aO CHBOVOIOGIB HIsto&IQTTB

de la proTÎfice , aura le droit : t <^ de faire les lois partico* lières a ladite province et de les interpréter , susptadre et révoquer, sans toutefois se mettre en opposition à la constitution et aux acteâ de la' compétence ae l'asseniblée nationale 'y 2^ de fixer annuellement les dépenses de la province et d'établir les* impôts nécessaires ; 3^ de repartir la contribution indirecte décrétée par l'assemblée nationale ^ 4** de veiller à l'observation de la constitution ainsi qu'à celle des lois dé la province.

Chaque assemblée vrovinciaU sera composée de deux Chambi^es, Celle des députés provinciaux ( camam de dépit» tados pros^inciaes) et celle des sénateurs prw^inciaujc lc4h mara de senadores ovisenado provincial). Lès âttribotions de cette assemblée , conjointement avec le pouvoir législatif ^ont : 1^ de recevoir le serment du président de la pnn vince et de constater son élection 5 a^ de vérifier les votes des citoyens pendant la régence établie sous la minorité de Vem.pecfsur ou en raison de toute autre circonstance qui pourrait troubler son règne ] 3^ de proroger la session, dua consentement commun ) 4^ de transférer l'assemblée dans un autre lieu que celui ordinaire, en cas de contagion' ou d'invasion de l'ennemi ; 5® de dépouiller les votes pour l'élection du vice-président delajprovince 5 6* de faire des représentations au pouvoir exécutiiet à l'assemblée nationale contre des abus de pouvoir ou prévarications du président de la pro* vince ; 7** enfin de recommander à ce même président le diâtiment légal à infliger à ceux des agents publics qui se rendraient coupables de malversations.

La Chambre de<t députés provinciaux a>mprendra vingtquatre membres nommés pour deux ans*. Les lois concernant l'impôt et les propositions faites par le plaident de la province devront d'abord être discutées à cette Chambre.

Le sénat provincial se composera d'autant de membïvs que les députés ci-dessus; ils seront élus pour six années , et le tiers sera soumis, tow; lesdeuxans, à une nouvelle élection. Leur att libation exclusive sera de connaître des délits Îni pourraient être commis par des sénateurs ou des députés ans lexercice de leurs fonctions.

L'ouverture de la session de chaque assemblée provinciale aura lien dans la capitale de la province , le i**^ décembre de chaque année. La session ordmaiie durera deux mois.

La proposition et la discussion , daAS cette assemblée, des lois particulières à la province , auront lieu suivant les

règlements établis par rassemblée nationale et seront sanctionnées^r le président provincial.

Les tfnibtions primaires pour la nomination des sénateur^ et députés provmciaux commenceront^ dans tontes les provinces, à la même époqae que celles des députés nationaux.

Les députés et sénateurs provinciaux seront nommés indirectement par des électeurs choisis parmi la masse des citoyens actifs réunis en assemblées paroissiales. Ces dépu* tés et sénateurs devront avoir les mêmes conditions d'éligibilité que celles des députés, et sénateurs de rassemblée nationale. Le mode d'élection sera prescrit par une loi de tette dernière assemblée.

Dans chaque province de l'empire , il y aura une déléga" iion du pouvoir exécutif [dtiegac^o do poder cxecutivo)^ confiée à un président nommé par l'empereiir et révocable à sa volonté.

Ce président sera responsable pour raison d'abus de pou* Voir, ou dacte en opposition à la constitution et aux lois. Ses attributions consistent : i® à choisir son secrétaire ^ 2^ à sanctionner et promulguer^ en son propre nom, les lois

Ïrovinciales ; 3^ à convoquer extraordinairement Tabsemlée de la province > pendant l'intervalle dés sessions, lors-» qu*il le jugera utile au bien public; 4^ à faire mettre à exécution les lois de la province et celles de l'empire et à pourvoir à la sûreté intérieure de ladite province; b^ à suspendre les intendants de leurs fonctions, en transmettant ^ l'autorité compétente les motifs de cette suspension*

Avant d'entrer en fonctions, ce président prêtera le scrraenl suivant , dans )es mains du* président du sénat provincial : it Je jure de maintenir la religion catholique , apostolique et romaine , d'observer et faire observer la constitution et les lois générales de l'empire et celles par-* ticulières de la province ; d^étre fîdjèle à l'empereur et de contribuer de tout mon pouvoir à la prospérité de la provipoe ».

Dans chacune des proviifoes -de l'empire, il yam^a deux Wce-pré^i^ettr^ nommés par les électeurs, à la même époqae, et de la même manière qiiç les députés et ^veç les. mânes conditions d'éligilibité que celles des sénateurs.

Les procès-verbaux d'élection, seront transmis à chaque assemblée provinciale respeçtiye.

Dans toutes les cîtés et villes de Tempirè » acjliielles ou qui

4^^ CUROUDUMOIB aUTOB'lQUB ^

poarronl csisltr daiula smtsâ , îl seia établi do mumidjHP* lités ( municipalidades) , dont li;^ offic΀C8 seront ^oumms , teut^ les deux, «us, p^r, Vâectkm dir^^ d« t(Hi$ letVito^f os actifs db li^ eircpiv^cription de chaque iiiuiiici^alitë : cts ol&câerft affront w nembce d<s 7 pwv ^bpoci feux > cbç 9 pmu 3ooc^^ de Li pour 4^7^ î et de i3 pour les viltos qui couip- UsroAt un nombre d$ fei^x plp^ cousidév^ble quiç ce deriûcr. lie mode d'éleiction et les foncUons, de ces me^obres seront 4éiermim& par c|es lois*

ÏOMtips 1^ cit^ et villes i^e l'empire aiirone uji imendaal €t un viceriQten4ai^ pour YçiUçr à l'exilcutioD des loj^ f^ néraies et particulières, conformément aux ordres du psé* sideot. Cçs fonctîo^oairfs seront élus tous les deux ans par le vote direct des citoyens actifs de leur municipalité et de* TFÇint avoir les qualités requises pour être élu député.

Les impôts et les dépenses publiques {Jazenda fif^ûfniBUl seront régularisés par une loi. Les dépenses nationales se* ront fixées annuellement par une loi générale; celles de chaque province, par un^ loi particulière. Il pourra être accordé un plus long terme pour ce qui est relatif au paiement de U dette publique (i).

i4 septembre. Insurrection milUairA à PernamhmOA Cette révolta du^a deux iouirs et dieui;^ nuît% pendant lesqioeb les «oldat^ c^qerçèvei^t d'horribles violentées suir les habitants. Le cpmnMndAnt m^li^i^Q , ii'ayan.t pas. une f^irce suffisante pour apaiser ces désprdres, s'était retiré, au couim««|oe»ment 4« l'a^ire, à, lio^<rVia^m , ï tiroisUeues»de la viÔf , pjogar y attendre des renforts. Les révoltés furent vaincus avec perte, de 3op dçs If j^rs ;. c^lle des citoyens moixta à 3o ou 4o (ji).

Vers le ii^éme tems, il ; eut, une autrç rél^ellion paii^ii les. tnoup^ stationnées, da^ la province d^Espirito-Santo (3). autres t|:publes éclatèrent d^ps quelques a,u(trec provinces et ne furent comprimés qu'avec, peine.

1*' octobre. Formation d'un corps dt garde murUci'paà^ corps , composé, d'inbinierie et^e. cay>aierÂei aeva des^é à

(i) Diavio do goyerno, n*» ^S, 24 ^oût ]83i; n<»46« 35 id.; ti» 47; a6 idem i n« 49 > 29 Idciti,'

(3) Diàno do governo f iq. octobre iSSl.

(^Idem,9QcM>rtiffSu

^ DE L^AMiiitQtre* 4^^

veiller à k coviservatioii de la tranquillité pabliqae et à Texecution àe la ja^nice. Le nombre des inoividas qai le composeront est fixé à 640, et les dépenses annuelles y relatives ne pourront excéder 180 contas de rets. Son organisation et ses règlements provisoires seront Faits par le gouvernement et présentés ensuite à rassemblée générale y . pour en recevoir l'approbation (1).

• 1883 (i *^ octobre). Décret de l'assemblée générale , rela* tif aux crimes de rébellion , de sédition ei d! insurrection qui doivent être jagés ex ojficio par ordre de la ju^ice , sans égard au tems ni au nombre des témoins. Le port de pistolets , ae couteaux ou d'autres instruments tranchant» sera puni par lemprisonnement et les travaux forcés « d'un à six mois| la punition sera double en cas de récîdiye. l/article du code concernant Tes armes prohibées doit être exécuté rigoureusement. Les peines contre les vagabonds , prescrites dans Te 295* article , peuvent être augmentées par l'emprisonnement et lès travaux forcés, d'un à six nîois, et par le double de ce tems , en cas de récidive.

Les juges de paix sont autorisés ai punir, d*une manière sommaire , toutes sortes de calomnies écrites ou verbales à Tégard des autorités publiques ou des individus (a). -

3 octobre. Décret de C assemblée générale de l'empiré ^ relatif à la rivinean de la cçnstiiiêtioiu Par soi^e ^es dis^ eussions qutî s'établirent sttr iH amendeonsnts à la consUAntioQ t présentés dans la séance du 3i août jurécédent^ rassemblée rendit un décret par lequel lès électeurs clevront conférer aux députés de ûi jj^ocbaine législature, le droit cf'altérer et modifier la constitution | en ce qu'elle aurait de contraire aux résolutions suivantes :

1"* Le gouvernement du Brésil sera une monarchie fédéra* tîve;

droits et prérogatives de chaque Chambre en particulier , et des deux Chambres réunies ^

4<* Les d é putés seront élus fowf deux ansi Cems fixé pour la dwée de chaque session législative 5 ^

(i) Diwêo do gopemOf, 5 octobre i83i.

(3) Idem , n« 80 1 5 octobre iB32.

4^4 CHIOHOLOGU HISTORIQUE

. 5® Les sénateurs seront nommés pour un tems déterminé; un tiers des membres sera choisi a chaque réélection des députés , suivant le m,ode fixé par la constitution ;

6** Le pouvoir exécutif conserve toutes les attributions appartenant à un pouvoir modérateur i to\ites les autres sont supprimées;

7^ Ce pouvoir a le droit d'opposer un vélo motivé par écrjtj mais si malgré cet acte j la loi est de no^veau consentie par les deux Chambres , elle est reconnue comme valable et doit être promulguée de suite; 8<» Le Conseil d'État sera supprîiné; ' g** Les Conseils généraux seront changés en législatures

Srovincialés ^ ayant chacune deux Chambres. Les lois renues parles corps et qui ne seront pas du ressort de rassemblée nationale, seront exécutoires dans chaque province, après la sanction de son président ;

lo^ Les révenus publics seront divisés en nationaux et provinciaux; les taxes et droits relatifs au gouvernement généra) seront fixés par l'assemblée nationale j ceux de chaque province par sa propre législature;

II* Pendant la minorité de lempereur , le chef du gouvernement sera un régent ou vice-régent, choisi par les assemblées provinciales , dont les votes seront examinés et vérifiés par l'assemblée nationale 5

' i2<> Chaque municipalité aura un intendant investi des mêmes pouvoirs que^les présidents de provinces (1).

Vaccine, Le nombre des personnes vaccinées dans l'établissement formé pour cet objet ( instiluicâo vaccinio ) à fiio-Janéfro, pendant trois mo'fô (avril, mai et juin )> s'éleva à'463, savoir : 4io enfants et 53 adultes (2).

Instruction publique. En i83i,4e nombre d'étudiants des deux sexes dans la ville de Rib-Janéiro, était de 3,3oo , distribués en 58 salles et 20 collèges. Des premières , ^9 ^ trouvaient sous la direction de particuliers, et neuf sous celle du gouvernement. Des collèges, 18 appartenaient à des particuliers et deux étaient publics.

Dans la ville d'Olinda , 77 élèves qui y avaient suivi le

■ . I . ■ I. Il il llll II I II I I II M I III ■ ■ — I 111 ■

(1) Voyez le journal Aurora Fluminense du i4 octobre iSSi.

(1) Diario Fluminense , n'* 44» 26 février i83i. En i85o , le nombre de personiles vaccinées dans 1^ même établissement > avait monté à 7,5a5, dont 5 140 adultes.

DB I.*lMiBIQVS. ^ J^lS

cours juridique (cz^r^o furidico ), furent immatricules. Dans la cité de S:-Paulo, 276 élèves suivirent le même cours (1).

iS32, Dans les derniers mois de Tannée i83i , des trou*^ blés très-sérieux éclatèrent presque simultanément dans plusieurs provinces j outre l'insurrection militaire de Pernambuco, et celle d'Ëspirito-rSanto, il y eut des révoltes semblables dans le Piauhy , Para , etc. Le mouvement dont les suites furent les plus graves eut lieu dans la province de Maranham , où l'autorité du gouvernement fut j pendant quelque tems , entièrement méconnue.

Lorsque Tordre fut rétabli dans cette dernière province, le gouverneur Candido José de Araujo Vianna adressa aux habitants du Maranham la proclamation stiîvante , datée du i^janvier 18^2 :' « L'empire des lois est rétabli. La constitution grièvement violée, le 1 3 septembre i83i , est remise dans toute sa. première vigueur. Votre président en conseil, muni d'instructions justes et sages delà part du gouvernement central . et se confiant en votre t)atrioiisme ^ votre courage et la subordination des troupes de terre et de mer, a annulé tous les actes illégaux de ce jour malheureux» Les citoyjçnç qui ont perdu leurs emplois y seront rappelés; les déportés auront la permission de revenir au sein de leurs* familles. L'administration de la justice > paralysée dans celle province 9 comme dans celles de Para et de Piauliy 9 par la suppression arbitraire des fonctions des juges, sera renouvelée. Citoyens, votre président, remonté sur le siège de la justice, mérite votre confiance. Il dépend de vous de maintenir Tordre. Lorsque la société exige le service de «es niembres , Tindifïérence est un crime qui est toujours suivi de sa propre punition. Citoyens , soyez vigilants. Si quelque mauvais génie menaçait notre constitution et la tranquillité delà province, vous vous réunirez aux autorités , et les lois trionipheront comme elles le tirent le 20 novembre* Ayez confiance dans le gouvernement provincial, qui n'emploiera jamais la force que pour le bien du peuple dont le Donhedr est l'objet de tous ses efforts' ». Le gouyerne^ur finit par les acclamations de vive la constitution ! vive le senhor aom Pedro II y empereur constitutionnel ! vive la régence \ vivent, les habitants de cette province (2) 1

(i)- Diario do governo, do 112, 31 mai i832.

(a) Idem, n» 85, lî avril iSSlv

4^6 CHBONOLOGÎÊ HISTORIQUE

i832 (le t]i6 mars); Création de la villa de Nxyssa Senhora da Gida de Mangaràtida clans la paroisse du même nom avec les Umites suivantes : ktt nord^ )af ligtie de déitaarcafion commence à la mfer, à FemlKmchtrpe dti Rio de Itingussu , lîMite de Santa-Gmz, et suit cette rivière ju^ti'aii sommet deh serra', dH midi, «llfe est bdmée pai* k» Rie^ Jacarehy, autrement nomihté €ai^tacaya , qui se jette dfeitts hmer(i).

Code commerciûL La régence nomma lihe cônimîssioD composée d'hommes probes et éclairés et dont la réputatioa littéraire était connue , pour fâ rédaction de ce code (â).

La révolution oui vient die cBanger la face du Bréstf , est la limite naturelle à laquelle itoùs nous arrêtons. Dépim cette époque, 'plusi«urs événements importants se sont passés darifs ce pays. Mais* étrangers à totiié influence de parla , nous nous sommes fait ui^e loi de n'écrire Hiistoire que sut des pièces et documents ofBcids ou dont on ne puisse récuser l'authenticité. Nous devons donc nous abstenir de détails plus récents , qui ne seraient point pursér à dés soordés aussi respecl^Ëies* C'est ïe même prîmripje qui nous a engagés a ddntier le texte de la constitutîoti' de 18:24, ainsi qu'une analyse a$se2 étendue de^ traités con<^* entre fe Brésil et diverses ptdskance&r, ces actes devant servir de bases à la législation futorre dtt pa)s ou- à ses relations extérieures , quels que soient lèi éveileilieiit^ politiques dont il est a^Tpelé à devenir lé d^âtte. . ' Nous avons aussi doiiné queltme extension à là piartie géogi'aphique dé cet ouvrage , paf hi dbsériji^tion suceiiiete èé

S lus de deux cent six villesT, avec lenrlôngitude et Isititûde 'après les observations dés meilleurs astronomes oti higé* nieurs portugais. L'accroissement que |]freiiiiént les relatiétts commerciales et scientifiques aVec les* États dû nouveau continent , depuis leur régénération politique , ne pfeat manquer d'e donner â ces renseignements mi degré es;$entîel d'iiltéi'êt et d'utilité.

Pfou's aurions voulu, ainsi qu'il était annoncé an premier ToTiime (p. 96 ) , fàlié une nfïeïition nartîcuUère oé i'btt' ▼rage de M. le contte-aiftiVal Ràùi^în , cb céhwde M. lé ca-