LA REFORME DU CREDIT HYPOTHECAIRE ET DES BANQUES RURALES

Nous avons vu plus haut dans quelles conditions était intervenu le krack de mars 1933, dû, pour sa cause immédiate, à la crise agricole, dont une des moindres conséquences n’était pas la désertion croissante des campagnes : l’effort intense d'équipement avait abaissé le coût des produits, économisé du travail humain, abaïssé le nombre des fermes par suite de l’exode vers les villes.

Nous avons vu croître la dette hypothécaire, non seulement à cause du considérable effort d'équipement entrepris, mais aussi à cause de la transformation croissante du crédit à court terme en crédit hypothécaire à moyen terme surtout, soit du fait des consolidations de la part des débiteurs, soit de fortifications de leurs gages du fait des créanciers.

Afin d'apporter un remède à une situation qui devait aboutir inéluctablement à une crise intense, une grande expérience avait déjà été tentée pour faire monter les prix des produits agricoles et augmenter le pouvoir d’achat des agricuteurs.

LE FEDERAL FARM BoaARp fut créé, qui poursuivait le développement des coopératives pour l’organisation des ventes, contrôlait les excédents de production, et accordait des prêts.

Cete politique ne réussit pas à faire monter sérieusement les prix, dont la déflation survenait à une période particulièrement défavorable : l’agriculture reconstituée en Europe, la politique douanière d’un protectionnisme outracier avaient réduit les débouchés, les salaires agricoles croissaient avec le niveau de vie.

Le Federal Farm Board fut violemment condamné par le parti démocrate et constitua la meilleure plateforme électorale du président Roosevelt. « Avec des ressources

naturelles incomparables à leur portée, ces fermiers énergiques et avisés luttent corps à corps avec la pauvreté, la dureté incroyable des temps ». Il préconise donc la baisse des intérêts par la dévaluation de lunité monétaire, l’« aménagement » des dettes, en facilitant leur novation, l’ajournement des exécutions, la hausse des prix par des réductions concertées. Pour apprécier la légitimité de ces mesures draconiennes, il faut bien s’imaginer ce que devait être la situation de cet immense pays où 40 % des fermes étaient hypothéquées, et où la situation des fermiers était tellement critique !

Le FARM RELIEF ACT intervient le 12 mai 1933, qui se propose « d’accroître le pouvoir d’achat des fermiers et d’alléger les dettes hypothécaires qui pèsent sur eux, ainsi que d’accroître la valeur des prêts agricoles des banques ». l

Pour faire disparaître la disparité entre les prix des produits agricoles et les autres, pour procéder, autrement dit, à « l’agricultural adjustment >, divers procédés sont employés. Aïnsi, pour le coton, on adoptera le système des « Cotton option contracts » : le Federal Farm Board et les autres organismes officiels acquerront tout le coton sur lequel ils auront consenti des prêts, en accordant aux fermiers 90 % de la valeur du coton au moment de sa mise en gage et le vendront au Secrétaire de l’Agriculture, les fonds étant fournis à ce dernier par la Reconstruction Finance Corporation Si les fermiers consentent à réduire leur production d’un certain taux, ils pourront racheter tout le coton au prix fixé par le Secrétaire de PAgriculture ou bien — et c’est « l'option >» —— le faire vendre par l’intermédiaire de ce dernier, qui sera alors redevable de la différence entre le prix de vente et le prix moyen payé; les fermiers, non passibles des pertes qui peuvent survenir dans l'intervalle, sont donc garantis des bénéfices qu’ils auraient pu obtenir en ne consentant pas à la réduction de leur production.

Quelque peu orthodoxe que soit une telle économie, du seul point de vue individuel il faut reconnaître qu’elle se rapproche du plus grand profit assuré aux fermiers !

Le Secrétaire de l'Agriculture pourra procéder aux ré-

ductions de production et payer les primes « à son entière discrétion » : c’est là d’ailleurs le centre les idées du « brain trust » qui assiste le Président. Les primes seront payées au moyen des ressources fournies par la processing tax, perçue à l’occasion de la première transformation subie par le produit : bien que le Congrès ait déclaré, au début de 1936, inconstitutionnelle cette prescription, il faut douter que le Président Roosevelt renonce aussi facilement à une politique qui a indiscutablement fourni des résultats appréciables en réduisant l’écart entre les prix agricoles et les auétres. Ces ressources indispensables à assurer la continuité de ses vues, il se les procurera désormais au moyen d’un prélèvement sur les bénéfices non distribués des banques. Si le procédé juridique est différent, le résultat de l’opération se révélera identique, car ce prélèvement est susceptible de compenser largement la perte des 500 millions de dollars résultant de la déclaration d’inconstitutionnalité de l’Agricultural Adjustment Act. Aussi bien, ce système de la processing tax est-il extrêmement dangereux à manier; d’abord, il est susceptible d'applications arbitraires, puisque la taxe représente la différence entre le prix moyen courant et la « juste valeur d'échange » du produit, la notion à la vérité assez floue et subjective; ensuite, il est propre à détourner le consomimateur par une élévation trop considérable des produits à la première transformation; l'élévation des stocks qui s’ensuivrait irait à l’encontre du but assigné : une très grande souplesse d'application était donc nécessaire, qui ne donne pas toujours les résultats attendus, ainsi que l’on a pu s’en rendre compte dans une branche d'activité très différente, mais où une politique semblable fut adoptée, celle du « commodity dollar ».

Que l’on se procure les ressources nécessaires par l’une ou l’autre méthode, la fin directe que le Président Roosevelt s’assigne est l’élévation progressive des prix payés aux fermiers, de facon à leur assurer un pouvoir d’achat identique à celui de la période de base des années précédant 1914, sans toutefois préjudicier aux consommateurs en réévaluant les produits agricoles au delà de la base susindiquée : 1909-1914.

L'EMERGENCY FARM MORTGAGE ACT du {12 mai 1933, en favorisant la concentration des créances hypothécaires dans les Federal Land Banks, se propose de les dégeler.

Les banques sont chargées d'émettre de nouvelles obligations ou d'acheter des créances hypothécaires: elles peuvent acquérir des créances garanties par des hypothèques de 1* rang. Ces-prêts peuvent d’ailleurs être prorogés ou suspendus à la demande de la Federal Land Bank intéressée et sur avis favorable du Farm Loan Commissioner. Le taux d'intérêt de tous les prêts hypothécaires est réduit à 45 % pendant une période de 5 ans. Les pertes en intérêts, par suite de @es réductions, sont supportées par le Secrétaire du Trésor. Dans le cas où ces prêts consentis par l'intermédiaire des « Farm Loan Associations » ne seraient pos possibles, des prêts directs peuvent être autorisés par le Farm Loan Commissioner.

Quant aux Joint Stock Land Banks, elles ne peuvent plus émettre d'obligations nettes d'impôt, ni consentir de nouveaux prêts agricoles. Une somme de 100 millions de dollars est mise à la disposition du Farm Loan Commissioner par la Reconstruction Finance Corporation, destinée à assurer leur liquidation méthodique; les Joint Stock Land Banks obtiendront des avances gagées par des sûretés jugées suffisantes par le Farm Loan Commisioner. Elles devront, en contre-partie, abaisser à 3 % le taux de leur intérêt.

La Reconstruction Finance Corporation mettra 200 millions de dollars à la disposition du Farm Loan Commissioner qui les prêtera aux fermiers, prêts devant être gages par les éléments d’actif de son exploitation.

La même corporation mettra 150 millions de dollars à la diposition d'associations syndicales de drainage ou d'irrigation.

La LOI DU FARM RELIEF ACT, prévoyait dans tous ces détails les organes d'exécution de la nouvelle administration créée pour répondre à ces diverses fins : l'Agricultural Adjustment Administration est dirigée par le Farm Relief Administration, le secrétaire de l'Agriculture ayant la haute main sur cet organisme.

LE Farm Créprr ACT du 16 juin 1933 crée douze Productions Crédit Corporations et une Bank For Coopératives au siège de chaque Federal Land Bank.

PRODUCTION CrÉDIT CORPORATIONS. Elles sont dotées d’un fonds de roulement de 120 millions de dollars, fourni par la Reconstruction Finance Corporation, le Secrétaire de l’Agriculture, le Secrétaire du Trésor, mis à la disposition du gouvernement de la F. C. Association. Ces corporations souscrivent des actions des Production Crédit Associations.

PRODUCTION CRÉDIT ASSOCIATIONS sont des groupements de propriétaires, semblables aux anciennes National Farm Loan Associations, dont le statut est fixé par le gouverneur de la F, C. Association. Elles consentent des prêts aux fermiers pour les besoins de leurs fermes, en respectant les règles imposées par sa Production Credit Corporation, après approbation de la F. C. A.

CENTRAL BANK For COOPÉRATIVES. Cette banque est dotée d’un conseil de sept administrateurs dont le Coopérative Bank Commissioner de la F. C. A., président, les autres membres étant renouvelables chaque année par moitié. Elle consent des prêts aux Coopératives agricoles et aux Banks for Coopératives, mais les coopératives doivent en empruntant, souscrire au capital de la Central Bank à concurrence de 100 dollars pour 2.000 dollars empruntés. Elle peut émettre des obligations, dont le plafond ne doit pas excéder le total du capital et des réserves. Cette banque centrale coordonne les activités de 12 « Banks For Coopératives » instituées dans les districts.

A côté de cette réorganisation du.Crédit Agricole, caractérisée par une meilleure coordination et des facilités plus grandes accordées aux fermiers, il convenait de s’attaquer au problème agricole lui-même, à la mévente et à la disparité des prix agricoles par rapport à ceux des autres produits. C’est l’idée que l’on trouve, à la base PA. À. À. :redonner à l’agriculture la prospérité en lui rendant une part équitable du revenu national.

Les moyens employés à cet effet sont très divers : ou bien on peut faire signer, ainsi que nous l’avons vu plus haut, un « Cotton Option Contract >» aux fermiers, ou bien on

peut louer les terres, dont le rendement doit être réduit, ou bien même accorder directement des allocations à ceux qui veulent participer à la politique de réajustement : c’est ce dernier moyen qui est employé pour les sept « produits de base > parmi lesquels se trouvent le blé et le coton.

Les ressources sont fournies soit au moyen d’une proprocessing tax (taxe à la transformation) soit d’une compensating tax (taxe compensatrice) soit au moyen de divers crédits. Le taux normal de la taxe à la transformation correspond, comme nous l’avons déjà vu, à la différence entre le prix moyen courant payé au fermier et la « juste valeur d'échange ». Il est possible, là encore, qu’étant donnée la déclaration d’inconstitutionnalité du Congrès, le calcul de cette taxe soit différent et qu’elle soit désormais prélevée sur les bénéfices non distribués par les banques. Des allocations seront attribuées aux auteurs de réductions volontaires, ce qui permettra à la fois l’accroissement du pouvoir d'achat des fermiers et le relèvement des prix agricoles, par suite de la diminution de l'office.

Quand aux taxes compensatrices prévues elles permettent de frapper un produit de remplacement, à l’occasion de sa première transformation, pour faire disparaître l’avantage qui résulterait pour les substituts d’un produit agricole de base, de l'existence sur ce produit d’une processing tax. Le montant en est établi de façon à empêcher ce désavantage dans la concurrence. De même, de semblables taxes compensatrices existent sur les articles d'importation.

Un exemple de cette politique de réajustement peut être trouvé pour le coton et l’on a abouti en cette matière à une loi dont la portée s'étend bien en dehors de son objet.

Dans le programme de réajustement de 1933, on avait prévu, afin de restreindre l'offre, de procéder à une réduction des superficies. Pour dédommager les intéressés, un système assez ingénieux permetttait aux fermiers de choisir entre un certain chiffre d'allocation prévu et la combinaison d’allocations moindres avec le bénéfice d’op-

li tue

tions sur le coton acquis par le gouvernement, système semblable à celui des Cotton option contracts. Le fermier devait donc déclarer sa superficie, l’état de sa récolte, le pourcentage d'engrais à l’acre… et s’engageait à supprimer le coton qui poussait. Une taxe à la transformation de 4 cents par livre frappait le coton livré à la consommation nationale.

Malgré ces mesures, l’offre était encore surabondante et il fallut aménager ce programme pour en faire le programme de réajustement de 1934-35, qui se proposait d’abaisser les superficies cotonnières à un niveau égal à 60 % de ce qu’elles étaient dans les années précédent 1933. Un système d’allocations en faveur des adhérents à ce programme prévoyait un paiement de 3 cents par livre sur les terres à retrancher combiné avec une prime de 1 cent par livre. L’adhérent, comme d’ailleurs sous le régime du programme de 1933, ne pauvait faire venir que des récoltes consommées pour les besoins de sa famille.

LE BANKHEAD COTTON CONTROL ACT du 21 avril 1934 est intéressant à signaler car il institue pour la première fois la limitation obligatoire de la production, s’étendant à la campagne de 1934-1935, et même éventuellement par proclamation du Président, à celle de 1935-1936.

Une taxe de 50 % du cours moyen de la livre est perçue à l’égrenage du coton. Le Secrétaire de l’Agriculture après estimation préalable de la demande probable de coton — mesure proprement socialiste — en répartira le montant entre les divers Etats cotonniers, entre les divers comtés de chaque Etat et même entre les firmes de chaque comté suivant les méthodes qu’il jugera bonnes.

Des exemptions sont d’ailleurs prévues et pour permettre l’identification du coton ayant payé la taxe ou en étant exempté, à chaque balle sont attachées des pendeloques métalliques. De même le Secrétaire de lAgriculture peut exiger de tout producteur, égreneur, transformateur de coton tous renseignements susceptibles d’établir l’origine du coton.

Apparemment cette loi a donné de bons résultats, mais une conclusion ne peut s'imposer, étant donné la faiblesse de la récolte de 1934.