LEGS A TITRE PARTICULIER

Legs particulier en pleine propriété 20

Legs particulier en usufruit • 21

Legs particulier : de Tusufruit à Tun, et de la nue-propriété à l'autre 22

Legs particulier de l'universalité de l'usufruit (caution, encaissement des capitaux, emploi, inventaire

des meubles, état des' immeubles) 23

Legs particulier d*une quote-part de l'universalité de l'usufruit. 24

Legs particulier d'une somme d'argent 25

Legs particulier d'un bijou à un ami 26

Legs particulier d'un tableau 27

Legs particulier d'une bibliothèque ou de l'un des ouvrages qu'elle contient. 28

Legs particulier d'une pension alimentaire, ou d'une

rente viagère, à un ami dans le besoin 29

Legs particulier cPune rente viagère et d'une année de

gage à un domestique 30

Legs particuliers alternatifs : l» choix du légataire ;

2« choix des héritiers . 31

Legs particuliers rémunératoires (garde, médecin, directeur) ...'.. 32

Legs particuliers d'immeubles situés dans une région. 33

Legs particulier de manuscrits à publier, 34

Legs particulier de droits d'auteur. , ■. 35

Legs particulier à un débiteur de la créance qu'on a

contre lui 36

Legs particulier d'une créance contre un tiers (prévision de remboursement avant le décès du testateur) 37

Legs particuliers à des fermiers et locataires de leurs

fermages et loyers 38

Legs particulier d'un droit d'habitation 39

Legs particulier d'une portion dans un immeuble indivis * . . . . 40

Legs particuliers de biens actuels et futurs (acquisitions, échanges, constructions nouvelles, créations) 41

Legs particuliers de choses à venir (récolte à faire, part

dans une société, etc.) • 42

Legs particulier d'une servitude 43

Legs particulier d'un ofûce ministériel, d'un fonds de

commerce 44

Legs (particulier) à une congrégation autorisée de femmes : 1« par une religieuse appartenant à oette congrégation ; 2« par une religieuse étrangère à cette congrégation; 3o par une personne laïque. 45

Legs particulier fait à un religieux appartenant à une

congrégation non autorisée 46

Legs particuliers à des personnes inconnues, mais certaines et déterminées 47

Legs particulier d'aliments à un enfant naturel reconnu

ou non reconnu 47&i9

Legs particulier en faveur d'animaux domestiques ... 48

Legs particuliers : aux pauvres ; au maire pour les pauvres ; au bureau de bienfaisance pour les pauvres ; à un établissement charitable reconnu pour les pauvres 49

Legs particuliers (dits legs pieux) 50

Legs ou dispositions particulières relatives aux funérailles 51

Legs particulier dispensé du droit de mutation 52