Voir ptg

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n'ont pu, dans une mission de 41 joiirs, parvenir à la vaincre ;

Considérant qu'au milieu d'une telle commune, il y a impossibilité absolue de maintenir et d'organiser l'administration da district, conformément â la loi du 14 frimaire, sur le gourernement révolutionnaire; que la chose publique courrait les plus grands dangers, si oo laissait plus longtemps cette administration au milieu d'un tel foyer d'aristocratie et d'un tel repaire d'ennemis de la Révolution.

Considérant, d'un autre côté, que depuis longtemps le vœu de la presque totalité des communes de ce district, et le vœu de l'administration elle-môme, en appellent la translation à la commune de Beaumont, comme le point presque le plus central de son arrondissement et comme un lieu qui, depuis la Révolution, n'a cessé d'être à la hauteur des circonstances;

Considérant que ce vœu des communes et de l'administration est encore fondé sur l'aristocratie et l'humeur apathique des habitants de Grenade ;

Considérant enfin qu'il importe de prendre des mesures promptes pour donner à cette administration de district, l'utile activité désirée par la loi sur le gouvernement révolutionnaire ; pour arrêter le cours des mauvaises et dangereuses opérations d'une municipalité aussi gangrenée et d'une Société populaire aussi égarée ; et pour procurer protection au petit nombre des patriotes qui sont restés fidèles à la Révolution.

Arrâte :

Art. i". Le citoyen Blanchard, précédemment délégué par nous dans la municipalité de Qrenade, en qualité de Commissaire civil, s'y transportera pour

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7 continuer sea fonctions ; le citoyen Brobrisse est adjoint à la GommisBion.

Art. 2. Ils seront accompagnés d'une force armée de 50 hommes, ayec pouvoir de requérir, dos municipalités voisines, des surcroîts de forces, si le cas l'exige.

Art. 3. La force armée, qui accompagne les commissaires, et celle qui sera requise, resteront â Grenade jusqu'à nouvel ordre ; elles seront logées chez les gens suspects, dont la liste sera faite par l'administration du district et les commissaires civils.

Art. 4. La Société populaire de Grenade est et demeure provisoirement dissoute.

Art. 5. La municipalité et le Comité de surveillance ou révolutionnaire sont dissous et chacun des membres destitués, excepté ceux que nos commissaires jugeront à propos de conserver, en formant de nouveau les autorités constituées.

Art. 6. Tous certificats de civisme délivrés jusqu'à ce jour, par ces deux autorités, sont déclarés nuls.

Art. 7. Le citoyen Laborde est maintenu dans ses fonctions déjuge de paix; il sera pourvu d'asâesseurs par les Commissaires.

Art. 8. Dans la formation qu'ils feront de la municipalité et du comité de surveillance de la commune de Grenade, les commissaires sont autorisés à réduire provisoirement le nombre des membres, s'ils ne trouvent pas assez de patriotes pour les composer dans leur intégrité.

Art. 9. L'administration du district est provisoirement transférée dans la commune de Beaumont et les commissaires feront protéger par la force armée le transport qui sera fait sur le champ des papiers et effets concernant la dite administration.

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Art. 10. Les commissaires procéderont, dans la eommane de Beaumont, à l'organisation du gouvernement révolutionnaire, tant pour la dite administration, que pour les autres autorités constituées.

Art. 11, Toutes les opérations des commissaires civils seront faites de concert avec le district et l'agent national, et revêtues de leur approbation et, dans le cas oii il serait urgent d'arrêter les manœuvres de quelques malveillants, le district, sur ia réquisition de l'agent national, pourra faire mettre les malveillants provisoirement en état d'arrestation, en donnant de suite connaissance au Représentant du peuple de ce qu'ils auront délibéré, pour qu'il statue définitivement.

Art. 12. Les commissaires civils, de concert avec l'agent national, requerront la remise des armes de toute espèce, qui pourront se trouver dans les mains d'hommes reconnus suspects par l'administration et par les patriotes. Paoanbl, signé.

(Archives de la Haute-Garonne. Série L. Reg. 422.)

Arrêté du Représentant du peuple Dartigoeyte, du il pluviôse an 11^.

Au Nom du Peuple Français,

Le 11 pluviôse an II de la République française, Dartigoejte, Représentant du peuple dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne,