Le legs est à titre universel lorsqu'on lègue

1° Une fraction de tous les biens qu'on laissera à son décèsy telle qu'une moitié, un tiers, etc .

2° Une fraction des biens dont la loi permet de disposer,

3° Tous ses immeubles.

40 Tous ses meubles.

50 Une fraction de ses immeubles.

6» Une fraction de ses meubles.

Tout autre legs (qui n'est ni universel, comme dans la section précédente ; ni à titre universel, comme dans la présente section) ne forme qu'une disposition à titre particulier (art. 1010) : par exemple le legs d'une quotepart de l'usufruit, parce que ce legs ne rentre dans aucun des six cas ci-dessus.

Rappelons encore ici que tout legs en faveur d'un héritier doit être fait « par préciput et hors part », sans quoi il serait rapportable (Voy. n» 118).

Citons maintenant quelques exemples de legs à titre

(1) Voy. Formules, de 12 à 20.

universel, en passant successivement en revue les six cas que nous venons d*énumérer.

129. - I.— Le legs d'une quote-part (telle que la moitié, le tiers) de tous les biens meubles et immeubles qu'on laissera à son décès est un legs à titre universel : pour déterminer les droits du légataire, il devra être fait (au décès du testateur) une masse de tous les bieng de ce dernier, même de ceux qui lui sont advenus depuis la confection de son testament, et c'est sur cette masse que le légataire prélèvera la fraction qui lui a été léguée .

130. — II. — Le legs d'une c quote-part des biens qui seront disponibles à mon décès » est aussi un legs à titre universel. Ces biens disponibles sont toute la succession non réservée. Nous avons vu que si le testateur en léguait la totalité, l'universalité, ce serait un legs universel (Voy. n» 124) . Quand il n'en lègue qu'une fraction, c'est un legs à titre universel.

Notez qu'à défaut d'héritiers à réserve, il n'y aurait plus de portion réservée : la totalité des biens serait donc alors disponible, et le légataire à titre universel prendrait, dans cette universalité, la fraction (moitié, tiers, ou quart) qui lui a été léguée.

131. — 111. — Le legs de tous les immeubles est, uous l'avons dit, un legs à titre universel. Mais un tel legs ne comprend pas les prix des immeubles vendus par le testateur, même après la rédaction du testament : ces prix de vente sont des créances mobilières qui reviennent au légataire à titre universel des meubles, s'il y en a un, ou, à défaut, à l'héritier légitime du défunt.

Si le testateur en léguant tous ses immeubles en fait la désignation successive, le legs n'est plus à titre universel, mais simplement particulier ! Pour qu'il soit à titre universel, il faut qu'il embrasse l'ensemble, la masse des immeubles sans indication spéciale. Un exemple va faire comprendre nettement l'importance de cette distinction. En fait d'immeubles vous ne possédez, je suppose, qu'une maison, un pré et un bois. Vous léguez à Pierre « votre maison, votre pré et votre bois ». En réalité, vous avez bien disposé en faveur de Pierre de

tous vos immeubles... présents du moins. Mais précisément parce que vous les avez désignés, chacun en particulier, le legs fait à Pierre est un legs à titre particulier, qui ne s'étend pas au delà des objets désignés. Il ne comprendrait donc pas les immeubles acquis par vous depuis la confection de votre testament. Si au contraire vous aviez légué à Pierre c tous vos immeubles » sans désignation, vous auriez fait en sa faveur un legs à titre universel, et une telle disposition comprendrait non seulement vos immeubles présents, mais encore les immeubles acquis par vous par succession, donation, legs, achat, depuis la confection de votre testament.

D'autre part, le legs de * tous les immeubles > est un legs à titre universel, quand bien même, au décès du testateur, il ne se trouverait plus qu'un seul immeuble dans sa succession. Voy. n° 141.

Notons enfin que si, au lieu de léguer tous ses immeubles, ou une quotité de tous ses immeubles (n^s 128 et 133), on léguait seulement des immeubles d'une certaine espèce (toutes mes vignes), pu des immeubles situés en certain endroit (sur le territoire de telle commune, par exemple) : le legs serait, dans ces deux derniers cas, à titre particulier et non pas à titre universel.

132. — IV. — Ce que nous venons de dire des immeubles s'applique aux meubles.

Le legs de tous les meubles est un legs à titre universel, si les meubles ne sont pas énumérés dans le testament. Mais s'il'y a énumération, le legs est alors à titre particulier, quand bien même cette énumération comprendrait tous les meubles du testateur.

Un exemple semblable à celui que nous avons donné au numéro précédent, pourrait être adapté ^ cette espèce.

Notons également que si, au lieu de léguer tous ses biens meubles, ou une quotité de tous ses biens meubles (n» 128 et 134), on léguait seulement une certaine espèce de meubles (toutes mes voitures), oii des meubles situés en certain endroit (tous les meubles situés dans une maison de campagne, par exemple) : le legs serait encore à titre particulier et non pas à titre universel,

Le legs des t meubles »... ou de « tout le mobilier », sans autre spécification, forme-t-il un legs à titre universel ? La question sera résolue par les tribunaux, suivant les circonstances. S'il est constant que, par ces expres^ons, le testateur a entendu léguer tous ses biens meubles (par opposition aux immeubles) le legs sera à titre universel. Si, au contraire, le juge estime qu'il n'a voulu léguer que ses meubles m,eublants le legs sera à titre particulier. — Nous recommandons donc bien, quand on aura l'intention de faire un legs mobilier à titre universel, d'employer toujours les expressions c biens meubles » qui ne laissent subsister aucune ambiguité.

Notons enfin que le legs des c biens meubles » comprend les animaux de cultures et instruments aratoires, à moins qu'il ne s'agisse d'un cheptel de fer, attaché à la ferme, lequel est immeuble par destination.

133. — V. — Le legs d'une quote-part de tous les immeubles est également un legs à titre universel.

134. — VI. — 11 en est de même du legs d'une quotepart de tous les meubles.

135. — Le legs à titre universel peut être fait de deux manières. Ou directement : « Je lègue à Pierre la moitié de mes immeubles. » Ou indirectement : « Je charge mes héritiers... ou je charge Paul mon légataire universel de remettre à Pierre la moitié de mes immeubles. » Dans ce dernier cas, il y a legs universel au profit de Paul, avec charge pour ce dernier d'exécuter un legs à titre universel en faveur de Pierre. Nous reviendrons sur cette matière lorsque nous traiterons des charges imposées aux legs (Voy. n°" 184 et suiv. Voyez aussi no 190).

Section IX Des legs à titre particulier (1).

135 bis, — Toute disposition testamentaire qui ne donne pas vocation au tout (legs universel), et qui ne

(DjVoy. Formules, de 20 à 53.

rentre dans aucune des six hypothèses du legs à titre universel, est, par conséquent, un legs à titre particulier.

Tout legs en faveur d'un héritier doit, nous le répétons, être fait « par préciput et hors part >, sans quoi il serait rapportable. Voy. Uo 118.

136. — Le legs de l'usufruit de tous les biens est, comme nous l'avons déjà dit n** 126, un legs à titre particulier. Voyez aussi le n» 263, 4ent.

Le legs fait à un époux, par son conjoint, de l'usufruit de la totalité de sa succession (c'est un cas assez fréquent quand aucun enfant n'est né de leur union), comprend non seulement l'usufruit des biens que le disposant possédait en toute propriété au moment de son décès, mais encore l'usufruit de ceux dont il n'avait alors que la nue-propriété : il en résulte qu'à la mort du tiers-usufruitier, l'époux légataire profite de cet usufruit, à l'exclusion des héritiers du testateur qui n'entrent en jouissance de tous les biens qu'au décès de l'époux légataire (Voyez no 109).

137. — Le legs de tous les biens dépendant d'une succession distincte de celle du testateur est un legs à titre particulier. Exemple : « Je donne et lègue à Pierre tous les biens que j'ai recueillis dans la succession de mon frère Jules..., ou que je pourrai recueillir avant mon décès dans la succession de mon oncle Jacques. >

138. — - Le legs de la portion de bien acquise par le testateur conjointement avec le légataire, est aussi un legs à titre particulier. Exemple : « Je donne et lègue à Pierre mes droits indivis avec lui dans le domaine de Varennes, que nous avons acheté et payé en commun. »

139. — Est encore un legs à titre particulier le legs fait par une femme mariée (à son conjoint ou à toute autre personne) de tous ses droits dans la communauté d'entre elle et son mari.

140. — L'objet du legs particulier peut être un corps certain (meuble ou immeuble), un droit, une créance, une servitude (Au sujet du legs d'une servitude, Voy. le no 108, et la Formule 43).

141. — Pour bien déterminer la nature de la di position testamentaire, il faut considérer ce que le légataire a été appelé à recueillir, et non point ce qu*il a recueilli. Par exemple, le légataire d'immeubles spécialement désignés ne sera jamais qu'un légataire particulier, bien que ces iniimeubles soient les seuls de la suc • cession, et, inversement, le légataire de tous les immeubles sera toujours légataire à titre universel bien qu'il ne recueille qu'un seul immeuble (Voy. ce que nous avons déjà dit à ce sujet sous le n^ 131).

142. — La charge imposée par le testateur à son héritier, ou à un légataire de payer une somme d'argent à un tiers, de lui remettre un objet, ou encore de faire pelque chose à son profit, constitue un véritable legs particulier en faveur de ce tiers, auquel appartient dès lors incontestablement la qualité de légataire particulier (Voy. n"» 135). — Nous reviendrons du reste sur cette matière quand nous traiterons des charges imposées aux legs (Voy. les no* 184 et suiv.).