LEGS CONTENANT SUBSTITUTION

Legs contenant une substitution vulgaire 89

Legs contenant une substitution fidéi-commissaire (Deux cas permis : l'"" Cas. Par un père à son ills ou à sa fille ; 2'"* Cas. Par un frère a son

frère ou à sa sœur) • 90

Legs contenant le « désir » d'une substitution prohibée 91 Legs sous la condition de restituer à un héritier (ou à

un tiers) ce qui restera des biens légués ... 92 Legs fait sous la condition que le légataire remettra, après sa mort, une somme de... à une personne

que le testatenr désigne 93

Legs fait sous la condition que le légataire, restituera, à son décès, à une personne indiquée : (i<* restitution sans condition, 2» restitution seulement en cas de mort sans postérité) 93 fris