L'EXISTENCE DE LA FRAUDE PROUVÉE A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

La preuve de l'existence de la fraude électorale a été faite à la Chambre des députés par M. Aynard, le 23 juin 1909, dans la discussion qui a précédé la validation de M. Fournol.

« Je ne sais vraiment pas si la bonne fée qui a présidé à la naissance de M. Paul Leroy -Beaulieu, tout en le comblant de tous les dons précieux et les plus brillants, ne lui a pas dit en même temps : «Tu ne seras jamais (( député ! )) {Nouveaux rires.)

c( — A gauche. Alors, qu'il n'insiste pas !

d M. Aynard. — Ce qu'il faut ajouter, ce qu'il y a de tout à fait particulier et d'original, c'est que M. Paul Leroy - Beaulieu en étant un savant devant lequel on s'incline, étant une autorité en matière économique et sociale, reconnue non seulement dans notre pays, mais dans le monde entier, nous rend fréquemment les plus grands services dans nos travaux parlementaires. Vous le savez, messieurs, très souvent son nom retentit à cette tribune ; on invoque ses ouvrages, on en cite des passages, on en tire des arguments; son esprit est parfois parmi nous; mais sa présence, jamais. {Très bien ! très bien /)

ce Vous voyez donc que ma tâche est peu aisée; c'est vraiment pour moi une mauvaise fortune de discuter une élection dans laquelle le nom de Leroy- Beaulieu est impliqué.

« Malgré cela, je me hasarde à compter, avec une espérance qui ne cessera de grandir jusqu'à la fin du débat, que la Chambre, se voyant en face d'une question de mathématiques, pour ainsi dire, voudra bien sans parti pris examiner avec moi si les calculs qui ont présidé à l'élection de Saint- Affrique sont vraiment exacts, ou bien si M. Paul Leroy- Beaulieu est encore une fois de plus victime de ces mathématiques spéciales qui s'appellent des mathématiques électorales. {Très bien ! très bien ! au centre.)

ce M. Fournol a été proclamé député de l'arrondissement de Saint-AfFrique avec une majorité de 288 voix. C'est 169 voix de plus que la majorité absolue, et il suffirait, sur 14000 électeurs, de 144 voix à déplacer pour que le résultat de l'élection fût en sens contraire.

(( On a relevé divers griefs contre l'élection de M. Fournol. Je vais en éliminer une certaine partie très rapidement pour concentrer toute ma discussion, — si je peux l'appeler de ce nom, car ce sont des calculs seulement que je soumettrai à la Chambre, — sur l'opération électorale du bureau de Saint-Affrique.

« Ceux qui ont protesté contre l'élection de M. Fournol ont apporté des affiches dont les termes sont regrettables ou même fort blâmables. Une affiche sans signature a été apposée à la dernière heure ; elle a été apposée dans la nuit avec un zèle extraordinaire, en partie par des fonctionnaires, instituteurs, facteurs, receveurs buralistes, dont on a vanté le zèle. Dans cette affiche, à laquelle M. Paul Leroy -Beaulieu n'a pas eu le temps de répondre, comme le constate M. Germain Périer dans son rapport, on l'accuse d'être un étranger. Ceci est de la misérable polémique électorale, de la polémique anonyme d'une qualité plus ou moins délicate. On a fait à M. Paul Leroy-Beaulieu, par la même affiche, un reproche plus grave : c'était d'être libre -échangiste et, par conséquent, de porter atteinte aux intérêts des agriculteurs de Saint -Afî'rique, en provoquant le bon marché des produits , du blé et du lait spécialement , alors qu'un des principaux titres de M. Paul Leroy-Beaulieu à la confiance des électeurs de Saint-Affrique est qu'il est président d'une des grandes sociétés agricoles du pays, ayant pour but l'exploitation avantageuse du lait pour la fabrication des fromages, c'està-dire de l'un des principaux produits de Saint-Affrique.

(( Les amis de M. Leroy-Beaulieu reprochent à M. Fournol, qui l'a visée, une affiche sur laquelle le candidat radical -socialiste invoquait l'autorité de M. Paul de Cassagnac pour éveiller la défiance des conservateurs contre son concurrent.

(( Il y a enfin un troisième grief, de la plus haute gravité, qui à lui seul aurait pu , en d'autres temps , entraîner l'invalidation ou , en tout cas , une enquête très sérieuse, un examen des plus attentifs. C'est un document qui a été publié dans un journal de l'honorable M. Fournol, le recommandant aux électeurs comme un ami du Gouvernement et le dispensateur de toutes les faveurs. Je regrette beaucoup de ne pouvoir aborder cette partie de la discussion ; car, étant un des adversaires les plus ardents de la candidature officielle, j'aurais aimé dire une fois de plus ce que j'en pense. Mais j'ai dû céder avec quelque regret l'examen de cette partie du débat à mon excellent ami M. Charles Benoist, qui me paraît avoir des droits tout particuliers et être qualifié tout spécialement pour en parler.

<c Je n'insisterai donc pas sur ces trois protestations, qui prennent encore plus d'importance si l'on considère le faible écart des voix. Je me borne à provoquer la plus sérieuse attention de la Chambre sur les opérations électorales du bureau de Saint-Affrique, dans le sens le plus matériel des mots,

opérations dont le résultat a entraîné le sort de l'élection elle-même. Car si les chiffres que je vais communiquer à la Chambre étaient les chiffres réels, il se trouverait que l'honorable M. Fournol serait en minorité et que M. Paul Leroy -Beaulieu, au contraire, serait élu avec une majorité de 156 voix.

((Voici, messieurs, ce qui s'est passé à Saint -Affrique. Pour employer un terme espagnol, qui convient assez à cette nature de débats, les deux partis ont fait un convenio : ils ont décidé qu'après la clôture du scrutin , la salle serait évacuée. C'est peut-être regrettable, et l'arrangement n'a peut-être pas été très habilement conçu en ce qui touche les amis de M. Paul Leroy- Beaulieu; il aurait mieux valu que le public restât dans la salle. Mais peu importe. On s'est tenu à la convention telle qu'elle avait été faite, c'est-àdire que dix-sept amis de M. Paul Leroy-Beaulieu et dix-sept amis de l'honorable M. Fournol pourraient circuler autour des tables où l'on dépouillerait le scrutin, et surveilleraient l'opération.

«c La Chambre me permettra d'ouvrir une parenthèse à ce sujet. Combien il eût été excellent que la loi que nous avons votée trois fois déjà, concernant le secret du vote , eût été en vigueur ! En effet , autre chose est la permission de circuler autour d'une table, et autre chose le droit de faire partie du bureau, à titre de délégué des candidats. (Très bien! très bien! au centre et à droite.) Car, lorsqu'il y a des opérations suspectes dans le dépouillement des votes, c'est généralement autour du bureau et dans le bureau qu'elles se passent.

a Les partisans des deux candidats se sont groupés autour de la table, ont surveillé l'opération et, à l'unanimité des électeurs représentants de l'honorable M. Paul Leroy-Beaulieu, dont plusieurs les ont enregistrés sur leurs carnets, les résultats suivants ont été constatés : l'honorable M. Fournol, 844 voix, et l'honorable M. Leroy-Beaulieu, 641 voix. • (( Dès que ces résultats ont été connus, la plupart des amis de M. Leroy- Beaulieu sont allés les annoncer, soit dans la ville, soit par télégrammes; et on considérait si bien ces résultats comme acquis, que ce sont non seulement les amis de M. Leroy-Beaulieu, mais les amis de l'honorable M. Fournol qui les ont annoncés par télégrammes.

(( Voici donc les chiffres proclamés. L'un des candidats moins favorisé , dirai -je, car il n'a eu que quatre voix, l'honorable M. Fourès, a fait connaître les mêmes chiffres à M. Paul Leroy-Beaulieu, qui n'était pas présent. Vous le voyez, monsieur Fournol , la divulgation des chiffres constatée par les amis de M. Paul Leroy-Beaulieu n'avait aucun intérêt; la sincérité de ceux qui les faisaient connaître était évidente. Cela en aurait eu, si cela avait pu profiter à l'élection ; ce qui était impossible.

ce Que s'est-il passé ensuite? Le bureau, après une assez longue attente et d'assez longues manipulations, a publié les résultats de l'élection pour Saint- Affrique. Ces résultats étaient les suivants :

M. Fournol (Etienne) 1078 voix.

M. Paul Leroy-Beaulieu 432 —

M. Fourès, avocat 4 —

« Ce fut alors une stupéfaction générale. La plupart des amis de M. Leroy- Beaulieu avaient annoncé en ville les résultats à titre d'information, de nouvelle. Il y eut des protestations véhémentes de la part des amis de M. Leroy- Beaulieu qui étaient présents, spécialement de la part de M. Razimbaud, avocat, ancien juge de paix.

« Là, messieurs, je trouve un premier motif d'enquête; je le trouve dans le rapport même de l'honorable M. Germain Périer. Je suis heiireux de dii^ en passant, — personne ne s'étonnera que pareil hommage soit rendu à M. Germain Périer, que nous respectons tous ici, — que son rapport est tout à fait impartial. {Applaudissements,) Il a dit ce qu'il avait à dire, et ce qu'un autre n'aurait peut-être pas dit. J'ajouterai cependant, sans vouloir offenser M. Germain Périer, que son rapport manque un peu d'entmin. (Sourires.)

(( M. Périer (Saône -et -Loire), rapporteur. — Il faut voir les conclusions, monsieur Aynard.

c( M. Aynard. — On a l'entrain qu'on peut, c'est entendu. (Exclamations à gauche.) Mais oui , messieurs; cela dépend du sujet : il y a des sujets qui vous portent et d'autres sujets qui ne vous portent pas. Voilà ce que signifie ma parole. {Applaudissements au centre.) Vous voulez toujours voir de l'ironie dans ce que je dis.

(( M. Roblin. — Vous nous y avez accoutumés.

« M. Aynard. — Ainsi M. Germain Périer vient de parler de la protestation de M. Razimbaud, protestation véhémente, qui est suivie d'autres faits que j'indiquerai. Eh bien, que dit -il dans son rapport de l'opération du bureau ?

ce Les amis de M. Leroy -Beaulieu protestèrent, mais ils ne firent ou ne purent insérer leurs protestations au procès-verbal. »

ce Voilà donc des représentants des candidats qui protestent et dont la protestation n'est pas insérée.

(( M. le rapporteur. — Je vous expliquerai pourquoi. Le maire n'était plus là lorsqu'ils se sont présentés.

(( M. Aynard. — Le maire avait pris la fuite l C'est un des côtés héroïcomiques de l'affaire. M. Razimbaud s'est mis à la poursuite du maire ; mais M. le maire, ayant probablement le pied plus léger que M. Razimbaud, n'a jamais pu être atteint. {On rit.)

((M. Razimbaud a voulu pénétrer dans le cabinet du maire; il a voulu lui demander la re vision des chiffres; il a voulu faire enregistrer encore une fois sa protestation, et il a surtout demandé qu'on reconstituât la scène du dépouillement. M. le maire n'a pas pu résister; il n'a pas pu refuser : il n'était plus là !

« Voilà ce qui s'est passé. Qu'en ressort-il? Les amis de l'honorable M. Fournol ont protesté aussi énergiquement en faveur de l'exactitude des chiffres proclamés par le bureau que les amis de l'honorable M. Leroy-Beaulieu pour le maintien de ceux qu'ils avaient eux-mêmes relevés. Ces protestations s'annulent. Je tiens les amis de l'honorable M. Fournol pour tout

aussi respectables que ceux de M. Leroy -Beaulieu, et voilà un échange de dénégations ou d'affirmations qui restent sans valeur avant enquête.

(( Mais il reste d'autres personnages : ceux qui composaient le bureau, les scrutateurs. Je n'ai rien à dire contre eux; je ne peux rien avancer avec certitude, pas plus que votre bureau ne l'a fait, puisque je ne suis sûr de rien. Dans une matière aussi délicate, il faut se borner à exposer des doutes et la raison des doutes. Puisque la récusation en matière de jury ou la suspicion légitime en matière de juge ou de tribunal est admise légalement, à plus forte raison en matière politique peut-on légitimement parler de choses de même nature.

oc Allons jusqu'à la fin de l'opération; nous reviendrons sur cette question. Ces résultats sont soumis à la commission de recensement, qui est composée de trois membres du conseil général, lequel est acquis en majorité à l'opinion républicaine modérée et non gouvernementale. Sur ces trois conseillers généraux, deux sont juges de paix.

<( Je n'adresse aucune critique à la commission de recensement ; mais n'aurait-il pas été plus prudent, plus habile, plus convenable, plus apaisant pour la conscience publique, dans une pareille occurrence, dans une élection violemment contestée, de ne pas composer la commission de cette manière, et de laisser au moins une place à un conseiller général de l'opinion de M. Leroy-Beaulieu ?

(( Est-ce qu'en ce moment je soulève de téméraires soupçons sur des opérations de ce genre? Si je me trompe, l'honorable M. Charles Benoist me rectifiera; mais je crois être sûr que, dans cette loi sur le secret du vote, que nous avons trois fois votée , voulant donner des garanties d'équité aux électeurs, la. Chambre a voté que la commission du recensement serait composée par voie de tirage au sort.

(( La commission de recensement déclare avoir eu sous les yeux les feuilles de dépouillement et de pointage, et, au contraire, le bureau de la Chambre, qui propose de juger en dernier ressort, ne les a pas vues et ne les a pas réclamées !

<( M. le rapporteur. — C'est un point sur lequel je m'expliquerai. La commission de recensement les a vues et examinées.

(( M. Aynard. — J'ai fait partie, comme tous les membres de cette Chambre, de bureaux qui ont procédé à des vérifications de pouvoirs; j'en appelle à tous mes collègues : j'ai vu à tout instant produire ces feuilles de dépouillement et de pointage. Pourquoi ne les a-t-on pas produites cette fois encore?

(( M. le rapporteur. — La commission de recensement les avait examinées ; le bureau a jugé inutile de les demander. (Mouvetnents divers.)

c( M. Aynard. — Alors, sur ce point capital, la commission a renoncé à son droit de contrôle? Et pourquoi a-t-on brûlé les bulletins immédiatement après l'opération, avec ime rapidité exceptionnelle? (Interruptions à gauche.)

«Je ne m'explique pas vos rumeurs, car la question est intéressante. On a

huit jours, je crois, pour vérifier les émargements; et rien que dans la commune de Saint -Affrique on a relevé vingt émargements irréguliers de personnes mortes ou disparues depuis dix ans. On a fait voter un forçat non réhabilité.

(( M. le rapporteur. — C'est une erreur, monsieur Aynard ; je m'expliquerai sur ce point.

a M. Aynard. — Je me sers d'une pièce légalisée et revêtue d'un grand nombre de signatures d'électeurs qui ont examiné les émargements.

ce M. le rapporteur. — Les amis de M. Leroy -Beaulieu avaient accusé le secrétaire d'avoir fait des additions erronées en ce qui concerne le nombre des votants. M. le maire de Saint -Affrique leur a communiqué la liste des émargements et les a invités à faire le compte eux-mêmes. Ce compte fait, ils ont reconnu qu'ils s'étaient trompés. J'ai signalé l'incident dans mon rapport.

(( M. Aynard. — Ce n'est pas du tout la question que je traite. Au surplus, c'est possible, car je déclare que je n'ai pas ouvert le dossier. (Exclamations à gauche.)

(( Je n'ai pas voulu prendre parti dans les querelles politiques plus ou moins violentes qui peuvent désoler l'arrondissement de Saint- Affrique. Je me suis borné à peu près exclusivement, on vient de le voir, à l'examen de calculs et de vérifications de chiffres.

(( Je ne voudrais pas mettre trop longtemps M. le rapporteur dans l'embarras; mais je ne peux m'empêcher de lui faire observer qu'il ne me répondait pas d'une façon satisfaisante quand il disait qu'il n'avait pas demandé les feuilles de dépouillement parce que la commission de recensement les avait examinées. Je répète qu'en dehors de ces critiques de détail, son rapport est fait d'une façon probe et honnête. Mais M. le rapporteur aurait dû cependant citer certaines des pièces de la protestation des amis de M. Paul Leroy -Beaulieu qui éclairent d'une façon un peu plus éclatante tout ce débat.

(( Voici les principaux passages dans lesquels les protestataires décrive l'opération :

a Le dépouillement s'est fait jusqu'au dernier bulletin non douteux avec une régularité parfaite. Aucune discussion, aucun malentendu de part ni d'autre.

(( A une aile de la table et à l'unanimité on a reconnu :

(( A M. Fournol, 414 voix.

(( A M. Leroy-Beaulieu, 296 voix.

a A l'autre aile, à l'unanimité, on a reconnu :

a A M. Fournol, 430 voix.

ce A M. Leroy-Beaulieu, 343 voix.

(( En outre, deux bulletins, d'abord réservés comme douteux par les scrutateurs de la première aile, ont été attribués par le bureau à M. Leroy- Beaulieu.

(( En réunissant les chiffres respectifs des deux candidats, on obtenait donc :

(( M. Fournol, 414 + 430 = 844 voix.

« M. Leroy-Beaulieu, 298 + 343 = 641 voix.

c( Tels étaient les résultats rigoureusement acquis, et bien reconnus sans contestation aucune au moment de la clôture de ces opérations de comptage et d'attribution des bulletins.

(( Plusieurs des partisans de M. Leroy-Beaulieu qui les avaient surveillées, parmi eux MM. Razimbaud, avocat, ancien juge de paix; Fourès, avocat; Arnal, notaire; inscrivirent ces chiffres sur leurs papiers respectifs. Puis, ils repassèrent de l'autre côté de la balustrade, cédant à la réquisition de M. le maire et à l'invitation plus sévère d'un agent de police.

<L M. le maire procéda alors avec son bureau exclusivement à l'examen des bulletins réservés.

(( Pendant ce temps, les scrutateurs (tous partisans de M. Fournol) et le secrétaire de la mairie paperassaient, sous nos regards plus ou moins distraits et à distance de cinq à six mètres, puisque nous considérions notre rôle comme ayant pris fin.

« Résultats dans nos mains, nous attendions simplement la clôture du procès -verbal et la proclamation qui nous ferait connaître le résultat de la section foraine de Bournac, qu'il fallait joindre à celui de la section urbaine de Saint- Affrique pour avoir l'ensemble de la commune. .

(( Après une assez longue attente, M. le maire a enfin annoncé qu'il allait proclamer et a proclamé, en effet, sans sourciller, dans les termes suivants : ce Résultat total de la commune de Saint-Affrique : (( Fournol, 1198 voix.

(( Leroy-Beaulieu, 501 voix.

(( Soit 697 voix de majorité pour M. Fournol.

« Or, le résultat de la section de Bournac, qui n'est contesté par personne, donnant 69 voix à M. Leroy-Beaulieu et 119 à M. Fournol, et le résultat véritable, en se reportant aux chiffres indiqués à la page précédente, étaient :

a Fournol, 844 + 119 = 963 voix.

(( Leroy-Beaulieu, 641 -f 69 = 710 voix.

(( Soit, en réalité, 253 voix seulement de majorité pour M. Fournol. (( A la proclamation du résultat inattendu énoncé par M. le maire, nous fûmes d'abord stupéfaits et nous demandâmes par la voix de M. Razimbaud qu'on voulût bien les confirmer, ce qui fut fait.

(( L'erreur était flagrante. M. Razimbaud a affirmé alors hautement, mais respectueusement, que M. le maire proclamait à tort des chiffres inexacts. (( M. le maire s'est excusé, en disant qu'il était bien forcé de lire ce qui était écrit : a Je prends ce qu'on me donne, » disait-il.

a Réplique vive de M. Razimbaud , qui a invité les membres de l'aile gauche de la table, où il avait surveillé, à se remettre en place et à examiner avec son concours les feuilles de pointage dont il avait la mémoire fidèle.

(( Silence négatif sur toute la ligne du maire et des membres du bureau. M. Razimbaud insiste auprès de M. le maire, qui déclare n'y pouvoir plus rien.

(( Pendant ce temps , les membres du bureau et le secrétaire ramassent rapidement toutes les feuilles, tous les papiers, et défilent par la porte donnant sur le cabinet du maire, malgré les demandes réitérées, mais vaines, de M. Razimbaud, qui, n'en pouvant mais, déclare à M. le lieutenant de gendarmerie présent être prêt à suivre M. le maira dans son cabinet.

« Permission lui est donnée. 11 pénètre dans la salle du secrétariat et demande : « M. le maire? — Absent. — M. le secrétaire? — Absent. »

« M. Arnal, notaire, qui suivait M. Razimbaud, est obligé de dire à ce dernier : (( Inutile d'insister davantage, vous n'obtiendrez rien. » En présence de cette fuite silencieuse, les personnes demeurées dans la salle du scrutin, émues, ont attendu le retour de MM. Razimbaud et Arnal et ont quitté la mairie.

(( En conséquence, les soussignés protestent formellement contre les chiffres proclamés par M. le maire, lesquels sont complètement différents de ceux qui avaient été reconnus d'un commun accord par les scrutateurs et les surveillants.

(( A noter que les bulletins, malgré l'observation de M. Razimbaud, ont été déchirés au fur et à mesure centaine par centaine et, avant la proclamation des résultats, ont été brûlés. ))

« Qu'est-ce qu'il faut penser de tout cela?

(( M. Ponsot. — Pas grand'chose! {On rit.)

(( M. Aynard. — Vous en penseriez bien autre chose s'il s'agissait d'un de vos amis. (Rires et applaudissements au centre.)

(( Je trouve de très nombreux motifs non pas d'annulation, car nous ne sommes pas en face de faits prouvés , mais nous sommes en face d'une élection qui est entachée de la suspicion la plus légitime, et c'est ce qui motive l'enquête.

ce Je reproduis rapidement les motifs d'enquête : La Commission n'a pas vu les feuilles de dépouillement et de pointage. La protestation de M. Razimbaud n'a pas été admise. Il y a des bulletins déchirés et brûlés; ai c'est une coutume générale, je n'insiste pas, quoiqu'on ait procédé avec une hâte exceptionnelle. On n'a pas examiné la question des émargements dans le rapport.

a. Il n'y a discordance, en ce qui concerne les chiffres contastés, que pour les résultats vérifiés à l'une des extrém ités de la table ; de l'autre côté , les chiffres proclamés et ceux relevés par les amis de M. Leroy - Reaulieu sont les mêmes. Personne ne comprendra sans doute que, d'un côté de la table, les chiffres enregistrés par les amis de M. Leroy -Reaulieu concordent avec ceux qu'a proclamés le bureau, tandis que, de l'autre côté, les chiffres enregistrés par les amis de M. Leroy -Reaulieu se trouvent absolument en désaccord avec ceux du bureau. Voilà un mystère qui est encore à dissiper.

ce En ce qui concerne les télégrammes, je n'insiste pas, mais c'est à vérifier de nouveau. Est -il vrai qu'un des scrutateurs, M. Roulogne, ait annoncé à

la foule, entre huit et neuf heures, à Saint-Affrique , les mêmes chiffres que M. Fourès, candidat, a apportés lui-même à M. Paul Leroy-Beaulieu , c'est-à-dire qui lui donnaient la majorité? C'est encore à vérifier.

(C S'il n'y avait que cela, je recueillerais volontiers l'interruption d'un de nos collègues de ce côté (la gauche) qui disait : ce Pas grand'chose. » S'il n'y avait que cela, il n'y aurait que des doutes très sérieux, et on pourrait montrer quelque indulgence ou quelque scepticisme. Mais il y a quelque chose d'autrement grave. Il s'agit de savoir qui a fait cela. Le bureau était composé de M. Trémoulet, maire de Saint-Affrique, de conseillers généraux et d'un certain nombre de scrutateurs, employés de mairie ou anciens employés de mairie.

« On pourrait dire : Chacun choisit ses amis. Mais il s'agit de savoir quels étaient les antécédents de quelques-uns de ces membres du bureau de Saint-Affrique qui ont présidé à cette opération, ce qui autorise pleinement à la considérer comme douteuse.

(( Sans autre comparaison , le maire de Saint-Affrique est probablement ^ à un autre point de vue, un homme né sous une aussi mauvaise étoile que M. Paul Leroy-Beaulieu; il a une malchance extraordinaire comme président de bureau électoral : sur quatre élections auxquelles il a présidé dans la ville de Saint-Affrique depuis qu'il est maire, trois ont été cassées par le Conseil d'État. Vous le voyez, chacun a sa mauvaise fortune : M. Paul Leroy-Beaulieu ne peut jamais être nommé, et le maire de Saint-Affrique et quelques-uns de ses amis sont toujours condamnés par le Conseil d'État...

a. M. le comte de Lanjuinais. — Ils sont trop souvent nommés.

ce M. Aynard. — ... puisque trois élections sur quatre, présidées par le maire de Saint-Affrique, ont été cassées par le Conseil d'État,

a M. le rapporteur. — Les arrêts ne sont pas définitifs : le maire de Saint- Affrique a formé opposition.

ce M. Aynard. — Monsieur Périer, pouvez-vous avancer une pareille affirmation? La justice du Conseil d'État et la nôtre, cela fait deux.

«M. Charles Benoist. — Deux des arrêts sont définitifs ; c'est quelque chose pour un homme modeste.

a M. Aynard. — M. Périer a parlé d'un arrêt par défaut : le défaut a été relevé, mais il y a eu cassation...

a M. Fournol. — Il y a, actuellement, un arrêt rendu par défaut, contre lequel opposition a été formée.

ce M. Aynard. — Monsieur Fournol, je crois que nous ne parlons pas du même fait. Il y a bien eu trois cassations en 1906, en 1908 et en 1909.

ce Les opérations électorales auxquelles ce maire a présidé ont déjà été cassées trois fois sur quatre, c'est une jolie moyenne. Nous ne croyons pas d'une façon absolue, religieuse, à la moyenne; mais, tout de même, c'est une jolie moyenne. (0)i rit.)

Qui y avait-il, en outre, dans le bureau? Un conseiller général, M. Alauzet, conseiller général pour le canton de Saint-Affrique, un de ceux dont

l'élection avait été cassée. Aujourd'hui, ce conseiller général a été réélu, mais de nouveau son élection est attaquée; un pourvoi a été formé devant le Conseil d'État. C'est sans doute à quoi faisait allusion tout à l'heure l'honorable M. Fournol. M. Alauzet faisait partie du bureau. Et puis, pour comble de mauvaise fortune, le secrétaire du bureau avait également rempli son même office, si je puis ainsi parler, dans les précédentes élections frappées par le Conseil d'État. Voilà le tribunal électoral !

ce Est- il encore quelqu'un ici qui estime qu'il n'y a pas lieu d'examiner l'affaire? Un de nos honorables collègues disait tout à l'heure qu'il n'y a pas grand'chose. Maintenant qu'il sait cela, je m'adresse à sa conscience et à sa probité pour lui demander s'il ne pense pas qu'il y a tout de même quelque chose. Et, sur ce point, la lecture des arrêts du Conseil d'État serait bien intéressante. Je ne veux pas vous l'infliger. Je me borne à dire que les trois élections de Saint- Affrique, communales et départementales, ont été cassées précisément à cause de l'emploi des mêmes moyens que nous soupçonnons légitimement avoir servi encore une fois. Je n'affirme pas qu'ils ont été employés, je ne le sais pas. Si je le savais, j'aurais le courage de le dire, soyez -en sûrs. Mais n'est-ce pas une troublante coïncidence que les arrêts du Conseil d'État visent l'emploi de ces procédés que nous suspectons? c( Pour ne parler que des formalités administratives, il est constaté par ces arrêts que le maire a refusé de légaliser la signature de ses adversaires, de recevoir leurs protestations ; or, dans de précédentes opérations électorales, il y a eu des proclamations de scrutins irréguliers. (( Messieurs, je clos là mes observations.

ce Vous avez vu que je n'ai pas fait la plus petite incursion dans la politique locale de Saint- Affrique ; je n'y ai pas pénétré. Je n'ai pas critiqué les personnes; je n'ai envisagé que les chifl'res et ce qui est constaté par les arrêts de justice. Je n'ai pas dit un mot qui pût atteindre qui que ce fût. (Interruptio7îS à Vextrême gaiidie.) Il faudrait cependant avoir au moins la probité de l'audience pendant que nous parlons. (Sourires.) J'ai voulu me cantonner rigoureusement dans une question de réalité électorale, de chiffres.

« Au début de mes observations, je vous disais : Hélas I ma longue expérience parlementaire me prouve qu'il n'y a pas de justice politique. Dans une précédente législature, j'ai, un jour, entendu de ce côté de la Chambre (la gauche) un mot terrible et navrant, proféré par voie d'interruption, au moment où quelqu'un d'entre nous, à la tribune, parlait de justice : (( Il n'y a pas de justice en politique, » nous fut-il répondu.

(( Non, il n'y a pas de justice pour les adversaires. (Interruptions à gauche.)

a Je veux vous en donner une preuve.

(( Je croirai à la justice électorale quand vous me montrerez qu'un membre de la majorité a été invalidé. Je n'en connais qu'un cas ; il est à l'honneur d'un homme qui n'est plus, qui a laissé dans cette Chambre les meilleurs souvenirs, l'honorable M. Ménard-Dorian, concurrent de M. Leroy-Beaulieu. M. Ménard-Dorian a été enquêté et puis invalidé. Savez -vous pour-

quoi il a été invalidé? C'est que, dans sa probité, il a reconnu que la demande d'invalidation était motivée, et il l'a acceptée loyalement.

ce Je rappelle ce fait, parce qu'il est à l'honneur de M. Ménard-Dorian, que nous avons tous connu et hautement apprécié.

((Messieurs, si vous voulez que l'on croie à votre justice, commencez donc aujourd'hui ; il n'est jamais trop tard ; laissez ce bon exemple à l'Assemblée qui vous succédera, faites l'acte d'équité que je réclame. Je ne vous demande pas un acte violent, mais une simple enquête d'ordre matériel sur des chiffres, des constatations de chiffres.

(( On me parlait tout à l'heure, — et vraiment je ne croyais pas que cette parole pût sortir de la bouche de l'honorable M. Périer, — on me parlait des arrêts du Conseil d'Etat qui sont parfaitement définitifs. Vous avez parlé aussi, monsieur le rapporteur, non pas avec dédain, — vous en êtes incapable, — mais peut-être sans toute la reconnaissance qu'elle mérite, de cette haute assemblée qui, au point de vue de la justice politique, est le seul tribunal intègre qui nous reste dans ce pays. (Applaudissements à droite et au centre.) Elle invalide tantôt à droite, tantôt à gauche, et les annulations qu'elle a prononcées sont nombreuses. Elle vous donne l'exemple de la justice, tandis que, dans les Chambres, jamais nous n'avons encore vu un acte de justice envers quelqu'un qui n'était pas de votre parti; et cependant les électeurs sont aussi faillibles d'un côté que de l'autre. (Très bien! très bien! à droite et au centre.)

(( Veuillez donc réfléchir un instant, et ne laissez pas dire qu'il y a dans ce pays deux courants, l'un d'injustice, l'autre de justice électorale. S'il m'était permis d'exprimer un vœu, je voudrais qu'on nous arrachât cet horrible droit de juger des élections que, ni les uns ni les autres, nous ne sommes capables d'exercer et que nous n'exercerons jamais avec une hauteur d'âme et un équilibre d'esprit suffisants. {Applaudissements à droite et au centre.) Jamais, en cette matière, nous ne pourrons rendre des jugements qui soient toujours et complètement des jugements d'honnêtes gens.

ce M. Grosdidier. — Nous avons pourtant validé des adversaires! {Applaudissements et rires ironiques à droite et au centre.)

a M. Aynard. — Vous ne laisserez pas dire qu'il y a deux justices électorales dans ce pays : celle des Chambres et celle du Conseil d'État. Plusieurs des hommes qui ont pris part à ces opérations électorales du bureau de Saint-Affrique, ont vu les élections auxquelles ils ont présidé annulées trois fois sur quatre par le Conseil d'État. N'y a-t-il pas là un cas de suspicion légitime? Imitez le Conseil d'État dans sa haute impartialité. Que ferait- il en la circonstance, s'il était saisi? A tout le moins, messieurs, avant de valider un collègue, quelque honorable qu'il soit, prenez la peine de savoir si réellement, si matériellement il a été élu. Voilà tout ce que je réclame aujourd'hui. Je dépose une demande d'enquête ; j'espère que, pour l'honneur de la Chambre et dans une pensée de respect du suffrage universel, il se trouvera une majorité pour la voter. (Applaudissements (tu centre et à droite.) » L'enquête fut repoussée, et M. Fournol validé.