Omissions dans la date

Quelques mots seulement à ce sujet, car nous devons supposer que nos lecteurs, après les conseils que nous venons de leur adresser, ne commettront ni erreurs, ni omissions, en datant leurs testaments .

L'omission dans la date peut être partielle ou totale-

Si l'omission partielle rendait la date incertaine, elle entraînerait forcément la nullité du testament. Quand un testament olographe ne porte comme date que l'indication du jour et du mois de sa rédaction, la date est évidemment incertaine, et dans ce cas le millésime, qu'indique le filigrane du papier timbré sur lequel est écrit le testament, ne peut suppléer à l'omission de l'année, car si l'on ne peut faire un testament sur une feuille de papier timbré que l'administration n'a pas encore mise en vente, on peut le faire non seulement sur une feuille de l'année, mais aussi sur d'anciennes feuilles non encore écoulées et portant des millésimes antérieurs. — Si, au contraire, il était facile, malgré cette omission partielle, de reconnaître et de rétablir la date exacte du testament, le testament ne serait point annulé. C'est ainsi qu'une date formulée de la sorte : le vingt m.ai mil huit quatre-vingt-neuf, serait, malgré l'omission commise, une date certaine : le mot cent a été oublié, mais il est évident (l'âge du défunt et la brièveté de la vie humaine l'indiquent suffisamment) que le testateur a voulu dire 1889.

A la différence de l'omission partielle, l'omission entière de la date est irréparable. Cependant il s'est produit des circonstances exceptionnelles où cette omission a pu être réparée par le contenu lui-même du tes-

tament. C'est ainsi que, bien que la date eût été entièrement omise, on a considéré comme daté, un testament fait par un individu qui, le matin, avait perdu sa femme de maladie, et qui s'était suicidé quelques heures après, parce qu'il y relatait le décès de son épouse et le désir d'être enterré avec elle : le juge pouvant dans ce cas affirmer que le testament avait été fait entre la mort de la femme et le suicide du mari (G. Paris, 5 avril 1855).

Nous ne citons ces diverses espèces qu'à titre de curiosités juridiques, et, de nouveau, nous engageons instamment nos lecteurs à dater par Jowr, mois et an, avec le plus grand soin et la plus grande précision.