'est donc derenu Jean Roujean, le receveur du district de Beaumont, arrêté préventivement, mis en liberté provisoire, puis renvoyé au Tribunal criminel par lejuiy d'accusation? A l'appe) de la cause, son nom figure sur la liste des accusés, mais il n'est mentionné ni dans les débats, ni dans les questionsposéesaujury,Didans le jugement.

Pendant quarante-trois jours, une bande aterrorisé tout un district ; de vrais sans-culottes, disposés à sacrifier leur vie « pour le triomphe de « la liberié », ont envahi, pillé et dévasté les demeures de tous ceux qui leur étaient signalés; ils ont arbitrairement emprisonné les citoyens paisibles, les modérés et les fédéralistes ; les autorités ont été insultées, destituées et remplacées ; enfin, il n'y a pas de tracasseries, d'outrages et d'excès que la population de Grenade n'ait eu à subir. Où sont donc les coupables? Ce ne sont pas ces trois sous-ordres, fort peu intéressants d'ailleurs : un petût employé tout surpris d'avoir un sabre et faisant le matamore; un notaire de campagne haineux et dévoyé;un prêtre, traître à son serment, révolté contre tout ce qu'il y a de bon et de vrai dans la société.

Leurs chefs sont innocents, a dit la justice, ou du moins, s'ils ont quelque délit à se reprocher, ils n'ont eu aucune intention coupable. Quel est donc le responsable de tous les crimes qui ont été commis? Sur qui donc est retombé le

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poids de la vindicte publique? Ce ne peut être que sur le Représentant du peuple, qui avait rendu les arrêtés des 7 et 9 Brumaire an II,

Paganel n'a jamais été l'objet d'aucune poursuite criminelle. Après samissionàToulouse,en mai 1794, il devint secrétaire de la Convention ; sous le Directoire, chef du contentieux, au ministère des affaires étrangères ; plus tard, grâce à son compatriote le comte de Lacépède, il obtint de devenir le fonctionnaire de l'empereur Napoléon I" et fut nommé chef de bureau à la grande Chancellerie de la Légion d'honneur.

Sous la Restauration, la loi du 12 janvier J816 contre les Conventionnels qui avaient voté la mort do Louis XVI, l'obligea à quitter la France; il mourut à Bruxelles en 1826.

Le Représentant du pouvoir qui èréa l'armée des sans-culottes et transforma le Tribunal criminel en Tribunal révolutionnaire ; l'ancien curé de Noaillao qui prêcha le culte de la Raison devant l'autel souillé.de la cathédrale de Toulouse, n'a pas été appelé à répondre de ses actes devant la justice. Les historiens ne se sont pas montrés moins indulgents à son égard.

Les biographies, dont la plupart se bornent trop souvent à reproduire les faits énoncés ou l'appréciation formulée par celle qui a été éditée la première, prêtent à Pagaael un caractère bon, libéral et humain. Elles prétendent qu'il sauva Toulouse du joug humiliant d'une

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femme, agent de Robespierre, et qu'il fit mettre en liberté plus de deux mille personnes détenues dans les prisons de la ville. Les actes et les arrêtés du Conventionnel viennent contredire formellement ces affirmations, qui rentrent dans le domaine de la fantaisie.

De tous les coupables, il ne reste donc que les comparses. Comme toujours, ils ont été condamnés ; mais ceux-ci ne subiront pas leur peine.

De la lutte entre Grenade et Beaumont, le succès définitif appartient à Grenade. Elle ne jouira pas longtemps de son triomphe.

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Dix jours après le prononcé du jugement du Tribunal criminel de Toulouse, la Convention tenait sa dernière séance. Avant de se séparer, le 4 brumaire an IV, les Représentants du peuple abolirent, les procédures, poursuites et jugements, portant sur des faits purement relatifs à la Révolution. Delport, Monestier etDirat, se hâtèrent de réclamer le bénéfice de cette amnistie. Le Tribunal décida, le 26 frimaire, le renvoi de leur requête au ministèrede la justice et, le 13 nivôse suivant, après avis du ministre, il fut de nouveau saisi de cette demande.

L'organisation judiciaire et le personnel étaient complètement changés. Le président Corail avait pour successeur Oratian, assisté de

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quatre juges au lieu de trois ; Janolle occupait le siège de l'accusateur public Roque, etlejugeGallias é^^it dereuu commissaire du pouvoir exécutif. Ce dernier exposa la requête des condamnés; sur le défaut de coQclusions de la part de l'accusateur public, le Tribunal les admit à bénéficier de l'amnistie de brumaire et donna l'ordre de les mettre en liberté. Ils avaient fait onze mois de prison préventive et n'avaient subi que deux mois et demi de leur peine.

En .vertu de l'arrêté du Représentant du peuple Laurence, en date du 18 messidor, Grenade avait reconquis le titre de chef-lieu de district, dont elle avait été arbitrairement dépouillée. Le nouvel acte constitutionnel du 5 fructidor Tint la priver du résultat de ses efforts et lui enlever la prépondérance qu'elle avait reconquise au prix de tant d'efforts.

Cette Constitution, approuvée par lecorps électoral le 20 fructidor, devint, le 1" vendémiaire an IV, la loi fondamentale de la République. Le titre l»', relatif à la division du territoire, maintint les départements, les cantons et les communes, mais il supprima les districts, et par conséquent les administrations civiles et judiciaires de ces ressorts, Lô titre VIII n'accorda à chaque département qu'un seul Tribunal civil siégeant au chef-lieu ; il conserva leTribunal criminel et créa plusieurs Tribunaux correctionnels

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- 237 qui furent établis, dans la Haute-Garoime, ii Toulouse, Viliefranche, Muret, Saint-Oaudens et Castel sarrasin.

Grenade perdît sa prépondérance administrative et Beaumont, sonimportance judiciaire. Cela ne suffit pas pour faire disparaître l'animositô qui existait entre ces deux villes ; heureusement, une nouvelle mesure du gouvernement atténua le souvenir des querelles passées, en séparant les intérêts des deux rivales-

La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 17ÔÔ) modifia encore une fois la division du sol national. Elle établit des arrondissements communaux et la loi du 27 ventôse suivant créa dans chacun d'euxun Tribunal depremière instance. Toulouse, Viliefranche, Muret, Saint-Gaudens et Castelsarrasin devinrent chefs-lieux d'arrondissement; Grenade dépendit du ressort de Toulouse, et Beaumont, de celui de Castelsarrasin.

Les rancunes et les haines, nées pendant la période révolutionnaire, disparaissaient peu à peu; la création d'un nouveau département vint mettre définitivement terme à une rivalité qui avait duré trop longtemps.

Mécontente du sort que lui avait attribué l'Assemblée nationale, en la plaçant en sous-ordre comme chef-lieu de district du département du Lot, la Tille de Montauban avait constamment cherché à devenir le centre de l'une des gran-

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