LEGS AVEC CHARGES

78« FORMULE Legs il une personne avec différentes charges.

Je lègue à...

(Ici la formule du legs universel, à titre universel, ou à titre particulier)

A charge par mon légataire de payer: 1° à mon ami P..., la somme de vingt mille francs ;2o et à François Durand, mon domestique, s'il est encore à mon service au jour de mon décès, celle de cinq mille francs,* une fois donnée (oti de servir à ce dernier une rente annuelle et viagère de... Voy. Formules 29 et 30).

Et en outre, à la charge de faire apprendre un métier au fils de B..., mon voisin.

Dans le cas où mon légataire n'accepterait pas ces différentes charges, le legs (universel, à titre universel, ou à titre particulier) que je lui fais par les présentes, reviendra à R..., toujours avec les mêmes charges.

Dans le cas où R... refuserait également de les accomplir, l'objet du présent legs ferait retour à mes héritiers qui exécuteront les charges irelatives à mon ami P..., et à mon domestique François Durand, parce que ces charges constituent en faveur de ces derniers de véritables legs particuliers dont ils pourraient, au besoin, demander judiciairement la délivrance à ma succession, conformément à la loi. Et ils remettront la somme de dnq mille francs au fils de mon voisin B..., que j'institue aussi mon légataire particulier, dans cette limite et dans cette proportion, afin d'éviter, entre lui et mes héritiers, toutes difficultés dans l'évaluation du quantum de son legs.

Nota. — Voy. Commentaire Legs avec charges, n*» 184 et suiv. Voy. aussi Formule 85.

Leg» A ane commuiie avee difléreatoa chargea

(notamment de fonder des écoles).

Je lègue à la Commune d'Orléans... (Ici la formule du le^s universel, à titre universel, ou à titre particulier).

Le présent legs est fait aux charges suivantes :

i' De payer a François Durand, mon domestique, s'il est encore à mon service au jour de mon décès, la somme de cinq mille francs, une fois donnée... etc., etc.

2* De faire construire, dans les quartiers neufs de la ville d'Orléans, une église sous le vocable de saint Louis, mon patron.

3» D'y ériger: une maison d'école pour les garçons, et une maison d'école pour les filles... (Ces écoles ne peuvent être que laïques : loi du 30 octobre 1886. Voy. n»« 154 bis et 171 bis. — Pour fonder une école libre congréganiste, ilfaudrait choisir un autre légataire que la commune : une congrégation autorisée,... un établissement reconnu,... ou un particulier laïc,... ou bien encore un ecclésiastique,., ou même un membre d'une congrégation non autorisée pris comme particulier, n« 51).

4** De créer une classe enfantine, de fonder une école maternelle ou salle d'asile (Toutes ces institutions communales ont été laïcisées. Voy. mêmes n°". Pour fonder une école maternelle ou salle d'asile congréganiste, il faudrait donc également choisir un légataire autre que la commune).

5» De fonder une crèche ou garderie de petits enfants, avant l'âge où la laïcité communale s'empare d'eux, sous la condition d'en confier la direction à la congrégation reconnue des sœurs de... Il est permis de léguer ici sous cette condition à la Commune : Voy. mêmes n"").

6° De distribuer, dans l'année qui suivra mon décès, la somme de deux mille francs, à titre de secours, aux enfants pauvres, tant des écoles communales, que des écoles privées laïques ou congréganistes. (Gela est encore permis : Voy. n* 154 bis et la note).

80* FORMULE Lega h une Comnnane it charge de fonder on hôpital.

Je soussigné Louis Moreaù, propriétaire à... déclare léguer à la commune d'Orléans... (Ici la formule du legs universel, à titre universel, ou à titre particulier).

Le présent legs est fait à charge par la dite commune : De fonder un hôpital, destinéli secourir les... (spécifier, ici, s'il s'agit d'enfants, de vieillards, d'infirmes, ou de malades, etc.). La commune devra faire exécuter cette cons-

traction et installer le dit hôpital dans les trois années qui suivront mon décès, sous peine d'être privée du présent legs

Sui, dans ce cas, fera retour à mes héritiers. Ce qui restera u legs par moi fait, après la construction et ^installation du dit hôpital, sera converti en rentes sur l'Etat au nom de l'hôpital et les revenus en seront employés à son entretien.

J'entends que cet hôpital s'appelle « Hôpital Louis Moreau d et qu'une plaque portant cette inscription soit ûxée au-dessus de la porte d'entrée.

8i« FORMULE

Ijegs partienller it une Comninne, ii eharge de doter chaque année une feune fille panwre et -wertneuse.

Je lègue à la Commune de B... la somme de vingt-cinq mille francs.

A charge par elle de la placer en rentes sur l'Etat, dont les arrérages serviront chaque année à doter une jeune allé pauvre et vertueuse.

La désignation en sera faite parle maire et le curé de B..., réunis sous la présidence du Juge de paix du canton.

Etc.

Nota, — Voy. Commentaire, n® 44.

82- FORMULE Legs A une Académie awec charges (fondation de prix).

Je soussigné Louis Moreau..., lègue à l'Académie française... (Ici la formule du legs universely à titre universel, ou à titre particulier).

A la charge :

1° De distribuer tous les ans, le jour anniversaire de tbon décès, un prix de cinq mille francs à l'auteur du meilleur travail sur l'histoire de France : c'est à l'Académie qu'il appartiendra, après un sérieux et impartial examen, de désigner le lauréat. Ce prix s'appellera : Prix Moreau.

2® D'affecter, chaque année, une somme de 10.000 francs à récompenser les actes de vertus accomplis par des personnes pauvres : c'est l'Académie qui désignera les plus méritantes, et qui fixera également le qtiantum qu il conviendra de remettre à chacune d'elles.

Etc..

Nota. — On peut léguer, dans les mêmes termes, aux Facultés de Droit et de Médecine, pour fonder des prix qui

Sorteront le nom du testateur ou celui d'un enfant que ce ernier aurait perdu. Etc.

83» FORMULE Legs & mi hoapiee awec charges.

Je lègue à l'hospice d'Orléans... (Ici la formule du legs universel, à titre universel, ou à titre particulier).

A la charge :

lo De fonder un quartier destiné à recevoir gratuitement les femmes en coucnes jusqu'à leur complet rétablissement.

2oDe fonder un nouveau quartier pour recevoir gratuitement douze vieillards pauvres, des deux sexes, nés et domiciliés dans la commune, de les nourrir, habiller et soigner jusqu'à leur décès. — Ces vieillards seront choisis : la moitié par le maire et le curé de la cathédrale ; un quart par le maire et le pasteur protestant ; le dernier quart par le maire et le rabbin juif.

Etc., etc.

Legs avee charges, laits an profit de personnes civiles : telles que menses épiscopales, cnres, fabriques, conmstolres. assistance pnbliqne. bnreanx de bienfaisance» etc...., etc.. (Voy. notre Commentaire, n<»56).

Ces legs sont universels, à titre universel, ou à titre particulier.

Inutile de donner ici des formules au sujet des charges qui peuvent accompagner de semblables leçs : chacun suivra ses inspirations pour imposer à sa libéralité la charge qu'il jugera convenable.

La lecture du Commentaire et du Formulaire pourra guider très utilement dans ses inspirations.

Remarque.

La charge se confondant souvent avec la condition, nous engageons nos lecteurs à lire également, soit dans notre Gommentaircy soit dans notre Formulaire, tout ce qui est relatif aux legs conditionnels.