PAR

ANDRÉ DESSAUX

Avocat stagiaire près la Cour d'Appel d'Orléans

PRÉSIDENT : M. RIPERT, Professeur.

SUFFRAGANTS : M. MOREL, Professeur.

M. PICARD, Professeur.

PARIS LES ÉDITIONS DOMAT-MONTCHRESTIEN F. LOVITON & Cie 158 et 160, RUE SAINT-JACQUES

https://archive.org/details/1A41551607 0054

La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

L’Article 1304 du Code Civil et le

Principe de la perpétuité de l’exception

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