CONFIDENTIELLE

(( Monsieur le préfet,

(( J'ai l'honneur de vous prier de préparer votre plan de campagne en vue des prochaines élections.

(( Vous devrez :

ce lo Conserver l'attitude prise à l'égard des réactionnaires et de leurs alliés, les progressistes ;

c( 2^ Lutter contre eux avec énergie ;

ce 3» Soutenir les républicains sincères, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas compromis avec la réaction et les alliés de la réaction.

(L Comptant sur votre dévouement au gouvernement de défense républicaine et laïque, je vous prie de croire, monsieur le préfet, à mes sentiments bien distingués.

(( Signé : Etienne. »

Avant ce ministre, M. Coml3es avait donné des ordres analogues aux mêmes fonctionnaires. Les plus honnêtes d'entre eux préférèrent se retirer que de déshonorer leur nom, en contribuant à l'abaissement de leur patrie. Honneur à eux î

Le sous-préfet de La Flèche, M. Dauchez, fut un de ceux-là. Le lecteur sera heureux de saluer ici son nom. Un vrai patriote ne peut taire son admiration en face des héros qui exposent leur vie pour leur pays sur le champ de bataille. L'homme politique qui sacrifie son bien-être et celui de sa famille pour défendre la liberté et imposer le respect de la vertu aux gens sans morale, n'est-il pas aussi un héros? Sa conduite est même plus désintéressée que celle du soldat. Celui-ci peut agir parfois par amour de la gloire. Il sait que son courage sera approuvé de tous. Mais l'autre ne retire souvent de son acte que le mépris de ses concitoyens et les récriminations des siens.

La Liberté a publié la lettre suivante, que M. Lucien Dauchez adressa à M. Combes :

« Monsieur le Président du Conseil,

(( Tout ce qui se passe depuis un certain temps et tout ce que je vois autour de moi m'écœure profondément.

(( Je ne me sens pas non plus dans l'état d'esprit voulu pour remplir, comme on le désire à l'heure actuelle, des fonctions publiques.

(( J'ai le tort d'avoir encore des scrupules. N'est-ce pas trop excessif!

(( Quant aux procédés qu'on emploie maintenant à l'égard des fonctionnaires, inutile d'en parler, ils commencent à être connus.

(( Ne comptez donc pas sur moi pour accomplir certaines besognes qu'on voudrait m'imposer. Vous pouvez sans attendre pourvoir à mon remplacement ; mais je tiens à préciser, c'est l'honneur d'une révocation que je réclame. »

M. Dauchez donna sa démission.

Les honnêtes gens éprouvent toujours de la difficulté à croire le mal. Ils ne le reconnaissent que si on le leur met sous les yeux. Les documents suivants sont de nature à les éclairer. Le sous-préfet de Pont-l'Évêque ayant commis un acte de haute pression administrative, M. Fischer adressa au préfet du Calvados la protestation suivante :

(( J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :

(( M. le sous-préfet de Pont-l'Évêque est venu à Ronfleur, le 3 mai, dans le but évident de s'occuper des élections.

(C En effet, il pénétrait vers midi dans la salle de vote, et s'installait sur l'estrade à la place d'un assesseur, commettant ainsi une infraction à l'article 18 de la loi du 5 avril 1884 sur les élections.

a Ce n'est que sur ma réclamation et sur l'invitation formelle de

M. Diihant, deuxième assesseur, que M. le sous-préfet est descendu de l'estrade ; mais il a continué à stationner dans la salle.

(( La présence de ce fonctionnaire a pu influencer les électeurs dépendant de l'administration qui, à ce moment, étaient assez nombreux dans la salle. M. le sous-préfet distribuait, en effet, aux électeurs des poignées de main significatives.

(( En outre, M. le sous-préfet a cru devoir garder son chapeau, alors que tous les électeurs étaient découverts.

c( Dans cette circonstance, le premier fonctionnaire de l'arrondissement a non seulement manqué, publiquement,'au respect de la loi, mais encore aux règles les plus élémentaires des convenances.

(c Je proteste énergiquement contre son attitude. »

Durant la période électorale de 1902, dans la Haute-Marne, le préfet lui-même est allé à la colonie de Bologne, accompagné du sénateur Darbot, pour faire pression sur les employés.

Il a fait, paraît-il, de sévères reproches à certains chefs de service de la gare de Ghaumont, parce que les employés n'avaient pas voté selon son désir.

Le concierge de l'école normale a été révoqué pour avoir été employé dans un banquet offert aux sénateurs et députés antiministériels.

Le maire d'une commune de la Somme, fort indépendant et influent, a communiqué au Soleil le document suivant, que lui a adressé le sous-préfet de son arrondissement :

(( Montdidier, 30 avril 4906.

(( Monsieur le maire,

ce J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, dans la soirée du l^r mai, m'adresser par télégramme le résultat des élections de votre commune... Vous voudrez bien, dans votre télégramme, me porter la nuance politique des élus, en indiquant le caractère et les chefs des listes sur lesquels (sic) ils figurent. Vous me direz également si ce sont les républicains ou les hostiles qui sont en tête pour le ballottage... Pour vous faciliter la tâche, j'ai fait préparer un imprimé sur la deuxième page de la présente lettre.

(( Le sous-préfet,

(( Illisible. ))

A cette étrange lettre, le maire a répondu très dignement :

« Les élections ne devant avoir aucun caractère politique, je ne me crois pas le droit de me livrer auprès des élus à une inquisition tendant à me faire connaître leurs opinions. — Je n'enverrai donc pas au sous-préfet les renseignements qu'il demande. »

On ne pouvait mieux répondre, M. le sous-préfet en a été pour ses frais de correspondance.

En 1902, le préfet de la Vendée a envoyé le télégramme tendancieux suivant aux sous-préfets de son département.

(( De la Roche-sur- Yon, 28 avril, 11 h. soir.

c( Préfet à sous-préfets Fontenay-le-Gomte, Sables-d'Olonne , maires des communes possédant un bureau télégraphique, Vendée.

(( Les résultats des élections se répartissent ainsi : élus 412, ballottages 175.

(( Députés ministériels : 246, se décomposant ainsi : 95 radicaux, 41 radicaux-socialistes, 22 socialistes, 88 républicains (?).

(( Députés antiministériels : 166, se décomposant ainsi : nationalistes, 32 ; conservateurs, 66; républicains antiministériels, 66.

(( D'après des renseignements très positifs (?), la majorité des ministériels sera, après le second tour de scrutin, de 371 contre 178, avec 88 ballottages douteux et 4 circonscriptions encore inconnues. ))

Il est plus que probable, pour ne pas dire certain , que d'autres départements que la Vendée ont été inondés de pareils télégrammes. Le ministère espérait par ce moyen donner du courage à ses amis et jeter la panique parmi ses adversaires pour le ballottage.

Dans le même département, en 1908, le préfet a commis cet acte tyrannique.

La commune de Marsais-Sainte-Radegonde était précédemment divisée en deux sections, qui élisaient chacune 6 conseillers. Les 6 conseillers élus par la section de Marsais étaient toujours blocards; mais la section de Sainte -Radegonde avait toujours des édiles libéraux. Afin de faire pencher la balance du côté du (( bloc » , le préfet de la Vendée décida que désormais il y aurait 7 conseillers à Marsais et 5 seulement à Sainte-Radegonde.

Les électeurs de Sainte-Radegonde ont répondu à cette pression préfectorale d'une façon que son auteur n'avait pas prévue. Ils se sont mis en grève, et tandis que Marsais élisait 6 blocards, le 7^ était en ballottage. Aucun électeur de Sainte-Radegonde ne se présenta pour voter.

Que de fois les préfets ont révoqué des maires afin d'intimider les honnêtes gens ! Au cours des campagnes électorales, on a lu plus d'une fois une dépêche comme celle-ci :

(( Odieuse manœuvre. — Narbonne, le 5 mai 1900.

« Notre maire opportuniste vient d'être révoqué. C'est une manœuvre de dernière heure en faveur de la liste socialiste, d

En 1906, M. Biétry, fondateur du syndicat jaune, a été appelé en police correctionnelle, presque la veille du scrutin, pour une affaire déjà vieille d'un an. {Libre Parole, 7 juin 1906.)

M. Loas, maire libéral de Plouèzec (Côtes-du-Nord), allait ouvrir le scrutin, quand deux gendarmes lui signifièrent un arrêté de suspension. Pourquoi? Pour avoir déchiré le drapeau tricolore! Accusation aussi ridicule que mensongère. On devine à quel point ces violences démoralisèrent les troupes du candidat libéral.

Dans des manifestations publiques , les préfets désignaient tel ou tel personnage comme étant le candidat du Gouvernement, invitant par le fait même tous les fonctionnaires à voter en sa faveur.

Le préfet de la Haute-Loire, dans un banquet à Saint-Paulien, s'est exprimé ainsi :

« Vous avez. Messieurs, la bonne fortune, à la veille des élections législatives, de posséder dans votre circonscription un candidat qui est fermement résolu à maintenir et à défendre, sans violences, mais sans faiblesses coupables, toute la conquête de l'Etat laïque, M. Schaffner.

ce C'est sur lui, et sur lui seul, vous l'avez remarqué, que se dirigent et que se concentrent toutes les attaques des conservateurs. Leur attitude dicte votre devoir,, et les conséquences de cette simple constatation s'imposent d'elles-mêmes. ))

L'attitude du préfet de la Manche fut flétrie à la tribune du Sénat, le 10 décembre 1908, par M. Gaudin de Villaine :

(( Quelques mois auparavant, l'honorable^préfet de la Manche, accompagné de tous les fonctionnaires d'ordre administratif et autres de la région, avait présidé une autre conférence et un autre banquet dans la ville de Coutances. Dans cette réunion, le conférencier était un député étranger au département ; il crut devoir, à un moment donné, décerner le titre de seul député républicain à l'un des représentants de la Manche, pour ne pas le nommer, l'honorable député de Cherbourg, et le signal des applaudissements de l'assemblée, — presque uniquement composée de fonctionnaires, disons-le aussitôt, — fut donné par M. le préfet de la Manche.

c( Eh bien ! Messieurs, je trouve extraordinaire, — et le Sénat, sinon le Gouvernement, sera de cet avis, — qu'im fonctionnaire se soit permis, en tant que représentant officiel du Gouvernement, de taxer le républicanisme des autres représentants du peuple de la région et de filtrer avec un tel sans façon les volontés du suffrage universel. » {Très hienl très hien! à droite.)

Aux élections sénatoriales de 1909, les délégués sénatoriaux ne sont allés au scrutin qu'en passant par le cabinet du préfet, après avoir été chapitrés par le sous-préfet. ,

Dans le Pihône, le préfet Lutaud, craignant qu'il n j eût des délégués à se dégager de sa pression, a purement et simplement fait annuler leur délé-

gation par le conseil de préfecture. Au Havre, le sous-préfet a banqueté avec les délégués et les candidats officiels.

C'est là ce qu'on appelle la liberté du vote, c'est là ce qu'acceptent des républicains dégénérés, et ce que tolèrent des républicains aveulis, naguère unis pour protester avec colère et indignation contre la candidature officielle.

Le 8 février 1909, M. Le Provost de Launay appela l'attention du Sénat sur l'attitude du préfet du Nord pendant l'élection sénatoriale. Il n'eut pas de peine à établir que cette pression officielle, niée par tous les ministres, existait partout.

« Messieurs, je n'ai pas l'intention d'attaquer cette élection. Depuis trente ans que j'appartiens au Parlement, je n'ai combattu qu'une élection, et je n'ai pas eu tort ce jour-là, car la Chambre des députés l'a invalidée à l'unanimité moins une voix. Il est vrai que c'était celle d'un député de Toulouse, ville bien connue pour être le pays classique de la fraude. {Murmures à gauche.)

(( Ceci dit, l'élection du département du Nord mériterait d'attirer particulièrement votre attention par ce fait que tous les sénateurs élus se sont réclamés de la candidature officielle. Si vous examiniez le dossier que M. Maxime Lecomte n'a pas eu le temps de voir, et que j'ai pu parcourir, vous apercevriez que, d'une part, une liste, la liste radi(iale, dans sa circulaire même, — je ne la lirai pas, ce serait trop long et c'est inutile ; je ne le ferais qu'au cas où quelqu'un le réclamerait, — revendique le mérite d'avoir l'appui du Gouvernement, de ne pas figurer parmi ces parlementaires dont l'opposition est stérile, d'être au contraire de ces amis des ministres qui, perpétuellement, reçoivent toutes les faveurs ; et quand le candidat élu leur répond, c'est pour leur dire : Moi aussi j'ai de l'influence, j'en ai autant que vous, en voici la preuve.

« Voici sur quoi roule l'élection du Nord et quels arguments ont été employés de part et d'autre par les élus des deux listes.

a M. le comte de Tréveneuc. — C'est général.

c( M. le Provost de Launay. — Et je ne comprends plus, lorsque je vois des débats s'instituer à la Chambre des députés, comme cela a eu lieu l'autre jour, à propos du ministère de l'intérieur, de même que lorsque j'entends tout le monde protester contre cette affreuse candidature officielle, et quand je vois le ministre intervenir lui-même pour dire qu'elle n'existe pas. Ah I elle n'existe pas ! Vous allez en voir l'aveu parti du ministère de l'intérieur lui-même.

(( Dans cette élection du Nord, en effet, on produit des lettres à côté de ces affirmations que je vous ai dites.

({ Je trouve au dossier ces mots écrits parle candidat même qui a protesté, n'ayant pas été élu :

(( M. Lozé s'est borné à montrer une lettre de son fils, attaché au cabinet de M. Piouvier, dans laquelle l'affirmation lui était donnée que sa candidature ne serait pas combattue dans le Nord. ))

ce Ainsi le ministre de l'intérieur déclare qu'il ne combattra pas telle ou telle candidature. C'est donc qu'il lui arrive d'en appuyer telle ou telle autre.

(( Dans cette lettre, le candidat qui proteste ajoute :

(( M. le préfet du Nord pourrait être également entendu aussi utilement ; car il est intervenu vis-à-vis de M. Lozé pour faire cesser des affirmations compromettantes. »

(( Ainsi, messieurs, c'est une affirmation compromettante que de dire qu'une liste n'a pas l'appui officiel, puisque le préfet croit devoir signaler qu'on n'a pas ce droit. Le préfet tient à ce qu'on conserve à ses candidats leur étiquette officielle. C'est lui qui traduit à son tour la pensée des candidats de la liste radicale. Les uns et les autres s'entendent sur la nature de la campagne électorale.

(( De plus, savez- vous sur quoi on discute ? Sur des nominations d'attachés. Et véritablement il semble, d'après les lettres que j'ai ici, qu'il s'en fait des fournées : tel candidat en annonce deux ou trois pour lui tout seul, qu'on a fait entrer au cabinet de différents ministères. Cela n'aurait pas d'inconvénient si , au jour 'où on fait entrer un attaché au cabinet d'un ministre, sans droit ni raison, on ne prenait hypothèque sur le budget de l'État. {Très bien! à droite.) Car, en somme, chaque fois que l'on nomme un attaché, on donne une promesse de fonction et de fonction généralement élevée.

(( Je voulais me borner à ces observations ; elles suffisent. Seulement je crois qu'elles permettront plus difficilement de parler de la neutralité préfectorale ou ministérielle, et, pour mon compte personnel, je connais des fonctionnaires qui sont absolument imbus de cette idée qu'ils doivent et qu'ils peuvent impunément faire de la candidature officielle. Ils en font même quand ils ont reçu des circulaires et des ordres en sens contraire du ministère dont ils dépendent. Ils savent que leur désobéissance aux ordres officiels n'aura pas de fâcheuses conséquences pour eux, et ils comptent bien être récompensés rapidement de leur désobéissance. » {Très bien ! et applaudissements à droite.)