‹ L'art de vérifier les datesChapitre 53 sur 230 · UR LES GRANDS FIEFS. ZOÏ · texte numérisé non relu

UR LES GRANDS FIEFS. ZOÏ

toolltique ^ on les vit s'enrichir par des confiscations qui comprenaient la portion tl autorite inféodée par Charles le Chauve, et de vastes propriétés qui n'avaient jamais fait partie du domaine royal. Mais les assemblées de la nation opposaient de ifortes barrières aux progrès de l'autorité. Suivant notre constitution primitive, nos rois, tenant leur couronne de Dieu par le choix unanime des peuples, n ont pas à craindre le sort des iyraus, dont la force fait le pouvoir, qui s'anéantit avec elle. Aussi leur puissance, quoique très-étendue , ne fut-elle jamais arbitraire. Point de lois sans leur sanction , point d'exécution sans leurs ordres ; mais le corps des hommes parfaitement libres représentait la nation. Ils avaient leurs supérieurs auxquels ils rendaient des devoirs qu'ils recevaient eux-mêmes de leurs inférieurs. Tous les sujets du roi ne l'étaient donc pas au même titre. La noblesse devait son sang, le peuple les impôts. Mais lorsque les affranchissements et les lettres de bourgeoisie eurent donné l'essor aux communes , il fallut compter avec elles. Flatté de son élévation aux états de i3o2, le tiers-états s'empressa de tout accorder. En vain les seigneurs dépouillés voulurent défendre leurs droits, les jugements de leurs cours étaient constamment annulés par les parlements. Ces cours , émanées de la juridiction du roi, n'étaient pas même l'ombre de ces anciens parlements dont les grands de la nation, présidés par le roi , étaient les membres naturels. Après l'établissement d'une nouvelle jurisprudence , hérissée de formes compliquées, les seigneurs , rebutés , cessèrent de s'y rendre , et il n'en resta que le nom au tribunal judiciaire, composé de jurisconsultes qui , dans l'ancien parlement , expliquaient les coutumes sans voix délibératives. {Mém. de Marillac sur les Pari. Bibl. du Roi , dép. des mss. ) Le premier accroissement marqué lui fut conféré par Charles V. Ce prince , effrayé pai- les états dé i355, imagina de publier au parlement les ordonnances générales. Ce fut la première atteinte au droit national de délibérer sur l'impôt , droit qu'il reconnut lui-même peu de jours avant sa mort.

Les troubles qui agitèrent le règne de son fils , montrèrent à quels excès peut se porter le despotisme ; mais ils furent le germe d'une formalité qu'on a dû regarder depuis comme la sauve-garde publique. Pendant ce règne orageux , chaque

Ï>artl avait pris l habitude d'envoyer ses ordonnances au parement pour avoir son approbation ; et cette transcription des lois, pour les faire connaître, est devenue depuis , sous le nom d^enregistrement , une sanction nécessaire. ( Mémoires de Marillac sur les Pari. mss. du Roi. ) Dès le même siècle , iX. 26

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le parlement fut encore chargé d'informer contre les paîrS et tie les juger. On démêle maintenant les voles par lesquelles celte cour s'élevait au niveau des états-généraux , qu'un jour elle devait suppléer. L'inamovibilité des offices , établie par Louis XI ( Ord. du 21 octobre 1467), donna encore plus de consistance à la magistrature , ainsi que la sagesse et la fermeté dont elle usa sous François l. (^Années i5i6 , 1S2.1 , iSay. Mém. de IMar.)

Le prime de Condé, proscrit sous François II , rétabli sous Charles iX , vint déclarer à cette cour qu'il ne voulait point d'autres juges. ( IlisL de Thou. , llv. 35 )

L'ordontjance de i56i ayant été adressée sans vérification aux gouverneurs de provinces, le chancelier de l'Hôpital fut forcé de la retirer pour se m,ettre à l'abri d'un ajournement personnel. (^De Thou ^ liv. 28.)

Henri 111 voulut s'affranchir de l'enregistrement ; mais son lit de justice, et les modifications que le parlement mit à se^ édits , prouvent que ce prince fit à cet égard une tentative inutile. {^Mém. abr. chron. )

Henri IV fut au parlement et demanda son assistance , lorsqu'en iScjj les Espagnols surprirent Amiens. (^Dupui ^ Tr. de la Maj. de nos Rois^ p. 460.) Marie de Médicis et le duc d'Orléans se pourvurent à cette cour pour la régence du royaume ; enfin les derniers états-généraux chargèrent le parlement de leur représentation.

Ce léger aperçu des principaux faits d'un aussi grand changement dans la police du royaume n'a donc été qu'une suite indispensable de l'altération et ensuite de la destruction de la polyarchie féodale. La résistance aurait été bien plus vive et la révolution bien plus lente sans l'applicatian constante des rois à réunira leur domaine, non-seulement les pairies, mais encore les grandes mouvances , telles que les anciens comtés et les vicomtes dominants : nos souverains ou les princes du sang les possédaient en totalité dans tout le royaume avant la fin du règne de Louis XII. Les nouveaux comtes et vicomtes que l'on a créés depuis , n'ont eu, soit en puissance, soit en dignité, nuls rapports avec ces anciens grands vassaux qui , sous les mêmes titres , dominaient les seigneurs , la chevalerie et la simple nohiesse.

La chevalerie française , si célèbre par son influence sur les mœurs et par l'éclat qu'elle répand sur notre histoire , obtint dans le gouvernement féodal i\ps distinctions légales qui , sous ce rapport , doivent être exposées.

On a déjà dit que les Francs, à leur entrée dans les Gaules-j

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JSivaîent adopté les titres civils et militaires des peuples avec lesquels ils s'allièrent ; et c'est une des plus fortes preuves de la manière dont ils affermirent leur nouvelle nomination. La chevalerie , honorée chez les Gaulois et les Romains, le fut aussi par les Francs. ( Tar.il. de morib. Germ. cap. i3.) Décernée d'abord suivant son institution à la naissance et à la bravoure , c'était la dignité suprême des gens de guerre, ambitionnée même des souverains. Les chevaliers qui s'obligeaient par serment de prodiguer leurs biens , leurs repos et leur vie pour la religion , la veuve et l'orphelin, semblaient en être les dieux tutélaircs. Doués de force et de courage dans des siècles où ces deux qualités faisaient taire les lois, ils ne les employaient qu'à l'appui des faibles et de l'innocence opprimée. Ces glorieuses fonctions méritèrent à la chevalerie tous les sentiments qu'inspire l'héroïsme vertueux qui protège, et les qualifications les plus propres à les exprimer. On l'appela le temple d'honneur ; et ceux qui j étaient aduiis recevaient en tous lieux les qualifications de monseigneur et demessire. Accueillis de toutes parts, l'enthousiasme fut sans bornes tant que, fidèles à leur serment, les chevaliers ne cherchèrent que l'honneur. Mais, lorsqu'en défendant le beau sexe ils cédèrent à ses charmes, la galanterie devint pour eux un moyen de séduction; et la licence des mœurs diminua lo respect qu'avait inspiré la vaillance.

L'hérédité des bénéfices ayant en quelque manière soumis la chevalerie à l'économie féodale , elle suivit la dignité des fiefs, et l'on distingua le chevalier banneret , qui toujours fut un seigneur , du chevalier bachelier, qui n'était qu'un simple gentilhomme, ou du moins qu'un gentilhomme tenant fief sans juridiction ni bannière. La distance entre le noble et son seigneur était telle , qu'il ne pouvait s'asseoir à sa table et être son convive avant d'être chevalier; et, parvenu à ce grade, il n'était même pas dispensé de guet et de garde autour de sa personne, {^Luisel^ instit. coutum. l. i , regl. i4» t^t' ^ ■> p- '5; aiir. lois des Fr. , tome I , page i3i , aux notes. ) Malgré les distance* considérables , le bachelier recevait les mêmes honneurs que le banneret, mêmes qualités, mêmes vêtements , mêmes armes. Ils étalent assimilés à la haute noblesse dans toutes les distinctions de ce premier degré d'honneur de l'ancienne milice , et jouissaient d'une considération fort supérieure à celle qui leur était due dans l'ordre féodal. Mais ce titre , auquel les enfants ne succédaient pas, qui ne donnait aucune autorité dans le gouvernement , laissait au fond la même distance dans l'état des. personnes ; le fief dominant conservait sa mouvance , et le ba-chelier ne cessait point d'être le vassal de son seigneur.

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A l'altération des mœurs se joignit , après la subversion âê ^302, celle de la police générale. Les bourgeois de Beaucaire, (Je Limoges, et de plusieurs autres villes du royaume, obtinrent. le privilège singulier de recevoir, sans Tatlache du roi , la. ceinture de clievalerie des mains des nobles, des barons, des archevêques et des évêques. ( Hist. de Lang. , t. H , pag. 191. )

Les rois introduisirent, dans le même siècle, l'usage d'anoblir ^ar chevalerie. L'affranchissement d'un roturier devenait parfait par l'accolade de la chevalerie. En 1042, la chambre des comptes, de Paris obtint le privilège de créer des chevaliers.

Cet ordre, ainsi dégradé, fut méprisé de la bonne noblesse, l^our le soutenir dans sa chute, les rois et les princes imaginèrent divers ordres. Ils ont subi alternativement le sort malheureux; tic l'ancienne chevalerie. Le collier de l'ordre de Saint-Michel, ci-devant l'ordre de nos rois et des grands de l'état , aujour- «i'hui employé à anoblir, est lui seul l'image de la révolution de la chevalerie primitive.

Après avoir exposé comment le peuple fut admis à une première élévation, l'an i3o2, sous le titre de tiers-état, on a montré comment il s'ouvrit toutes sortes d'entrées dans le corps de la noblesse, et jusqu'à l'admission aux ordres de chevalerie. Mais c'est en vain que la noblesse voudrait en murmurer. Après les services importants rendus par le tiers-état, serait-il juste de vouloir rappeler parmi nous le temsdes maîtres et des serfs.? Il serait même impossible de relever entre eux une barrière abattue depuis plus de six siècles. D'ailleurs, les pertes de la, noblesse ont infiniment réduit les races de ces anciens propriétaires qui ne verraient dans le tiers- état que la postérité des fiscalins , des tabulaires, des lites, et des colons.

On convient qu'il existe quelques descendants de ces anciens feudataircs de dignité dont les comtes de l'empire nous montrent le rang ; un plus grand nombre de races seigneuriales sont encore répandues dans le royaume : mais on prouverait aisément que le reste de l'ancienne noblesse , à l'exception des cadets de ces maisons qui n'eurent que des fiefs en partage ^ tire son origine des simples vassaux servant des grandes châtellenies; pairs de ces cours de justice, marchant sous les bannières des seigneurs, et n'ayant aucune part à la puissance publique.

Si l'on recherche ensuite les possesseurs actuels de ces terres et de ces fiefs, si on considère le nombre des anoblis, aussi' difficiles à distinguer des races nobles d'extraction que les affranchis le devinrent dans le sénat de Rome; enfin si on jette ur4 coup-d'œil sur les mésalliaiices si fré<[uenles depuis un siècle.

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% quel titre la noblesse pourrait-elle faire valoir ses anciens droits sur la classe inférieure ? Ne serait-ce pas une conjuration contre les auteurs de la plus grande partie des biens dont elle jouit i*

La noblesse a perdu sans doute beaucoup de ses prérogatives; mais ce n'est qu'à elle-même qu'elle doit imputer cette perte. Livrée à des guerres intestines de famille à famille qui cherchaient à s'opprimer, enivrée de chimères, elle a dédaigné la magistrature , les sciences et le commerce. La classe inférieure, devenue tiers-état , y a trouvé des sources d'illustration et d'opulence ; elle a contribué par la culture des arts à la gloire de la nation.

Celle de la noblesse fut dans tous les tems de verser son sang pour elle , et de lui former des défenseurs courageux : fonctions éminentes qui lui assurèrent la gratitude et le respect de tous les ordres.

En payant des tributs dont la noblesse est exempte , le tiersétat remplit ses plus anciens devoirs. Il doit marcher à la milice; mais il fournit de braves volontaires qui , réunis en corps d'élite , soutiennent devant l'ennemi l'honneur des armes mises dans leurs mains.

La noblesse ne voit que dégradation dans les offices vénaux qui lui associent la roture. Mais pourquoi ces offices ne seraientils pas des objets d'émulation et de concours pour les plus honnêtes héritiers de ces citoyens déjà distingués et enrichis soit par des talents précieux, des découvertes ou des établissements utiles, soit par le commerce, qui souvent a fourni des ressources à l'état dans des tems de détresse? Ces enfants, élevés dans des principes relatifs à l'ordre où ils pourraient entrer, en prendraient les sentiments, tandis que de nouveaux rejetons des plus anciennes races se montrent peu fidèles aux vertus de leurs illustres aïeux.

Mais s'il répugne aux bonnes mœurs de voir le prix de la vertu parmi les effets commerçables , on peut arrêter cet abus, Une adoption méritée ne place-t-elle pas à coté des races nobles, les familles anoblies dans l'administration, l'exer-^ cice des armes et la magistrature? Combien d'hommes illustres perdus pour la nation , si l'anoblissement n'eût ouvert pour eux la carrière qu'un préjugà anti-social leur avait fermée pour toujours !

L'on a donc recherché sous les ténèbres les plus reculées de l'histoire de la nation, l'origine delà féodalité. Ses progrès ont été suivis, et les monuments ont démontré que les époques solennelles de son établissement légal déterminèrent les cau&ci

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de sa décadence. Enfin, on a vu comment le tiers-ëtat, qui s'éleva sur les ruines du régime féodal, sembla présider à sa destruction. De ces bouleversements s-ircessifs et de l'opposition de tant de principes, devait résulter une incompatibilité sociale : poison lent, mais destrnclci r 'ufaiilibie des plus fortes constitutions. Dans 1 expose des grief respectifs, l'on n'a point nié les justes prééminences de la nubicsse, ni dissimulé les^ services signalés du tiers-élat. Présenter de bonne foi aux diverses classes des citoyens leurs titres véritables , n'e^t-ce pas rappeler à tons ces égards ranluels et ces devoirs imposés, qui sont la base de toute concorde civile? N'est ce pas en même tems découvrir à l'œil du souverain quelques-uns de ces antiques et solides fondements sur lesjuels il serait possible de rétablir les mœurs nationales et l'ordre public, qui est le plus fort des liens d'un bon gouvernement ?

Ce discours sur l'origine , le progrès et la décadence du gouvernement féodal . appartient en entier à M. Ahdu.lier, administrateur des domaines; bomme de génie, supérieur à la place qu'il occupait, et destiné à une plus éminente, lorsqu'une mort prématurée l'a ravi à l'état, aux lettres et à ses amis qui ne cesseront de le regretter.

Muliis iîle bonis flebilis occidit , Nulli jlebilior quàm mihi.

Mais en rendant une justice bien méritée aux recherches de ce savant domaniste, nous ne prétendons pas adopter toutes les parties du système qu'il a imaginé ou présenté sous de nouveaux rapports sur le gouvernement féodal, ni garantir toutes ses assertions par rapport au vasselage , aux fiefs, à Tallodialité, à la municipalité, au rang des divers ordres du royaume, et à l'état des personnes dans les différentes époques de la monarchie. Ces grandes questions ont déjà été traitées par de très-savants hommes ; et l'obscurité qui y règne encore , ne pourra guère être dissipée, que lorque la France jouira du recueil de tous ses monuments diplomatiques, dont un très-grand nombre n'a pas encore vu le jour. Nous ne pouvons être de l'avis de l'auteur de ce discours, sur les causes qu'il assigne à l'avènement de Hugues Capct au trône , ni sur les prétendues conventions entre ce prince et les grands vassaux. Nous sommes bien éloignés de penser que nos rois aient porté atteinte aux droits de la nation par la réunion des §ranils fiefs à la cou-

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ronne, et des portions de la puissance publique qui en avaient été dclacliées , ni par le droit de ressort-^ attribut essentiel de la sonveraintlé , dont ils ont confié l'exercice à leurs par-r lemrnts Fnfin , nous pensons qu'on ne doit pas regretter la destrurlioii !.■ id nolyarchie féodale, sous Tempire de laquelle la puissance publique était partagée et déplacée, la nation sépare.' de son roi , la noblesse assi rvie sous le joug des grands vassaux, et les peuples opprimés sons la tyrannie des seigneurs: anarcliie destructive de toute espèce d'émidation ; et qui a relardé de plusieurs si 'des le rétablissement et les progrès de la civilisation , de la politesse, de la législation, des arts, des sciences, du commerce, et de tout ce qui peut contribuer, au bonheur et à la prospérité des empires.

DES

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