CAGE

croître la circulation des valeurs hypothécaires et des transactions foncières, et aurait facilité l'obtention à meilleur compte de crédit hypothécaire. Par ailleurs, une banque centrale hypothécaire est en mesure de mieux coordonner, d’aider le financement des opérations hypothécaires.

Quoi qu’il en soit, il convient d’étudier les organismes hypothécaires aux Etats-Unis, avant de voir les modifications apportées à ce régime par Roosevelt, non seulement pour améliorer les conditions du crédit, mais d’une façon plus générale pour améliorer le sort des paysans, accroître leur pouvoir d'achat, et réduire la disparité des prix agricoles et des autres prix.

Il existe d’abord des organismes créés pour répondre aux désirs des capitalistes ne connaissant pas les affaires foncières, qui ne se soucient pas de surveiller les placements hypothécaires, de s'occuper des assurances, du paiement des impôts, de l’inspection des propriétés, de la procédure de saisie, le cas échéant : ces entreprises de gestion de biens sont assez nombreuses, la plus importante est la New-York Title and Mortgage cy.

L'organisation du crédit hypothécaire rural, le plus intéressant pour ce qui nous occupe, est confié au Federal Farm Loan System, à la tête duquel se trouve le :

FEDERAL FARM LoAN BoARD, créé au ministère des Finances, chargé de surveiller le mécanisme de tout le système, de donner leur charte aux banques agricoles et aux associations de prêts agricoles, de contrôler les prêts, de réglementer les intérêts, d’inspecter les banques agricoles, et d'adresser sur toutes ces opérations un rapport annuel au Congrès.

FEDERAL LAND BANKs. —— Dans chacun des douze districts, existe une Federal Land Bank, qui consent des prêts sur hypothèques à des agriculteurs et émet des obligations en contre-partie.

NATIONAL FARM LOAN ASSOCIATIONS. — (C’est une association au moyen de laquelle les prêts sont effectués par les Federal Land Banks. C’est une société locale — il en existe un grand nombre par district — formée par un certain nombre de propriétaires, désirant faire des em-

tr

prunis à une Federal Land Bank. Chaque emprunteur souscrit des actions de l’Association, représentant 5 % du montant du prêt consenti par la banque. Ces actions sont détenues par la société, comme garantie du prêt sollicité. De plus, chaque actionnaire est individuellement, quoique non solidairement responsable de tous les contrats de l’Association, proportionnellement au total des actions qu’il détient. L'Association est chargée de veiller à l’exécution du prêt, de recueillir les intérêts.

Quand un emprunteur souscrit une action d’une association, celle-ci souscrit elle-même un total d’actions égal de la Federal Land Bank qui constituent une garantie auxiliaire des prêts.

Quand l’emprunteur rembourse son emprunt, la banque retire l’action souscrite par l'Association. Les actions de l’emprunteur sont retirées de l’Association et le montant lui en est versé.

Mais si l’Association n’a pas rempli régulièrement ses engagements, la banque retient tout ou partie du total de ses actions, pour couvrir le débit de l’Association.

Joint STock LAND BAxKS : Le Federal Farm Loan Act prévoit leur création, comme celle des Federal Land Banks, mais elles appartiennent à leurs actionnaires, qui nomment eux-mêmes les directeurs. Elles sont en relations avec les emprunteurs, soit directement, soit par l'intermédiaire de banques commerciales. Celui qui emprunte à ces banques n’a donc pas à acheter d'actions et n’est responsable que de ses propres obligations. D'autre part, elles sont moins strictes que les Federal Land Banks, dans l'exigence de garanties. Les obligations qu’elles émettent sont exemptes d'impôts.

FEDERAL INTERMEDIATE CREDIT BANKS. — Il en existe douze, qui furent créées en 1923, dans le but d’octroyer à l’agriculture du crédit à des taux raisonnables, pour une période intermédiaire entre celle du crédit commercial à court terme et du crédit agricole à long terme. Elles n’ont pas le droit de consentir directement des prêts, mais travaillent avec des coopératives, des sociétés de crédit agricole ou des banques nationales et d'Etats.