AFIN DE POUVOIR CONTINUER LA FRAUDE AUX ÉLECTIONS DE

Un projet de loi se rapprochant beaucoup de la loi électorale belge a été soumis au Parlement dès le début de la législature de 1906. En quatre ans^ le Gouvernement n'a pas trouvé le temps de le faire voter. Il est évident qu'il n'en voulait à aucun prix. Cette loi électorale eût empêché la fraude. N'est-ce pas l'aveu que le parti anticlérical doit à celle-ci la victoire? Dans sa déclaration ministérielle du 27 juillet 1909, M. Briand avait révélé sa préoccupation de ne pas amoindrir les forces du parti.

(( Messieurs, avait -il dit, on vous a reproché avec une aimable ironie d'avoir des préoccupations électorales. C'est un reproche assez singulier dans une assemblée où, en somme, nul, à quelque parti qu'il appartienne, n'a été obligé de venir (on rit), et où il est tout naturel, — sinon, on ne serait vraiment pas digne de son mandat, ni de la confiance de ses électeurs, — qu'on ait le désir de conserver des positions conquises.

(( Messieurs, dans ce désir il entre une large part de préoccupations générales, il y a l'amour du pays. Il ne faut pas faire les hommes plus mauvais qu'ils ne sont ; l'amour du pays est sur tous les bancs de cette Chambre , il est aussi bien à gauche qu'à droite, et quand nous sommes ici entre Français, nous devrions bien convenir que le monopole des belles idées, des idées généreuses et du désintéressement n'est pas l'apanage d'un seul parti. (Très bien! très bien!) Ces préoccupations électorales sont tout à fait normales sous un régime de suffrage universel.

ce II est naturel que vous, messieurs de la droite, vous vous efforciez de conquérir le plus grand nombre de sièges pour vous rendre maîtres ensuite du Gouvernement ; c'est seulement au Gouvernement qu'on peut appliquer ses idées. Mais reconnaissez qu'il est très légitime aussi que vos collègues qui sont sur ces bancs (la (jauche), qui y sont à la suite d'années et d'années de propagande acharnée, désirent ne pas perdre le résultat des efforts

de ceux qui les ont précédés et de leurs propres efforts. {Applaudissements à gauche.)

<( Quant à la réforme électorale, on doit se garder de l'envisager avec ironie. C'est trop facile. La réforme électorale est une question qui se pose dans les esprits. La Chambre a éprouvé le besoin de la mettre à son ordre du jour pour la rentrée. Je tiens à dire ceci à M. Charles Benoist : Le Gouvernement sera au rendez-vous, il n'essayera pas de biaiser.

(( M. Charles Benoist. — Ce sera nouveau.

(( M. le président du conseil. — Il n'essayera pas d'atermoyer, ce serait rendre un très mauvais service à ce pays. Un moment viendra où il faudra dire : Voilà ce que nous voulons, nous ne voulons pas autre chose. Cela, nous vous le dirons.

(( M. Charles Benoist. — Très bien !

({ M. le président du conseil. — Dès maintenant, permettez-moi de vous faire observer qu'en parlant des divers modes de scrutin qu'on peut envisager, il ne faut pas, par préférence pour l'un d'eux, accabler les autres à l'excès.

(( Ce qui est essentiel, c'est le recrutement électoral par la propagande ; ce recrutement, en effet, est la source des idées qui seront exprimées au Parlement et qui pourront se traduire en lois.

(( Mais, quand on constate que les campagnes qui se mènent actuellement dans le pays rapprochent des hommes des partis les plus éloignés, on est obligé de reconnaître que c'est avant tout une question de tactique qui se pose. Il est certain que pas un parti digne de ce nom, étant au pouvoir, ne consentirait à aller sans étude sérieuse, approfondie, à ce qui pourrait être une aventure pour le régime qu'il représente. {Applaudissements à gauche.)

c( M. Charles Benoist. — C'est évident.

« M. le président du conseil. — Si j'étais venu, moi, messieurs, qui ne suis au Gouvernement que depuis deux jours, vous apporter une solution précise qui ne pourrait être que théorique, sans m'être préoccupé préalablement des répercussions que l'application de cette théorie pourrait avoir dans le pays, vraiment je ne serais pas digne de la mission qui m'a été confiée.

(( Nous examinerons avec soin la question de la réforme électorale, et nous vous soumettrons le résultat de notre étude. Ainsi l'honorable M. Benoist et tous les membres de cette Assemblée qui s'intéressent à ce problème auront, je pense, satisfaction.

« M. Charles Benoist. — Et le pays!

(( M. le président du conseil. — Nous agirons en toute sincérité et en toute loyauté, mais avec la préoccupation du régime... {Applaudissements à gauche. — Exclamations à droite.)

«t M. Varenne. — Parfaitement!

(( M. le président du conseil. — ... et avec le désir très net de ne pas voir affaiblir la majorité républicaine de cette Chambre. {Applaudissements sur les mêmes bancs. — Nouvelles exclamations à droite.)

ce M. Fernand de Ramel. — C'est ce qu'on appelle la consultation nationale!

« M. le rnarquis de Rosambo, ironiquement. — Bravo!

« M. Tournade. — Nous ne pouvons que vous remercier de votre franchise.

« M. le président du conseil. — C'est un souci que je dois avoir et que j'ai; à ma place, il n'est pas un de vous qui ne l'aurait comme moi. Voilà la vérité, il faut être sincère et dire les choses telles qu'elles sont.

c( M. Charles Benoist. — Nous n'entendons pas non plus affaiblir la majorité. Il faut qu'elle soit ici ce qu'elle est réellement dans le pays. S'il y a une majorité dans le pays, nous devons la retrouver ici. »

La majorité approuva ces paroles, bien entendu. Quand, le 28 octobre 1907, M. Briand monta à la tribune de la Chambre pour donner son avis dans la discussion sur le rétablissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle, il déclara qu'il voulait conserver le scrutin d'arrondissement, parce que le peuple ne s'était pas prononcé en faveur de la réforme projetée (comme s'il avait été consulté pour toutes les lois anticléricales!) et qu'il devait conserver au Parlement la majorité actuelle, sous prétexte qu'il avait fait avec elle un contrat moral.

Il ne se montra pas plus favorable que son parti à la loi sur le secret et la liberté du vote. Quelle tristesse on ressent en voyant le mépris professé par les anticléricaux à l'égard du corps électoral ! Comme il s'est bien révélé dans les retards apportés dans l'étude de cette loi I Le rapporteur en faisait l'historique, au Sénat, le 17 février 19^10, en ces termes :

c( Messieurs, votre commission spéciale n'a pas voulu venir à un si grave débat sans être au complet. Elle a donc dû procéder à l'élection de trois membres nouveaux. Puis elle s'est réunie hier, étant complétée. Elle a nommé président M. Milliès-Lacroix, en remplacement du regretté M. Desmons. Puis elle m'a prié de continuer ma tâche de rapporteur tout à fait dans le même sens que précédemment. Bien que cette tâche m'incombât pour la quatrième fois, sa gravité ne me permettait pas de la trouver fastidieuse, et je n'ai pas cru pouvoir la déserter. {Très bien! très bien!)

a Votre commission, après un examen de divers amendements dont je vous dirai le résultat en présence de chacun d'eux, m'a chargé d'ouvrir ces débats par un précis de l'histoire des vicissitudes du texte de la loi, au cours de son quadruple va-et-vient entre les deux Chambres. L'expérience des discussions antérieures sur cette proposition de loi m'a d'ailleurs appris que cet examen de conscience parlementaire n'était pas une précaution inutile, mais que les débats y pouvaient gagner en sobriété comme en clarté. Le voici donc.

(( Peu de propositions, messieurs, auront autant voyagé entre le Luxembourg et le Palais -Bourbon que la présente; et si les voyages forment les lois, celle-ci doit approcher de la perfection. Son odyssée fera époque dans

DOS annales. En voici la carte d'après la rubrique même qui charge depuis si longtemps notre ordre du jour de son inélégante ampleur, et inquiète les yeux et l'esprit de sa sinueuse énigme. (Sourires d'approbation. — Très bien !)

(( Proposition de loi , adoptée par la Chambre des députés , adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des députés , ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales.

(( Au total, sept délibérations, dont quatre à la Chambre et trois au Sénat, et voici la huitième.

ce M. Dominique Delahaye. — C'est assez!

(( M. Charles Riou. — Vous avez raison. C'est même trop.

((M. le rapporteur. — Mais si l'histoire parlementaire de ce texte est longue, elle n'est pas compliquée.

(( Ses dispositions essentielles sont en effet les mêmes que celles qui vous vinrent de la Chambre, dès 1904. Elles sont au nombre de trois, à savoir :

(( 1» L'emploi d'enveloppes uniformes où l'électeur introduit le bulletin de vote avant de le déposer dans l'urne ;

(( 2° Un dispositif d'isolement, — un « isoloir », comme on dit en Belgique, — où l'électeur sera soustrait à tous les regards , pendant qu'il mettra son bulletin dans l'urne ;

(( 3° La faculté pour chaque candidat de se faire représenter dans les bureaux de vote par un mandataire, — un témoin, comme le qualifient les lois anglaise et belge sur la matière.

(( Or, voici sur chacune de ces trois dispositions essentielles, — que j'appellerai, pour le faire court, l'enveloppe, l'isoloir, les mandataires, — quels ont été successivement les votes oscillatoires , pour ne pas dire contradictoires, de la Chambre et du Sénat.

(( Le texte voté par la Chambre, le 27 octobre 1904, contenait la triple disposition de l'enveloppe, de l'isoloir et des mandataires. Au cours de ses séances des 20, 23 juin et 7 novembre 1905, le Sénat ne vote que l'enveloppe, supprimant l'isoloir et les mandataires. Au cours de ses séances des 27 octobre et 24 novembre 1905, la Chambre rétablit la triple disposition. Au cours de ses séances des 6 et 8 février 1906, le Sénat vota deux des trois dispositions, à savoir l'enveloppe et l'isoloir, ne supprimant plus que les mandataires. Au cours de ses séances des 21 , 23, 27, 30 mai et 3 juin 1907, la Chambre ne maintint plus que l'enveloppe et l'isoloir, acceptant la suppression des mandataires, mais introduisant d'autres modifications qui amenaient un retour de la loi au Sénat. Au cours de ses séances des 12, 13, 19 et 20 décembre 1907, le Sénat maintint l'enveloppe, supprima l'isoloir et rétablit les mandataires. Enfin, dans sa séance du

42 juin 1908, la Chambre a rétabli la triple disposition de l'enveloppe, de l'isoloir et des mandataires.

(( En résumé, la Chambre a toujours proposé la triple disposition visant l'enveloppe, l'isoloir et les mandataires, n'acceptant qu'une fois, à titre de transaction, la suppression des mandataires.

(( Le Sénat n'a jamais accepté à la fois que deux des dispositions sur trois, votant constamment l'enveloppe et une fois l'isoloir, mais supprimant cette fois les mandataires; supprimant une autre fois l'isoloir, mais votant cette autre fois les mandataires. (Sourires approbatifs. — Très bien! très bien !)

(( Permettez-moi, messieurs, une comparaison un peu familière, mais qui aura pour excuse de parler plus clairement à votre esprit que cette énumération sèche et de soulager votre mémoire.

(( Les vicissitudes de l'adoption ou du rejet des trois dispositions essentielles de la loi, au cours de ce quadruple va-et-vient entre les deux Chambres, furent une sorte de jeu de raquette entre le Palais -Bourbon et le Luxembourg. La Chambre envoyait trois balles au Sénat, qui ne lui en renvoyait que deux, bien que sa commission lui présentât diligemment les trois. Une fois, pour finir le jeu, la Chambre vous envoya seulement deux balles (l'enveloppe et l'isoloir), puisque vous ne vouliez lui en renvoyer que deux. Cette fois- là, comme les précédentes, vous lui en renvoyâtes bien deux en effet; mais ce n'était pas les deux que vous aviez reçues. (Rires. — Très bien! très bien! )Yous en aviez changé une, lui substituant précisément celle que la Chambre avait laissé tomber (les mandataires), pour simplifier la partie. Cette simplification ne lui ayant pas réussi, la Chambre a repris les trois balles et vous les renvoie. Votre commission, une fois de plus, vous les tend toutes trois. A vous, messieurs, de décider si vous voulez donner le triple coup de raquette qui finira le jeu. (Très bien! très bien! sur un grand notnbre de bancs. — Sourires et marques d'approbation.)

« Quant à l'enjeu, c'est-à-dire quant au fond des choses, je ne crois pas devoir y insister en ce moment. Ce serait encombrer le seuil de cette discussion, alors que j'ai justement fait ce petit historique pour le déblayer. J'ai voulu avertir ainsi ceux qui vont y entrer que tout a des chances d'avoir été dit et que si le secret d'ennuyer était celui de tout dire, formidable, ne fût-ce que par le ridicule, serait celui de tout redire.

« Pour moi, je ne donnerai pas l'exemple de m'y risquer spontanément. Dans trois rapports antérieurs, notamment dans le premier, j'ai développé les principes de la loi, j'ai exposé l'historique de son objet, j'ai fait la revue et la critique des mesures prises dans les divers pays de régime électoral, et de celles indiquées dans les diverses propositions émanant de l'initiative parlementaire : 1" pour garantir la liberté du vote par son secret; 2"^ pour assurer la sincérité des opérations électorales par des moyens de surveillance et de contrôle.

(( Puis toutes les faces de la question ont été envisagées à la tribune dans des débats parfois vifs, souvent intéressants et, en tout cas, copieusement

contradictoires. Les arguments pour et contre les mesures proposées me paraissent avoir été épuisés au long de ces trois discussions de fond, qui n'ont pas occupé moins de neuf séances, de même que je crois en avoir assez dit et écrit, au nom de votre commission, sur la théorie et la pratique, en l'espèce.

(( En attendant, au nom de votre commission, j'ai l'honneur de vous soumettre une modification , une seule et de pure forme , au texte voté par la Chambre. Elle a trait à l'article 15, vise l'adaptation de la loi aux colonies, a été introduite à la demande du ministre des colonies et a fait l'objet d'un rapport complémentaire.

(( A cette modification près, j'ai mandat de votre commission pour vous proposer d'en finir cette fois par l'adoption intégrale du texte que nous envoie la Chambre, pour la quatrième fois, lequel contient les trois dispositions essentielles de l'enveloppe, de l'isoloir et des mandataires, dont l'une a été votée par vous continuellement et chacune des deux autres alternativement. T) (Très bien! très bien! et applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Le président élu par la commission était un adversaire de la loi . Gomment pouvait-on espérer que celle-ci aboutît?

M. Dominique Delahaye a prouvé à la tribune du Sénat, le 22 février 4910, que les sentiments de M. Milliès- Lacroix étaient bien opposés au vote de cette mesure de justice.

(( M. Milliès-Lacroix, a dit l'honorable sénateur, est un vieil adversaire de la loi sur le secret et la sincérité du vote. Un journal qu'on m'a envoyé ce matin, orné de nombreux coups de crayon bleu, nous montre que M. Milliès-Lacroix, le 8 février 1906, s'élevait fortement contre la sincérité du vote. {Rumeurs à gauche.) Je vais vous le lire, si vous en doutez.

(( J'ajoute, avant de faire cette lecture, que s'il y a des pays où nous devons nous efforcer de rendre le vote plus libre et plus sincère, ce sont bien nos colonies.

« M. l'amiral de Cuverville. — Certainement I

(( M. Dominique Delahaye. — Le Sénat a retenti des discours dans lesquels on nous a donné des exemples véritablement fantastiques de la manière dont les votes y ont lieu.

(( Or, un ancien ministre des colonies vient demander ici, sous le fallacieux prétexte qu'il y a une dépense de 25 centimes, ou quelque chose d'approchant, puisqu'il ne s'agit que d'enveloppes, que la sincérité du vote ne soit pas établie aux colonies. Je vais vous montrer pourquoi il tient ce langage.

a M. Milliès-Lacroix. — Jamais je n'ai demandé cela 1

(( M. Dominique Delahaye. — Ce qui explique l'apparition à la tribune de M. Milliès-Lacroix, c'est qu'il est un vieil adversaire de la loi.

((M. Le Provost de Launay. — C'est pour cela qu'il est président de la commission. (Sourires à droite.)

(( M. Dominique Delahaye. — C'est peut-être, en effet, pour cela qu'on l'a nommé président de la commission. (Mouvements divers.)

(( C'est du moins ce que prétend l'auteui- de l'article que je vais vous lire ; cet article a pour titre : (c Le secret du vote. »

— (( La commission chargée d'examiner le projet tendant à assurer le secret du vote et la sincérité des opérations électorales a élu, hier, son président, en remplacement de M. Desmons, décédé. C'est M. Milliès- Lacroix qui a été désigné pour lui succéder.

ce Or, si l'on se reporte au compte rendu in extenso officiel des débats du Sénat, séance du 8 février 1906, on constate que M. Milliès-Lacroix est un adversaire résolu de la loi. Voici, d'ailleurs, le texte même du discours de l'ancien ministre des colonies :

(( Messieurs, au nom d'un certain nombre de mes amis et au mien, je « viens dire pourquoi nous voterons contre la loi.

<( La loi qui nous est soumise a la prétention d'assurer le secret, la (( liberté du vote et la sincérité des opérations électorales. En réalité, elle (( aura pour résultat, par des complications nombreuses, par la gêne qui (( sera apportée aux opérations électorales, d'écarter du scrutin un très (( grand nombre d'électeurs.*

a Je connais des élections municipales contestées dans lesquelles il a été « reconnu qu'un grand nombre de suffrages avaient été exprimés à l'aide (( de bulletins dont la composition était de nature à dévoiler ceux qui les (( avaient déposés dans l'urne.

a. Or, les mesures que vous avez introduites dans la loi , loin d'empêcher (( ces moyens de fraude et de pression , permettent de les exercer avec plus (( de facilité et de sécurité pour les fraudeurs. Il sera impossible, sous l'em- « pire de votre loi, de s'opposer à de pareilles manœuvres. (Très hlen ! trèsce bien! à gauche. — Murmures à droite.)

ce Eh bien, je fais appel à votre bon sens éclairé, sénateurs républicains ; (( je vous demande de repousser une loi qui ne peut nous donner que de ce funestes résultats. » ( Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.

« Un tel choix, à la veille même du jour où la discussion du projet ce devait commencer devant le Sénat, ne permet de conserver aucun doute a sur les intentions de la majorité de la commission. Un président élu dans ce de telles conditions ne peut avoir d'autre mission que d'éviter à tout prix (( la discussion du projet.

ce Mais, pour masquer leur manœuvre, les commissaires ont a exprimé (( le désir » que la discussion commençât au plus tôt, afin que la loi puisse (( être appliquée lors des prochaines élections. On peut juger de ce que vaut « ce désir. »

(( Voilà, messieurs, la citation que j'ai cru devoir faire au Sénat après l'intervention de M. Milliès-Lacroix, afin que vous sacliiez l)ien (|ue la proposition qu'il a faite tend purement et simplement à favoriser les fraudes aux colonies. » {Exclamations à gauche. — Mouvements divers.)

La mauvaise volonté du Sénat était manifeste. M. le Provost de Launay l'a mise en relief dans cette même séance du 22 février 1910.

(( Messieurs, dit l'honorable sénateur, j'avais pris la résolution de ne pas intervenir dans la discussion de cette loi, persuadé que, si elle échouait, vous seriez trop heureux {l'orateur désigne la gauche) sur certains bancs, de dire que c'était l'opposition qui l'avait fait échouer , qu'elle intervînt en sa faveur ou qu'elle la combattit ! (Très hienl à droite.)

<L Je considère qu'à l'heure actuelle cette loi est à terre, que les articles que vous voterez désormais ne la relèveront pas. Ceux qui, comme moi, ont observé ce qui s'est passé à notre dernière séance, sont convaincus qu'un véritable mot d'ordre avait été donné du dehors, auquel une majorité a obéi. {Mouvements divers.)

(L Quand cette loi a été présentée, quand elle a été votée, aussi bien à la Chambre qu'au Sénat , au moins dans son ensemble , que voulait-on éviter d'abord? C'est que l'électeur, conduit jusqu'à la porte, surveillé de la porte, lorsqu'il avait en face de lui, au fond de la salle, une boîte de scrutin autour de laquelle se trouvaient des gens du même parti, eût la possibilité de changer son bulletin. On avait alors imaginé cette garantie de lui permettre de se dissimuler dans une cabine séparée ou, si vous l'aviez voulu, derrière un rideau, et, en passant, de faire la mutation de bulletin qu'il désirerait, de façon à le remettre librement dans l'urne, sans que personne pût l'avoir suivi du regard, sans l'avoir surveillé et opprimé.

« M. l'amiral de Cuverville. — Très bien !

(( M. Le Provost de Launay. — C'est cette garantie de liberté que la majorité a fait disparaître.

(( M. l'amiral de Cuverville. — Parfaitement !

ce M. Le Provost de Launay. — C'est cela que vous ne voulez pas, et j'affirme encore que la liberté n'existe plus; que, dans beaucoup de communes, l'électeur sera surveillé depuis le moment où on lui aura remis le bulletin en lui disant : Tenez -le bien, ou : Tiens-le bien à la main, nous te voyons jusqu'au bout, car le bulletin sera reçu avec l'enveloppe ou sans l'enveloppe sans avoir pu être changé secrètement par l'électeur demeuré seul avec sa conscience.

(( Alors quelle est la garantie de la liberté électorale ? Elle n'existe plus.

« Et maintenant, alors que vous permettez, en supprimant l'isoloir, en supprimant le secret, qu'on surveille l'électeur, qu'on le mène jusqu'au bout, jusqu'à ce qu'il introduise le bulletin dans l'urne, vous n'avez plus de loi du secret, de la sincérité et de la liberté du vote.

(( Par un autre côté, vous avez encore détruit cette loi, lorsque vous avez adopté l'amendement qui fait disparaître le représentant obligatoire des candidats de chaque bureau de vote.

(( Il existe des communes dans lesquelles les électeurs indépendants n'osent pas paraître dans la salle du scrutin , parce qu'ils ont en face d'eux une autorité municipale qui détient la police, qui leur fait peur, qui les effraye,

qui est prête à permettre contre eux toutes les intimidations, tous les excès, toutes les violences.

« Ils ne peuvent pas même assister au dépouillement du scrutin , parce qu'ils y sont bousculés, parce qu'ils en sont repoussés. Pourquoi les repousse-t-on? Parce qu'ils pourraient découvrir et arrêter les fraudes.

(( A la dernière séance, vous avez, je le répète, détruit les deux dispositions libératrices de la loi. (Très bien! très bien ! à droite.)

a Votre conduite en cette circonstance s'explique par ce fait que vous avez en mains la majorité des municipalités, et en plus vous détenez le Gouvernement et la justice.

(( Dites-moi quels ont été, à la suite des fraudes du Midi ou d'ailleurs, les amis du Gouvernement ou ses agents qui ont jamais été poursuivis ? ( Très bien! et appaudissements à droite.)

(( M. le rapporteur. — Je demande à dire un mot.

(( M. le président. — La parole est à M. le rapporteur.

(( M. le rapporteur. — Je ferai observer, messieurs, que n'ayant pas à répondre au nom de la commission...

(( M. Le Provost de Launay. — Parce que?

(( M. le rapporteur. — ... parce que l'observation que vous venez de faire, mon cher collègue, ne s'adresse pas à sa majorité, puisque nos arguments étaient dans le sens du maintien de l'isoloir.

« M. Le Provost de Launay. — Je le reconnais, et c'est pour cela qu'au début de mes observations j'ai dit, et je le répète, que tout le monde croyait qu'après tous les va-et-vient cette loi serait votée. Or nous avons été étonnés, — et pas seulement à droite, — d'apercevoir, dans cette enceinte, un mouvement qui avait l'air irraisonné ici, et qui certainement émanait d'ailleurs. » (Protestations à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)

Cette mauvaise volonté fut indéniable quand le Sénat discuta la date d'application de la loi, dans sa séance du i^^"" mars 1910.

(( M. le président. — Personne ne demande plus la parole?...

(( Je vais mettre aux voix l'article 17 tel qu'il est rédigé par la commission :

a La présente loi sera applicable deux mois après sa promulgation. »

(( M. Audiffred. — Je demande la parole.

(( M. Le Provost de Launay. — Je la demande également.

a M. le président. — La parole est à M. Audiffred ; je la donnerai ensuite à M. Le Provost de Launay.

(( M. Audiffred. — Les difficultés qu'a signalées M. le président du conseil sont évidemment très grandes, et je comprends qu'il n'accepte pas très facilement la réduction des délais; mais, véritablement, si, la loi étant promulguée, on ne pouvait pas l'appliquer, jiarce qu'on n'aurait pas un délai de quinze jours avant les élections prochaines, le pays aurait lieu d'être surpris de cette circonstance défavorable.

(( Je demande à M. le président du conseil s'il ne pourrait pas accepter un délai de six semaines. (Interruptions.)

{( Des gens très compétents prétendent qu'on peut fournir en huit jours toutes les enveloppes nécessaires.

(( Reste la question du timbrage.

(( Eh bien, je crois que les industriels de ce pays-ci peuvent parfaitement arriver à timbrer ces enveloppes dans un délai de quinze jours.

a Je soumets cette observation au Sénat, et je lui demande de réduire le délai de deux mois à six semaines , afin de permettre l'application de la loi à la grande consultation qui devra avoir lieu dans deux mois.

(( M. le président du conseil. — Je démande la parole.

ce M. le président. — La parole est à M. le président du conseil.

ce M. le président du conseil. — Messieurs, je me prêterais volontiers à une réduction du délai, je ne m'opposerais pas à ce qu'il fût ramené à six semaines et même à huit jours, mais encore faudrait -il que cette abréviation de délai pût se justifier au moyen de renseignements précis et sérieux.

(( Il s'agit de savoir si les élections législatives auxquelles il doit être prochainement procédé dans toute la France pourront pratiquement avoir lieu , ou si , faute du temps nécessaire pour préparer le fonctionnement du nouveau mode de votation, on ne se heurtera pas à une impossibilité matérielle.

(( La question ainsi posée est assez grave pour qu'il ne soit pas permis de la résoudre par un texte improvisé en cours de séance et en se fondant sur de simples probabilités, sur de pures espérances ne reposant sur aucune donnée précise.

(c L'honorable M. Audiffred n'est pas en mesure d'affirmer et de démontrer que le délai, tel qu'il propose de le réduire, serait suffisant.

(( Je ne puis par conséquent me rallier à sa proposition.

ce Si la loi est votée trop tard pour s'appliquer aux élections générales, ce sera fâcheux ; mais elle n'en existera pas moins et elle recevra son exécution dès les élections partielles qui suivront.

(( En tout cas, le Gouvernement ne saurait adhérer , à la légère , à une réduction de délai et contracter vis-à-vis du Parlement un engagement qu'il n'a pas la certitude de pouvoir tenir. (Très bien! très hieyi!)

(( M. Charles Riou. — Si les élections ont lieu au mois de mai, vous avez le temps.

(( M. le président. — La parole est à M. Le Provost de Launay.

(( M. Le Provost de Launay. — Messieurs, nous avons entendu M. le président du conseil nous dire tout son désir d'appliquer cette loi. D'autre part, nous n'avons qu'à faire un calcul extrêmement simple, et le voici : Nous sommes aujourd'hui le i^^ mars; il est donc matériellement impossible, avec les délais écrits dans la loi , qu'elle soit appliquée si le Gouvernement ne le veut pas d'une façon ferme et sérieuse. Il n'a dès lors qu'un moyen, c'est de fixer les élections à une date qui permette de l'appliquer.

a M. Charles Riou. — Au 8 mai.

(( M. Le Provost de Launay. — Il est certain que l'application de la loi aux élections prochaines est entre ses mains. Si les élections ont lieu le 24 avril, elle n'est pas applicable ; elle ne l'est pas davantage si les élections ont lieu le l-^i" mai. Vous venez de voter une loi sur laquelle vous fondez de grandes espérances d'honnêteté et de sincérité, et vous remettez aux mains du Gouvernement la faculté de l'appli(}uer suivant son arbitraire. {Très bien ! très bien ! à droite.)

« M. le président du conseil. — Ce n'est pas moi qui le fais, c'est le texte que j'ai entre les mains.

(( M. Le Breton. — C'est vous qui fixerez la date des élections.

(( M. le président de la commission. — Je demande la parole.

(( M. le président. — La parole est à M. le président de la commission.

(( M. le président de la commission. — La commission prie le Sénat de voter la disposition principale de l'article 17, telle qu'elle figure dans le rapport. {Très bien! très bien!)

(( M. Audiffred. — Je demande qu'on mette aux voix mon amendement, qui substitue au délai de ^deux mois le délai de six semaines. On veut ou Tonne veut pas appliquer la loi. Je ne crois pas à une impossibilité absolue de l'appliquer dans six semaines.

« M. le comte de Tréveneuc. — Vous avez raison !

(( M. le président. — L'amendement de M. Audiffred est soumis à la prise en considération, à moins que la commission ne déclare qu'elle l'a examiné et le repousse.

(( M. le président de la commission. — La commission ne l'a pas examiné; elle ne peut pas se prononcer.

(( M. le président. — Je mets aux voix la prise en considération de l'amendement de M. Audiffred, [qui consiste à fixer le délai d'application de la loi à six semaines au lieu de deux mois.

(L'amendement n'est pas pris en considération.)

(( M. Le Provost de Launay. — Vous voyez bien qu'on ne veut pas l'application de la loi. Le mot d'ordre dont je parlais l'autre jour est trop clair ! (Bruit.)

« M. le président. — Je mets aux voix l'article 17 tel qu'il est présenté par la commission. »

(L'article 17 est adopté.)

N'est-on pas en droit d'affirmer que les sectaires du Gouvernement, du Sénat et de la Chambre se sont moqués de la consultation nationale? Néanmoins ils se proclameront avec emphase les mandataires du peuple! Qu'ils fasvsent donc un référendum pour savoir si la France approuve la fraude électorale. Elle se lèvera ce jour- là pour la condamner, comme elle s'est levée pour protester contre la loi spoliatrice de la Séparation. M. Berthoulat avait demandé, le 8 avril 1905, qu'onjsoumît cette mesure législative à l'approbation des conseils généraux et municipaux. Trois cent trente-

six tyrans anticléricaux du Parlement repoussèrent sa proposition , qui ne recueillit que 239 votes.

Nous avons vu quelles fraudes se commettaient dans toute la France. M. Briand a eu l'audace de dire au Sénat, le 17 février 1910 : a Dans la très grande majorité, je pourrais dire dans la presque unanimité des circonscriptions, les élections se font avec une absolue sincérité. »

Heureusement que nous sommes fixés sur sa franchise. N'est-ce pas lui qui disait à la droite, le l^^' février 1906 : « Il en est sur vos bancs qui regrettent qu'on n'ait pas fait vraiment une loi de spoliation et de persécution. )) Il se vantait d'avoir fait une loi de liberté! Avec quelle remarquable honnêteté, après les élections, il a confisqué les évêchés, les séminaires et les fondations pieuses, afin de ne pas faire mentir ses paroles du ler février 1906 !

Depuis Voltaire, l'Eglise catholique n'a jamais eu un adversaire sachant cacher aussi habilement son jeu. Aussi que de naïfs se laissent prendre à ses belles paroles I Qu'ils méditent un peu sur l'attitude de l'illustre écrivain anticlérical. Elle les aidera à comprendre le faux jeu de M. Briand.

Le 14 janvier 1761, Voltaire écrivait ces lignes à M^^^ la comtesse d'Argental : a. Mais prenez garde à vous. Il y a des gens qui ne pardonnent pas. Je le sais et je suis comme eux. J'ai 67 ans; je vais à la messe de paroisse; j'édifie mon peuple. Je bâtis une église, je communie; et je m'y ferai enterrer, mordieu ! malgré les hypocrites. Je crois en Jésus-Christ consubstantiel à Dieu, en la Vierge Marie mère de Dieu. Lâches persécuteurs, qu'avez-vous à me dire? Mais vous avez fait la Pucelle. — Non, je ne l'ai pas faite; c'est vous qui en êtes l'auteur, c'est vous qui avez mis les oreilles à la monture de Jeanne. Je suis bon chrétien, bon serviteur du Roi, bon seigneur de paroisse, bon précepteur de fille. Je fais trembler jésuites et curés : je fais ce que je veux de ma petite province grande comme le plat de la main, je suis homme à avoir le Pape dans ma manche, quand je voudrai. Eh bien! cuistres, qu'avez-vous à me dire ? Voilà, mes chers anges, ce que je répondrai aux Fantin, aux Grisel, etc. »

(( Mes anges, si j'avais cent mille hommes, écrivait-il une autre fois, je sais bien ce que je ferais; mais comme je ne les ai pas, je communierai à Pâques et vous m'appellerez hypocrite tant que vous voudrez. Oui, par Dieu, je communierai avec M^^ Denis et M}^^ Corneille, et si vous me fâchez, j*e mettrai en rimes croisées le Tantum ergo. ))^ — (( Oui, j'ai fait mes pâques, écrivait-il à d'Alembert, le 27 avril 1768, et qui plus est, j'ai rendu le pain bénit en personne. Après cela je défierai hardiment les jansénistes et les molinistes. »

Malgré ces actes extérieurs de religion, l'hypocrite Voltaire ne cessait de crier à ses adeptes : Écrasez l'infâme, c'est-à-dire la religion catholique, et il dirigeait contre elle une guerre acharnée ! ! !

Il écrivait à d'Alembert les lignes suivantes, où il révélait ses sentiments à l'égard de cette religion qu'il pratiquait extérieurement si dévotement :

a La religion catholique est une religion infâme, une hydre abominable.

Les chrétiens de toutes les professions sont des êtres nuisibles, des fanatiques, des fri'pons, des dupes, des imposteurs qui en ont menti avec leurs évangiles, des ennemis du genre humain. Confondez V Infamie (la religion catholique) le plus que vous pourrez. Dites hardiment tout ce que vous avez sur le cœur : frappez et cachez votre main. Il faut qu'il y ait cent mains invisibles qui percent le monstre et qu'il tombe sous mille coups redoublés. »

M. Briand a quelque chose de Voltaire. Ses intentions sont d'une loyauté sans pareille; mais il frappe l'Église (( en douceur » à coups redoublés.