I. On peut léguer

Les biens meubles, ou immeubles.

Déterminés, ou indéterminés.

Corporels, ou incorporels comme une créance.

Certains, ou éventuels comme une créance conditionnelle.

Voyez notre Formulaire, auquel nous nous bornons à renvoyer ici d'une manière générale. Nous indiquerons cependant, au sujet du legs d'une créance à un tiers, la Formule 37.

On peut léguer une créance, non seulement à un tiers, mais encore au débiteur lui-même : par suite de ce legs il s'établit une confusion au profit de ce légataire qui réunit en sa personne les qualités de créancier et de débiteur, sa dette est éteinte, et les héritiers du testateur ne peuvent plus rien lui réclamer. Voyez Formule 36-

On peut léguer encore des choses à venir, comme par exemple la récolte à faire sur les biens du testateur, lors de son décès, — ou encore la portion qui reviendra au testateur, lors de son décès, dans une société financière ou industrielle dont il fait partie, etc. Voyez For-^ mule 42.

On peut léguer aussi, à la fois, ses biens présents et à venir ; c'est-à-dire ceux qu'on possède actuellement et ceux qu'on possédera au jour de son décès Voyez les Formules relatives aux legs universels ou à titre universel qui comprennent toujours, et forcément, les biens actuels et futurs ; voyez aussi la Formule 41 .

On peut léguer : une pleine propriété (voy. Formules 1, 2, 12, 20, etc.); — ou une nue-propriété (voy. Formules 6, 22, etc.) ; — ou un usufruit (1) (voy. Formules 6,21,22, 23, 98, 100, etc.).

On peut léguer :une servitude. J'en citerai un exemple qui m'a frappé : puisse-t-il exercer une salutaire influence sur ceux de mes lecteurs qui auraient eu, par leur faute, de mauvais rapports avec leurs voisins ! Un homme qui vivait en mauvaise intelligence avec son voisin qu'il avait constamment empêché, en employant mille vexations, de passer sur lui, pris de remords à la fin de sa vie, lui léguait une servitude de passage. Inutile de dire que ce legs, dont la validité était incontestable, a reçu son exécution : la conséquence a été le rapprochement des deux familles ! Voyez Formule 43.

On peut léguer des droits divis ou indivis (Voy. n° 138 et la Formule 40).

On peut léguer l'université de ses biens : c'est le legs universel (Voy. n^» 123 et suiv. et les Formules 1 et saiv.).

Ou une quote-part de cette universalité : c'est le legs

(1) Voyez sous les articles 600 et suivanls du Code civil quelles sont les obligations de l'usufruitier^ avan l d'entrer en jouiésance. Le testateur ne peut pas dispenser l'usufruitier de l'obligation de faire l'inventaire des meubles; mais il peut le dispenser de l'obligation alternative» ou de fournir caution, ou de faire emploi, en le déchargeant de l'une et de Tautre. — En ce qui concerne l'état des immeubles, dont parle l'article 600, s'il c'avait pas été dressé, l'uâufrui^ier serai! répitté ^es avoir reçus çn bon étçit. -* Voy. noire n* 168.

à titre universel (Voy. n°» 128 et suiv. et les Formules 12 et suiv.).

Ou bien encore un ou plusieurs objets déterminés : c'est le legs à titre particulier (Voy. n°^ 135 et suiv. et les Formules 20 et suiv.). — Léguer tous ses meubles, tous ses immeubles, mais en les individualisant par rénumération (Voy. n"* 131 et 132) ; léguer ses créances actives, un troupeau, une bibliothèque, etc., ou une quotité de ces choses, ne serait encore qu'un legs à titre particulier.

On peut léguer un fonds de commerce.

Les offices de notaire, d'avoué, d'huissier, de greffier, de commissaire-priseur peuvent aussi faire l'objet d'un legs. Mais le légataire ne peut en raison de ce legs s'installer lui-même en fonctions ou y installer un tiers ; il ne peut que solliciter, pour lui ou pour ce tiers, l'agrément du gouvernement (droit de présentation). Le véritable objet de la libéralité, dans cette circonstance, est donc en réalité la valeur, le prix de la charge. Voilà pourquoi l'on voit quelquefois des legs d'offices faits à des femmes ou à des mineurs.

On peut léguer des œuvres d'art, de science ou d'imagination à publier, — les droits d'auteur d'œuvres déjà publiées, — un brevet d'invention à exploiter. Voyez Formules 34 et 35.

On peut faire un legs alternatif: Je lègue ceci ou cela,... au choix du légataire, ou de l'héritier chargé de la remise : voyez Formule 31. — Si le legs, alternatif dans ses termes, n'était susceptible, en réalité, que d'un mode d'exécution, il n'en serait pas moins valable, et il devrait alors être exécuté dans le sens seul possible. Et il importe peu, dans ce cas, que l'impossibilité de l'alternative résulte d'un principe de droit ou d'une circonstance de fait. Exemple : « Je lègue à Paul le domaine de Pierre ou la valeur de ce domaine. » Si au décès du testateur le domaine de Pierre est entré dans le patrimoine du disposant, l'alternative est possible, et le légataire recueille, soit le domaine, soit sa valeur. Si ce domaine est resté, au contraire, propriété de Pierre, comme le legs de la chose d'autrui est nul, l'alternative n'est

plus possible, et alors le legs est exécuté de la seule manière dont il est exécutable, c'est-à-dire par la remise à Paul d'une somme d'argent représentant la valeur du domaine de Pierre (Voy. n*' 153).

On peut léguer à terme : « Je lègue à Paul tel domaine, mais mes héritiers ne lui en remettront la propriété et jouissance que dix ans après mon décès » (Voy. n**» 179 et suiv. et les Formules 76 et 77)»

On peut léguer en imposant une charge à son légataire (Voy. n»* 184 et suiv. et les Formules 78 et suiv.).

On peut léguer sous conditions. — Les conditions impossibles, celles qui sont contraires aux lois ou aux bonnes mœurs sont réputées non écrites : de semblables conditions, qui vicieraient un contrat à titre onéreux, ne rendent pas nul un testament, elles sont ici considérées comme non existantes (Voy. n^ 144 et suiv. et les Formules 53 et suiv.).