Chapitre III. — Qui peut recevoir par testament
Incapacités de recevoir {absolues ou relatives) ... 45 Section I, — De l'enfant non conçu au décès du
testateur 46
Section II. — Des corporations, communautés ou
établissements , 50
Non autorisés.
Autorisés
ttOJtlî/- — Des pereonneB incertaines .... 64
ppetidice : Des leca faits aux pauvres .... 71 Uon JV. — Des individus condamnés à une peine
[fliotive perpétuelle 78
Uon V. — Des indignes 79
(ioJt VI. — Des luteurs 82
Hon VIT. — Des enfants illégitimes 85
tion VIII. — Des médecins, officiers de santé,
barmaciens. ministres des cultes, eto 90
(io» JX. — Des notaires Des officiers de vaissau et chefsde bâtiments de commerce .... 97 iionX. — Appeytdice ; Anciennes incapacités de îcevoir (étrangers, héritiers, concubins, etc ) , . 98 tion XI. — De la fraude qui peut êtro pratiquée Dur éluder la loi sur les incapacités de recevoir Eir testament ; des personnes interposées ... 100 RE IV. — Des biens qu'on peut léguer. De la :té disponible et de la eésugtion des legs. lOi tion I. — Des biens iju'on peut léguer . . . . lOi IppeMdice ; De certaines mesures qui peuvent
i" bu tuteur nommé par testament 103
2» Du conseil nommé par testament àla femme
survivante et tutrice , 109
3" De l'adoption par testament 110
4° De la reconnaissance do l'enfant naturel par
testament 111
5° Du partage par testament Hi
(ion /J. — De la quotité disponible et delaré-
uction des legs , 113
I 1. — De la quotité disponible 113
ppendice : Règles particulières de laquotité disponible entre Spoui lis
ï 2. — De la réduction des legs 12G
BE V, — Des LE(ia unitersels, a titre uni-
îL et a titre particulier 129
tion I. — Des legs universels , 129
tion II. — Des legs à titre universel 134
Uon III. — Des legs à titre particulier .... 137 RE VI. — Des LEGS conditionnels. Des legs a
E. Des legs avec charges 140
tiOM 7. — Des legs conditionnels 140
1 1.— Conditions permises ~. . 142
s 2. — Conditions prohibées 14â
1» Conditions physiquementet matéricUon-.ent impossibles
29 Conditions fausses, c'est-à-dire basées sur
des faits n'existant pas 148
3» Conditions devenues légalement impossibles. 148
