Arrivons maintenant aux médecins de l'âme

La loi, avons-nous dit, frappe de la même incapacité « le ministre du culte ».

Par ces mots ministre du culte il faut entendre non seulement les ministres des quatre cultes rétribués par

l'État, mais encore ceux de toute autre religion, existant, soit en France, soit dans nos colonies.

Sont en conséquence compris dans l'article 909 : le prêtre catholique et le pasteur protestant, le rabbin juif et le marabout mahométan, le ministre de la confession d'Augsbourg, le pope de l'Eglise grecque, le brahmine, le bonze, les prêtres du boudhisme, du fétichisme, du sabéisme, etc., etc..

Mais comment savoir qu'un ministre du culte a véritablement dirigé la conscience du malade et traité son âme, pour employer l'expression même de la loi ?

Les tribunaux devront dans ce cas, comme quand il s'agit de déterminer si le médecin a, ou non, traité le malade, examiner les diverses circonstances et peser chacun des faits particuliers à l'espèce .

C'est assurément le confesseur qui peut, plus facilement que tout autre, exercer une pernicieuse influence sur l'esprit du malade : le prêtre catholique qui a reçu la confession du défunt ne peut donc recevoir de lui par testament, cela est de toute évidence !

Celui qui (n'étant ni parent, ni ami particulier du testateur) Ta entouré de ses conseils pendant sa dernière maladie, serait également incapable de recueillir la libéralité testamentaire faite à son profit, quand bien même il n'aurait pas reçu sa confession. — Il en serait tout autrement s'il avait été parent et ami : on voit d'ici l'analogie avec ce que nous avons déjà dit du médecin ami (d" 88). Nous examinerons plus loin (n»» 95 et 96) les effets de la parenté en ce qui concerne le médecin et le prêtre, l'article 909 s'occupant seulement in fine de cette question.

La Cour de Cassation a décidé à plusieurs reprises que si le prêtre n'avait fait qu'administrer le Sacrement de pExtrèrae-Onction, il n'était pas inca'pable de recevoir par testament : ce sacrement, appliqué le plus souvent «i une personne mourante, ne pouvant, à moins de cir- J^onstances particulières, avoir exercé d'influence sur le testament fait par elle. 11 n'y aurait même plus de ques- ^0») si le testament, fait au cours de la maladie, était antérieur en date à ce sacrement.

90. — Pour que la libéralité faite au profit du médecin ou du prêtre soit nulle, il ne suffit pas que le médecin et le prêtre aient traité le malade pendant sa dernière maladie, il faut encore que cette libéralité ait été faite pendant cette dernière maladie : en conséquence le testament antérieur à la dernière maladie est valable. Cette question de validité ou de non validité se trouvera donc dépendre de la date que portera le testament olographe. Et l'on voit combien il est facile à l'aide d'une antidate de rendre valable un legs que la loi frappe de nullité, pourvu que le millésime (si l'on se sert d'une feuille de papier timbré, ce qui n'est pas nécessaire. Voy. n<» 228) ne trahisse pas la fausse date, et que rien dans la rédaction ne vienne révéler la fraude à la loi.

Cependant pour éviter des contestations, toujours possibles de la part d'héritiers évincés, une personne, e?i bonne santé, qui voudrait tester au profit de son médecin ou de son directeur spirituel, agirait plus sûrement en consignant ses dernières volontés dans un acte public dressé par un notaire : elle donnerait ainsi une date certaine et inattaquable à son testament.

Malade de sa dernière maladie, il ne lui resterait plus, pour faire échec à la loi, que la ressource aléatoire du testament olographe antidaté dont nous avons parlé plus haut (1).

91. — Mais pour que la libéralité soit nulle, tout cela ne suffit encore pas : il faut, en outre, que le testateur malade, meure de la maladie au cours de laquelle il a testé.

S'il venait à être frappé de la foudre, s'il périssait dans un incendie, le testament fait par ce mourant, qui n'est pas mort de sa maladie, serait valable I

Voilà des cas fortuits bien heureux pour le médecin ou pour le prêtre !

(DEn droit, la dernière maladie commence-t-elle avoc legarme fatal qui plus tard entraînera la mort?— Nous ne le pensons pas. Le point de départ de la dernière maladie doit être, selon nous, fixé au moment désespéré où les progrès du mal doivent bientôt amener la fin. Dès lors si le de eujus a fait son testament de longues années avant la période suprême de la maladie dont il meurt, on ne saurait considérer ce testament comme fait pen. dant là dernière maladie.

Il est bien entendu que si le testateur revenait a la santèy Sa libéralité serait valable. Et cela se comprend très bien. Le testateur, revenu à la santé, qui reconnaît qu'il a été dominé, entraîné par l'influence coupable de son médecin ou de son confesseur, a toutes les facilités pour révoquer le testament qu'il regrette d'avoir fait : s'il le maintient c'est que ce testament est bien Texpression de sa volonté intelligente et libre. Qu'il vienne plus tard à mourir, après avoir été traité par le même médecin, assisté par le même prêtre, sa libéralité antérieure sera valable, parce qu'elle n'aura pas été faite par lui à leur profit pendant la maladie dont il est mort.

92. — En résumé, pour que la libéralité soit nulle, le concours de trois conditions est indispensable.

Il faut :

lo Que le médecin et le prêtre aient traité le malade.

2o Que le testament ait été fait pendant la dernière maladie,

30 Et que le testateur soit mort de cette maladie, et non pas par cas fortuit.

Notons que le médecin et le prêtre incapables, aux termes de l'article 909, de recevoir en vertu d'un testament fait dans les circonstances ci-dessus, pourraient Hs bien, au contraire, être choisis comme exécuteurs testamentaires par ce même testament : mais il ne faudrait pas que le souvenir que leur laisse alors le testament fût tel qu'il autorisât les héritiers à voir là une libéralité déguisée.

93. — Occupons-nous maintenant des cas où, par exception, cette incapacité cesse en tout ou en partie.

94. — Première exception. — La loi ne veut pas qu'un malade soit privé entièrement du moyen de récompenser le zèle du médecin qui le traite et du prêtre qui l'assiste : elle lui permet donc de faire à leur profit des libéralités rèmunératoires, eu égard à ses facultés et aux services rendus, pourvu que les legs dont il les gratifie soient à titre particulier.

Toute disposition universelle ou à titre universel serait donc nulle (Voy. n. 106).

La disposition à titre particulier qui ne serait paspro-

portionnée à la fortune du défunt et aux services rendus ne serait pas nulle, elle serait seulement réductible.

11 n'est pas nécessaire que le testament indique que la libéralité est faite à titre rémunératoire ; mais, cette mention ne peut pas nuire, puisqu'elle accentue la pensée du disposant de se conformer à la loi.

Voy. Formule 32.

95. — Deuxième exception, — Les libéralités universelles ou à titre universel sont tolérées par la loi lorsque le testateur n'a pas d'héritiers directs (descendants ou ascendants), et que le médecin qui le traite ou le prêtre qui l'assiste est son parent collatéral au moins au quatrième degi é, c'est-à-dire son cousin germain.

Et ce legs est valable quand bien même il évince des collatéraux plus proches (un frère ou un neveu), aucun collatéral n'étant héritier réservataire (Voy. n° 111).

Remarquons que c'est au moment du décès et non à l'époque de la confection du testament, qu'il faut se placer pour apprécier la qualité des héritiers.

96. — Troisième exception, — Le legs universel ou à titre universel serait encore valable, alors même que le testateur aurait des . héritiers directs (descendants ou ascendants), si le médecin ou le prêtre était lui-même au nombre des héritiers directs.

C'est, comme nous l'avons dit au numéro précédent, au moment du décès qu'il faut se placer pour apprécier si, eu égard à la qualité des héritiers, la libéralité est valable.

Notons enfin que notre deuxième et troisième exception, faites en faveur des parent», ne sauraient être étendues aux alliés.

97. — Quid:^ maintenant, du mari médecin et du mari ministre du culte ?

Le mari médecin qui aurait traité sa femme, durant sa dernière maladie, et le mari ministre du culte (protestant ou israélite) qui l'aurait assistée, seraient-ils incapables de recevoir d'elle par testament ?

La loi est muette sur ce point. Mais la doctrine et la jurisprudence ont répondu négativement.

De semblables libéralités seraient donc valables parce

que la présomption est qu'elles n'ont pas été faites à l'homme de Tart ou au ministre du culte, mais au mari aupel la testatrice avait associé sa destinée et dont elle , a voulu assurer le sort avant que la mort ne les sépare. Si le mariage n'avait été célébré que dans le cours de la dernière maladie, la libéralité, postérieure à ce mariage, serait également valable, parce qu'elle serait encore réputée, inspirée par Taffection légitime qui préside aux rapports entre époux.

Toutefois le médecin et le ministre de culte qui n'auraient contracté mariage que pour échapper à la prohibition de l'article 909, ne seraient pas, dans ce cas, protégés par leur union : les héritiers légitimes, en prouvant leur infamie, feraient revivre leur incapacité.

Section IX

Des Notaires, Des Officiers de vaisseau et Chefs de

bâtiments de commerce.

98. — Notaires. — Dans ce traité sur le testament olographe, nous ne parlerons que pour mémoire de l'incapacité qui atteint le notaire qui reçoit le testament public : la loi a été sage de déclarer que les libéralités qui lui sont faites dans un testament reçu par lui sont nulles (art. 8 de la loi du 25 ventôse an XI). — Un notaire qui sait qu'une libéralité testamentaire doit lui être faite, et qui veut qu'aucun de ses confrères n'en ait connaissance devra donc indiquer au disposant la forme olographe, puisqu'il ne peut, dans ce cas, recevoir lui-même le testament. Et de fait, le notaire, bien qu'il critique assez volontiers, et pour cause, cette manière de tester, est (chose remarquable!) presque toujours institué légataire en la forme olographe.

99. — Officiers de vaisseau et chefs de bâtiments de (commerce. — L'article 997 du Gode civil déclare les officiers de vaisseau incapables de recevoir des legs, en '^ertu du testament fait en mer^ sur le vaisseau qui les porte, à moins qu'ils ne soient parents du testateur.

Par ces mots : « officiers de vaisseau », la loi a exclu toits les officiers qui montent le vaisseau de guerre.

Sur les bâtiments de commerce, qui sont dépourvus d'officiers, l'article 997 n'est applicable qu'au capitaine et au second (Inst. minist., 2 juillet 1828).

Un testament olographe fait sur un vaisseau de guerre au profit d'un des officiers qui le monte serait donc nul. Il en serait de même du testament olographe fait sur un bâtiment de commerce au profit du capitaine ou du second.

Mais dans l'un comme dans l'autre cas, la parenté, fùt-elle au douzième et dernier degré, relève de l'incapacité de recevoir.

Section X

Appendice. — Anciennes incapacités de recevoir : étrangers ; héritiers ; concubins^ etc.

100. — Étrangers. — Autrefois les étrangers étaient frappés de l'incapacité de recevoir, lorsque les français étaient frappés de la même incapacité par les lois de la nation à laquelle ces étrangers appartenaient.

Cette incapacité relative, édictée par l'article 912 du Code civil, a été abrogée par la loi du 14 juillet 1819. Aujourd'hui les étrangers peuvent donc recevoir par testament de la même manière que les Français. C'est ainsi que la marquise du Plessis-Bellière, décédée en 1890, laissait par testament au Pape Léon XIII son hôtel de la Place de la Concorde à Paris et sa terre de Mémorin située dans le canton de Nangis (Seine-et-Marne).

Sur la capacité de tester des étrangers, voyez le n' 35.

100 bis, — Héritiers, — Dans les pays coutumiers, l'héritier ne pouvait, sous notre ancien droit, être en même temps légataire : nul ne 'peut être héritier et légataire, disait la maxime (Pothier. Suce, ch. 4, art. 2, § 1). Cette incapacité n'existe plus. Aujourd'hui on peut prendre part, à la fois, à la succession légitime et à la succession testamentaire. Exemple : un père qui a deux

fils, laisse par testament à Taîné, par préciput et hors part, tout ce dont la loi lui permet de disposer (un tiers, art. 913). Ce fils aîné prendra dans la succession de son père : un tiers comme héritier, un tiers comme légataire (voyez n° 118). Et le second fils aura seulement un tiers comme héritier.

Bien plus, les pères et mères et autres ascendants ont la faculté de faire entre leurs enfants et descendants la distribution et le partage de leurs biens : ces partages peuvent être faits sous la forme d'un testament olographe. C'est un véritable règlement de leur succession fait par eux-mêmes (art. 1075 et suivants). Nous reparlerons du partage testamentaire sous le n» 1 10 ter.

Nous indiquons, sous la Formule 95 6w, divers modèles de testaments, en faveur de collatéraux ordinaires qui ne pouvant venir à la succession par l'effet de la représentation fparce qu'elle n'est pas admise dans ce cas), se trouveraient exclus (si le défunt avait gardé le silence) par des collatéraux ordinaires, plus rapprochés en degré, mais qu'il aimait souvent moins... On ne sait pas assez cela... Par suite d'une erreur très accréditée, beaucoup de personnes se figurent que le droit de représentation existe en faveur de tous les succès <ibles : le lecteur trouvera, sous cette même Formule 95 bis, une théorie succincte de la représentation légale.

101. — Concubins, — Le concubinage entraînait aussi, dans notre ancien droit, l'incapacité de recevoir par testament. 11 n'en est plus de même aujourd'hui. Les incapacités sont, nous l'avous dit (n«» 37), de droit strict : il n'est donc pas permis d'ajouter à celles que la loi a établies. Le concubin et la concubine peuvent, en conséquence, se faire toutes les libéralités qu'ils veulent, à condition de ne pas entamer la réserve, si le disposant a des héritiers réservataires (Voyez infra^ n^ 111). Notons toutefois que s'ils ont un enfant naturel reconnu, ils ne peuvent alors se donner par testament que ce qu'ils pourraient donner à leur enfant naturel, pour les motifs que nous avons énoncés sous le n» 82. Voyez aussi le no 103.