‹ L'Art de lever les plansChapitre 118 sur 120 · ON TROUVE CHEZ LES M ÊMES PROP RI ET AIRE S- ÉBITEURS ET LIBRAIRES · texte numérisé non relu

ON TROUVE CHEZ LES M ÊMES PROP RI ET AIRE S- ÉBITEURS ET LIBRAIRES

GUIDE GÉNÉRAL EN AFFAIRES, ou Me-

cueil le plus complet des modèles de tous les Ac tes que l'on peut passer sous seing prwé^ mis en concordance avec la Législation actuelle;

PAR UNE SOCIÉTÉ DÊ GENS DE LOI. Ouvrage Utile

à toutes les classes de la société ^ et à l'aide duquel cliacun peut soi-même gérer ses affaires , tant à la ville qu'à la campagne 5 183^ ^ QUA- TRIÈME ÉDITION, revue, corrigée, et augmentée du Tarif ou Prix des divers ouvrages et matériaux employés dans la construction des bâtimens, et des défauts signalés dans leurs matières ou constructions, provenant soit de l'épargne des entrepreneurs, soit de l'ignorance ou de la négligence des ouvriers :

Un fort volume in-12, imprimé sur beau papier, avec couverture imprimée : broché, 4 francs; cartonné à la Bradel, 4 fi% 75 cent.; rel. pleine, 5 fr.

Cet ouvrage est divisé en trois parties : LA PREMIERE contenant les modèles d^actes civils, tels que : Obligations, Cautions, Solidarités, Conventions, Engagemens , Expertises, Arbitrages, Transactions, Nantissemens , Gages, Antichrèses, Prêts , Dépôts et Séquestres , Reconnaissances , Contrats de rente à prix d'argent et viagère, Procurations, Ventes , Transports ou Cessions, Echanges, Baux, Devis et Marchés , Contrats de société. Comptes de tutèle, de communauté, Lots et Partages, Testamens olographes, Liquidations, Quittances, Reçus, Recé-

fjissés. Décharges, Procès-Verbaux de bornage, Dé= its ruraux et forestiers, Procès -Verbaux de Gardes-^

Forestiers 5 de Gardes-Champêtres, de Gardes-Chasse, de Gardes-Pêche ^ etc. , etc.

LA SECONDE contenant les modèles d'actes de commerce, tels que: Procurations, Livres de commerce, Livre-journal, Billets simples , Billets à ordre , Lettres de change, Mandats, Modèles de vente de marchandises , de fonds de commerce , d'accusé de réception , d'arrêté de compte, Actes de société. Arbitrages, Compromis, Jugemens rendus par les arbitres, Requêtes, Commissions, Lettres de voiture, Bilan, Accords, Atermoiement , Cession de biens , etc. , etc.

LA TROTSIEME contenant les formules de placets ET PÉTITIONS au Roi, à la Reine, au Dauphin, à la Dauphine, à Monsieur, à Madame , aux Princes et Princesses de la Famille royale, au Chancelier de France , au Chancelier de la Légion d'Honneur, au Grand- Maître de FVance et Grand-Officier de la couronne , à un Maréchal de France, à un Pair de France, à la Chambre des Députés, au Conseil d'Etat, aux Ministres, au Garde des Sceaux, aux Ambassadeurs, à un Gouverneur, à un Général, à un Colonel, au Pape, à un Cardinal, au Nonce du Pape, à un Archevêque, à un Evêque, à une personne élevée en dignité, aux Directeurs des diverses Administrations, à un Premier Président, à un Procureur- Général, à un Procureur du Roi, à un Juge de Paix, à un Préfet, à un Sous-Préfet, à un Maire, aux Administrateurs des Hospices ou des Monts-de-Piété, etc., etc., etc.

Les trois premières éditions de cet utile ouvrage, quoique tirées à bon nombre , ont été épuisées en moins de quelques mois; et, comme on n'a cessé de toutes parts de nous adresser de nouvelles demandes^ c'est pour répondre à l'empressement du Public, que nous avons mis en vente la quatrième édition que nous annonçons ici, avec toutes les corrections et les améliorations dont elle nous a paru susceptible. Nous osons

donc espérer j d'après tous les soins que nous y avons apportés, que cette quatrième édition sera également accueillie du Public 5 et qu'elle n'aura pas un débit moins rapide que les premières.

NOELLAT,

Propriétaire-Editeur.

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