Livre de compte (testament écrit sur un...), n
Main conduite par un tiers (testament nul), n. 224.
Main étrangère (addition frauduleuse pour rendre nul le testament», n. 223.
Main étrangère (testament olographe), n. 223.
Maladie à laquelle le testateur succombe, n. 12.
Maladie (démence passagère), n. 9.
Maladie ordinaire, n. 12.
Mandat (exécution testamentaire), n. 200.
Manière d'assurer la conservation du testament olographe, n. 247 et suiv.
Mari, femme (quotité disponible), n. 119.
Mariage 'conditions relatives au...', n. 176 et suiv.
Maternité naturelle <,condition de ne pas la rechercher), n. 156.
Médecin ami (testament à...% n. 88.
Médecin : exécuteur testamentaire, n. 92 in fine, et 208.
Médecin mari (testament à...), n. 97.
Médecin non traitant, mais ayant assisté quelquefois un confrère (testament à ..), n. 88.
Médecin parent (testament à...), n. 95 et 96.
Médecin : incapacité de recevoir par testament, n. 86 et suiv. — Conditions de cette incapacité, n. 90, 91, 92.
Membres d'un établissement non autorisé : ils peuvent recevoir individuellementy n. 51.
Même chose léguée conjointement à deux personnes, n. 269, III.
Même feuille de papier : testament de Paul au recto et de Pierre au verso, n. 221, II.
Mense, cure, etc.. personne civile, n. 52 et suiv.
Meubles (legs d'une quotité des...) : legs à titre universel,
Meubles meublants (legs des...), n. 132.
Meubles ou plutôt « biens meubles » : (legs à litre universel), n. 132.
Mineur âgé de moins ou de plus de 16 ans : utilité de la date du testament, n. 233, 236.
Mineur au-dessous de seize ans (incapacité absolue), n. 20 et suiv.
Mineur au-dessus de seize ans (demi- capacité), n. 20 et suiv.
Mineur, de moins ou de plus de seize ans. Incapacité absolue de donner (sauf par contrat de mariage;. Motifs de cette incapacité, n. 23 et 25.
Mineur de plus de seize ans (capacité de tester au protil des membres de son conseil de famille), n. 78.
Mineur de plus de seize ans (capacité de tester au profit de son subrogé-tuteur), n. 78.
Jif'^s^'-.-r.i'T».
Mineur de plus de seize ans (capacité de tester au proât de son tuteur ascendant) y n. 80.
Mineur de plus de seize ans (capacité détester au profit de ses instituteurs et institutrices, maîtres et maîtresses), n,
Mineur de plus de seize ans émancipé (curateur : capacité de recevoir par testament), n. 76.
Mineur de plus de seize ans, émancipé ou non (ancien tuteur : capacité de recevoir par testament), n. 76.
Mineur de plus de seize ans (incapacité de tester au profit de son tuteur ascendant par alliance)^ n. 80.
Mineur de plus de seize ans (incapacité de tester au profit de son tuteur, parent collatéral), n 80.
Mineur de plus de seize ans : pourquoi il n'a qu'une demicapacité (moitié de ses biens), n. 25.
Mineur de plus de seize ans : pourquoi il peut tester et non donner, n. 25.
Mineur de plus de seize ans ne peut tester que pour moitié, n. 20 et suiv.
Mineur (le) de plus de seize ans ne peut tester que pour moitié. Exemple, n. 24.
Mineur de plus de seize ans. Réserve : ne peut tester que de la moitié de la quotité disponible, n. 24 in fine.
Mineur de plus de seize ans (tuteur : incapacité de recevoir par testament), n. 75 et 76.
Mineur devenu majeur i capacité de tester au profit de son ancien tuteur ; conditions^, n. 77.
Mineur (même émancipé), ne peut être exécuteur testamentaire. A quel moment il faut se placer, n. 207.
Mineur et tutelle : capacité de tester, n. 22.
Mineur non émancipé : capacité de tester, n. 22.
Mineur : restriction de tester en faveur de son tuteur, n. 24. 75 et suiv.
Mineur sous puissance paternelle : capacité de tester, n. 22.
Mineur : testament olographe, n. 24.
Ministre du culte (condition de ne pas se faire...), n. 174.
Ministre des cultes (de tous les cultes) : incapacité de recevoir par testament, n 89. ~ Conditions de cette incapacité, n. 90, 91, 92.
Ministre du culte, ami (testament à...), n. 89.
Ministre du culte ayant seulement administré l'extrêmeonction (testament à...), n. 89.
Ministre du culte (condition de se faire...), n. 174.
Ministre du culte : exécuteur testamentaire, n. 92 in fine.
Ministre du culte mari (testament à...), n. 97.
Ministre du culte parent (testament à...), n. 95 et 96.
Mineur : conseil de refaire son testament lorsqu'il devient majeur, n. 24 in fine.
Minorité : deux périodes, n. 20 et suiv.
Minorité : ligne séparative des deux périodes (incapacité, demi-capacité), n. 21 in fine.
Mobilier (legs du...), n. 132.
Mode de preuve contre la mention du notaire relative à la sanité d'esprit du testateur, n. 13.
Modèle recopié matériellement par un testateur ne sachant pas lire, n. 22d.
Modèle (testament copié sur un modèle...), n. 224.
Modifications à un testament antérieur (codicilles), n. 238.
Moines : capacité détester, n. 33.
Mort civile, n. 28 (note).
Mort civile (abolition), n. 70.
Motifs de l'interdiction des substitutions ne produi sant effet qu'au décès du testateur, n. 191.
Moyens imaginés pour laisser par testament ses biens à des communautés ou établissements non autorisés. Diverses espèces. Nullité imminente. Autres inconvénients, n. 61.
Mur (testament sur un...), n. 228.
Nature du legs (appréciation du juge), n. 127.
Nature du testament, n. 1.
Nécessité pour un établissement autorisé, de solliciter du gouvernement l'autorisation spéciale d'accepter un legs à lui fait, n. 52 à 56.
Nomenclature des principaux établissement autorisés, jouissant de la personnalité civile, n. 56.
Nomination d'un tuteur par testament, n. 109 bis.
Nomination, par testament, d'un conseil spécial à la veuve tutrice, n. 109 ter.
Notaire (dépôt du testament), n. 251 et suiv., 254, 255.
Notaire (testament olographe : utilité), n. 98.
Notaires (leur corporation ne constitue pas un établissement d'utilité publique ayant la personnalité civile), n. 57.
Nue-propriété (legs delà...), n. 108.
Nullité (date), n. 232 et suiv.
Nullité du testament (autorisation donnée à une communauté postérieurement au décès du testateur), n. 48.
Nullité du testament (condamnation définitive : condamné à mort mourant avant son exécution), n. 30.
Nullité du testament (insanité d'esprit), n. 7.
Nullité (écriture), n. 223 et suiv.
Nullité (signature), n. 240.
Objets déterminés et énumérés (legs d*...), n. 108, 135 bis et suiv.
Œuvres de sciences ou d'imagination (legs d'...), n. 108.
njrryft'
Office de notaire, avoué, huisBîer, greffier, commissairepriseur (legs d'un...), n. 108.
Officier ne vaisseau non parent (testament fait en mer à...) : incapacité de recevoir, n. 99.
Officiers de santé : incapacité de recevoir par testament, n. 86 et suiv. — Conditions de cette incapacité, n. 90, 91, 92.
Ordonnance d'envoi en possession (nature et eft'et), n. 257.
Originalité, bizarrerie (validité du testament), n. 12.
Ouverture du testament, n. 252 in fine, 253 et suiv.
Ouverture, acquisition, exigibilité, transmissibilité des legs, n. 182. ^
Ouverture du testament (président compétent), n. 253.
Ouverture du testament (procès verbal d'...), n. 254, 255 in fine.
Paiement des dettes de la succession (contribution des divers légataires), n. 263.
Papier libre (testament antidaté), n. 228.
Papier libre (testament sur...), n. 228.
Papier timbré (testament sur...), n. 228.
Papiers (pouvoir exceptionnel de les trier et brûler donn é à l'exécuteur testamentaire), n. 220.
Paraphe, n. 243.
Partage fait par testament, n. 110 ter.
Partage testamentaire, n. 110 ter.
Partage testamentaire: défense de l'attaquer : clause pénale, n. 170.
Passion et colère (démence passagère)^ n. 11.
Patois (testament en patois), n. 231.
Pauvres (legs fait aux...) : qui a le pouvoir d'en faire la distribution ? n, 69 bis.
Pays étranger (testament olographe fait par un français en.. .) n. 36 bis.
Peine afflictive perpétuelle (incapacité de recevoir), n. 70.
Peine afflictive temporaire (capacité de tester), n. 32.
Peine perpétuelle ; restitution de la capacité de recevoir par testament, n. 70
Peine principale (sa cessation ne fait pas cesser l'incapacité de tester), n. 31.
Peines afflictives perpétuelles : énumération, n. 30.
Pension ou rente alimentaire (insaisissabilité et incessibilité) n. 167 bis.
Personne civile énumération de personnes civiles), n. 56
Personne civile (désignation non précise) ; faveur de la doctrine et de la jurisprudence dans certain cas, n, 60.
Personne incertaine (définition), n. 61 .
Personne incertaine : incapacité de recevoir, n. 61 et suiv.
Personne incertaine : legs fait à Dieu, à la Sainte Vierge et aux Saints, sans désignation du sanctuaire : nullité n. 68.
Personne incertaine (nullité seulement de la libéralité qui la concerne , n: 67.
Personne incertaine (validité du testament : la libéralité en faveur de la personne incertaine est seule nulle), n. 67.
Personne inconnue (testament fait à son profit : validité),
Personne interdite, n. 15 et suiv.
Personne interposée (incapacité de recevoir au-de-là d'une certaine quotité : réduction seulement du legs), n. 106.
Personne interposée (incapacité absolue de recevoir : nullité du legs) n. 103 et suiv. etn. 106.
Personne interposée (incapacité de recevoir sous certaine modalité : nullité du legs), n. 106.
Personnes placées dans un établissement public ou privée d'aliénés, mais non interdites (capacité de tester), n. 18.
Personne pourvues d'un conseil judiciaire : capacité de tester, n. 14.
Personnes présumées interposées (père, mère, descendfints, conjoint), n. 105.
Personnes présumées interposées (présomp tion légale invincible), n. 105
Personnes sans instruction, n. 5, 222 et suiv.
Pharmacien : incapacité dans certains cas de recevoir par testament, n.86 et 88. — Condition de cette incapacité, n. 90, 91,92.
Pleine propriété (legs de la...), n. 108.
Pluralité de testaments : dispositions contraires ou incompatibles, n. 233.
Portée de la mention du notaire relative à la santé d'esprit du testateur, n. 13.
Portefeuille (testament écrit sur un...), n. 229.
Portion disponible (ascendant non héritier pas compté dans le calcul de la.. ), n. 114, 115.
Portion disponible (ascendants, quantum)^ n. 113.
Portion disponible (descendants quantum) fH. 112.
Portion disponible entre époux, n 119.
Portion disponible (héritier indigne pas compté dans le calcul de la...) n. 114, 115.
Portion disponible (héritier renonçant pas compté dans le calcul de la. ), n. 114, 115.
Portion disponible (incapable pas compté dans le calcul de la. .), n. 114, 115.
Portion disponible (legs de la...), n. 118.
Portion disponible (legs de la ..) : précision dans la formule, n. 120, 124.
Portion indivise léguée au co-proprié taire indivis (legs particulier), n. 138.
Portion indivise : legs particuliers, n. 138.
Précepteur (condition de rester près des enfants du testateur», n. 159.
Préciput (effet de la mention), n. 118.
Prectput (mention indispensable pour constituer un ayan< t'age à un de ses héritiers), n. 118.
Prénom (signature du testateur), n. 241.
Présentation du testament au président, n. 251 et suiv.
Président compétent (ouverture du testament), n, 253.
Président du tribunal (envoi en possession), n. 256, 257.
Président du tribunal (présentation du testament au...>. n. 251 et suiv. '•
Présomption légale d'incapacité détester: interdiction prononcée, n. 17. 18, 19. ^
Présomption légale d'interposition de personne (personnes auxquelles elle s'applique ; personnes auxquelles elle ne s'applique pas), n. 105.
Prêtre: capacité de tester, n. 33.
Prêtre (condition de ne pas se faire ..), n. 174.
Prêtre (condition de se faire...), n. 174.
Prêtre (exécuteur testamentaire), n. 208.
Preuve de l'existence du testament détruit, n. 50. ftâ. Preuve de l'interposition de personne, n. 104 et 105.
Preuve de l'insanité d'esprit du testateur, n. 6 et suiv.,
Preuve de l'intervalle lucide, n. 7.
Prisonnier de guerre : capacité de tester, n. 36.
Prisonnier de guerre (testament olographe), n. 36.
Procès- verbal d'ouverture du testament (son utilité), n.254, 255 in fine.
Prodigue (capacité de tester au profit de son conseil judiciaire), n. 79, el supra n. 14.
Publicité de la substitution, n. 197 et 199.
Puissance maritale (condition portant atteinte à la...), n,
Puissance paternelle (condition portant atteinte à la...), n.
Quantum de la portion disponible et de la réserve quand il y a des ascendants, n. 113.
Quantum de la portion disponible et de la réserve quand il y a des descendants, n. 112.
Quantum de la réserve et de la portion disponible quand il y a des ascendants, n. 112.
Quantum de la réserve et de la portion disponible quand il y a des descendants, n. 113.
Quantumr que l'enfant naturel reconnu peut retîevoir de" ses père et mère par testament, n. 31.
Qui peut faire un testament, n. 4 et suiv.
-ÏT-
Quote-part de l'usufruit (legs uarticulier),^ n. 128.
Quote-part de tous les biens (legs à titre universel), n.
Quote-part d'une universalité de biens (legs de la...), n.
Quotité des meubles (legs d'une...) legs à titre universel, n. 128, 132, 134.
Quotité des immeubles : legs à titre universel, n. 128, 131,
Quotité disponible (calcul de la quotité disponible, si le legs est d'une rente viagère), n. 116.
Quotité disponible (calcul de la quotité disponible si le legs est d'un usufruit), n. 116.
Quotité disponible (définition), n. 111 et suiv.
Quotité disponible (deux héritiers à réserve, exhérédation de l'un de la quotité disponible, effets quant à l'autre), n. 118 in fine.
Quotité disponible entre époux, n. 119.
Quotité disponible (legs de la...)> n. 118.
Quotité disponible (legs de la...) : précision dans la formule, n. 120, 124
Quotité disponible (legs de la...): droit conféré par le testateur au légataire de choisir les biens qui composeront cette quotité, n. 124 in fine, note.
Quotité disponible : legs universel, n. 124.
Quotité disponible : le mineur de plus de seize ans ne peut tester que de la moitié (réserve), n. 24 in fine, 111 et suiv.
Quotité disponible (règles relatives à certains contrats intervenus entre parents en ligne directe), n. 117.
Rapport (legs à héritier sans la mention de préciptU), n.
Rature partielle (interprétation), n. 227.
Ratures, n. 227.
Ratures et renvois (conseil au testateur), n. 227 în fine.
Rebouteurs : incapacité de recevoir par testament, n. 88. — Conditions de cette incapacité, n. 90, 91, 92.
Récoltes à venir (legs de...), n. 108.
Reconnaissance de l'enfant naturel par testament, n. 110 bis.
Réduction des legs, n. 120 et suiv.
Réduction des legs (dans quel ordre s'exerce la réduction) n. 122.
Réduction des legs : enfant adultérin ou incestueux ne peut recevoir de ses père et mère que des aliments, n.85.
Réduction des legs, qui peut la demander, n. 121.
Référence à un autre acte (testament), n. 221, III.
rCV*
Réhabilitation : efface l'incapacité de tester résultant d'ane peine perpétuelle, n. 31.
Réhabilitation : incapacité de recevoir, n. 71.
Religieuse interposée, n. 34, 103 et suivants.
Religieuses autorisées : capacité restreinte de tester en faveur de leur couvent ou d'une religieuse de ce couvent, n.
Religieuses : capacité de tester, n. 34.
Religieuses non autorisées : capacité de tester non restreinte en faveur d'une religieuse dé leur couvent, si le legs est personnel, n. 34.
Religieux : capacité de tester, n. 33.
Religion (condition contraire à la...), n. 172 bis.
Religion (condition de vivre et de mourir dans telle reli^ gion), n. 173.
Rémunération testamentaire, à titre particulier, à médecin ou ministre du culte, n. 94.
Rente : immeubles affectés en garantie à son service : défense de disposer des immeubles, n. 165.
Rente ou pension alimentaire (insaisissabilité et incessibilité), n. 167 bis.
Rente viagère (legs d'une...) : calcul de la réserve et de la quotité disponible, n. 116.
Renvois, n. 227.
Renvois après la signature, n. 227.
Renvois et additions ayant le caractère de codicilles (date), n. 238.
Renvois et additions ayant le caractère de codicilles (signature), n. 244.
Représentation du testament, n. 249.
Représentation (substitution), n. 195.
Représentation (théorie de la...), n. 100.
Réserve (ascendant non héritier pas compté dans le calcul de la...}, n. 114, 115.
Réserve (ascendants, gitantuiny^ n. 113.
Réserve (calcul de la réserve, si le legs est d'une rente viagère), n. 116.
Réserve (calcul de la réserve, si le legs est d'un usufruit)» n. 116.
Réserve (définition), n. 111 et suiv.
Késerve des ascendants {quantum), n. 113.
Réserve des descendants (quantum), n. 112.
Réserve (héritier indigne pas compté dans le calcul de la...), n. 114, 115.
Réserve (héritier renonçant pas compté dans le calcul de la...)> n. 114, 115.
Réserve (incapable pas compté dans le calcul de la...), n. 114, 115.
Réserve : le mineur de plus de seize ans ne peut tester que de la moitié de la quotité disponible. Exemple n. 24 ift fine, 111 et suiv.
Réserve (les enfants de l'enfant prédécédé ne comptent que pour un dans le calcul de la...)> n. 112.
Réserve (règles relatives à certains contrats intervenus entre parents en ligne directe), n. 117.
Restitution de la capacité de recevoir par testament (peine perpétuelle), n. 70.
Résumé : personnes libres ; internées dans un établissement d'aliénés ; pourvues d'un conseil judiciaire (capacité de tester), n. 19.
Révocation (1« attentat à la vie du testateur ; 2<> sévices, délits, injures à sa personne ; 3« injure à sa mémoire), n.
Révocation de testaments antérieurs (moyen d'éviter toutes difticultés), n. 265, !• et 266.
Révocation du legs par le fait du testateur, n. 264 et suiv.
Révocation du legs par le fait du légataire, n. 267.
Révocation du testament, n. 1.
Révocation (donation de l'objet légué), n. 265, 2».
Révocation (échange de l'objet légué), n. 265, 2».
Révocation expresse, n. 266.
Révocation (inexécution des conditions), n. 267.
Révocation (le codicille qui révoque doit-il contenir une autre libéralité?;, n. 266.
Révocation d'écrit s. s. privé qui révoque doit-il contenir une autre libéralité?), n. 266.
Révocation (le testament antérieur n'est pas révoqué par la survenance d'un enfant), n. 264, note.
Révocation partielle d'un testament antérieur, n. 265, 1».
Révocation pour cause d'ingratitude : pardon, n. 267.
Révocation pour inexécution des charges, n. 184 et 189.
Révocation pour inexécution des conditions, n. 144.
Révocation tacite (danger;, n. 265, i°.
Révocation : testament ancien, révoqué par testament plus récent (utilité de la date), n. 233.
Révocation totale d'un testament antérieur, n. 265, l».
Révocation (vente de l'objet légué), n. 265, 2».
Rosières : legs pour fonder des prix, n. 44.
Saisine de l'exécuteur testamentaire (dure un an\ n, 2H,
Saisine de l'exécuteur testamentaire (le testateur seul peut la conférer), n. 215.
Saisine de l'exécuteur testamentaire (motif, nature, objet, durée), n. 213 et suiv.
Saisine de l'exécuteur testamentaire (moyen de la faire cesser), n. 216.
Saisine de l'exécuteur testamentaire (ne comprend pas les immeubles), n. 214, 215, 220.
Saisine, légataire universel, envoi en possession, n. 257.
San^ (testament écrit avço du...), n. 2^.
Sanité d'esprit du testateur (mention du notaire : son peu d'importance), n. 13.
Serviteur (condition de rester au service des membres de la famille), n. 159.
Servitude (legs d'une...), n. 108.
Servitude : legs particulier, n. 140.
Sévices, délits, injures envers le testateur <Tévocation). n.
Signature (conseils au testateur), n. 241.
Signature des codicilles, n. 244.
Signature (en quoi consiste la...), n. 240.
Signature épiscopale, n. 241.
Signature établissant suffisamment l'identité du testateur, n. 241.
Signature (fautes d'orthographe), n. 242.
Signature (femme mariée), n. 241.
Signature (place de la. . .), n. 244.
Signature (paraphe), n. 242.
Signature p^r un prénom, n. 241.
Signature par un surnom, n. 241.
Sociétés d encouragement ^legs pour fonder des prix),n. 44.
Société de secours mutuels : personnes civiles, n. 52 et suiv.
Sburds-muets (validité du testament, n. 12.
Subrogé-tuteur (capacité de recevoir par testament), n. 78.
Substance du testament, n. 221, III.
Substitution, n.|90 et suiv.
Substitution (emploi des capitaux), n. 197.
Substitution (inventaire), n. 197.
Substitution (legs avec charges), n. 190.
Substitution (nomination d'un tuteur), n. 197, 198.
Substitution par les oncles et tantes (permise) ; conditions, n. 192. Deuxième exception.
Substitution par les père et mère (permise) : conditions, n. 192. Première exception.
Substitution prohibée (condition de respecter une...), n. 170, I.
Substitution prohibée (condition portant défense absolue de disposer, tant à titre onéreux qu'à titre gratuit), n. 163,
Substition prohibée (ne constituent pas des substitutions prohibées, les fldéi-commis et legs conditionnels, bien que le légataire, ou l'héritier, chargé de remettre, soit décédé avant l'avènement de la condition), n. 190.
Substitution prohibée et fldéi-commis permis (trait de temps), n. 190.
Substitution prohibée (le legs à charge par le légataire de rendre, à son décès, ce qui restera des biens légués, n'est pas une...) n. 199 bis.
Substitution prohibée (le legs à charge par le légataire de remettre, après sa mort, une somme d'argent à une personne que le testateur désire, n'est pas une-..)» n. 199 ter.
Substitution prohinée (le legs fait à quelqu'un, sous la condition de restituer à une personne disparue, si elle vient à reparaître, n'est pas une. . .), n. i99 qtiater.
Substitution prohibée (le legs de l'usufruit à l'un, et de la nue-propriété à l'autre sous condition, est un mo^ren fréquemment employé pour tourner la loi : il ne constitue pas une...) n. 199 qmnque.
Substitution prohibée (nullité de la substitution et4e l'institution), n. 163, 190.
Substitution (publicité), n. 197 et 199.
Substitution (représentation), n. 195.
Substitution (vente du mobilier), n. 197.
Substitution vulgaire, n 190.
Substitution vuleaire (caducité du legs), n. 269, II.
Substitutions âdéi-commissaires permises (deux cas), avantages de cette mesure, n. 192.
Substitutions (les deux substitutions permises peuvent être faites par testament olographe), n. 198.
Substitutions ne produisant effet qu'au décès de l'institué (substitutions prohibées), n. 190 his. >
Substitutions prohibées (entre personnes morales comme entre personnes ordinaires), n. 190 bis, note 2.
Substitutions prohibées (deux exceptions), n. 192.
Substitutions prohibées (ce sont celles ne produisant effet qu'au décès de l'institué), n. 190 bis.
Substitutions prohibées (motifs de leur interdiction), n. 191
Substitutions prohibées (moyens de tourner la loi), n. 199 bis et suiv. du Commentaire.
Succession (droits du conjoint dans la succession de son conjoint prédécédé), n. 119.
Succession du grevé (l'appelé peut y renoncer et s'en tenir aux biens substitués), n. 196.
Succession non ouverte (condition d'y renoncer), n. 169.
Succession ouverte (condition d'y renoncer), n. 169,
Succursale non spécialement autorisée (validité du testament), n. 47 in fine.
Suggestion, captation, n. 13 bis.
Suggestion (dof, fraude : souveraine appréciation des tribunaux), n. iS bis. ^
Suicide (démence passagère), n. 11 in fine.
Suppléant (exécuteur testamentaire suppléant)9n.210 et 211.
Surâiaiges, n. 227.
Surnom (légateire désigné par son.. .), n. 61.
Surnom (signature du testateur), n. 241.
Survenance d'enfant (elle ne lémqjme pas testament antérieur), n. 264, note.
Suscription de l'enveloppe : conservation du testament, n*
Syndicat de communes : personne civile, n. 52 et suiv. Syndicat entre propriétaires : personne civile, n. 52 et
smv.
Tentative de suicide (démence passagère), n. 11 in fine.
Terme (différence du terme avec la condition suspensive), n. 181.
Terme (en faveur de qui est-il stipulé), n. 183.
Terme (legs à...)> n. 108, 179 et suiv.
Terme (peut-il être devancé?), n. 183.
Terrains acquis depuis le legs, n. 262.
Testament (adoption par...), n. 110.
Testament antérieur du condamné à une peine afflictive perpétuelle (nullité), n. 28 et suiv.
Testament antérieur (n'est pas révoqué par la survenance d'un enfant), n. 264, note.
Testament antidaté (papier libre), n. 228, 236.
Testament au proât d'une personne inconnue (validité), n. 62.
Testament barré entièrement par deux traits se croisant, n. 227.
Testament (caducité), n. 268 et suiv.
Testament conditionnel (sous la condition qu'une communauté non autorisée obtiendra l'autorisation) : nullité, n. 49.
Testament (conseil spécial donné à la veuve tutrice par...), n. 109 ter.
Testament copié sur un modèle, n. 224.
Testament détruit par fraude (preuve), n. 250.
Testament : disparition, n. 250.
Testament dissimulé et caché (dangers et inconvénients), n. 248.
Testament (il doit contenir tout ce qui est substantiel), n. 221, III. »
Testament doit se suffire à lui-même, n. 221, III.
Testament : double exemplaire : il sufât qu'un seul soit représenté, n. 249.
Testament en double exemplaire : codicilles et modifications, n. 249.
Testament (enregistrement), n. 270.
Testament (exécution), n. 256 et suiv.
Testament lait après l'interdiction prononcée, n. 17.
Testament fait au moment de la mort (validité), n. 12.
Testament fait avant l'interdiction prononcée, n. 16.
Testament fait en double (enregistrement), n. 271.
Testament fait en faveur d'une communauté non autorisée sous la condition qu'elle obtiendra l'autorisation (nullité), n. 49.
Testament fait en pays étranger par un français, n. 36 bis.
Testament fait sur les conseils d un tiers, n. 224.
Testament mystique, n. 2, 3.
Testament nomination d'un tuteur par...), n. 109 bis.
Testament nul pour vice de forme (condition de le respecter), n. 170, I.
Testament olographe, n. 2, 3. '
Testament olographe (acte sous-seing privé), n. 245 et suiv.
Testament olographe (caractères), n. 245 et suiv.
Testament olographe (conservation), n. 247 et suiv.
Testament olographe (écriture), n. 223 et suiv. . Testament olographe (étranger), n. 35.
Testament olographe (expansion du...), n 3.
Testament olographe fait par un aveugle : aide, n. 226.
Testament olographe fait par un français en pays étranger, n. 36 bis.
Testament olographe (forme), n. 221, 222 et suivants.
Testament olographe (les deux substitutions permises peuvent être faites par...), n. 198.
Testament olographe (main du testateur, main étrangère), n. 223.
Testament olographe : mineur, n. 24.
Testament olographe (mot ajouté frauduleusement par une main étrangère pour rendre nulle testament), n. 223.
Testament olographe préférable à tous, n. 3.
Testament olographe (prisonnier de guerre), n. 36.
Testament olographe (sur quoi il peut être écrit), n, 228.
Testament olographe (trois formalités matérielles : résumé), n. 222.
Testament olographe : vérification de l'écriture : fardeau de la preuve : distinction : n. 246.
Testament (ouverture), n. 252 in fine, 253^ et suiv.
Testament par acte séparé (motifs du législateur), n. 221,
Testament par deux ou plusieurs personnes (actes séparés), n. 221. II.
Testament-partage (avantages), n 110 ter.
Testament-partage: défense de l'attaquer: clause pénale, n. 170.
Testament (partage fait par...), n. 110 ter.
Testament (partage fait par le survivant des père et mère de sa succession et de celle de son conjoint prédécédé: quidjuris?) n. 170 in fine.
Testament perdu ou détruit par cas fortuit (preuve), n. 250.
Testament (présentation et dépôt), n. 251 et suiv.
Testament (preuve de son existence quand il a été détruit), n. 250.
Testament (procès-verbal d'ouverture), n. 254, 255 in fine.
Testament public, n. 2, 3.
' Testament raturé entièrement, n. 227.
Testament (reconnaissance d'un enfant naturel par...), n» 110 bis.
Testament rénumératoire à titre particulier, à médecin ou ministre du culte, n. 94.
Testament (révocation par le fait du légataire), n. 267.
Testament (révocation par le fait du testateur), n. 264 et suiv.
Testament révocatoire (doit-il contenir une autre libéralité), n. 266.
Testament se référant à un autre acte, n. 221, III.
Testament (substance du...), n. 221, III.
Testament sur papier libre (amende/, n. 274.
Testament (trois sortes de...), n. 2. 3.
Testaments faits sur la même feuille de papier : l'un au recto, l'autre au verso, n. 221, II.
Testaments séparés, mais identiques, n. 221, II.
Testaments séparés, réunis sous la même enveloppe, n. 221, II.
Testateur (main conduite par un tiers), n. 224.
Testateur ne sachant ' pas lire et recopiant inconsciemment un modèle, n. 225.
Tiers conduisant la main du testateur (nullité du testament), n. 224.
Tiers (mesures prises, en cas de substitution, dans l'intérêt des tiers), n. 197, 199.
Titres, papiers et documents de l'Etat, du Département, etc. ilegs de...) nullité, n. 109.
Totalité des biens que le testateur laissera, comprend usufruit à venir (legs de la...), n. 109.
Trait de temps (fldéi-commis permis, substitution prohibée), n. 190.
Transmisslbilité des legs, n. 182.
Transporté qui a obtenu une concession définitive (capacité de tester), n. 29, et note.
Trois sortes de testaments, n. 2, 3.
Troupeau (legs d'un...)» n. 108, 135 bis et suiv.
Tuteur à la substitution (nomination), n. 197, 198.
Tuteur ancien, mineur de plus de seize ans, émancipé ou non, capacité de tester), n. 76.
Tuteur ancien (mineur devenu majeur, capacité de tester, conditions), n. 77.
Tuteur ascendant (exception: capacité de recevoir), n. 80.
Tuteur (ascendant par alliance) : incapacité de recevoir, n.
Tuteur de l'interdit (n'est pas compris dans la prohibition de l'art. 907), n. 79.
Tuteur (exécuteur testamentaire), n. 208.
Tuteur : incapacité de recevoir de son pupille, n. 75 et suiv.
Tuteur (mineur : restriction de tester), n. 24, 75 et suiv.
Tuteur nommé par testament, n. 109 bis.
Tuteur (parent collatéral), incapacité de recevoir, n. 80.
Tuteur testamentaire n. 109 bis.
Tutrice (nomination d'un conseil spécial par testament), n. 109 ter.
Universalité de biens (legs d'âne...), n» 108.
Usufruit (legs d'un...): calcul de la réserve et de la quotité disponible, n. 116.
Usufruit (ce que comprend le legs do la totalité de 1'...) n. 109, 136.
Usufruit d'un fond dont le testateur n'est encore que nupropriétaire (legs de r...), n. 109.
Usufruit légal (condition portant crue le père n'aura pas l'usufruit légal des biens légués), n. 157.
Usufruit (condition portant que l'usufruit légué est incessible), n. 165.
Usufruit (legs de 1'...), n. 108 et 109.
Usufruit (legs d'une universalité ou d'une quote-part de !'...>: contribution aux dettes, n. 263, 4 ment.
Usufruit (quote-part) : legs particulier, n. 128.
Usufruitier (ses devoirs avant d'entrer en jouissance), !!•
Valeurs nominatives ou au porteur déposées en Banmie par le défunt : retrait par le légataire universel, n. 257 in jine note.
Valeurs nominatives du défunt: vente, où transfert d'ordre par le légataire universel, n. 257 in fine, note.
Validité du testament: condamné à peine perpétuelle, mourant avant que sa condamnation soit devenue définitive, n. 30.
Vente (condition portant défense de vendre\ n. 161.
Vente de l'objet légué (révocation), n. 265, 2».
Vente du mobilier (substitution), n 197.
Vériâcation de l'écriture du testament: fardeau de la preuve : distinction n. 246.
Vers (testament en...), n. 231.
Vieillesse avancée (validité du testament), n. 12 in fine.
Vitre (testament sur une...), n. 228.
Vœu (condition prohibée), n. 149 6w, note, et 170, II, »» fine.
Vote (oondition de voter dans tel ou tel sens), n. 159 bis.
