XIV

386 CHROlfOLOGIE HISTORIQUE

5. V&lection des députés pour la ville ie Montevideo aura lieu nécessairement extra muros, hors de la portée de l'artillerie des forts €t de l'intervention d'aucune force armée. , '

6. Les repré^enta^its de la province , réunis à dix lieues au moins de Montevideo ou de toute autre place de guerre^ établiront un gouveiliemcnt provisoire qui administrera toute la province jusqu'à Tinstallation du gouveroement définitif créé par la constitution. Les autorités existantes à Montevideo et dans la Bande-Ûrifsptale cesseront immédiatement après Vinstallation du gouvernement provisoire*

7. Les mêmes représentants s'occuperont ensuite de l'acte conbtitutif 5 lequel , avant d'être jure, sera soumis à Tezaxnen de commissaires nommés par le» parties contractantes, dans le seul but de s'assurer si aucun des articles de cette constitution ne porte préjudice aux droits et intérêts de leurs États respectifs. Dans ce cas, lesdils commissaires en feront nne déclaration publique et catégorique j et s'ils ne s'accordaient pas entr'eux i cet égard , il en sera référé â chacune des puissances contractantes.

8. Chaque habitant de la province de Montevideo sera libre de quitter son territoire avec les effets à lui appartenant, s'il le juge à propos, ou s'il ne veut pas adhérer à la constitution.

g« Il y aura amnistie pleine et entière pour tous actes et opinions politiques antérieurs à la ratification de la présente convention.

10 et II. Les deux parties contractantes, voulant assurer l'indépendance de ladite province de Montevideo, conviennent que , pendant le tems qui précédera Tadoption dé la constitution et les cinq années qui la suivront, elles fourniront aide et secours au gouvernement légal de ladite province, qui, après ce délai, sera régardé comme définitivement constitué. Dans le cas où cette assistance serait nécessaire , elle cessera aussitôt que l'ordre aura été rétabli.

12. Les troupes de la province de Montevideo et celles de Buenos- jlVyres évacueront le territoire brésilien dans le terme de deux mois , à dater de t'échange des présentes; ces dernières laissant seulement un corps de quinze cents bomimes dans ladite province jusqu'à l'entière évacuation de la vlHe de Montevideo par les troupes de S. M.

i3. L'emperear du Brésil retirera ses., forces de la pro-

UE Ii'AMiRIQVE. ' 38 J

yiôce de MoAtévîdéo, y compris la Colonie del Sacraineato , dans le même délai de deux mois , n'y laissant qu ua corps de quinze cents hommes, qui restera daoi^ la ville jusqa'à rinstallation du gouvernement provisoire, et révacuera dans les quatre mois qui suivront ladite installation. .

14. Il est bien entendu que ni Tun ni i^autre des corps de troupes, dont il est question dans les deux articles précédents, ne se mêlera en tien des affaires publiques de la province , à moins d'une demande de coopération active de la part des ' autorités légalement constituées.

* i5. Aussitôt réchange des rati&catiQn,$ , les hostilités ces-

* seront sur terre et sur mer ^ le blocus par l'escadre impériale i sera levé dans les quarante-huit heures , et la présente cour i vention sera notifiée aux armées des contractants dans le t pkis bref délai. Toute capture faite postérieurement aux i présentes ne sera pas considérée de bonne prise , et il sera n payé des indemnités réciproques.

^ 16. Tout prisonnier de guerre sera remis en liberté; ceux

i^ qui auraient contracté des dettes resteront dans Tendroit

\t où ils se trouvent jusqu^à ce qu ils en aient effectué ou assuré

le paiement.

ii! 17 et 18. Aussitôt après la ratification des présentes ,

I les deux parties contractantes s'occuperont de conclure le

^ traité de paix définitif. Si, contre toute attente, et malgré

la médiation de $. M. B. , elles n'arrivaient pas à un résultat

^^ satisfesant; les hostilités ne pourront recommencer avant

j Texpiration des cinq années stipulées par Tart. lo, et noti-

^ fication en sera faite respectivement à la puissance média*

, triée , six mois avant l'expiration de ce terme.

J 19. L'échange des ratifications des présentes s'effectuera à

^ Montevideo , (£ms le délai de soixante jours , on plus tôt s'il

f est possible.

! Fait à Rio-Janéiro, le 28 août 1828.

, Signé, pour la république des États-Uilis de Rio de

^ la Plata : Juan Ramon Balcarce , Thomas Guido ;,

l Et pour S. M. l'empereur du Brésil. -

"; Marquis de Aracaty, D. Jozé Clémente Péreira ^

^' D. Joaquim de Oliveira Alvarez (i).

(i) CoUecçdiO das leis, etc. , tom. III, p> ia5'i26. Supplément au recueil de traités, etc. » par Martens, tom, X, deuxième partie.

Malgré tous les maux occasionnés par la guerre, eét arrange-

388 CHBOtrOLOGIE HISTORIQUE

1828 (20 septembre). La clôture de la troisième session eut lieu après avoir décrété un grand nombre d'actes législatifs. Dans le discours prononcé à ce)tte occasion , l'empereur avertit les représentants que les affaires de la jasticeet les questions de finances ne sont pas aussi avancées qu'il l'aurait dësiré (1).

1828. Communications diplomatiques avec le cabinet de Londres, Le i5 octobre , le marquis de Barbacéna, ambassadeur de S. M. brésilienne, adressa au duc de Wellingion une note confidentielle pour l'informer « que le secrétaire du gouvernement des îles Âçores venait aarriver à Londres àTe£Pet de demander, avec le plus grand empressement , le départ immédiat des troupes portugaises alors en Angleterre ».

Dans sa réponse^ du 1 8 du même mois , le duc établit que les réfugiés portugais en Angleterre sont considérés comme simples particuliers; et non comme soldats. « Mous ne connaissons,» disait-il, «aucun corps de troupes portugaises dans ce pays , et s'il en existait , il devrait le quitter à Tinstant. Le gouvernement de S. M. ne peut permettre que l'Angleterre devienne un arsenal ou une forteresse , a'où chacun puisse faire la guerre quand il le jugera à propos 5 il ne peut permettre non plus que des particuliers, de quelque caractère qu'ils soient revêtus, viennent préparer dans ses J»orts des expéditions pour porter la guerre ailleurs , et en-

ment excita un mécontentement général; le peuple se trouvait dégradé d'avoir perdu cette petite portion de territoire qui avait appartenu k l'Espagne.

(i) i*:'^ septembre, décret de l'assemblée générale (en go articles) concernant la forme d'élection des camaras, Tom. in, p. 107-116.

18 septembre, décret de l'assemblée générale concernant le

E résident et les membres du tribunal suprême de justice, etc. >e i^résident est. choisi par l'empereur parmi les membres.

Tom. m, p. 117-121.

20 septembre , décret supprimant le tribunal da Bulla da Cruzada. Les livres et papiera seront conservés dans le trésor public de la capitale.

Tom. lllyp. loo-ioi.

D'autres décrets 'qui suppriment divers tribunaux inférieurs. {THbunaes dos mezas, do desembargo do paço e da conscience e ordensy )

Tom. Ill, p. 97*100.

core moîj^^ue ces expéditions soient convoyées par de3 vaisseaux dé la marine de S. M. B. »

Dans uDe autre dépêche , du 20 du même mois , adressée au marquis de Palmella , le duc de Wellington demanda que tous les officiers et soldats portugais , ainsi que les étudiants de Goïinbre ou volontaires d'Oporto fussent invita à quitter Plymonth.

Enfin, dans une troisième lettre, du 8 décembre 1828, le même ministre écrivait au marquis de Palmella « que le roi d'Angleterre est en paix avec tout le monde ; qu il existe un traité de commerce entre la Grande-Bretagne et le Portugal , mais que S. M. n'a d'autres communications avec le gouvernement de fado qui régit ce pays, que celles nécessaires pour la protection des intérêts des sujets anglais qui y résident 3 que, lors même que ce traité n'existerait pas, le roi ne souffrirait pas qu'une expédition dirigée contre le Portugal partît de ses ports, surtout sans en avoir obtenu la permission et en opposition à ses intentions patentes».

Le 14 octobre, Tambassadeur d'Espagne , Acosta Monialègre , présenta ses lettres de créance à D. Miguel, qui y était qualifié de roi de Portugal ; le nonce dur pape vint aussi lui présenter ses hommages; mais les autres membres du corps diplomatique refusèrent de suivre leur exemple.

Le 26 novembre, le marquis de Barbacéna remit à Londres , au ministre des affaires étrangères (lord Aberdeen ) , une note dont voici la substance :

« La nouvelle de l'usurpation consommée à Lisbonne, le 1 *' juillet dernier , a rempli le cœur de S. M. l'empereur D. Pedro d'une juste indignation et d'une vive douleur^ Déterminé à n'entrer jamais dans aucune communication avec l'usurpateur de la couronne portugaise et à soutenir les droits de S. M. dona Maria II, la première pensée de Fempereur a dû être de réclamer, dans cette circonstance , l'aide de S. M. B. , en vertu des traités existants entre l'Angleterre et le Portugal, traités qui remontent aux premiers teois de la monarcnie portugaise et au règne dTdouard P^

»En 1873, une convention fut conclue entre Ferdinand I«'

-et Edouard III , et cette convention subsiste encore, par une

suite de traités confirmatifs l'un de l'autre 3 Tar t. 3 de celui du

31 janvier 181 5 déclare positivement « que les anciens traités

.d'alliance , d'amitié et ae garantie/qui ont si long-tems et

-si heureusement existé entre les deax courànnes sont renou-

896 CHROSOXsOGit HiSTCBIQVE

telës par lés parties cootractaïUes et reconnus éjM^n pleine vigueur ». Cette union , îsans exemple dans lessmalesi aiplomojliques, n« 4té iAto^r-ompue que sous le protectorat dé Cromwell , quand le roi de Portugal donna assistance aux partisans de Charles 1*^^ en leur offrant un asile à Lis-

bonmiîi '

M Le premier article du traité de 1 3y3 semble avoir prévu le besoin d'assurer lalliance en cas d« rébellion. Cette sappositioo est confirmée par Tacte subséquent où le roi d'Anleterre permet qu'il soit levé dans ses domaines un corps e volontaires pour le service du roi de Portugal ^ en gaerre contre $on ïrèi^e révolté , et même que ces troupes soient convoyées par deux vaisseaux de ligne anglais.

3p Dans le traité d'alliance de 1^71, entre la reine Elisabeth et le roi Sébastiam , les deux souverains s'engagent mutuellement au maintien de leurs gouvernements respectifs. ^îf,

» Suivant le premier article du pacte de i654> les parties contractantes stipulent que ni l^une ni l'autre ne recevra, dans ses ports, des sujets révoltés de l'un des deux pays. En vertu de cet article, S. M. dona Maria a le droit de demander à son auguste allié de ne pas permettre qu'un agent avoué du gouvernement usurpateur de Portugal fasse re'sidenqe en Angleterre.

» Par l'art. 17 dû traité de 1661, le droit de lever des troupes dans là Grande-Bretagne est reconnu , et )e souverain de ce pays s'engage à surveiller les intérêts du Portugal avec autant de sollicitude cjue ceux de son propre royaume.

» Dans l'art. 6 de la convention sigtiée à 'Londres, le 22 octobre 1807, S. W. B. s'oblige , tant en son nom quen celui de ses succesjreûrs , à ne reconnaître jamais pour roi de 'Portugal que l'héritier et légitime repréisentant de là maison de Bragànce. Cette stipulation s applique évidemment au cas actuel. »

Outre ces traités ,1e marqiiîs de Barbacéna fait valw d autres aétes diplomatiques en iavetir des droits de D. Pedro. « pans le pvotoéole de la secxwde conCérènce du congrès de Vienne, d^octobre 1827/ et dans celui de la conilél'ence de Londres , du 1 2 janvier suivant , l'Angleterre et r Autriche sont tonibé^'di'accerd sur la neces^té de ne pas laisser plus li0B|^m^)indéeises des. questions d'un si liaot intérêt, prkicspaiemeBt la confirmatiDii de l'acte d'abdica-

tîo» de l'eujppereur D. Pedro , r^nyoi de là jeune reine en Europe et la séparation définitive des deux couroînnes, »?

Le marqn^^de Barbacëna finit par dédarer^aé, dans le cas ou \fi traité de l6Bi serait juce insuffisant pour les circonstances actuelles , û est muni des pleins pouvoirs nécessaires pour conclure une convention dans laquelle les se* ppars à fournir par l'enipereur da Brésil et S. M. B. à ]», reine de Portugal seraient formellement spécifiés.

En réponse à cette note, lord Aberdeen fît observer que les traités entre la Grande-Bretagne et le Portugal ne coLn* tiennent aucune stipulation qui puisse autoriser tine pareille intervention. «On demande,» dit-il, « au gouvernenient anglais de s'opposer à une usurpation heureuse , ou de décider par la force une question douteuse de succession j mais aucun Etat indépendant ne consentira jamais à laisser la direction de ses affaires intérieures à une pui^ançe étranger^. Si le roi d'Angleterre était obligé de fournir des secours pour tous les cas de révolte ou de division existant en Portugal , une intervention continuelle serait ipdispepsable : la 'lettre et l'esprit de tous les traités conclus entre les deux pays reconnaissent que le^rincipe de garantie donné par Ja Grande- Bretagne se restreint à défendre le Portu^l contre toute agression étrangère. »

A Tappui de cette dernière asseriion , lord Aberdeen rappelle que, parle traité de ifi^o (époque de la restauration de La monarchie portugaise), qui forme la base de$ traités actuels, le gouvernement anglais na eu qu-un objet , celui d'assurer à Jean IV une protection. efficace, pour défendre $on indépendance contre les ^taques de l'Espagne, Pe méine , dans Varticle cité du traité de itfGi , il est clair que rengagement pris par Charles II n'a rapport qq'au secours à accorder au Portugal pour maintenir son intégrité co^tre la couronné de CastiUe ou toute .autre pnissance.

« Jamais T Anale terre , » ajouta-t*il , « n^ avait été appelée à intervenir dans ie^ affaires intérieures du Portugal, avant les malheureuxévénements de 1820 j et cette demande, quoique fréquemment renouvelée, a toujours été refi!fSée.-£n 1S22 , le roi de Portugal considérait la déclaration d'ihdépîendance du Brésil et Vacceptation de r>atttOfité suprême par son fils, couune^es actes de révolte , «t la reine de Portugal rappela souveQt Iç» traités avqcJ'Angl^erre , çt lobUgation où était cette puissance de garantir ^intégrité 4ll royaunie et de ses

392 * cnjaONOlOGIE bistobique

colonies } mais S. M. B. déclara qu'elle éCait d^ermiDée à observer la plus stricte neutralité (1). »

Des inslructtons analogues furent envoyées, le izdédembre, au capitaine Walpole, commandant la station anglaise «(devant les îles Açores. Par suite de ces ordres , une expédition, forte de quatre bâtiments ayant à bord six cent dn- Îuante-deux hommes , tant officiers que soldats , partie de ortsmouth pour Terceire , sous le commandement dn général comte ae Saldanha^ ne put débarquer dans cette île. Le commandant Walpole s'y opposa de vive force, quoique Terqeire reconnût déjà l'autorité de dona Maria.

En apprenant cet événement, D. Miguel, cbarmé de cette intervention , fit écrire dans la gazette de Londres « que la conduite de l'Angleterre envera le Portugal, était au-dessus de tput éloge « (2).

i8a8 (12 décembre). Traité de paix, d amitié, de commerce et de navigation^ entre les États-Unis de VAmériqut et S, M. Vempereurdu Brésil, ratifié à Washington , le i g mars suivant. Une paix éternelle et inviolable existera entre les États-Unis de l'Amérique et leurs citoyens , et S. M. I. , ses successeurs et sujets , dans toutes leurs possessions et territoii«s respectifs. (Art. 1".)

Désirant vivre en paix et bonne intelligence avec toutes les autres nations, au moyen d'une politique franche et équitable , lesdites parties s engagent mutuellement à ce que l'une d'elles n accorde aucune faveur particulière à quelque puissance , sous le rapport du commerce et de la navigation , qui ne soit aussitôt commune à l'autre partie, les relations ou conventions qui existent ou pourront exister entre le Brésil et le Portugal formant seulement exception au présent article. ,

Les citoyens et sujets des deux pays peuvent fréquenter les côtes et terriioiies l'un de lautre, y résider et y faire le commerce |ie toutes sortes de produits , objets manufacturés et mai'd)andises> avec la jouissance de tous droits, privilèges et exemptions de navigation et commerce acquis aux habitants, et en se soumettant aux lois, décrets et usages établis. II est cependant entendu que le commerce de caDotage sera soumis à ses règlements ptarficuli^rs. (Art. 2, et 3. )

(t) London Annud registerjhr 1829. Public documents. {1) Idem.'

DE l'amébique. 3g3

Il est également convenu que toute espèce de produits , objets manufacturés ou marchandises venant d'un pays étranger [et pouvant être légalement importée aux Etats-Unis I sur les bâtiments de cette nation, pourra de même être im* , portée sur des navires brésiliens , sans que des droits di (férents I ou plus élevés soient perçus sur le tonnage et la cargaison^ j que l'importation soit faite par les bâtiments d'une nation i ou les bâtiments de l'autre. Tout article pouvant librement j être exporté ou .réexporté de l'un des deux pays par. ses , propres navires à quelque port étranger, pourra également être exporté ou réexporté sur les navires deVautre , assujettis aux mêmes droits et taxes. Un bâtiment s^ra considéré comme brésilien , quand le propriétaire et le capitaine seront su- ^ jets du Brésil et que ses papiers seront en règle. (Art. 40 Il ne sera imposé aucun droit difi^rent ou plus élevé pour l'importation aux États-Unis de produits ou d'objets de ma-

* nufacture du Brésil , qu'il n'en est ou qu'il n'en sera perçu

* pour des articles semblables venant de quelqu^autre nation f étrangère. La mênie convention est applicable aux articles I d'importation des États-Unis au Brésil et à ceux d'exportation

de Tun et de l'autre pays. (Art. 5.) I' Tous commerçants , capitaines de navires et autres citoyens

et sujets des deux parties auront le droit de gérer , comme ils

* l'entendront, leurs propres affaires^ pour ce qui regarde la I consignation ou la vente de leurs propriétés et marchandises,

et le chargement ou déchargement oe leurs navires dans les ports ou places soumis à la juridiction de chaque pays, et ils seront traités comme les citoyens ou sujets de la nation chez laquelle ils résideront , ou au lAoins placés sur le pied d'égalité avec la nation la plus favorisée. (Art. 6. )

Les citoyens et sujets de chacune des parties contractantes ne seront soumis à aucun embargo , ni détention , non plus qne leurs vaisseaux, cargaisons, marchandises et effets, pour caiise de quel qu'expédition militaire, de quelque service public, ou cas particulier quelconque, à moins d'uiie juste indemnité. (Art. 7.) *

Les bâtiments de guerre ou marcha ndsf, appartenant à l'une des deux parties contractantes qui seront forcés de chercher refuge et asile dans les rivières , ports et territoires de Vautre pour se préserver soit de la tempête , soit de l'attaque de quelque pirate et ennemi , y trouveront la protection et les secours mécessaires. (Art. 8.)

Les navires , marchandises et effets appartenant aux ci-

â^i CHRONOLOGIE HISTOKIQVB

toyens ou sujets de l'une des parties, capturés par des pirates dans les limites des possessions de chaque juridiction et même en pleine mer , et qui seraient retrouves dans les rivières, Î>orts, mies^ routes^ etc., de l'autre partie , seront rendus à eurs propriétaires^ qui devront prouver leurs droits devant les tribunaux compétents, et dont la réclamation devra être faite dans Tannée. (Art. 9.)

Tous secours et protection seropt accordés aux bâtimeiMs de l'une des parties qui feraient naufrage ou éprouveraient des avaries sur quelque côte du territoire de l'autre. (Art. 10.)

Les citoyens ou sujets de l'une des parties contractantes auront le droit de disposer de Ieur$ biens pei^onnels dans la juridiction de Tautre , par venté, donation , testament , ou autrement. 3i les héritiers , en raison de leur qualité d etran- ,gers , éprouvaient quèl^u'empéchement pour entrer en possession de leur succession , ils auront trois ans pour disposer de leur fortune. (Art. 11.)

Les deuî parties s'engagent formellement à protéger les personnes et propriétés de leurs cit(»yens et sujets, et i leur laisser plein et libre accès auprès des tribunaux de justice. (Art. 12.)

Lesdits citoyens et sujets jouiront d'une entière Jiberté <^e conscience , et ne pourront être inquiétés i;ii molestés pour leur opinion religieuse , .t9^t qu'ils sfi conformeront aux lois et usages du pays où ils résideront. (Art. i^3. )

Les vaisseaux de l'une des puissances contractantes potirront naviguer en touteiliberté, sans avoir égard au piropriétaire de la marchandise^, de quelque pçrt que ce soit à des places appartenant à «une nation qiii soit alpr^ ou qui devienne par la suite ennemie de l'autre partie contractante, ou d'un lieu à un fiutre appartenant à une puissance ennemie. Tout bâtiment libre donne Ubre entrée aux marchandises, excepté à celles de contrebande. La même liberté sera étendue aux personnes à bord d'un bâtiment libre, excepté bux officiers et soldats au service d'un ennemi. U est convenu toutefois que ce principe : le pavillon couvre la marchandise , est applicable seulement à celles des puissances qui le reconnaissent égaleujiient ^ .^lais si l'une des deux parties contractantes était en guerre avec une tierce puissance , tandis que 4*autre sejrait neutre , le pavillon de ceUe-ci couvrirait la propriété des gouverii^ements ennemis qui reconnaissent lé principe cirdessus et non des autres. (Art. i^*)

Il est stipulé.en outre que. 4àns le c^s où le pavillqn neutre

DE L^MEBIQXJE. 3g 5

de l'une des parties contractantes protégerait la propriété des ennemis de l'autre, en vertu de l'article qui précède ^ il est toi^ours bien entendu qu'une propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera tenue et considérée comme propriété ennemie , et comme telle , sujette à confiscation , excepté si elle avait été chargée sur ledit bâtiment avant la déclaration de guerre , ou même postérieurement, mais sans en avoir eu connaissance préalable. Le délai de quatre mois est fixé par les deux parties^ passé lequel nul ne pourra être censé ignorer si ladite déclaration a eu Ueu. ^ar contre , si le paviUpn de la puissance neutre ne couvre. pas la propriété de l'ennemi , les biens ou les marchandises de celle neutre embarqués à bord de bâtiments ennemis seront libres. (Âr« ticle i5. )

Cette liberté de commerce et de navigation s'eténdra à toute espèce de marchaudises, excepté celles dites'de con* trebaiide ou prohibées, savoir : i® Les/canons, mortiers, <4msiers , mousquetons , fusils , fusées, carabines; pistolets , épéés , sabres , lances , espadons , hallebardes et grenades , bombes, poudre, mèches, balles^ et tout ce qui forme le matériel - militaire ;

2^ Les cuirasses , casques , fourniments d'infanterie , et tous habillements et effets militaires 5

3® Les fourniments de eavâ^lerie et les chevaux tout équipés;

4° Enfin, toute espèce d'objets et d'armes en fer , acier , airain et cuivre, ainsi que toas autres matériaux nianafactu^ rés, préparés et formés expressément dans le but défaire la. guerre sur terre ou sur nier. (Art. iÇ.)

Toutes autres marchandises ou propriétés seront tenues el considérées comine objets de libre et légal trafic , et pourront être transportées par les deux parties contractantes , niéme dans des places appartenant à un ennemi , exœpté dans celles assiégées cm en état de blocus, et qui toutefois ne seront. «-econilues^çoiiÇinAe telles que lorsque le siège ou i^locus sera.efSectuépar uneforce capaDle d'en interdirelacoè» aux. neutres. (Art. 17.)

Les attîeles^de <ontreba,i^^ trot^yés à bord d'un bâtiment .destiné à Hn poi^tetiii^ini, foi^ontipassibles de saisie et confiscation, en laissant au propriétaire le surplus de la cargaison •et le.bâtimignt» & 1|9» marohandii^^ saisies étaient en telle .<|UMiti^qu'eUeS'iie «pussent ^tre récries à bord dv^ v^is^ean '4^pteur s^BS.gr^nd .im^nvénient, )!^ bâtiment capturé sera

39C CHRONOLÛCIB UISTOHIQVE

envoyé au port le plus Toisin , pour qu'il soit procédé à son égard conformément aux lois. (Art. 18.]

Tout navire fesant voile pour un port ou une place appartenant à ttn ennemi, sans que le capitaine soit instruit de l'état de siège ou de blocus , ne sera point saisi , ni aucune partie de sa cargaison confisquée , à moins de cas de contrebande; de même que les bâtiments entrés dans un port ennemi avant son blocus seront rendus à leurs propriétaires. Tout navire entré dans un port ennemi , avan^ la signification du blocus, et qui opérera son chargement après l'établissement dudit blocus, sera obligé^ pour avoir libre sortie, de retourner dans ledit port et a y laisser sa cargaison. fArt. 19.^

Diaiis le cas ae visite des bâtiments et cargaisons des parties contrac|antes , en pleine mer, il est convenu que les ♦aisseaux dé 'guerre^ soit de l'État, soit armés en course, qui procéderont à cette visite à l'égard d'un ^utre , s'en tiendront â la plus^grande distance possible, et enverront leur plus petite chaloupe, pour remplir cette formalité sans extorsion, violence, ni mauvais traitement; l'équipage du bâtiment peutre ne sera forcé , dans aucun cas , de passer à bord du vaisseau capteur. Les eommandants [des navires armés en course , seront tenus , avant de recevoir leur commission , de donner des garanties suJBSsantes pour répondre de tous les dommages qu'ils pourraient causer. (Art. ao.)

Si l'une des parties contractantes était en guerre, les vaisseaux et navires appartenant aux citoyens ou sujets de l'autf e , devront faire mention expresse sur leurs papiers et lettres de marque , du nom , de la propriété et de la destination du navire, ainsi que du lieu d'habitation du patron ou du commandant; ils devront aussi être munis de certificats contenant les détails la cargaison et la désignation du port d'où le bâtiment a fait voile. (Art. 2t.)

Lesdites stipulations seront seulement applicables aox bâtiments naviguant sans escorte; lorsqu'ils seront convoyés, la déclaration verbale du commandant sera suffisante. (Art. 22. )

A Pégârd âes prises , les tribunaux établis pour les juger dans chaque pays oti elles seront conduites , seront seuls compétents. (Art. 28.)

'•■ Dans le cas où Tune des parties contractantes serait en guerre avec quelque pliissance^ aucun citoyen ou sujet de Tautre partie n'acceptera de commission , m de lettre de

DE l'ahÉrIQUE. 397

marqae ,à l'effet de coopérer hostilement avec ledit ennemi , sous peine d'être traité ^omme pirate. (Art. ^4* )

Si La guerre éclatait entre les deux parties contractantes, il sera accordé un délai de six mois aux marchands résidant sur les côtes et dans les ports de Vune et de l'autre , et un délai d'une année pour ceux habitant dans l'intérieur, afin de mettre ordre à leurs affaires. Tous les citoyens et sujets ëtablis«sar les territoires respectifs des parties, seront respectés et maintenus dans le libre exercice de leur liberté individuelle et de leur propriété, à moins que, par leur conduite, ils ne se renaent indignes de cette protection. (Art. 35.)

Les 4^ttes contractées par des individus d'une nation à l'égard de ceux de l'autre , non plus que les actions ou som* mes placées sur les fonds publics ou sur des banques publiques ou particulières , ne seront jamais sujettes au séquestre ni à la confiscation 9 soit en cas de guerre , soit en cas de divisions intestines. ( Art. a6. )

Les envoyés, ministres et autres agents jouiront des mê* mes privilèges et exemptions que ceux accordés à la nation la plus favorisée. (Art. 27.)

Les consuls et vice-consuls des deux parties contractantes auront droit à toutes les prérogatives et immunités atta«chées à eux et à leur caractère public. Avant d'entrer dads l'exercice de leurs fonctions , ils notifieront leur commission ou patente en bonne et due forme au gouvernement auprès duquel ils SQ^ont accrédités \ et après en avoir reçu leur exe^imfur, ils seront reconnus et traités, en leur qualité, par toutes les autorités, ainsi que les magistrats' et habitantjS de la juridiction consulaire où ils résideront. (Art. 38 et 29. ) •

Les consuls, secrétaires, officiers et personnes attachées à l'office du consulat^ qui ne sont point citoyens , ni sujets du pays où ledit consulat est établi, seront exempts de tout service public, ainsi que de toutes sortes de taxes , d'impôts et de contributions, excepté ceux relatifs au commerce on à la propriété , auxquels sont soumis les citoyens ou sujets , ainsi que les habitants indigènes ou étrangers du pays ou ces agents consulaires résident , étant du reste entièrement sotts l'autorité des lois de leurs États respectifs. Les archives %t papiers du consulat sont inviolables. (Art. 3o. )

La% consuls auront le pouvoir de, requérir l'açsistànce des autorités du pays , pour procéder à l'arrestation , détention et surveillance des déserteurs des bâtiments publics ou particuliers de leur nation; à cet effet, ils s'adresseront aux

400 CBROirOIOGIE HISTOBIQUE

bre de réfugiés portugais , dont on attendait Tarrivée. Ils débarquèrent, en eifet, le lo mai , au nombre de deux cents, du navire danois le Cécrops, et furent logés et nourris aux frais du gouvernement (i).

1829. Affaires de la Banifue, Le papier de la Banque da Br&il se discréditait de jour en jour , la grande importation des esclaves avait amené une disette de numéraire, et un déficit de 6,769,037,000 reis était reconnu. Le gouvernement , voulant remédier à cet état, de choses , présenta aux Chambres le plan suivant :

I® La Banque du Brésil sera administrée par une commission de sept membres , dont quatre seront nommés pa(f le gouvernement, et les trois autres élus à la* majorité des votes des directeurs de ladite Banque ) l'autorité nommera le président de ces commissaires , qui recevront un salaire mensuel fixé par les directeurs.Tous les engagements existant avec la Banque actuelle cesseront lors de l'installation de cette commission.

^® Les commissaires s'occuperont sans délai : à retirer de la circulation tous les billets payables à la Banque , ou qui

Eeuvent avoir une valeur métallique ; à s'assurer du nomre exact de billots en circulation , et à leur en substituer de nouveaux signés par deux membres de la commission | â arrêter tous les comptes de la Banque , et principalement ceux avec l'État ; à liquider toutes les opérations régulières de l'établissement; à recevoir l'actif et acquitter le passif; enfin, à vérifier et liquider' les comptes de l'établî^senaent des orphelins de Bahia et de celui de S. -Paul.

3<* Le gouvernement donnera les instructions nécessaires à la commission de direction , et se réserve la solution des cas douteux.

4.° La valeur courante des billets actuels de la Banque da Brésil sera reconnue par l'État, ainsi que la valeur des billets qui leur seront substitués., de manière à ce qu'ils puissent circuler librement, comme Fargent monnoyé , jusqu'à leur amortissement;, les fonds primitifs de la Banque sont a£fectés pour sûreté de cette valeur, nommément les fonds de réserve , ou espèces métalliques existant dans. ses coffres, la dette du gouvernement, les dettes des particuliers, et tout ce qui 'constitue les crédits de la Banque, dont les dépôts sont aussi assignés comme garantie au public.

(1) CoUecrdiO dos leis, etc., tpm. lY^ p. i*

S® La dette du gouyernement, avaat et après la liquidation, paiera un intérêt d'un pour cent, qui sera partagé tous les six mois entre les porteurs d'actions.

6® La commission rendra à rautorité un compte mensuel de ses opérations, et présentera un rapport annuel à Tas* semblée législative , pour constater l'état des affaires de la Banque et la gestion des administrateurs. La liquidation terminée , le montant de la balance restera aux actionnai* res a et l'établissement sera dissous.

7** Le gouvernement sera 'autorisé à contracter un emprunt eh or ou argent , pour la ^va^eur des trois cinquièmes du montant de sa dette actuelle envers la Banque 3 lequel emprunt sera exclusivement affecté au rachat des billets en circulation , au taujc de leur cours actuel.

8*^ Les billets rachetés seront remis entre les majns des commissaires- directeurs , et sei'ont employés dans, le fonds de réserve créé par la loi du i5 novembre 1837, de manière à ce quils puissent être donnés en compte par le trésor public à la junte , pour éteindre ledit emprunt en proportion de leur rentrée.

9^ Le produit dudit emprunt ne pourra être employé â aacun autre u^age , sous les peines portées contre les concussionnaires ; et les billets rentrés ne pourront non plus être affecta à une autre destination que celle ci-dessus.

lo® La Chambre des députés votera les subsides nécessaires ou un revenu suffisant pour le paiement annuel des intérêts et le fonds de l'amortissement (1).

1829 ( 3 mai ). Oui^erlure de la seasiori législative* Dans son discours d'ouverture , l'empereur parla de l'usurpation du trône de Portugal , et de sa détermination de protéger les droits de dona Maria, sans néanmoins coiiipromettre les intérêts et la tranquillité du Brésil. Il expliqua les motifs qui l'avaient décidé à établir une commission militaire dans la province de pernambuco. L'empereur mentionna aussi divers actes diplomatiques signés oans le cours de l'année précédente , ainsi que les préliminaires de paix conclus avec le gouvernement de Buenos- Ay res.

Passant aux affaires de l'intérieur, S. M. rappela Tattention sérieiise des représentants sur l'état des finances , et re« commanda des mesures^ répressives contre les abas de la li-

(î) CoUecçho, vol. IV, P..54-57.

xiy. 26

iMtf #rla l^iftst. EUe màsu é^ la néces^iê d^inc ccnn- |>^tepmi»i9fkftioa i)u fMvoir iiiaicîaire , d*ehcoKrâ^ècii'«ht> a accorder aux colons, ^e ilègjfëtfiénH conccmafrt Wtcrre *A<^*)I^ f^t.4ritti6loi de HFacarallsatibïi appropriée aux rir-

36r jom. Réponses des Chambre^ au discours du troae.

r Q aouiirer.i externe iniere; qu< ^'\MHte§té i}àris tqates \és cirçonstaqces vo^if tj^if^ci^da Sf^Myétàiâ i^^teîtiaint surmonté si g^ençvçiL^xn^iit daBS ië nàùr Ve^o^ùe de V. "M. tes séhti'n^nts de la natoK

TÎffisatl^n dé dgùfptes , et le terine appui des liln^riéi pa- M^iié^, ^aiiAtéttés né s'écartent pas des lipaU^s dej^ju^Kice iét4&lâi oëcë!i'(!e,V<^Jamàit de^a prévoyance de Y. ikJL t la recoi]^niandatipn d'une loi >agemçpt rçpréssWe- .îpç^o^t , ïalçaik de rëhijîlfr s'on devoir^ sWcupe de la di$çussio|i d'un Ififpïé^ 'àe M sWr tét cib^èt. »

Ex^rqU^Jk Ifi r4f^f4^ <4b ChamAm 4e« défmiéÊ. « La -^Ji^*^ d^.ïtl^ ji, s^t|*QM.v.e|r.1^^ mo|ieii« de ^dncfli^ les IX^iS^ït^d^ vis^ av49ç,]a^^qi)e 4u mQMnfue ^ ca dépendant les droits di^ la r€^ei>%tôte dé AlrlÉgal , saai comproni^ttre.les destinées du ^ésiU Si^i ç^tl^ coqdfàte a léfw't^fô Té^i a^^ à4 )& menaiiçe et de la te^fiçary et a l^èitë ràolfolratioû et la recôiin^i^nce dç^ la CÎ;£^<c(lu:ç» \4 ^ëèsè a d^ iii^u^të et coiifinuêta qê ïnërHe^M a^tlçAUQ^ la IrtU^ ^ri^b^è. de là parV^Ç U Ch'âinib^e de^ ^pi^^^ no^- %ëtii^!ti^t'parr ^il.i^p^rtance , ma^s encore jfarçe q^'il 9t Wébéii^ d'iiilMr» dà'hs là sage linparliii^liM^ 4f|{lpi$^ au a- WVëh.U^été^tiïi'é égidè sure pqùr repoi^ssçr lés traits de

1*^9. ( 20 ao^^.), k^ppri/qj'i à. la Cfid^k^^.^ df^ dépuiéspatîà bôFfim^i^ dçs fif^a^M.Î^^ n^inis^f^ d|ai|iiurt|ces

«^ipe^a^ combiju- par u|ite.a»gment|itiau de .^ça^li» p^

n)Conecç3iO das ieis, elc.j to|n. IV, ^. i3.

Voy. note^ règlement surU-f^iiiniition^^léolèbièsetVariigèr^^.

des re&sources extraordinaires, ou par un emprunt. Mais la commission, nommée au sein de l'assemblée, pour examiner le budget, insista sur la nécessité de mettre les dépensés au niveau des recettes présumées, et présenta ua projet qui contenait des réductions énormes sur les divers départements. Ces réductions, réparties aiûsi qu'il suit, offraient un montant de près de lo millions de niilreis :

Demande. Rédaction.

Intérieur i,i65,n4 /wîV/yïw. g'S^^jtùmiireis,

Justice. ..... 801,867 '725,288

Affaires étrangères 771,1^^ 54oyt>oo

Marrîme ^^t^io^Sc^o 3,i4a,4o<)

Guerre 7,800,0*00 44oo,ooo

Finrances , liste civile , intérêt de * la dette 149011,713 9,929,825

Totaux. . . ^Q^/^jO^yi^milneis, 19,673^223 m//ivii.

Le comité insista surtout sur les diminutions à effectuer dans les départements de la guei^re et de la marine^ et sur la nécessité de renvoyer les officiers étrangers , c'est-à-dire les' Portugais.

Deux juges de la Cour suprême furent signalés comme ayant échangé leure fonctions judiciaires contre des places vénales; ce qui fit dire au rapporteur « que le pays était trop pauvre pour soutenir, par des sinécures multipliées , la paresse et la vanité ». ^

A regard, dii paiement des intérêts de l'emprunt portugais négocié à Londres , et dont le Brésil s'était déclaré garant par le traité d'indépendance , le m<tme comité fit observer que rassemblée avait déjà voté des sommes pour cet objet , et demanda si le paiement en avait été fait à Londres pour l'acquit des intérêts et le dégrèvement du fonds dttdit emprunt.

Le ministre dès finances, M. Cal mon. répliqua «> que , lors de l'usurpation de la couronne de Portugal ^ le .paieihent des dividendes de l'emprunt portugais avait été suspendu par la légation brésilienne à Londres , qiii avait demandé des instructions à son gouvernement;. et quil fut répondu que le remboursement devait avoir Jieu. Néanmoins, lé représentant du Brésil à Londres , pensant que l'usurpaélon de D. Migaél avait rompu le traite conclu avec

4o4 CHRONOIOGIIS HI&TO&IQVE

le Portugal , retarda Texécuiion de cet ordre. Aux termes de ce traité, les fonds de^itinés k l'acquit des intérêts de la dette portugaise devaient être transntis du Brésil ^^ l'ambassadeur à Londres y pour être verbes dans les^ains de celui de Portugal , qui était chargé tle rembourser les porteurs d'actions. L'usurpation de la couronne portugaise ne peut invalider les obligations du Brésil, résultant d'une convention antérieure. En conséquence , les fonds en question seront déposés dans la Banque d'Angleterre , jusqu'à l'arrivée d'un agent du Portugal accrédité auprès du cabinet de Londres».

Les débats furent orageux , et l'empereur, voyant leur tournure défavorable , coupa court à ces discussions par le message suivant^ en date du 3 septembre :

« Augustes et dignes représentants de la nation brésilienne , la session actuelle est close. » ^

i8ag ( 1 7 octobre). Célébration du mariage y en secondes noces^ de D, Pedro aweo ia princesse Aniélie-dugiista^Eu' génie Napoléon , fille du prince Eugène Napoléon , duc de Leuchtemberg ^ et de la princesse Amélie, sœur du roi de Bas^ière. Ce mariage fut célébré par procuration , le 2 août, dans la cliapelle du palais de Leuciitemberg , et la consécration eut lieu par les mains du nonce du pape , en l'absence de l'archevêque de Munich. La jeune impératrice se rendit à Ostende , et de là à Plymouth , où elle s'embarqua pour le Brésil , avec la reine doua Maria , le duc de Leuchtemberg et sa suite. Les deux frégates qui portaient ces augustes passagers arrivèrent en vue dç Rio le 17 octobre. L'empereur alla aussitôt dans son yacht à la rencontre de son épouse , et étant débarqué avec elle , ils passèrent tons deux sous un arc de triomphe , au bruit des acclamations du peuple et des salves d'artillerie. Le cortège se rendit ainsi du port à la chapelle du palais, où la bénédiction nuptiale fut donnée par l'évéque grand-aumônier, et où l'on chanta un Te Deuni de la composition de l'empereur lui-même.

Aussitôt après , l'impératrice fit son entrée solennelle dans la capitale , où elle fut reçue au milieu de transports unanimes. Le même jour, on lança à la mer une corvette qui reçut le nom à' Amélie, Tous les édifices et les navires furent illumina. L'empereur institua un ordre de la Rose, portant pour légende amour et fidélité , dont il se déclara grand-maîtPe , et dont les princes dé la famille impériale étaient grand'croix, Dona Maria occupa un palais séparé}

DE t^AMéniQUE. ^oS

où elle reçut les honneurs dus à une tête couronnée , de la part des ministres étrangers présents au Brésil.

Lor^jdif départ de cette princesse pour retourner à Rio- Janeiro, le ministre brésilien à Londres avait fait la déclaration suivante :

« Étant sur le point de remplir lordre que m'a adressé S. M. l'eiApereur du Brésil , eu ma Qualité de tuteur et gardien de la. reine de Portugal , dona Maria II y que je dois reconduire auprès de son auguste père^ il est de mon devoir d'expliquer quelles sont les intentions de S. M. L, afin de leur ôter toute interprétation fausse et mensongère.

3» La sépa;*ation entre S. M. T. F. et l'empereur son père donna li^ à l'élévation de cette princesse au trône de Portugal. Son arrivée en Angleterre et sa résidence temporaire dans les États de son plus ancien allié , furent occasionnées par l'odieuse usurpation de sa couronne et par la violation des serments les plus sacrés , à la honte de toutes les nations civilisées.

» Le retour de S. M. au sein de sa famille est reflet in* dispensable du conflit qui existe malheureusement entre l'usurpation et la légitimité; car les sentin?ents paternels de S. M. I. exigent que , jusqu'au moment où la reine dona . Maria pourra monter sur le trône qui lui appartient > son père soit le gardien et le défenseur de son auguste personne..

» Bien loin donc d'abandonner la cause de sa bien-aîmée fille , l'empereur persiste dans son inébranlable résolution de la protéger et de he jamais traiter avec l'usurpateur de ses droits. Quels que puissent être les difficultés et les obstacles qui ^'opposeront au succès d'une aussi sainte cause , les sujets de S. M. ne doivent point se décourager , ni abandonner un parti que sa justice 6nira par faire triompher. Si quelques-uns d'entr'eux , pendant cette tempête , pré* fèrent chercher au Brésil l'asile qui leur est offert par quelques puissances d'Europe , ils peuvent s'y rendre , et je leur garantis qu'ils trouveront dans ce pays l'hospitalité et les secours si bien dus à leurs malheurs et à leur fidélité (i). i>

i83o (3 mai ). Ouverture de la session ordinaire de l'assemblée générale législative. Dans son discours ^ l'empereur annonce d'abord son mariage avec la princesse Amélie^' Augusta-Eugénie de Leuchttmherg , ainsi que le retour de

(i) Annual'register for \%is^*\gmàxixi\

4o8 CUBOSOLOGIB USTOBIQVE

Un autre décret ^ du ao septembre i83o, promulgue la loi, en 87 articles, sar les délits de la presse. Les amendes 1 et la prison en sont les moyens de répression (i). J

Plusieurs décrets sont relatifs à .des créations de bourgs ' (povoacao^) en villes (villas )f et de chapelles ( capellas) en paroisses {2)^ , • .

' Jardin botanique établi dans la ville de S.-Luiz de Maranham, pour la culture des plantes utiles, soit indigènes, soit étrangères , en vertu d'un décret de rassemblée législative. Le directeur devra' être professeur de botaniijoe et V d'agriculture (3).

i83o ( 4 décembre). Loi de l'assemblée générale , qui au* torise le ministre âes finances à créer une commission corn' posée de trois membres , pohr examiner (es affairts de la légation de Londres, dont les fonctions avaient cessé. Une nouvelle commission devait être choisie par la Chambre des députés pour inspecter les travaux de l'autre et en faire un rapport tous les mois (4)*

i83o (7 décembre). Création de la vilia de S.-Francisco de Paulo dans la paroisse du même noni, dans la province -^ du Rio-Grande de S.-Pédro do Sul , d'après là décision de son Conseil et l'approbation de l'assemblée générale législative (5).

i83o ( 10 décembre). Décret^ concernant les étrangers, rendu par l'assemblée générale législative, d'après la réso- ^ lution ilu. Conseil général de la province de Para. Tout

étranger arrivant dans cette province sera obligé de se présenter devant le juge de paix de la paroisse , pour faire connaître son nom*, le lieu de sa naissance, son âge , sa condition, son emploi ou sa profe<»ion, et le tout sera inscrit sur un registre. Les capitaines et les maîtres des navires feront connaître les noms des personnes qui en sont débarquées. Ceux qui doivent aller dans l'intérieur du pays seront munis d'un certificat du juge de paix , qui en fournira la liste , tous les trois naois , a la municipalité du district (6).

(1) CoUecçsio, iom, V, p, 4^-5o.

(a) Idem, p. ^6, 77.

(5) Diamo Fluminense i n^ i5 , aô février i83i (i.) Idem f m décembre ihZo.

(6) Idem, 7 janvier i852.

(6) Idem ,u^ Si y 5 mars ifôa.

DE l'amérique. 4^9

i83o (il décembre). Établissement de la nouvelle paroisse de Capella de Nossa Senliora da Conceic^o do Boqueifko. Cette paroisse fut démembrée de celle de S.«Francisco , dont elle est séparée au sud par le Rio de Corientes j à louest , par le Guévédos , qui la sépare de Congoçu 3 au nord, par TArroio-Grande et le Rio de Camacua, qui renferme lîle de Mendooça , et enfin à Test, par le Lagoa dos Pâtos (i).

' x83o (i4 décembre), hoi sur . l'esclavage des noirs. Aucun esclave ne peut quitter la cité, ville, village ou lieu def sa résidence, sans un certificat (ce^u/a) du patron , de l'administrateur ou de l'agent , constatant le nom et la naturalité dudit esclave, son signalement, le lieu où il va et l'époque de son retour. (Art. l«^ )

Aucun esclave africain libéré, de quelque sexe qu'il soit, ne peut également quitter le lieu où il est domicilié, soit pour affaire, soit pour toute autre cause, sans être muni d'un passeport signé par le juge du lieu , indiauant le nom , la demeure , le signalement de l'indiviau , etc. ( Art. 3. ) (2)

i83o ( 1 5 décembre ). Loi concernant la fixation des dé^ penseS^ de chaque province de l'empire pendant Tannée financière, qui commencera le P^ juillet i85i et finira le 3o juin i833 (3).

16 décembre. Publication du code criminel {codijo cri" minai do imperio do Brasil) en 3i3 articles (4). Les limites dans lesquelles nous sommes renfermés ne nous per* mettent pas même d'en donner Tanalise.

i83o-i83r. Révolution du Brésil, abdication de l'em^ pereur et événements antérieurs qui y ont rapport. Chaque jour .voyait augmenter la secrète animosité qui existait depuis long-tems entre les indigènes et les Portugais devenus Brésiliens par adoption. Cette rivalité amena la création de plusieurs clubs et réunions politiques dans la capitale , et il se manifesta une opposition menaçante, à la tête de laquelle se trouvaient le marquis de Barbacéna (5) , le marquis

(i) Diario Fluminense, n^ 53 ^ 8 mars l833.

{2) Identj n<>55, lomars i83i.

(3) Voyez la note i? a la fin du volume.

(4) CoUecçAO dos leis , etc. , tom. V, appendice, p. 1-38.

(5) Caldeira Brant, marquis de Barbacéna , commandait en

4 10 ' CHROlfOLOGlE Qjn;rcMUQUB

de Caravelhqs , Francisco de Lima , etc. On parlait ouvertement d'une fédération des provinces, senîblable à celU des États-Unis d'Amér^C|[ue , et radministration étai^ attaquée sans ménagement dans les journaux et les brpçbares.

Un fait qui , de sa nature , était étranger à ces disquissioii», vint encore accroîtra la haine des partis. Un ^^ûcviiw, nommé Francia, habitant les bords de la baie ap Rio, ayant arrêté sur ses terres deux jeubes aspirants de la iiuurîiie française qui s'y étaient aventurés à la chasse, leur f^t arracher leurs âm^s par ses nègres, et ne les renvoya qu^^rès leur avoir fait essuyer le plu^ ignominieux traitemenu Cette conduite révolta tous les équipages de la station, et plusieurs officiers jurèrent d'en avoir satisfaction , étant d autant plus exaspérés , que Tamiral français, ayant écrit à ce sujet au ministre brésilien , n'avait pas reçu une réponse Convenable. Ces officiers se rendirent donc le lendçinain, accompagnés dune quinzaine de marins , sur la plage quliabitait J'rancia. Un dentr'eux se |)résenta pour réclamer les armes^Ies deux jeunes gens , et il était déjà menacé du même sort, lorsqu'à un signal donné, parurent ses conjpagnons, qui saisirent le Brésilien et plusieurs de ses nègres , et lès conduisirent sur le rivage ; le maître fut attaché sur la -planche du canota et on lui administra une vigoureuse bastonnade.

iJn député , parent de Francia , peu favorable à tout ce qui étoit ét^ranger, représenta cette a^îre sous un faux jour, et en fit une insulte gravje à la nation. Les journaux ne manquèrent pas de s'en emparer comme moyen d'opposition 3 on menaça les Français; on insolta les Brésiliens qui portaient leur costume j les boutiques furent fervié^, t on s'attendait à quelque catastrophe, l^orsque la npuvellé le la révolution de juillet en France^rriva pour calmer les esprit^. Mais, d'un autre côté^ cet événepient vinjt apcroUise les espérances des fédéralistes 9 et leur donner de noi||ireUcs forces pour faire prévaloir, dans les proviiices., t^ sistènae

Il I ■ >■

chef ^ la hataille d'Iluzaingo, et fat chargé de négocier le maria^ de Tempereur avecla prihCëSSé dé Leuchlèmberg; fôrlâyabcé dans ]a connance de dom ^édro, A fut nomttié ministi e des finances et président du Conseil. Des cireoostances pariiciilièrei ajant amené sa disgrâce, le roarquist de Bavbs^éna se retira et devint un adversaire redoutable du gQUvernementy en raison de s^n influencé et de sa fortune.

auquel le gouvenieNoieiH q arait fa» les moyens de s'opposer (i).

Xa province de MiA^^s^jréraès , située au centre dja Brésil , devait exercer un.gjraud. crédit stir tiout^ssles autres, en raison de sa population et de siçs richesses. Déjà une sraude fermentation y régnait par Tinflaence du aéfmté Vasconcellos. L'empereur, espérant tout apaiser par sa présence , résolut d'aller visiter c^tte province , accompagné de Tim.pératrice et d'une suite nombreuse.

La Cour partit de Rio-Jaoéiro le 3o décembre iB3o , et arriva , le 20 janvier suivant , à la ville de S.«Jo^ d'Ëi Jkm , où Tempeteur fut complimenté par les autorités municipales, et où il reçut Tbommage dune ode, dont TWattcir, se nomm3iténûgré portugais (a), Francisco Freire de Cof'^ valho et avait ^té professeur d'histoire et d'antiquités à Tu* niversité de Cojinihre. Le 8 février, D. Pedro' Q.t son eatfée à Sabara , où des hinuies et des:^ sonnets lui furent égaler ment adressés, et des vers inscrits sur l'arche du pont principal > en commémoration de cet heureux évéiteme»t (3). Après s'y êjtre arrêté quelques jours^ il, se rendit, le' 16, à la Fazcnd(i do Cof^soco ; le 1 7 , à Xarraiajt de Bcumado 5 le 18, à la serra do r{ossa Sephora Mai dos Hpmens, qù ii fut harangué pair les prêtres et les étudiants du séminaire im-*

Sériai; le i%,k Varraiai de Cattas Calvas 3 le ai , à la cité e ^atianna, où les compliments et les v^rs ne lui furent pas éparg^nés 1 et enfia, le a3 février, il&i son entrée dans la cile impériale d'Quro-Préto (4). LL. MM» recueillirent généralement sur leur passage des témoignages d'attachement et du plaisir que causait leur présence.

Le jour même de son arrivée djàus La capitale de la province, l'empereur adressa aux mineujrs ( /iune«ro< ) et aux Brésiliens «n généralla proclamation suivante :

« Il existe un parti désorganisateur qijii , prenant avau»tage^de circonstances exclusivemex^t particulières à la France» cherche à vous abuser par des invectives contre ma personne inviolable et saci-ée et contre mon gouvernement , dans le

Mp»MMNaMMMW««««Wnw4l.MMiMMa»W*«H»i**l

(]) Lettre inédite sur la révolution du Brésil, communiquée par M. y....

(a) Béario Flmminense , n^ 2S, 5i )«iivier, etn?lki, I*' fé« vrier i83i.

(3) ldem,d\i5 mars i83i.

(4) Idem y du la mars.

4 13 CB&OirOLOGIB HISTORIQUE

but de faire du Brésil un théâtre de deuil et d'anarchie , afin d'arriver au pouvoir et d assouvir leurs vengeances et leurs passions égoïstes aux dépens de leur propre pays. Ces hommes ne déguisent point leurs desseins : ils appellent le peuple à une confédération , et s'efforcent de justifier leur coupable entreprise par l'art. 174 de la loi fondamentale qui vous gouverne , article qui ne permet pas de changement dans la partie essentielle de la loi. Peut-on diriger contre la constitution une plus forte attaaue, que celle de prétendre l'altérer dans son essence^ N est-ce pas là une violation manifeste du serment que nous avons tous prêté volontaijement 7

» Cfaers Brésiliens , je viens au milieu de vous , non-seulement comme votre empereur^ mais comme votre meilleur ami. Ne vous laissez pas séduire par des doctrines trompeuses qui amèneraient votre ruine et celle de la patrie ; aidez-moi , au contraire , à maintenir la constitution telle qu elle existe et telle que nous l'avons jurée (i)* »

Cependant Fempereur, ayant connaissance de Tétat des esprits à Rio-Janéiro , et inquiet de ne pas recevoir de dépêches de ses ministres , hâta son retour dans cette capitale, et arriva à San-ChristovUo, le 12 maris, sans être attendu. Le parti portugais fit des illuminations

{>our célébrer ce retour; ceux du parti opposé voulurent es éteindre; mais il s'ensuivit une rixe dans laquelle ces derniers furent repoussés par les jeunes gens des maisons de commerce, et ou le sang coula des deux côtés. Le 14» Tempereur arriva dans la capitale; et, se rendant aux plaintes portées contre la composition de son ministère , en créa un nouveau formé de membres tous natifs du Brésil.

Le 2& mars, anniversaire du serment prêté à la constitution , fut célébré par une revue et un gala. L'empereur, suivi de sa Cour et de ses -gardes d'hoilneur, entra dans Téglise où , sans qu'il en eût été prévenu , un Te Deum fut chanté par les mécontents. Dans cette cérémonie , on lui présenta une branche de Croton variegatum, L. (C. panaché) considérée comme signe de ralliement par les opposants, et qu'i} plaça sur son chapeau.

Le 3o mars , une grande foule de peuple vint entourer les casernes de l'arlillerie , disant qu'elle venait se mettre sous la protection de ces braves troupes.

(i) Diario Fiuminense, lo mars i83i.

J>E Ii'ameaique.- 4^3

Le 4 dV' îl 9 anniversaire de la naissance de la reine de Portugal , il y eut à la Cour baise-inain et réjouissance ; mais pendant ce tems^ il éclatait des troubles sérieux qu'on

f rétendait avoir été excités par deux frères , l'un brigadier, autre aide-de-cainp de Tempereur. Le lendemain, ce prince fut témoin lui-même de tentatives faites par les agitateurs pour séduire un bataillon arrivant de Santa-Catnarinaj il se décida à renvoyer ses ministres et à en nommer de nouveaux , dans un sens tout à fait opposé , et sur lesquels il pût mieux compter.

Cette nomination 9 qui eut lieu le 6 avril , devint le signal du soulèvement. Une vingtaine de déput.és , coiffés de âia-

{>eaux de paille entourés de rubans verts , parurent devant a municipalité pour haranguer la multitude qui s'y trouvait rassemblée et l'encourager à la révolte. En même tems^ trois juges de paix se rendirent au palais , et, introduits au-< près de i'empeieur, ils lui déclarèrent que le peuple réclamait le renvoi des ministres actuels et le rappel des anciens. D. Pedro répondit qu'à Tégard des*réclamations qui seraient justes, il verrait à y faire droit j mais quil ne consentirait jamais à subir la loi qu'on voulait lui imposer } que ce serait renversée l'ordre établi par la constitution ; qu'enfin il voulait cr tout /aire pour le peuple , mais rien par le peuple » . Les trois envoyés retournèrent porter cette réponse au camp de Santa-Anna , où , à neuf henres du soir, se trouvaient déjà réunis quatre bataillons d'infanterie y d'artillerie et de grenadiers. Peu après, ils furent rejoints par le quatrième bataillon de la garde impériale, de service au château de S.-Christovao : l'artillerie à cbevaK ayant manifesté le désir de se réunir à ces troupes , fut licenciée par l'empereur en personne. Toute cette force se ransea sous le- commandement de Francisco de Lima , dont les frères et les parents commandaient différents corps de l'armée. A l'approche de la nuit y des feux furent allumés ; les insurgés , fort accrus en nombre , enfoncèrent les portes des arsenaux , et s'emparèrent de tontes les armes qui y étaient renfentiées. A onze heures du soir, le bataillon de lempereur, commandé par le jeune Lima ,' ainsi que le major et plusieurs soldats de la

garde d'honneur, partirent pour le camp de Santa-Asna. •es envoyés de France et d'Angleterre se rendirent au château, où Lima vint lui-même engager l'empereur à se rendre au vœu du peuple 5 mais celui-ci s'y refusa constamment. Le 7 avril, à deux heures du matin, le major Prias ,

4l4> CHROKÔLOGIÈ IttSTORIQUE

ftè^ en généfal Ptinia, arriva au diâteau , où il ne restait plus cfue* quek[ues gardes d'hotineur. Ci^t ottdîer était envoyé oe nouTeau par -Lima pour en^gager rémîperear à rappeler ses mtliistres ^ mais ce prince , malgré les représentations des diptomrates étrangers et les instances de quelques serviteurs fiaètes, remit à Prias Tàcte d'abdication de sa cou«> roime en, faveur de son fils , en distant : <c Vdici la seule véponse que rhonneur me permette de faite. Je pars : puisse le pays être lieu veux ! (i) »

Le même jour, à sept heures du soir, l'empereur, accompagné de l'impératrice et de la reine dona Maria , s'enxbarqiia sur le bâtiment anglais le Warspite. Le ministre de là marine se rendit à bï>ra pour offrir à D. Pedro une escorte que eélm-ci refttsa.

Avant d'abdiquer, Terapereur rendit le décret suivant, par lequel il nommait un tuteur à ses enfants :

«( Après avoir mûrement réfléchi aux circonstances^ politiques où se trouve cet empire , et reconnu la nécessiiHf de fnOn abdication^ j'ai voulu user d'un droit que in accorde la constitution ^ en choisissant pour tuteur de mes enfants chéris et bien-aimés le très- honorable ci'toyen et patriote José Bbttïfâcio de Andrade e Silva , mon véritable ami.

» ABoa-Yiiita, 6 avril de l'an i83i, et lo^ de l'iadepea* Aance. »

Le 8 , l'empereur écrivit , à bord di| Wimpite, une lettre à Tàssemblée pour demander la confirokation de ee décret.

Ce méttie jour, 8 avrU , un Conseil die r^^enee provisoire fut iniiitatlé ; il était eomjposé ^e trok inembivs : MM. Ceravéliios , Vergueiro et le brigadiei* Lima. Le lendemaîn 9, le jeune D. Pedro II fut porté en triomjobe k i^t^lîse et proclamé empereur. A cette occasion , la oénétiionie du b'aise-^tnain fut abolie, |je Conseil de régence s^enipresMi^^de rendre un décret d'amjftistie pour les délits politiques et le crime de désertion. '

Dans un maiiifeste approprié aux circoo^taMces , i'é^ftéqoe s'àdiessa au peuple en ces termes : « Un événement exiraordînai re a déconcerté tous les calcwb de la peudenoe ka-

iMMMw*

(i) Estaé a unicarespoHa digfia de.mim: alfdiquei q..cor^, e saio do imperle : se/amjbiîces na sua patria, Voy. Memonas tjffi^tiSeé^â nttçda brasil&ira peto conselheiro Francisco Gomez daSiim,^, 196.'

DE l'amERIQUE. 4>^

itisAne. Une révolution glorieuse s'est opérée par la force et le patpotisrae du peuple et des troupes de Rio-Janâro sans répandre une goutte de sang. Ce succès (ait honneur à votre ttiôdérâîlô'n , à votre énergie et a votre progrès dans la civilisation. Un principe perfide, nourri par des passions vi6<lentes è( par des préjugés .anti-nationaux, a été vaincu par la force de l'opinion publique, si glorieusement prononcée. L'audace d'un parti qui se soutenait au nom de 1 empereur^ les outrages que nous avions soufferts d'iuie faction toujours hostile au Brésil , Télév^tion au ministère d'hommes tiranniques et incapables, nous avaient armés de courage. Sous la Yirotectîon au génie tutélàire du Brésil , la force armée et le peuple nous ont a^ranchis de nos ennemis. Maintenant, citoyens, nous avons une patrie j nous possédons un monarque, simbolç de votre union et de } intégrité de Vetlipire , qui , étant élevé parmi nous , sera nourri dès son berceau des principes de la liberté américaine et attaché au' pays qui lui a donné naissance. La triste perspective de lanarchie et de la séparation des provinces a disparu. Un avenir plus agréable se déroute à nos yeux. Notre patriotij^me et ie ooilrage invificible dé 1 armée brésiliafineont prouvé la itiuss«M ^<es rêves insensiés de la tirannie. Qu'une; si belle lÂctoire reste sans fâche. Citoyens , montrez que voiis êtes dignies de cette liberté qui rejette t(^ut ce qui est impur pour 4etahvaHféèr les sen^mentslés pliis-noblès et les plus élevés, w L evéque finit son discours pat ces mots : Y ii^ la nation bféâlietibe! vive la constitution ! vive Tempereur constitutionnel sénfc(>r D. Wdro II (i) !

Lé 12 , l'ex-ertiperenr adressa à ses amis une lettre d^adieu, ahi^ conçue :

« AU^ndu ^impossibilité de voir séparément tous mes amis pour leur feire mes adieux , les remercier de leurs services et les p'rier de me pardôijnér les torts involontaires qoe je puis aVoir eus envers eux, j'écris cette lettré qui leur parviendî a par la voie de la presse.

» Je me retire en Europe , eniportant les souvenirs les

S lus touchants de mon pàiys , de ines «nfants et de tous mes dètes amis. Le çoéUr le plus endurci serait déchiré de la {>ef té d^objets aussi chers; ttiàis je dois cette séparation au sentiment de mon hpnneur. Aucune gloire ne peut être supéiîeure à cette colisidération .

(i) Diario do Brazil, n® 77, 9 avril iSds.

4l6 CHBONOLOGIB UISTOBIQUB

' » Adieu , ma patrie ! adieu , mes. amis 1 adieu pour toujours! »

' L'empereur et Timpératrice quittèrent ensuite le fVars^ pite pour monter sur la corvette anglaise la Volage , et la reine de Portugal passa à bord du navire la Seine ; le lendemain i3, les deux bâtiments firent voile pour la France. Ainsi se termina la révolution qui priva D. Pedro de Tëmpire. L'auteur de la lettre inédite sur cette révolution ( lettre citée ci-dessus) fait à ce sujet l'observation suivante : a D. "Pedro résolut d'abdiquer, plutôt que d'essayer de rétablir l'ordre par la force. Peut-être iiiéme lui èût-il été impossible de prendre ce dernier parti ; car il s'était privé de tout moyen de répression par la dissolution de Tannée, le renvoi du .bataillon étranger, la réduction de la marine, et surtout en confiant le reste de ses forces militaires à des individus qu'il avait permis qu'on mécontentât, sans lear rendre justice, ou sans les congédier entièrement. »

Aussitôt le départ de l'empereur pour l'Europe , le Conseil de régence publia \\ proclamation suivante :

i3 avril. Proclamation de la régence provisoire, au nom 4e l'empereur D, Pedro II. « Compatriotes , la dernière et dangereuse crise d'une révolution aussi nécessaire que glorieuse vient de s'accomplir. L'ex-empereur a quitté cette, capitale pour retourner en Europe, tin vaisseau de gaerre national t'accompagnera jusqu'en pleine mer, loin des côtes brésiliennes.

» Quelque faibles et peu nombreux que soient nos ennemis, le gouvernement aura incessamment les yeux sur eux, comme s'ils étaient redoutables. N'ayant rien à craindre de ce côté , ne nous laissons point entraîner par l'enthousiasme patriotique , l'ardeur pour la liberté etTuonneur national , qui nous ont mis les armes à la main. Votre noble conduite et votre modération après la victoire doivent servir de modèle à l'univers. Ke ternissez pas cette belle gloire, et continuez à a&ir avec sagesse et générosité.

» Le Brésil indépendant et libre sera tout autre qu'il a paru jusqu'à ce jour. J\espectons le pouvoir de la loi et les autorités qui l'exercent. Nous sommes libres, soyons justes.

» Vive la nation ! vive la constitution ! vive l'empereur constitutionnel, D. Pedro II! »

Signé : Marquis de Caravelhos , Nicolao Péreira de Campos Vergueiro, Francisco de Lama e

' Silva , Visconde de Cuianna.

Le i4 ayril, les amiraux Baker et Grîvel , commandant les stations anglaise et françaiiie devant Rio de Janeiro , adressèrent au ministre secrétaire d'État des affaires étrangères la lettre suivante : >

« Les commandants des forcer navales^ soussignés', après avoir accompli le grand acte d'hospitalité auquel les circonstances les appelaient, croient de leur devoir de vous exprimer leur reconnaissance pour les facilités qu^ls ont trouvées auprès .du nouveau gouvernement bréi»ilien , et pour la modération pleine de noblesse que ce gouvernement n'a cessé de montrer lors du départ de LL. MM.j ils vous prient , en outre , d'agréer, etc. »

Signé: J. Grivel, W. Baker.

Le 16 , le ministre Francisco Ctimeiro de Campas envoya une réponse à cette lettre au nom de la régence; il y rendait hommage à la manière délicate et pleine d'égards avec laquelle les amiraux anglais et français s'étaient conduits dans cette circonstance , et leur offrait les remercîments du gouvernement (i).

12 mai. Rapport du minisire de la justice {ManoelJozé de Souza Pranca ) sur la nécessité d'établir des sociétés pour l'encouragement de l'agriculture et de, l'horticulture. Ce ministre exprime son regret de ce que le Brésil né possède point de moyens d'amélioration dans l'économie rurale, dont la prospérité, dit-il, dépend des progrès de la civilisation et de la cuvision des terres parmi les héritiers des familles industrielles. Il regrette aus!)i la continuation des contrats illégaux concernant le bail des fermes, en opposition aux lois protectrices du 4. juillet 1768 et du 29 août 1828. «Pféanmoins, >» ajoute-t-il ^ « aucune branche de l'administration , si l'on en excepte celle de la sûreté publique , ne miérite autant l'attention des législateurs brésiliens. » Le ministre réclame l'établissement d'écoles d'agriculture ^et de jardins botaniques dans toutle continent, pour la culture du thé I de la cannelle , du girofle et d'autre plantes d'épicéa ries , dont la consommation est si grande en Europe , et dont l'importation de l'Asie forme la principale source des richesses commerciales de quelques -nations maritimes. Le jardin botanique ou pépinière ( viveiro da Lagoa ) de /7odrigo de Freitas, situé aux environs de la capitale, renfermait , en 1827 , 1 3,000 plants de thé, d'une lionne végéta-

(i) DUrio Fluminense , W 87, ai avril i83a. XIV. «7

4l8 CBROirOI.QGIE VI^DOILIQITS

tion, et dont la secopde récoUe prodÉisk iaàm>^a9 (de 3a livreil. Cette plante préci^ufie peut être étevée avec aucces dans la province de $.-PaaIo. Par csaséquent, on panse que sa culture, ainsi que celle de la cannelle «t du girofki pourront un joip- fournir une richesse pei*aiaaente à noire agriculture , forsque le prix da sucre et du ca|é sera tellement diminué dans les marchés de TEuirope , par saiie de rivalité ou d'antres drconstances , qu'il n'aura plus de rapport avec l^e prix du travail exigé par ces produits, 9

Quant aux ouvrages publies, le niniotre reçMomdtids rétablkseiuent die grands chenains, aËm d'Murrir unie communication avec les villes des provinces maiâtimies , ainsi qu'avec rintërîeur de Fempire , et particulièrement entre les Povos de Mi^soes, situes à l'ouest de lllragixay, dans la ||rovince de S.-Pédro de Kio-Grande do Sul et je po^^cao iù Torres , dont la gorge sépare cette province de c^le in Santa-Catbarina. Depuis la côte de la ro^r jusque ren les eaux de l'IJruguay, ce "chemin traverser^ une itfimcnae plaine de quatre-vingts lieues d'étendue (i).

Le i3 mai, le marquis de Qlarl^acéna, orateur de la députation de la Chambre des sénateurs , pronoi^a un àiy coui^ en réponse à ce rapport. « Le Sénat > » dil-il , « a entendu, 9vec un grand plaisir, le dv>cours adressé par k

tenau, ^vec un grana piaisir, le aviCQurs aaresse par régence provisoire à Rassemblée léjg^IativjC , au uon^ rerhpereur. » L'orateur félicite la nation sur l'événemi

événemept

;prit!$ et rétablir 1 ordre. Paj:mi les objets importants dbnt la Chambre doit s'occuper pendant la session actuelle , se trouvent les différentes braiiches de l'administra lion publique , dont il sera fait mention dans las rapports dès ministres et des secrétaires d'État.

a Le 7 avril sera à jamais mémorable dans les fastes da Brésil. Il couvre de gloire les fils de la patrie, eu démoiitrant qu'ils étaient dignes dç cette indépendance et de cette liberté qu'ils ont su conquérir et détendre* Ce )Qor mémorable a élevéau trône impérial un vérita|>le Br^ilien» D. Pedro II, éloigné les malheurs qui me^açaifii^t le papi et présenté à la nation la belle perspective d^fannéfls faeareuses et paisibles (2) » .

(1) Diario dogoverno, n^ ii3, afmai iB3q^ (a) Dîafïô dogôvernOt n« 107, i5 mai i85i.

ao mai. L'orateur de la deputaiion de la (Sianibre des dqpHtés [Pedro de Arayo Idmà)^ répoBdant ail même rapport I félicite tous les Br&ilieus sur les Iieureux évéû»meuts qui ont fait triompher la liberté ; il exprime les plus vifs sentîmeuts de joie ce raison de lelévation au trâne im^ pénal de D. Pedro II>« premier monarque brésiiîeii «et noble objet des plus chères espérances m. « La Chambre, « dît lorateur^ n est pénétrée de Timportance et de l'étendue de ses devoirs, et elle s'empressera d'encourager l'établisseiBent constitutions di|;nes a^une nation lilH'e, de faire observer les lois, et d'asseoir sur luie base solide la tranquillité de .1 empire (i). »

^8 ttnûj PrêclOmattom de la Chambre itmnicipaie de Rio^Janéiro. Cette prodamattoii^ adressée an brorcs d* toyens de la capitale, les Câicite des grands événe mcat s po» litiques des 6 ec 7 avril , et les exhorte à mainteÉîr la cons* f&tution , k obâr aux lois et à respecter tes autorités (2).

4. juin. Proftft présenté pUr le ministre des fiikinces d /tt Ckambrt des représentants ^ ayaùt pour dbjet de rédttire b taletrr ûe la monnaie de cuivre {moeda dû eabft) en dteûiafio^it dâHs tout Fempirë (3).

18 juin, nomination de la régence vernianiente penétttht ta minorité de l'empereur D. Pedro ïl. Cette régence , ^ue à la pluralité des voix de .l'assemblée générale législative, lut composée de trois Auembres , savoir : Francisco de Lima e Silva , José da Costa Çars^alho et Joao Muniz (4).

i83i (3i août). Amendements à la oonstituêion , pré^ êeniës à ta Chamère des défutés pat une commission ^e'ciale, noihmée pour en faire la réidsion^ eonfermément à l'art. 174 de eelte constiiution.

Pendant la minorité de l'empereur , l'Ëtat sera f[Oilvaroë par un régent ou vice-régent , élu par les assemÙées provinciales^ et pour un terme qlii n'e^édera pas ^(uali^ a«* .nées.

Il seia établi dans chaqae pÉroviuce mn ptmvoir légielatif^ lequel > €oii|oÎBteœ6iit avec l-assemblée et le ptéiid^t

- --- ,--'•■-'■ j^ ■..-■■-■--.-,. ... . .^^ II- p^ t ■■ Il II II

(1} Diario do governo^ n^ ii3, a4 n^»î i85]»

l^) Piario do goi^rno , n^ lai^ S^uin i8$i- (S) Diario, tic. , l4juiu i83i.

(4) Diario do gfMHfrna , u^ ii&« 93 juin lS3i.