LEGS AVEC CLAUSE PENALE

Legs Legs

Legs

Legs

contenant clause pénale contre le légataire ... 85

contenant clause pénale visant les héritiers réservataires 86

fait sous la condition de ne pas attaquer le testament, avec clause pénale en cas de manquement. 87

contenant clause pénale contre le légatau'e, pour le cas où il ne laisserait pas de descendants . • 88