‹ L'assainissement bancaire aux États-Unis depuis 1933Chapitre 19 sur 55 · POUR · texte numérisé non relu

POUR

on a pu lui imputer des désastres, cela tient avant tout aux circonstances générales : instabilité de toutes les conditions économiques, incertitude monétaire, inflation de crédit et déplacements anormaux de capitaux, constituant ce que l’on appelle communément les capitaux flottants. Pour les Etats-Unis, en outre, il convient d’ajouter des tares inhérentes à l’organisation bancaire : manque de tradition, dispersion extrême de tout l’organisme bancaire et inexpérience de la plupart des banquiers, qui brusquement se sont trouvés en face de problèmes nouveaux.

C’est donc une erreur d’attribuer lacuité des crises bancaires d’après-guerre et surtout d’après 1929 au seul système de la banque mixte, aux participations financières. Ainsi, les banques anglaises, où l’on pratique les méthodes de la banque pure, ne souffrent-t-elles pas elles aussi de l’immobilisation d’une grande partie de leurs avances ? Aussi bien, les crédits gelés, sans parler, naturellement, des crédits investis à l’étranger, et en particulier en Allemagne — sont loin d’être inconnus en Angleterre,

Quoi qu’il en soit, les Etats-Unis se sont radicalement dirigés vers une séparation absolue entre les opérations de banque pure et les opérations d’investissements finan- ciers. Les législateurs auraient pu certes imposer certaines règles, notamment en ce qui concerne la publicité, à la rigueur même, on pourrait admettre certaines limitations pour le portefeuille-titres. La loi de 1935 n’apportera d’ailleurs aucune modification à ce principe absolu. En Angleterre, où cette séparation existe, on s’en plaint depuis longtemps. On regrette la coopération entre les banques et les entreprises et l’on condamne l’abstension complète des grandes banques du « promoting and issue business », abstention qui laisse le champ libre aux innom-

brables « promoteurs » dont la plupart sont d’un standing douteux.

PRESCRIPTIONS EN CE QUI CONCERNE LA SOLVABILITE DES BANQUES ET LA SECURITE DEVANT LA FAILLITE

Un certain nombre de prescriptions ont été prévues afin de permettre aux banques une meilleure résistance à une défavorable conjoncture économique.

CAPITAL MINIMUM : Parmi celles-ci on relève l’exigence d’un capital minimum des nouvelles banques nationales; par exemple, dans les villes ayant une population comprise entre 6.000 et 50.000 habitants, il faut un minimum de capital de 100.000 dollars.

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