‹ L'Article 1304 du Code Civil et le Principe de la perpétuité de l'exception: Contribution à l'étude de la prescription des actions en nullité en droit civil français et comparéChapitre 20 sur 21 · Tome VI · texte numérisé non relu

Tome VI

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DEMANTE et COLMET DE SANTERRE. — Cours de Code civil, Tome V.

BAUDRY-LACANTINERIE et BARDE. — Précis de Droit civil, 1897, Tome Il,

AUBRY et RAu. — Cours de Droit civil français, 1922, Tome XII, revu par Bartin.

PLANIOL et RIPERT, — Traité élémentaire de Droit civil français, Tome Il.

GARSONNET et CÉZAR-BRU, — Traité de Procédure (3° édit.), Tome [T

GLASSON et TissiER, — Traité de Procédure civile (3° édit.), Tome I

2° Ouvrages spéciaux.

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J.-P. Mozrror. — Les Obligations en Droit Romain, 1867, Tome II.

LEROUX DE BRETAGNE, — Nouveau traité de la Prescription en matière civile, 1869, Tome II.

GUILOUARD. — Traité de la Prescription, 1901, Tome I.

BAUDRY-LACANTINERIE et TissiIER. — De la Prescription, 1924.

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V. GiscARD;s — Etude sur l’origine de la maxime « Quae tempo-

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R. JApioT. — Des Nullités en matière d'actes juridiques, Thèse Dijon 1909.

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