LEGS CONDITIONNELS

Legs SOUS condition, avec formule de révocation en cas

d'inexécution 53

Legs sous condition, avec mention qu'en cas de difficulté le testateur renonce à la condition .... 54

Legs sous la condition d'embrasser une carrière (encouragement à un ieune homme) 55

Legs sous condition à des personnes inconnues, mais certaines et déterminées (encouragement donné à des découvertes scientifiques; 56

Legs patriotique sous condition ». 57

Legs fait sous la condition que le légataire ajoutera à

son nom le nom du testateur 58

Legs sous la condition de faire tel emploi de la somme

léguée 59

Legs à un précepteur (ou à une institutrice) sous la condition de rester auprès des enfants du testateur. 60

Legs fait sous la condition que le capital légué, mobilier ou immobilier, ne pourra pas être saisi par les créanciers antérieurs du légataire 61

Legs fait sous la condition de ne pas attaquer le testament 62

Legs sous la condition que les père et mère n'auront

pas la jouissance légale 63

Legs sous la condition que la somme léguée n'entrera

pas dans la communauté 64

Legs sous la condition de ne pas disposer par testament

au profit de telle personne 65

Legs sous la condition de ne pas disposer par testament

des biens légués 65&û

Legs sous la condition de ne pas donner .66

Legs sous la condition de ne pas vendre 67

Legs fait sous la condition de restituer, en cas- de mort

du légataire sans postérité (deux espèces). . . 68

Legs fait sous la condition de restituer à un héritier (ou

à un tiers) disparu et absent 69

Legs f^it sous la condition de restituer à un héritier (ou

à un tiers) ce gui restera des biens légués. . . 70

Legs fait sous la condition que le légataire remettra, après sa mort, une somme de... à une personne que le testateur désigne 71

Legs, sous condition, faits au profit de personnes civiles : telles que menses épiscopales, cures, fabriques, consistoires, assistance publique, bureaux ae bienfaisance, etc., etc 72

Legs sous la condition de se marier 73

Legs sous la condition : 1* de ne pas se marier avant un certain temps ; 2» de ne pas épouser telle personne ; 3« de ne pas épouser une personne d'une certaine nationalité 74

Legs sous la condition de ne pas se remarier 75