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Comité économique de la S. D. N. dans sa 31° session du 10 janvier

Conférence préliminaire en vue d’une action économique convertie tenue à Genève du 17 février au 24 mars 1930.

Conférence de la petite entente tenue à Shoske Pleso du 25 au 27 juin 1930.

Conférence de Bucarest du 22 au 24 juillet 1930.

Conférence de Snsaia du 31 juillet au 1°? août 1931.

Conférence de Varsovie du 28 au 31 août 1930.

Conférence assemblée de la S D. N. septembre-octobre 1930.

Conférence de Bucarest du 18 au 31 octobre 1930.

Conférence d’experts agricoles.

1° Réunion de Varsovie du 10 au 13 novembre 1930. 20 Conférence des Instituts d'exportation tenu à Belgrade le 12 novembre 1930.

3° Comité permanent d’études des pays agricoles. 1) Session à Bucarest 16 et 18 février 1931.

2) Session à Belgrade du 23 au 25 avril 1931.

Deuxième conférence internationale en vue d’une action économique convertie, tenue à Genève du 17 au 28 novembre 1930.

Commission d’études pour l’Union européenne, deuxième session à Genève du 16 au 21 janvier 1931.

Travaux pour la création d’un crédit agricole international accomplis à la conférence de Paris février; de Rome en mars 1931.

Première conférence européenne de céréales tenue à Paris, 23 à 25 février 1931.

Deuxième conférence européenne des céréales tenue à Paris, 26 au 28 février 1931.

Conférence internationale du blé à Rome, 26 mars-2 avril 1931.

Troisième session de la Commission d'Etudes pour l’Union: européenne. 15 février, 21 mai 1931.

Conférence des Etats exportateurs de blé tenue à Londres 18-23 mai

Les conférences et réunions nombreuses et de tout ordre (nous en donnons ci-contre une liste incomplète), qui

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depuis le début de 1930 ont tendu leurs efforis vers le remède à apporter à la crise agricole, ont été provoquée: à l’origine par les Etats de l'Europe centrale, orientale. sud-orientale, l’Europe agricole, l’Europe B. de M. Delaisi. Quelques-unes ont groupé les représentants en plus ou moins grand nombre mais exclusivement des Etats de l’Europe, d’autres uniquement mais plus complètement des Etats Européens, d’autres enfin ont un caractère proprement mondial et ont groupé les représentants de tous les pays du monde qui produisent en quantité notable des céréales, spécialement du blé.

Les Etats exportateurs de l’Europe se sont d’abord entendus pour relever le prix des céréales ; mais ils ont vite reconnu que les mesures ainsi prises ne pouvaient avoir qu’un effet limité et qu’il leur fallait s'entendre avec leurs clients naturels, les Etats industriels de l’Europe occidentale. Puis à leur tour, les Etats européens, exportateurs ou importateurs de céréales, ont dû constater une fois réunis que la liaison économique entre le continent européen et les pays d'outre-mer était trop étroite pour qu’on puisse se passer de leur assentiment ou de leur collaboration. L'Europe peut seule décider et réaliser des mesures par lesquelles la partie la moins éprouvée, la plus riche, vienne en aide à la partie la plus éprouvée, mais elle est incapable de résoudre seule le problème dans son en-

| semble.

Plus le nombre des participants aux conférences est grand, plus il est difficile de tomber d'accord sur le texte d’une résolution. À Bucarest, à Sinaïa, à Varsovie, à Belgrade, l’accord s’est assez facilement établi entre les Etats agricoles et ils sont arrivés à régler leurs exportations et à supprimer la concurrence qu’ils se faisaient entre eux.

A Genève en janvier 1931, à Paris en février, les Etats Européens tant importateurs qu'exportateurs, ont arrêté lès moyens d’assurer l'écoulement des excédents de récolte

et le principe du crédit agricole international n’a déjà été obtenu qu'après de longs mois de discussions et aprèsune agitation énergique menée par les Etats agricoles.

A Genève en septembre et novembre 1930 et à Rome en mars 1931, dans des réunions où les pays d'outre-mer ont pu se faire entendre, les intérêts se sont montrés extrêmement divers et opposés. Dans la question du traitement préférentiel à accorder par les Etats de l’Europe importateurs, aux céréales des Etats européens exportateurs, on s'est heurté à la conception de la clause de la Nation la plus favorisée inconditionnelle de la S. D. N. et l’on n’a pu conclure. Il en est de même sur la question de la: réglementation internationale de la production et du commerce du blé.

On peut dire cependant que les efforts des Etats agri- ‘coles n’ont pas été vains. Voici comment M. Adam Rose, le principal délégué Polonais à plusieurs de ces conférences dans un discours prononcé à Belgrade, à résumé le but poursuivi et les résultats atteints. « En se réunissant pour la première fois il y a sept mois à Varsovie, les pays agricoles ont émis comme revendications principales ce qui suit :

10 L'organisation des exportations des céréales d’une manière évitant la concurrence mutuelle entre pays participant à la conférence sur des marchés de tiers pays;

20 La base de la vie économique des pays agricoles de l’Europe doit être affermie par l’affluence de crédits agricoles internationaux ;

3° Il était nécessaire d’instituer des tarifs préférentiels en faveur des céréales de provenance européenne ;

4° Lors des discussions devant les forums internationaux et tout particulièrement auprès de la S. D. N. les intérêts de l’agriculture doivent être traités à pied égal avec ceux des autres branches de l’activité économique.

Si, maintenant, sept mois plus tard, nous examinons les

résultats obtenus par notre travail en commun, nous devrons constater ce qui suit :

1° Les exportations de céréales ont été organisées à fond dans tous les pays participants, de telle sorte que maintenant, nous sommes en mesure de suivre une politique d'exportation uniforme ;

2" Nous avons lieu de croire que la Banque hypothécaire internationale sera un fait d’une importance fondamentale pour l'avenir de notre agriculture ;

3° [l y a un an il était à peu près impossible de demander ouvertement l'institution de droits préférentiels, à l'heure actuelle la majeure partie des pays importateurs de céréales ont avoué la justesse de cette revendication, et les pays extra-européens, ont renoncé à leur opposition de principe à cette revendication

4° Des questions intéressant l’agriculture ne cessent de faire l’objet de conférences internationales et elles seront continuellement discutées à l’avenir si les pays agricoles continuent à maintenir leur front unique. »

Cette action européenne dans ce qu’elle a de plus positif est l’œuvre de la France. C’est à l’impulsion française qu'est due l’union européenne qui a entrepris l’assainissement de la situation économique des pays du centre et de l'Est. En outre dans ses relations avec les pays agricoles particulièrement ceux du Sud-Est européen la France, grâce à ses capitaux disponibles, peut apporter un puissant service à ces pays. C’est encore la France qui par son mémorandum constructif « apporte des solutions promptes et rapides aux problèmes les plus urgents qui se posent actuellement en Europe sur le terrain économique ».

Sur la base des propositions françaises a été réglée la question du Crédit agricole (1).

1. Voir sur « La Société internatio 1ale de Crédit hypothécaire agricole » un article ‘e Sion Aberdam, dans Revue politique et parlementaire du 10 novembre

En ce qui concerne les tarifs préférentiels, la solution adoptée répond aux difficultés de la situation actuelle ; on ne consent à des dérogations qu’à titre exceptionnel et temporaire. Il est entendu d’autre part que les concessions faites en contre-partie ne doivent pas avoir de caractère préférentiel.

La question de la réglementation de la production n’a pu être résolue à cause dé l'attitude de la Russie, par des moyens d'autorité. Les oppositions des Etats-Unis excluaient les contingentements. Convaincue qu’elle ne pouvait aboutir, la Conférence décida à l’unanimité la création d’une Commission, comprenant des représentants des Nations exportatives qui jouerait le rôle de centre général d’informations relatives au blé, qui suivrait à chaque instant l’état des stocks et des récoltes probables, et qui chercherait les moyens de réaliser de nouvelles utilisations industrielles des céréales. Résultat modeste mais qu’il ne faut pas sousestimer : la réglementation du marché du blé par voie d'entente internationale est une conception nouvelle qui a besoin de beaucoup de temps pour müûrir et triompher des résistances. La Commission a du moins l’avantage, par sa seule existence, de laisser le problème toujours posé, en attendant qu’intervienne une solution.

Les efforts ainsi tentés nous acheminent-ils vers l’atténuation, sinon la disparition de la crise agricole, pour les Etats européens en particulier ? On peut en douter.

Il reste encore à reporter sur la campagne 1931-1932 des excédents bien élevés, les plus élevés qu'on ait jamais eus ; d’après l’Institut international de Rome, ils étaient au 1 août 1931 de 135 millions de quintaux chiffre record, au lieu de 114 millions au 1°7 août 1930, 121 en 1929, 69 en 1928.

On ne connaît encore les résultats de la récolte de 1930- |

1931 qu'approximativement : elle est estimée à peu près égale à celle de 1930 soit 1.009 millions de quintaux. Les

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surfaces emblavées dans le monde, Russie exceptée, sont à peine inférieures à celles de 1930 : 95 millions d'hectares au lieu de 99; cette différence est d’ailleurs compensée par la Russie qui envisageait une augmentation de 6 millions d’hectare maïs qui n’a pas pu l’atteindre.

Quant aux prix des produits, dont dépend la capacité d'achat des agriculteurs, ils sont aussi bas que jamais, et continuent à être très inférieurs à ceux de l’industrie. fl est vrai que l’on estime actuellement à sa juste valeur Pimportance de l’agriculture dans l’économie générale.

La politique favorable à l’industrie a opéré la réorganisation de lPindustrie au détriment de l’agriculture ; on reconnait l'erreur que l’on à commise et l’on s'aperçoit que l’agriculteur est non seulement un producteur mais encore un consommateur, un consommateur nombreux que représente dans l’ensemble plus de la moitié de la population.

Foutes les mesures prises par les différents Etats pour conjurer les dangers que la crise fait courir à leur agriculture aboutissent à les faire vivre dans un isolement de plus en plus complet qui contraste avec le régime de collaboration internationale, auquel on tend sur le plan politique.

Chaque Etat cherche son équilibre économique sans se préoccuper de lPéquilibre mondial. On entre ainsi dans une nouvelle phase de la crise économique, celle des économies

fermées

Alors que le progrès de la civilisation a toujours jusqu'ici coincidé avec l'extension des relations économiques internationales, on assiste à une régression. Les Etats vivent sur eux-mêmes, ferment leurs frontières, et ne

laissent passer que ce qui estindispensable aux besoins de leur population.

Le bouleversement économique actuel nous fait reculer vers le passé le plus lointain de notre histoire économique. Depuis que la vie industrielle s’est développée, on n’a jamais contesté la nécessité de relations économiques internationales et de l’extension commerciale vers l’extérieur. De tout temps on a proclamé que le commerce international est l'application de la division du travail à la vie économique des peuples et constitue tout à la fois une entr’aide et une interdépendance. Tous les efforts de toutes les nations s'opposent actuellement à ces échanges, affolés par les menaces de la crise et pour en prévenir les méfaits.

Chaque Gouvernement ne manquera pas de rejeter sur le voisin la faute première, l’impulsion initiale d'où est sorti tout ce mouvement. En réalité il s’agit là d’un reflexe : le mouvement est instinctif et généralisé, c’est la défense spontanée pour tenter d'échapper au péril. Tous les pays craignent de voir leur production nationale submergée par la concurrence étrangère. Ils se prémunissent contre les procédés de dumping qu'utilisent ceux qui ont besoin de franchir les barrières douanières, et l’on aboutit à une lutte économique mettant en œuvre les moyens que l’on croyait relégués dans un lointain passé, pour essayer d'instaurer une économie fermée.

Les arriérés procédés du mercantilisme ontété remis en vigueur. On ne s’est pas contenté du protectionnisme le plus exagéré qu’on ait jamais connu par les droits de douane. Ce moyen était insuffisant dans les circonstances actuelles ; voulant le retour à l’économie fermée du moyen âge, on a employé les prohibitions, atténuées il est vrai, sous la forme du contingentement des marchandises étrangères.

Dans des circonstances normales ce mode de protection

est parfaitement injustifiable. 11 ne faut pas d’ailleurs en dissimuler les inconvénients. Il présente ceux qui sont communs à tous les systèmes de protection et il en comporte d’autres qui lui sont propres.

Il nous ramène à un régime de guerre. La consommation est rationnée par l'Etat qui est incapable de suivre ses besoins divers et changeants : les contingentements ne pouvant suivre les oscillations de la courbe de la demande, la commandent.

Le régime des licences et des certificats d’origine amène des complications administratives et tous les abus de l’ingérence administrative dans la vie économique. C’est un régime obsidionnal, destructeur de la liberté. Il ne saurait se justifier qu'en cas de péril, pour protéger une forme d’activité essentielle pour un pays.

Mais comme moyen temporaire, destiné à être supprimé le plus tôt possible, le contingentement est à certains égards préférable aux tarifs douaniers. Il pousse moins à la hausse des prix et à leur maintien à un niveau élevé. En canalisant les courants de quelques denrées importantes il peut contribuer à stabiliser le marché. Les producteurs étrangers qui se sentent visés sont invités à réfléchir et à comprendre que ce n’est pas par le dumping mais par l’assainissement de leurs propres conditions et production qu'ils amélioreront leur situation. Car c’est à, la leçon du passé est formelle, le remède à la crise.

Dès lors n'est-il pas surprenant que l’on puisse relever dans les motion votées en 1931 dans les assemblées d'élus cantonaux, cette formule : « l’humanité est éprouvée aujourd’hui par un mal aussi singulier qu’il est inattendu : elle plie sous le faix de l’abondance ». Cependant il n’est pas nouveau et les crises de surproduction n’ont rien de singulier : leur retour est fréquent et presque régulier et depuis un siècle tous les sept ou huit ans l'humanité plie sous le faix de l’abondance. Et l’on en conclut générale-

ment en préconisant des mesures toujours du même ordre : il faut discipliner la production, il faut organiser l'économie sur le plan national d’abord, sur le plan international ensuite » ! ! On ne craint pas d’anémier le corps économique en cherchant à l’enfermer dans le corset de la contrainte universelle. Mieux encore : on veut modifier son ordonnance et le jeu de ses organes par voie d'autorité. *

Cependant les circonstances ne sont pas tellement exceptionnelles, qu'il faille tourner le dos aux expériences du passé. Or ces expériences nous apprennent toutes que le retour à l’équilibre économique en période de crise est assuré automatiquement par le jeu du mécanisme des prix. La baisse des prix, en réduisant les profits, tend à supprimer les excédents de la production et à orienter celle-ci dans le sens des besoins de la consommation.

Mais il faut reconnaître que ce mécanisme régulateur a été singulièrement faussé par l’interventionnisme abusif qui a sévi depuis la guerre. Les pouvoirs publics, ou des groupes de producteurs ont essayé dans maints domaines, surtout dans celui des matières premières et des produits agricoles, de fixer le prix et des niveaux artificiels.

De plus les peuples en s’entourant de barrières douanières comme s'ils voulaient constituer autant de mondes économiques fermés ont cloisonné le marché international. Les pratiques de dumping et les fluctuations monétaires peuvent être considérées comme des réflexes de défense contre l’étouffement. Le mécanisme de prix ne Joue plus sans à-coup et sans retard.

Mais le mal, on doit l'avouer, est si profond (les erreurs commises ont été si graves) que le retour à la liberté en déchaînant la masse écrasante des stoks accumulés, achèverait sans aucun doute de désorganiser les marchés. I est légitime et nécessaire de procéder par transition. Et

? = e Q Q l'œuvre à accomplir sera longue. On est encore si loin

du but final! Espérons qu’on a atteint l'extrême et que pendant la deuxième phase de la crise qui s’ouvre nous allons nous acheminer vers leretour progressif à l'équilibre

; économique des temps de prospérité d’avant-guerre.

Vu : le Président de la thèse,