DEART RES ORGANISATION ACTUELLE DU CRÉDIT RURAL

Afin de coordonner cette énorme activité administrative, le Président a doté les Etats-Unis d’un organisme de crédit rajeuni et complété, dirigé par la Farm Crédit Administration créée le 27 mars 1933, et qui remplace le Fédéral Farm Board : elle est chargée de liquider les stocks accumulés, de continuer les prêts, notamment aux coopératives.

On trouve dans ce système de crédit cinq grandes divisions à la tête desquelles se trouvent le Gouvernement de la Farm Crédit Administration, assisté de deux vicesgouverneurs.

1° Les 12 Federal Land Banks, les Joint Stock Land Banks qui tendent à disparaître, et les National Farm Loan Associations : cette division, la plus importante et la plus ancienne, dont nous avons déjà vu le fonctionnement, est dirigée par le Farm Loan Commissioner.

2° Les 12 Fédéral Intermédiate Crédit Banks, une par district, présidées par l’Intermédiate Crédit Commissioner, et qui consentent du crédit surtout par l’intermédiaire des. coopératives.

3° Les 12 Production Crédit Corporations et les Production Crédit Associations, dont le fonctionnement se rapproche de celui des Farm Loan Associations et qui ont été créées par le Farm Crédit Act, à leur tête siège le Production Crédit Commissionner.

4° La Central Bank for Coopératives et les 12 Banks for Coopératives présidées par le Coopérative Bank Commissioner.

Ces banques, de même que les précédentes, ont été créées par le Farm Credit Act et constituent donc les organismes de crédit récents.

5° Enfin un acte du 31 janvier 1934 ajoute encore la Fédéral Farm Mortgage Corporation qui, par l'émission d'obligations, aide au « Refinancement des dettes agricoles ».

Tels sont donc les efforts de Roosevelt dans le domaine de la Politique agricole : d’une part, de même que son prédécesseur mais avec infiniment plus de largeur de

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conception et d’audace, il poursuit la réduction concertée des ensemencements; d’autre part, en dotant son pays d'organismes de Crédit nouveaux et appropriés, il songe à permettre l’expansion du crédit agricole. L’avenir dira s’il n’y a pas contradiction entre les efforts de l’A. A. A. et cette politique générale de crédit.

Pourra-t-on éviter, en poursuivant le but, qui est de soulager le fermier, que celui-ci, sortant de la gêne, n’en profite pour accroître sa production ?

Nous avons vu que c’est la crise agricole, et en particulier les imprudents investissements des banques rurales en créances hypothécaires, que l’on trouve à l’origine du krach bancaire de 1933. C’est là évidemment, sur ce point en particulier, que s’est manifesté le grand défaut du système bancaire : son éparpillement et la confusion des opérations les plus diverses dans les mêmes banques. Il semble que le crédit hypothécaire doive être en effet l’objet d’une organisation bancaire basée sur un système d’émissions d'obligations à long terme, les fonds provenant de cette opération devant être seuls engagés dans des prêts hypothécaires. D’autre part, ce genre d’affaires requiert des connaissances spéciales, et doit être, par son essence même, un type d’affaires à long terme, non soumises à une liquidation soudaine ou à des conditions financières instables. Ce point de vue n’a jamais été formellement reconnu aux Etats-Unis et c’est là la cause de leurs plus grands déboires. Il est même curieux de constater que, au lendemain des désastres de mars 1933, la première loi bancaire n'ait rien prévu dans ce sens; il faut en effet attendre 1935 pour trouver une réglementation, quoiqu’insuffisante, qui complète le principe reconnu en 1933, et qui vaut naturellement pour les banques hypothécaires, de la distinction des banques d’affaires et des banques commerciales.

Le texte de la loi de 1935 prévoit que la durée des prêts hypothécaires peut atteindre 10 ans, le montant ne pouvant excéder 60 % de la valeur expertisée de la propriété, à condition que 40 % du principal du prêt soient remboursés par arrérages, à l’expiration de cette période de 10 ans. Le total des prêts hypothécaires qui peut être