Voir page

DiailizodbvGoOgle

Après aToir entendu les observationB du comité de surveillance de la Société populaire de Toulouse,

Considérant qu'il est essentiel de mettre les citoyens Brobrisse et Blanchard, commissaires envoyés â Grenade par son collègue Paganel, a portée de poursuivre l'exécution des mesures destinées à réprimer ou punir les malveillants ;

Etend à tout le district de Beaumont les pouvoirs qu'ils n'avaient reçus d'abord que pour plusieurs

Les autorise à prendre des renseignements sur les causes et les auteurs des troubles qui se sont manifestés en divers endroits, et môme à lancer des mandats d'arrêt provisoirement et à la charge de rendre compte sans délai au Représentant dn peuple ;

Les charge de se concerter avec les commissaires qu'il a précédemment nommés, pour effectuer dans chaque canton l'épuration, d'autoriser, constituer, ainsi qu'avec l'agent national et l'administration dn district.

A Toulouse, ce onze pluviôse l'an II de la R^épublique une et indivisible. Dartigoeyte, signé,— Par le Représentant du peuple, Bucos, secrétaire de la Commission, signé.

DiailizodbvGoOgle

Arr€t4 de Lauretice, ReprOuntant du peigtle, du i8 matidor an III *.

Aa aom da Peuple Français,

Le 18 messidor de l'an IH* de la République françaiae, une et indivisible.

hti Représentant du peuple délégué par la Conrention nationale dans les départements du Tarn, du Gers et de la Hante-Oaronne, en séance à Tonloose.

Vu la loi du k mars 1790 (t. s.), qui établit dans la commune de Orenade l'administration du district;

L'arrêté du 2 pluTiAse an II, qui transfère provlioirenient dans la commune de Beaumont, l'administration du district de Orenade ;

Les pétition!, mémoires et piëccB de la commtme de Ctrenade pour obtenir que l'administration du district soit rétabli dans son sein, et les pièces qui justifient le patriotisme des habitants de ladite commune de Orenade ;

Lei pétitions, mémoires et pièces de la commune de Beaumont, pour justifier la translation dans son sein de l'administration du district de Orenade ;

Vingt pièces contenant le vœu d'une partie des habitants des communes, formant le canton de Beaumont;

La délibération de la commune de Verdun, pour