LEGS AVEC CLAUSE PÉNALE
85- FORMULE Legs contenant clause pénale contre le légataire.
Je lègue à M... (Ici la formule du legs universel, à titre universel, ou à titre particulier).
Aux charges et conditions suivantes :
J'entends, de la manière la plus expresse et la plus formelle, que M.. , mon légataire, exécute les charges et conditions que je viens de lui imposer.
S'il cherche à s'en aflranchir, ou seulement à en amoindrir l'efl'et et la portée, il sera entièrement déchu du legs ci-dessus.
Et, dans ce cas, le bénéfice du présent legs reviendra à R... sous les mêmes charges et conditions, et avec la même clause pénale.
Et si ce dernier contrevenait également à mes volontés, l'objet du présent legs ferait retour à mes héritiers, qui exécuteront toutes les charges constituant des legs particuliers, s'ils veulent échapper aux poursuites des bénéftciaires, qui pourraient, aux termes de la loi, leur en réclamer judiciairement la délivrance par une action directe.
Nota. — Voyez Formule 78.
Legs contenant une danse pénale visant les héritiers
réservataires.
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Je lègue à....
Dans le cas où mes enfants, ou l'un d'eux, refuseraient d'exécuter en tout leur contenu les dispositions qui précèdent, j'entends que celui ou ceux qui auraient manifesté ce
refus, soient privés entièrement de leur part dans la quotité des biens dont la loi me permet de disposer {ou, en termes équivalents : de toute la quotité disponinle aô'érente à leur réserve). — Et je lègue alors celte part à...
J'ai deux enfants.
Mais l'aîné, Jules, faible de corps et d'esprit, est incapable d'embrasser une profession quelconque, tandis que le plus jeune, Henri, merveilleusement doué, a déjà une situation brillante et lucrative.
J'ai donc résolu de constituer par le présent testament un léger avantage à mon pauvre Jules : en conséquence, je lui lègue, par préciput et nors part (Voir Legs à des héritiers : Formules 94 et 95), le petit domaine des Charmes, en pleine propriété et jouissance, à compter de mon décès.
Dans le cas où Henri viendrait à contester le legs fait à son frère, ou chercherait à en amoindrir refl'et, je donne en pleine propriété à Jules toute la quotité dont la loi me permet de disposer librement (quotité dont le petit domaine des Charmes n'est qu'une faible partie).
Nota. — Voy. Commentaire : Quotité disponible^ n°* 111 et suiv.
La même clause pénale peut être appliquée à des héritiers non réservataires, avec cette difl'érence : qu'elle pourrait alors frapper Vintégralité de la part qu'ils auraient à recueillir dans la succession du testateur.
Legs fait «oan la condition de ne pas attaquer le testament, nwee clause pénale en ca« de niitnqueinent.
Nota. — Voy. Commentaire, n» 170.
Voy. aussi Formules 85, 86, 105.
Legs contenant danse pénale contre le légtitalre, pour le cas où 11 ne laisserait pas de descendants. (Voy. Formules 68, 70, 71).
