II

S'il était vrai que « le médecin a le droit de tuer sans être puni, et que, en raison de cette impunité, il est le plus redoutable des hommes, » qui n'éprouverait de l'horreur pour lui ?

Qui ne l'aurait justement en exécration ?

Platon n'affirme pas cette impunité d'une manière absolue ; il l'établit, c'est vrai, mais seulement jusqu'à preuve formelle que le médecin a eu la volonté de tuer (de Legibus, IX, circà med.) La législation civile s'accorde en cela avec l'illustre philosophe.

La présomption est en faveur du médecin ;

et, pour qu'on puisse lui attribuer la mort du malade, il faut une preuve positive et rigoureuse ', Cette preuve est d'ordinaire impossible

I» Un ouvrier travaillant sur les chantiers de construction d'une voie ferrée est victime à*un accident grave. L'entrepreneur fait quérir le médecin ; celui-ci arrive trop tard. L'ouvrier était mort depuis quelques heures. Qui est cuuse de rissue fatale ? L'accident sans doute ? Non pas, c'est ie médecin. La veuve de l'ouvrier attribue le décès de son mari à la venue tardive du médecin et assigne celui-ci en dommages-intérêts, La cour de Pau eut à juger. L'arrêt rejeta la plainte et donna gain de cause au médecin*

Ce dernier habitait un pays très accidenté i une distance de dix kilomètres le séparait du lieu de l'accident. On Fappela au milieu de la nuit ; il était près du blessé à huit heures du matin. La femme de l'ouvrier soutenait que riiéniorrhagie avait été cause de la mort, la jamhe ayant été écrasée par la roue d'un wagon. En arrêtant l'hémorjrhagie, le médecin eût sauvé le patient. Voilà une femme singulièieraeot experte»

Trois heures au moins, et en se pressant en toute diligence, étaient nécessaires pour que le docteur pût être sur les lieux. Pendant ces trois heures, la vie du blessé était sauve ; passé ces trois heures, c'en était fait. Le bonhomme mourait, parce que le médecin n'était arrivé qu'au bout de 3 heures 1/4. M'est avis que la femme exagérait quelque peu; le médecin eût visité le blessé sur l'heure : comme il n'a pas été établi que l'hémorrbagie eût été cause de la fm, la mort se fût produite tout de même, Et alors quoi ? C'était encore la faute du médecin. Le blessé est mort, parce qu'il avait été mal soigné. Quand le client succombe, c'est toujours la faute du médecin.

Le tribunal a iugéque, sans doute, le médecin peut être rendu responsable du dommage causé par sa négligence ou son imprudence ; mais que, dans Tespèce, il convenait d'établir l'existence du délit. Comment prouver la négligence ; rimprudence ? On vous appelle au mitieu de la nuit ; on ne prévoit pas le danger : c'est loin. La course est remise au matin. Ce retard est tout naturel. En outre, le plaignant prétend qu'un pré-

à établir ; on laisse le médecin jouir tranquillement du silence sur son propre crime.

Pour ôter tout prétexte aux sentiments d'horreur vis-à-vis du médecin, et rendre son ministère véritablement utile à l'humanité souffrante, il faut donc nécessairement poser d'étroites limites à sa dangereuse liberté ; et ces limites ne se trouvent que dans la Religion'.

La Religion, en effet, montre aux médecins

judice a été causé à son détriment. Prouvez ce préjudice ; montrez que le blessé ne fût pas mort, si le médecin se fût déplacé sur l'heure.

La femme de l'ouvrier, ne pouvant éiablir la preuve, a été déboutée de sa demande*

Le fait qui précède a été emprunté à V£cAû mJdkaî du Nord,

Un autre est relaté par Le foumaî. Un médecin adressa une note de iSo fr. à un clerc de notaire, dont il a soigné la fille. Le client est tenu de payer par jugement du juge de paix. Que fait le clerc de notaire ? 11 assigne le médecin en réclamation d'une indemnité de I.500 francs ; pourquoi ? Parce que le médecin, contraint de s*absenter, s'est fait remplacer, pour quelques jours, par un de ses parents, externe des hôpitaux. La jeune (ille était-elle morte ? Non pas ; cite avait guérit Cette fois, le jugement a donné gain de cause au médecin : < Attendu que la faute lourde ou rîmpéritic apparaissent d'autant moins, que ta mineure li, est revenue À la santé et que Ton cherche vainement quel a été le préjudice causé. >

On n'est pas coupable quand on a guéri ses clients. II faut Itn jugement p*->ur en donner l'assurance, {/aut-nai dts pri^tidêMs : Paris, 27 septembre 1902, p. 616*) Il ne faut pa* s^étonncr que ce ju^eincnl ail eu beaucoup de retentissement dans la presse médicale.

t. Claïke, Di te^itUmi et da atirihuti de Ditu, L I, C. l.

L'A«MukûiiaI môiioal. 14

Toeil toujours ouvert de l'éternel Juge, qui scrute les plus intimes pensées de l'esprit et les affections du cœur {ad Hebrœos^ IV, 12).

Elle leur rappelle la main terrible, € à laquelle, ni vivant ni mort, le malfaiteur ne peut se dérober > ; <( qui rend à chacun selon ses œuvres» ; et qui peut f plonger Tâme et le corps dans la géhenne du feu *, >

A Paris, pendant l'cx position de 1900, parmi beaucoup d'autres, il y a eu un Congrès organisé en vue de prendre la défense des intérêts matériels des médecins sous le couvert de la déontologie. Il y a été proclamé par M, Lerebouîlet une constatation aussi sincère que grave. € Longtemps honorée, longtemps prospère, la profession médicale traverse dans tous les pays une crise, dont il est impossible de nier la gravité. En même temps que le nombre des médecins augmente, leur prestige et leur influence sociale diminuent ', l^

Pour mieux faire oublier les inspirations, que la médecine a puisées dans la Religion^ on

1. Provtrbeiy V, 21 ; Psaume cxxxvnij 7 ; II Machabées^ VI, 26 ; S, McUkUu^ XVI, 2S, X, 28 ; d'après Mgr Ange- Antoine Scoltij Le médecin chfétùtu, eu midecine et rdigion ; traduit de rilalien par Mgr B. Gasskt ; Paris, 1881 ; 299,

2. Lereboullet, — Discours; inaugural du Cùngris de médâ' tint pr&ftsHùnmîk et de diontolo^e midUaie. Paris, 1900;

a laïcisé le vieux mot de la immorale "% du médecin et on en a fait la déontologie.

A mesure que la substitution s'accentue, on voit croître et se multiplier Tinterveotion des I Tribunaux, > Les hommes de loi s'en expliquent très clairement

« Si leur diplôme, écrit le journal le Droite leur confère (aux médecins) un privilège, ce privilège cïhi^ non dans leur intérêt, mais dans rinlérêt public, ne saurait ^ à peine de devenir entre leurs mains u?ie arme braquée contre la sécurité des citoyens, assurer un billet d* immunité à la malice^ a l'imprudence, ou à la légèreté :^... Le mot malice est bien voisin de celui qui exprime la malveillance, surtout lorsqu'il s'agit d'une arme braquée contre la sécurité des citoyens. Il faut bien y reconnaître un état d'âme qui dépasse l'incertitude et qui confine à l'inquiétude, si non à la peur véritable.

Le prestige n'est donc plus conservé aux médecins,Et leur influence sociale est tellement menacée, que la confiance de jadis n'est que trop remplacée par une méfiance très moderne.

La politique a jeté une sorte de discrédit sur les efforts scientifiques de Paul Bert, Ce chercheur agité eut à répondre à une foule d'attaques passionnées, l'accusant de < bâcler'^

ses expériences et de risquer des vies humaines sur des données vagues et des résultats incertains ; on a peu oublié roccasion, qui motiva ces polémiques.

Paul Bert, suivant Texpression d'un de ses amis, était un bourreau de travail ; il avait la prétention de mener de front une foule de choses à la fois ; or, en 1874, dans tout le tourbillon de sa vie politique, il s'occupa beaucoup du ^ros problème de la pression atmosphérique.

Pour le résoudre, Paul Bert s'enferma !uîmême dans un appareil savamment établi pour Tusage qu'il voulait en faire. Ses aides firent peu à peu descendre la pression barométrique, sans que Paul Bert, son sac d*oxygène à la bouche, ressentît le moindre malaise. Il voulut même se mettre dans des conditions analogues à celles, où il se fût trouvé, s'il eût été au sommet de l'Himalaya, Pour cela, la pression fut abaissée à 246 millimètres, ce qui correspond à une hauteur de 9000 mètres. Un oiseau placé dans le cylindre tomba presque complètement asphyxié ;...... et Paul Bert,

enthousiasmé, voulait faire descendre la pression jusqu'à la mort complète du volatile ;.,.,.. mais ses aides ne le permirent pas.

Comment ne pas saluer avec sympathie

cette prudente sagesse des garçons de laboratoire, à qui le bon sens vulgaire donne une curieuse supériorité sur les prétentions scientifiques exorbitantes d'un chercheur aventureux ? Combien il est vrai que le rôle des humbles trouve parfois une portée plus haute et plus juste, que la morgue des savants, qui coudoient chaque jour avec dédaîn des serviteurs» qui puisent la sagesse dans leur humilité, sans rien perdre de cette illumination intellectuelle, dont le Créateur s'est réservé de distribuer lui-même la mesure 1

Paul Bert donna-t-il, comme certains, des résultats j qui n'étaient que probables ; voulaitil, comme plus tard Koch, de Berlin, généraliser hâtivement des données, obtenues dans des conditions spéciales et avec des circonstances particulières? Toujours est-il que Sivel et Crocé-Spinelli, enhardis par les travaux de Paul Bert, firent, le 22 mars 1874, une ascension dans les hautes régions, en emportant avec eux des ballonnets d'oxygène ; ils montèrent en deux heures jusqu'à 7300 mètres; et les accidents ordinaires cessèrent sous l'action de l'oxygène.

Encouragés par ce succès et par une nouvelle expérience de Paul Bert, ils repartaient le 15 avril 1875 pour une ascension, qui devait

les porter au delà de toutes les régions déjà atteintes : ils n'emportaient que trois baîlonnets d'oxygène, un pour chacun ; Gaston Tis* sandier^ le directeur de la Reime de la nature^ était alors un des leurs.

Paul Bertj absent de Paris, fut prévenu de l'ascension projetée par une lettre de Crocé- Spinelli ; il leur répondit immédiatement :

< Dans les hauts lieux, où cette respiration vous sera indispensable, vous devrez compter» pour trois hommes, sur une consommation d'au moins vingt litres par minute ; voyez comme votre provision sera vite épuisée I t

On sait ce qu'il advînt. Le ballon le Zénith porta d'abord les trois explorateurs à 7000 mètres ; et là, sous l'action des ballonnets d oxygène, leur être» déjà oppressé, se ranima ; à 7450 mètres, ils avaient encore toute leur connaissance. C'est alors que Sivel coupa les cordes qui retenaient trois sacs de lest ; et \\ ballon, subissant tout à coup une poussée vertigineuse, atteignit une hauteur de S6cx3 mètres, où les aéronautes perdirent connaissance pendant un laps de temps indéterminable ; mais, ie Zénith étant redescendu, tous revinrent à la vie.

La plus vulgaire prudence ordonnait de s'en tenir là ; Crocé-Spînellî ne le voulut pas ; et

'on décida de jeter par-dessus îe bord tout ce qui se trouvait sous la main : le lest, les couvertures, jusqu'à l'aspirateur ; et, puisque Paul Bert avait affirmé la rapidité prodigieuse avec laquelle l'oxygène devait se dépenser à une pareille altitude, on convînt de ne faire usage des ballonnets qiià la dernière extrémité. Pour la seconde fois, le Zénith retoorna au delà de 8000 mètres ; et, comme le raconte Gaston Tissandier, le seul survivant de la catastrophe, c'était à qui ne toucherait pas le premier au tube des ballonnets sauveurs. Mais quand, écroulés au fond de la nacelle, ils voulurent enfin aspirer l'oxygène, il était trop tard : un accident, qu^on n'avait pas prévo,se produisait : les bras paralysés n'avaient plus la force de se lever ; et, quelques instants après, Sivel et Crocé-Spinelli étaient tués : la décompression atmosphérique les avait foudroyés.

C'est alors que Paul Bert fut très attaqué :

< Soyez savant ou politique, disait-on partout ; ne soyez pas les deux à la fois ; ce serait le moyen de perdre tout > Il ressentît vivement toutes ces critiques, et s'en montra très affecté dans le cercle de ses intimes. On le vît bien dans un grand meeting, qu'il présida, le 23 mai suivant, en l'honneur de Sivel et de Crocé-Spinellî ; sa parole émue, ses allusions transpa-

rentes, sa péroraison surtout, furent très remarquées.

Les modérés ont pensé qu'on ne pouvait raisonnablement pas imputer à Paul Bert la responsabilité d'un fait, qu'il n'a ni voulu, ni conseillé dans les conditions où il s'est accomplî.

D'autres ont été plus sévères ; ils ont imputé à crime une autorité scientifique, dont Paul Bert jouissait sans l'avoir méritée. On lui a reproché d'avoir disserté sur un des éléments indispensables de la vie humaine, sans avoir atténué ses conclusions par le tempérament mesuré des sages réserves, que doit tou* jours apporter celui qui touche à ces graves et difficiles questions.

Paul Bert a, comme d*autres^ bénéficié de son crédit scientifique et du prestige de son entourage.

D'autres n'ont pas à prétendre à de pareilles immunités, surtout à trente ans d'intervalle.

C'est une autre considération utile à rappeler 1 une poursuite peut ctre exercée contre les médecins ou chirurgiens dûment diplômés.

De temps à autre, des procès, plus ou moins retentissants, viennent le rappeler en France.

Les médecins qui se sont trompés en rédigeant leurs ordonnances et les chirurgiens, qui

ont, sans consulter leurs opérés, pratiqué înutilementde graves mutilations, sont poursuivis. Il y a eu des condamnations lorsqu'il y a eu faute lourde.

Il n'est donc pas sans intérêt de répéter l'état de la législation française et de plusieurs interprétations que lui donnent les Tribunaux \

M, Léon Hamonîc pose bien la question selon sa compétence de juriste : € La respon-

l. Goutte heàciomaiiaire dé mMedne tt de chirurgU pratiques ; Paris, 5 janvier 1896, 22-24. Revue clinique tVandroIogie ft de gynicolo^e. Léon liamonic, licencié en droit, rédacteur aux Pandectes français.

4 Déclarer, dit M. L^on Haroonic, le chinargien responsable de toute incurie^ de toute inadvertance, erreur ou même faute, eût été rendre impossible L'exercice de l'art chi* rurgical.

> Et d'abord, qui pourrait se prononcer sur le degré d'incurie» de maladresse ou d'ignorance d*un chirurgien, à la suite d'une opération désastreuse? Le confrère iui-même serait-îl apte à porter un jugement définitif et équitable sur le procédé opératoire vicieux, ou sur la maladresse d'un chirurgien, qui peut, après tout, n'avoir été que malheureux?

> La question nous parait, tout au moins, fort discutable, t Dans une opération de grande chirurgie, n'est-il pas

Décessaire de tenir compte ^'une foule de circonstances impossibles à prévoir, d'une foule d'accidents qui peuvent inquié» ter, troubler ou même induire en erreur le praticien le plus consommé ?

> Et alors, que serait un texte admettant une responsabilité complète ? Il mettrait le chirurgien dans l'impossibilité absolue de tenter une grave opération dont le résultat est incertain,

> Donc, aucune règle spéciale n*a été for mulée >, (Léon Mamonic).

sabîlité doît-elle disparaître tout à fait ? Le médecin peut-il, derrière son diplôme, se croire, dans tous les cas, à l'abri des articles 1382 et suivants du Code civil, 319 et 330 du Code pénal ? '

> Les articles 1382 et suivants du Code civil déclarent que : Tou^ fait quelcottque de r homme ^ toute faute, imprudence ou négligence^ causant un dommage à autrui^ oblige celui par la faute duquel le dommage s* est produit, à le réparer.

> L homme est responsable non seulement du dommage qu'il cause par son propre fait, înais encore de celui causé par le fait des personnes^ dont il doit répondre ^ ou des choses qu* il a sous sa garde,

> De même les articles 319 et 320 du Code pénal sont conçus en ces termes : — Art 319.

Quiconque, par maladresse, imprudence, inat-

I. Le Parquet fait entendre parfois de bien sévères réquisitoires ; mais it n'est pas sans excuses... Le 18 mars 1S98, une veuve B*.., aubergiste, fut arrêtée sous rinculpation d'infanticide, à. Saint -Nazaire. M. le docteur M. l'examine et déclare que cette femme piésente tous les signes d'un accouchement récent. Cette constalalion médicale a lîeu à la prison, le 20. Le lendemain, 21 mais, (a prévenue met au . monde un enfant avant teime. Cet enfant n'a pas vécu. — Actionné,

en raison de celte erreur, par la veuve B M. le docteur M.

a été condamné par Je Tr-bunal civil de Saint -Nazaire à lui payer mille francs de dommages intérêts, maigri Ui concltt' sions contraires du minùt en public.

tendon^ néglige^tce^ aura commis involontaire^ ment un homicide ou en aura été involontairement la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans^ d'une amende de cinquante à six cents francs. — Art. 320. S'il n^ est résulté du défaut d^ adresse ou de précautions que des blessures, le coupable sera puni de six jours à deux mois d'emprisonnement, d'une amende de seise à cent francs ; ou de l'une de ces peines seulement. >

Ces articles de la loi, on peut le constater, sont conçus en ternies généraux et n'excluent personne, n'admettent aucune exception : le chirurgien, comme tout autre, tombe sous leur application '.

I» Lorsque le chirurgien réclame ses honoraire», trop de clients font la sourde oreille, surtout si l'opéralion n'a pas donné les résultats espérés ; les récalcitiants ne sont pas rares ; quelques-uns même poussent ringraiitudr jusqu'à répondre par une sorte de demande reconventionùelle, basée sur de prétendues fautes ou erreurs de la part de l'opérateur. Aussi est-il bon que de temps à autre les tribunaux exécutent ces gens de mauvaise fui, ainsi que vient de faire te tribunal civil de Lyon.

Un chirurgien avait opéré dans une maison de santé une feinnie atteinte d'une affection utérine, et qui succomba aux suites de l'intervention.

Le mari, lorsque l'heure de régler les honoraires survînt, attaqua le médecin devant les tribunaux, et demanda qu^il fût condamné à lui payer une somme de lo.ooo fr, pour le préjudice que lui avait tait éprouver ta mort de sa femme ; •ubftidiairement il demanda aussi à être autorisé à prouver

âSb

Ce sont ces textes qui régissent les responsabitités que peut encourir un opérateur,

ccrtiûns faits qui, d'après lui^ ëtablîraient cerUÛDcment la res> ponsabilité de l'homme de l'art.

Le tribunal le débouta de sa demande et le condamna aux frais et à payer au médecin.ks 200 fr. d'honoraires qu'il réclamât. Voici les principaux considérants de ce jugemeat qui méritent d*être connus.

4 Attendu que les considérations ci-dessus développées ëlablisseni manife,stemeni que la dame S,.., n'étant entrée dans l'établissement des Sœurs de Sainte-Marthe « que pour sV soumettre à Tintervention chirurgicale qui lui était conseillée, le docteur X.,. n'avait point à prendre à nouveau son assentiment :

> Qu'il n'avait pas davantage à l'avertir des dangers éventuels que pouvait présenter une opération jugée par lui et par tous les hommes de Tart innocente et sans péril ;

> Que, dans ces conditions, tout avertissement dans ce sens, loin d'être une précaution utile et iiage, n'aurait été qu'une véritable imprudence, susceptible, en inquiétant la malade sans la faire renoncer à Tintervention acceptée, de nuire au résultat final de l'opération entreprise ;

!► Attendu^ il est vrai, que la dame S... paraît avoir succombé à des accidents septiques de métrite compliqués de congestion pulmonaire^ qui se sont produits à la suite de Tintcrventïon pratiquée sur sa personne j

> Mais attendu qu'il serait excessif de rendre responsable Thomme de Fart, qui praiique sur un malade, de son consentement, une opération universellement jugée sans dungers, des complications impfévuss, extraordinaires, parfois même invraisemblables, qui peuvent se produire dans toute interN'ention chirurgicale, même ta plus inoffensive ;

> Que de pareilles responsabilités, si elles étaient encourues, auraient pour résultat de rendre, dans bien des ca% l'exercice de la médecine impossible ;

» Qu'appliquée dans l'espèce actuelle, elles seraient d'autant plus injustes, que la science et la compétence indiscutées du docteur X,.., sa prudence et son expérience consommée.

La tendance moderneest d'opérer beaucoup et largement.

Qu'importe à l'homme de loi, au jurisconsulte, au magistrat ? Il n'a pas à s'immiscer dans les théories scientifiques, à porter un jugement quelconque sur les querelles d'école.

Malgré tout, au point de vue de Tinterprétation et de l'application des textes des Codes, il y a grand intérêt à établir une sorte de classification des opérations chirurgicales^ basée sur les tendances actuelles.

Trois cas sont examinés par M. Hamonic.

ï«* Le malade est atteint d'une affection qui nécessite^ sous peine de mort, une intervention chirurgicale immédiate.

2° L'intervention chirurgicale pourrait être encore différée, mais deviendrait indispensable dans un temps plus ou moins rapproché,

3° L'affection ne met pas actuellement et ne mettra jamais en danger les jours de celui qut en est atteint, mais lui cause \,o\}Xjt{o\% des dou-

tât, haute honorabilité enfin le mettent à l'abri de tout soupçon dUmprudcnce, de négligence ou d'iraprëvoyancc profes* stonnciles ;

> Qu*il ne faut donc voir, dans raocident du 25 marsiSç^

tque ce qui est en réalité un malheur profondément regrettable, échappant à toutes les prévisions de la science cl déjouant, comme il arrive souvent, toutes les précautions de la sagesse bumatne. > — Il est donc possible de trouver des textes de jurispmdeace pour exonérer un chiiurgien malheureux.

leurs ou une gêné fonctionnelle^ que seule une opération peut faire disparaître.

Les règles générales sont les mêmes pour CCS trois cas ; mais Tapplication de ces règles, et des pénalités qu elles entraînent, peut et doit varier dans chacune de ces espèces.

Comment le chirurgien se rend-il responsable? A quel moment commence sa responsabilité ? Oui peut lui intenter une action en responsabilité ?

Répondre à ces questions, c'est exposer succinctement les principes qui régissent le corps médical

Le chirurgien engage sa responsabilité lorsqnHl compromet la vie de son malade par une imprudence^ une négligence impardonnables, inexplicables ; par une erreur grossière, plus même, monstrueuse et démontrant chez lui une impéritie^ une igfwrance coupable des choses que tout opérateur doit connaître.

Il peut encore engager sa responsabilité ^ lorsqu* il fait sur le malade des essais liasardeux de nouvelles méthodes opératoires, et que ces nouvelles méthodes sont contraires au bon sens^ à la logique ou à des principes absolument certains de lu science.

Le chirurgien doit donc, en toutes circonstances, respecter les règles de bon sens, de

prudence et de savoir élémentaire, auxquelles

est assujetti l'exercice de toute profession *

Quand vient le moment de faire application '

1. En dehors de ces cas de fatUes grossières et impardonnables, de négligence oo d'imprudence que rien ne peut justifier d'erreur manifeste, le chirurgien est irresponsable.

Un diagnostic erroné Tayanl aimené à pratîqjuer une opéra.tion dangereuse, inulile et qui a provoqué la. mort de Topéré, n'engage en rien sa responsabilité, alors que l'aspect du malade pouvait, à la rigueur, justifier l'erreur, (Léon Hamonîc)

2. Quand la responsabilité du chirurgien est bien démontrée, qui peut intervenir en justice ?qui peut poursuivre ropérateur?

Ici s'impose une courte dislmction juridique,..

La responsabilité des chirurgiens peut être civile seulement, ou bien civile et pénale conjointement.

La responsabilité civile est celle qui découle des art. 1382 et suivants du Code civil. L'action civile qui a pour but d'obliger le chirurgien à réparer le dommage causé, pourra être intentée par tous ceux que ce dommage atteint, mais par ceux-là seulement. Exemple : une mère de famille meurt sous le couteau d'un opérateur responsable ; le mari de ta mortCt les enfants subi*iscnt un préjudice incontestable ; à eux appartient le dioit de poursuivre le chirurgien. Si, toutefois, ils renoncent à cette poursuite, un neveu» un cousin ou simple* ment un ami aura-t-il le droit de réclamer des dommagesintérêts au médecin coupable ? Non, évidemment non,,, Ceuxlà seuls ont le droit de demander réparation d'un préjudice qui l'ont réellement éprouvé et qui le démontrent,

A côté de cette responsabilité civile, s'élève la responsabilité pénale. C'est celle qui résulte des art. 319 et 320 du Code pénal. Cette responsabilité a lieu chaque fois que, par son incurie, sa maladresse ou son ignorance démontrées, Toperaleur est cause de la mort, ou d^une blessure grave de son opéré. C'est encore aux intéressés à poursuivre criminellement le chirurgien responsable. Cependant, dans ce cas, à la différence de l'action civile, le Procurenr peut intervenir et poursuivre directement dans Tintérêt de la loi et de la Société. (Léon Hamonic.)

du Code, on trouve les textes vag^ues ; rien de précis n*a été et même n'a pu être posé par le législateur ; les magistrats ont plein pouvoir d'appréciation ; c'est ce qui explique une certaine hésitation ; M. Léon Hamonîc dît presque une certaine incohérence dans la jurisprudence.

Cependant, aujourd'hui la tendance générale est de n'admettre la responsabilité des chirurgiens que dans les cas èUn démontrés d'erreur impardonnable^ de légèreté inexcusable^ ou <ï ignorance vraiment coupable.

Mais, une fois la responsabilité bien établie, le degré en doit varier suivant les espèces *.

I. Lt midecin qui prescrit un médicament actif à une dose supérieure à ia dose normale t est pinalement responsahlt des coHséqtuHces de cette prescription*

Un médecin, M. le docteur X .., ayant à donner ses soins à une femme atteînie d'un abcès au rectum, rédigea une ordonnance prescrivant deux suppositoires de ogr. lo centig. de chlorhydrate de morphine chacun. Le premier ayant procuré à la malade un sommeil réparateur, ceile-ci n^hésita pas, le jour suivant, à s'adminislrer le second, qui détermina des phénomènes graves d'intoxication, Ce médecin, appelé en même temps qu'un autre confrère, reconnut avoir voulu for* muler des suppositoires ne renfermant que o gr. oi cenligr. du sel de morphine, et non ïO centigrammes.

Grâce à une médicalion appropriée^ tout danger semblait écarté, quand la patiente succomba brusquement le lendemain.

Poursuivi pour homicide par imprudence, le médecin fut acquitté par le Tribunal correctionnel de Foixjrexpert, commis par le juge d'inslriiclion> ayant déclaré que, s'il y avait toute probabilité que le décès eût été la conséquence deTusagedes

Dans un cas grave,qui nécessite rîntervention immédiate et énergiqtu du chirurgienj la faute

suppositoires, au point de vue scientifique, cependant, il ne pouvait affirmei qu^il en eÛL été réellement ainsi.

L'aflkire vint devant la Cour de Toulouse pour an vice de forme. Faisant état de la déclaration précitée de fexpert, les juges d'appel abandonnèrent la qualification d'homicîde par iinprudence (art. 319 du C. P. ) pour attiibuer au délit reproché à M. X... celle des blessures involontaires (art, 320 du C. P.)i et condamnèrent le médecin à 100 francs d'amende, par un arrêt en date du 17 mai 1902, avec les considérants suivants :

< Attendu que s'il n'est pas absolument ceriain que l'imprudence ou l'inatteniion de X... ait entraîné la mort de la malade, on ne saurait contes) er que la dose de morphine ordonnée pai le médecin n'ait produit des désordres graves dans l'oi^ranisme de sa cliente ; qu'il résulte, en effet, de sa propre déclaration» que, le samedi matin, la patiente était dans un état comateux ; que la face était livide, le pouls très petit et qu'on eut de la peine à lui ouvrir la bouche pour pratiquer la respiration artiBcieUe et la traction rythmée de la langue

f Attendu que X... a bien essayé de soutenir que la dose de O gr, 10 centtgr. n'était pas une dose tonique \ que, d'ailleurs, le premier suppositoire n'avait produit que de bons f^ultats et qu'il ne pouvaii être déclaré responsable des effets du second suppositoire que la malade avait employé sans l'en prévenir,

f Mais attendu que, s'il paraît démontré que le chlorhydrate de morphine peut être administré à des doses plus ou moins fortes, selon la nature de la maladie et aussi suivant le tempe* rament du malade, il n'est pas moins certain que, dons les cas ordinaires, la dose normale ne «lépasse guère O gr. 03 ou o gr. 04 centigrammes ; que, dans Tcspèce actuelle, le méde* cin reconnaît bien qu'il s'agissait d'un cas ordinaire, puisque, dans sa pensée, il n'avait voulu prescrire que o gr. 01 au lieu de o gr. 10 centigr.

» Attendu que cette errear de ta part explique pourquoi U a marqué dana son otdonn&nce deux suppositoires sans pré-

grossière, la néglîgnence coupable sont presque excusables, ou tout au moins considérablement atténuées par la rapidité avec laquelle l'opérateur doit intervenir. Le chirurgien n*a pas, dans ce cas, le temps d'étudier à fond les parties qu'il explore, de pratiquer une opération sage, sûre et depuis longtemps réfléchie. Il doit opérer vite et de suite sous peine de voir mourir le malade. ^ Le magistrat se montre alors excessivement doux dans rapplication des pénalités des art : 31g et 320 du Code pénal ; il réduit à leur plus simple expression les dommages-intérêts envers les parties qui ont subi un préjudice. En réalité ^ il est excessivement rare que ron donne suite à une action en responsabilité chirurgicale en pareil cas. Les clients mécontents connaissent leur droit d'intenter

venir sa cliente du danger qu'il pouvait y avoir à les employer tous tes deux à quelques heures d'intervalle ; qu*il a commis une imprudence en mettant ainsi à la disposition de cette dame une quantité de o gr. 20 centigr. de chlorhydrate de morphine, et que cette imprudence engage sa respousabîTité.» Cet arrêt établit ainsi la responsahilité pénale du médecin dans les cas même où une relaûon de cause à effet entre son imprudence et le décès de son client ne saurait être sûrement prouvée, s'il est démontré que cette imprudence a causé quelque dommage an malade. En effet, quand il s'agit des articks 319 et 320 du Code pénal, point n'est besoin» pour qu'il y ait délit, d'établir rinieniion de nuire ; il suffit que les juges du fond constatent le fait d'imprudence, mnladresse, inattention ou négligence, (Supplément au numéro du 22 octobre 1902. W" 34 et n" 43 à la Semaine médiaxle de Paris.)

une action en responsabilité contre les médecins et chirurgiens. Ils en usent ; et parfois ils en abusent : c'est, du moins, ce qui résulte de plusieurs jugements encore récents '.

I. En tg02, un médecin de Paxis poursuivait, en payement de sa note d'honoraires» qui s'élevait à i8o francs, un clerc de notaire, M. B^.., dont il avait soigné la fille. Le juge de paix du lO" arrondissement, devant lequel fut portée la demandei fit droit à celle-ci.

M. B... ne se tint pas pour battu ; et voici sa réponse,c'esli-dire l'assignation qu'il lança contre son vainqueur, le docteur X... : t Attendu que Juliette B..., âgée de huit ans et demi, fille du demandeur, ayant été atteinte, à la fin de septembre 1900, d'une fluxion de poitrine, son père l'avait confiée aux soins de M, le docteur X .. ;

> Que, quelques jours après, la fièvre typhoïde s*étant déclarée, le docteur X... s'est obsiiné i ne vouloir traiter les deux maladies que par des piqûres de sérum, et ce malgré les progrès évidents du mal, et l'indication, par un de ses confrères, d'un traitement tout différent ;

> Que, d'autre part, la malade poussant jour et nuit des cril perçants qui Tépuisaient, et qui ont même forcé les voisin» à déserter la maison, le docteur X... n'a rien fait pour la calmer, pas plus, d'ailleurs, qu'il ne se préoccupait de lui donner une alitnentation susceptible d'entretenir ses forces ;

^ Qu'enfin, au moment même où, de son propre aveu, l'état de l'enfant pouvait être considéré comn:ie désespéré, le docteur X.,., effrayé des résultats de son traitement, prétexta une absence forcée et abandonna sa malade, se contentant d'envoyer chex son client im de ses parents, jeune externe des hôpitaux, qui est resté atterré devant la gravité de la situation... f

Comme sanction, M. B...,q«i estimait que le docteur X,,., par «es erreur» et ses fautes graves, lui avait causé un préjudice, demandait aux jnges de la 7* chambre de lui allouer une somme de 1.500 fr.

Le Tribunal, après avoir entendu M" Guillaumin en sa

Lorsque Tintervention chirurgicale ne s'im pose pas immédiatement^ mais doit fatalement

plaidoitîe, et M* Normand, Tavocat du docteur X..., a, débouté le clerc de notaire de sa prétention par ces principaux motifs î € Attendu, sans doute, que le principe général décrit dans les articles 1382 et 13SJ du Code civil rend les médecins rtsponsables des fautes qu'ils commettent dans leur profession ;

» Mais attendu que les Tribunaux ne so»t pas jugés compétents des théories et des systèmes ; qu'ils ne peuvent apprécier Topportunité, la valeur d'un procédé comparé aux résultats d'un autre procédé et que leur action commence là ou pour tout homme de bon sens, et indépendamment des théories sujettes à discussion» il y a eu de la part du médecin faute lourde, négligence, maladresse visible, împéiitie ou ignorance des choses que tout homme de l'art doit savoir ;

> Attendu que la faute lourde ou ï'impéritic apparaissent d'autant moins dans la cause,que la mineure B.,. est revenue à la santé et que Von recherche vainement quel a été le préiudice causé.,. >

Au surplus, le Tribunal, considérant que ce procès n'avait été engagé que pour faire échec au différend qui avait été tranché précédemment devant le juge de paix du 10" arrondissement, a admis le bien fondé de la demande reconvenlionnelle du docteur X.-,, et lui a accordé un honoraire de 200 francs pour ce petit dérangement judiciaire. — {LeCourrier Médical^ 52* année, n* 21. Paris, 25 J^»' 1902, p. 327).

Un autre jugement concerne M. le docteur Aubert, conue les époux B,..

Attendu que par exploit de M« Prunelle, huissier à Alger, du 8 février 1897, le Docreur Aubert a fait citer devant nous les époux B... en paiement de la somme de 90 francs, montant d'honoraires à lui dus, pour soins donnés à la défenderesse en mai, juin et juillet 1S96 ;

Que les époux B.., ont formé une demande reconventionnelle en paiement de la somme de i.ooo francs à titre de dommages- intérêts ;

Qu^iiis ont sou tenu j à Tappui de leur demande, que le

lié

avoir lieu dans un temps plus ou moins lointain, si le chirurgien opère de suite pour éviter au

docteur Aubett avait été chargé de soigner la dame B,..» atteinte d'une maladk des fosses nasales et tui avait inoculé le sérum de la diphtérie ;

Que, d'après eux^ la santé de la demanderesse en avait été ébranlée et qu'en prescrivant un tel traitement, Aubert avait commis une faute lourde, engageant sa responsabilité ;

Attendu que les parties se sont présentées devant nous (M, Paul Hourie, juge de paix d'Alger) le 25 mars 1897, et nous ont déclaré proroger d'un commun accord notre compétence pour qu'il fût statué par nous en dernier ressort, tant sur La demande principale que sur la demande reconventionnelle î que nous leur avons donné acte de leur déclaration ï

Que Taflaire étant revenue à l'audience, les parties ont conclu à une expertise que nous avons ordonnée ; que le docteur Aubert a désigné comme expert le docteur Moreau, les époux B... le docteur Frison, et que nous avons, de notre côté, choisi comme tiers expert le docteur Pruck, directeur de l'école de médecine d'Alger ; Que ces experts ont été dispensés du serment par les parties ; Que, par jugement du 30 mars 1S97, nous avons défini la mission des experts, les chargeant notamment de nous dire si, en appliquanl le sérum antidiphtérique aux maladies des fosses nasales, le docteur Aubert avait commis une faute caractérisée, fait preuve d'imprudence, ou tenté un de ces essais hasardés, téméraires, qu'un médecin expéiimenté et consciencieux comdamnerait ; Que les experts ont procédé à la mission qui leur était confiée et dressé leur rapport ;

Qu'il résulte de ce rapport que Tozène dont la dame B... est atteinte est une maladie des fosses nasales rebelle à tout traitement ; qu*on a été amené, en ces derniers temps, à appliquer à cette affection, qui paraît avoir un Ken de parenté avec la diphtérie, le sérum découvert par le docteur Roax t que les résultais obtenus par cette méthode ont même, pAfaU'il, été encourageants :

Que c'est en nous plaçant dans cet ordre d'idées, que

malade une întervention plus lointaine, mais aussi plus cruelle, plus considérable, et surtout

nous devons trancher la question ;

Qu'il est établi par le rapport, que non seulement le docteur Aubert n'a commis aucune faule personnelle, ne s*est en tien écatté des règles que dictent la prudence et les notions générales de la science ; mais qu'au contraire il a judicieusement appliqué k une maladie rebelle un remède qui^ par analogie;, était indiqué ;

Qu'ainsi, le docteur Aubert ne tombe pas sous le coup des articles 1382 et 13S3 du code civil ;

Qu'au surplus, l'exercice de la médecine n'aurait plus de raison d'èire, si les médecins n'avaient qu'jï se croiser les bras dans les cas extrêmes et s'il ne leur était permis de rien essftyer ;

Qu'il fAut leur reconnaître ce droit, du moment où, comme Aubert, ils ne se départissent pas des règles que dictent le bon sens et la prudence ; si, comme Aubert, ils ne poursuivent d'au re but que la guérison du malade, et ne se livrent pas à des essais téméraires que réprouveraient tous les pratî» ciens expérimentes ;

Qu'en réclamant une somme aussi minime à litre de dommages-intérêts, Aubert a voulu simplement afiSrnier r indépendance du médecin dans la pratique consciencieuse de son art ; que nous devons, en conséquence, faire droit à sa demanda principale en payement d'honoraires et à sa demaniie addiitonnelle en dommages-intérêts ;

Que, par contre, la demande reconventionnellc formée par les époux B.., n^est pas jusiifiée et doit <?tre écartée ;

En ce qui concerne les délais demandés par les époux B..,;

Attendu qu'Aubert ne s'oppose pas à ce qu'ils soient accordés ; et qu'il y a lieu de leur permettre de se libérer par paiements mensuels de 30 francs ;

Par ces motifs,

Condamnons les époux B... à payer à Aubert la somme de 90 francs, montant des honoraires que ce dernier leur réclame ;

Déboutons les époux B... de leur demande de reconvcn-

plus aléatoire, l'intention, certes, est louable ; toutefois, comme le danger n'est pas immédiat, le praticien peut et doit même, avant d'opérer, étudier, réfléchir, prendre, en un mot, les mesures qui doivent l'assurer du plus grand nombre de chances de succès. Ne le fait-il pas, il a tort, ajoute M. Hamonic ; et c'est mal défendre les intérêts de son malade que d'opérer trop vite, à la légère, que de compromettre la santé ou la vie du sujet par une opération moins considérable, mais non réfléchie, alors qu'il aurait pu le sauver par une opération plus grave, mais bien étudié, bien conçue, bien mûrie*»..

lionnelle ;

Les condamnons à payer à Aubert la somme de i franc, à titre de dommages-iniéréts ;

Disons qu'ils se libéreront du montant des condamnallona prononcces contre eux par le paiement d'une somme de 30 francs par mois, à partir du i"' décembre 1897 ;

A défaut de paiement d'un terme, le tout sera immédiate* ment exigible ;

Les condamnons aox dépens. (Audierce du 9 novembre J897 de la justice de paix d'Alger. — Journal dis l^ribunaujc AlgérietàS. — Cf. VEcho Midkal dt Lyon,^

I. Un gynécologîste de Lûqe est appelé par un confrère auprès d'uoe malade atteinte de mélruirhagie et conseille un CureUage. On y cun&eiit ; mais, pendant ropéralton, une fois la dilatation du col complète, le chirurgien reconnaît qu'il a atlairc À un caicinome utérin et se décide immédiatement, — sans demander l'avis de la malade endormie, — à praiiquei rhystéolomie. La malade meurt d'hémorrhagic»

Le mari s'empresse de réclamer 50.000 francs de dom-

Dans ce cas, les magistrats se montrent plus sévères, en tenant compte toutefois de l'intention honnête de Topérateun

Quand le malade a une affection douloureuse, mais qui, ni dans le présent, ni dans l'avenir, ne compromet sa vie, Tintervention chirurgicale n*a qu'un but : le soulager. Quel est le devoir du chirurgien ?

Le chirurgien consciencieux ne doit exposer le malade aux risques de lopération, qu'après mûre réflexion, et à la seule condition que les douleurs rendent réellement insupportables l'existence du patient. Soulager l'humanité de ses maux est noble, certes, mais, à une condition, c*est que les risques à courir ne soient pas trop considérables.

Dans ce cas^ l'opérateur prendra les précautions utiles, morales et matérielles. Il fera part au malade, et surtout à son entourage, qui, plus que le patient affolé par la douleur, corn" prendra la situation, de la nécessité de Tinter-

mages>îniérêt& ; et il se trouve un magistrat» remplissant les fonctions de riinislère public, pour conclure à la recevabilité de la demande et à la condamnai iun du chirurgien ; il est vrai qu'il trouvait que 5.000 francs étaient suffisants.

Le Tribunal a acquitté le chirurgien, et condamnée le demandeur aux dépens.

Admettre la thèse du demandeur, n'était-ce pas rendre pour ainsi dire impo&âible toute chirurgie d'urgence ? {Journal de Luge. Cf : Le i^mûurs médkai^ Paris, 24 août 1895, p. 408,)

verîtîon, seule capable d'amener un résultat que ne peut donner la thérapeutique médicale.

(Léon Hamonic.)

Il obtiendra leur assentiment, après avoir nettement démontré les chances que court le futur opéré ; et, quand Topération aura été décidée d'un commun accord, le chirurgien fera bien de choisir ses aides.

Pendant le cours de l'opération, il fera ressortir, s'il y a lieu, la nécessité de s'éloigner du mode opératoire classique ; il signalera les incidents fortuits, les anomalies anatomiques et pathologiques, et, en un mot,rimprévu que cependant on doit prévoir autant que possible.

Il s'efforcera de justifier sa conduite, de manière à dégager en partie sa responsabilité, tout en la faisant supporter en certaine proportion à ses collaborateurs immédiats et actuels. Cette façon de procéder a l'avantage de bien mettre en relief les mille circonstances susceptibles de troubler la marche d'une opération et d'en aggraver le pronostic. Ces circonstances, tout à fait en dehors du chirurgien, ne sont en réalité que des cas de/orce majeure^ qui ne peuvent donner lieu à responsabilité.

Ou comprend donc la nécessité, pour le pratîcien^ de ne négliger aucune de ces précau-

tîons, faute desquelles la responsabilité devient entière.

Un journaliste ajoute: € M. Hamonic a omis de recommander à tous les chirurgiens, dans tous les cas litigieux, d'accepter toujours, de provoquer même une ou plusieurs consultations avec des confrères autorisés par leur renommée scientifique ou professionnelle. La responsabilité du chirurgien sera toujours atténuée, elle sera même nulle, s'il a pris la précaution de s'éclairer des conseils de ses maîtres ou de ses confrères, et s*il se couvre de leur assentiment formel \ >

On ne décline pas,quand on veut,la responsabilité médicale : elle est admise même par les administrations publiques.

Les médecins d un lazaret, quoique fonctionnaires, relèvent de Tautorité judiciaire, toutes les fois qu'ils ont à répondre de fautes lourdes, de nature à engager leur responsa-' bilité personnelle.

On sait que c'est à l'autorité administrative qu'il appartient de déterminer la responsabilité qui incombe à F État, à raison des fautes commises par les agents de Tadministration dans l'exercice d'un service public. Mais Tau-

î, GazetU hebdomadaire de médecine et de ckirurgù pratiques, Paris, 5 janvier 1896, pp. 22-24.

torité judidaîre est compétente pour statuer sur les réclamations portées contre des fonctionnaires administratifs^ pour des fautes personnelles pouvant donner lieu à réparations civiles. Cette doctrine, sor laquelle la jurisprudence est constante, a été, une fois de plus, affirmée — à propos des médecins de lazaret — par une décision du Tribunal des conflits en date du 15 mars 1902. Il importe de la faire connaître à tous les médecins /mtctiannaires.

Un sieur X». avait fait assigner devant le tribunal civil de Lesparre MM. les docteurs Y.» et Z.*., tant en leur nom personnel que comme médecins du service de la police sanî* taire maritime, attachés au lazaret de Tromploup, pour s'entendre condamner — solidairement avec FÉtat, pris comme civilement responsable — en paiement de 200.000 fn de dommages-intérêts» pour réparation du préjudice causé au demandeur par le décès de M'"^ A.».,sa filie.décès qu'il attribuait aux fautes, împérîties et négligences de MM. Y... et Z... Le préfet de la Gironde, ayant présenté un déclinatoire de compétence, le tribunal de Lesparre se déclara, par jugement en date du 20 décembre iQOf, incompétent pour connaître de la demande dont il était saisie en tant seulement qu'elle était dirigée contre TÉtat» mais

rejeta le déclînatoire en ce qui concerne l'instance en tant que dirigée contre MM. Y.,, et Z..., par le motif que les faits reprochés à ces médecins, s'ils étaient établis, constitueraient des faits qui leur seraient personnellement imputables comme hommes de l'art Le préfet de la Gironde ayant alors pris un arrêté élevant le conflit d'attribution, le Tribunal des conflits a annulé le dit arrêté, en se basant sur les motifs suivants :

« Considérant que la demande du sieur X„,.

était fondée sur ce que la dame A..., ayant été débarquée et isolée au lazaret comme atteinte de fièvre jaune, par suite d'un diagnostic erroné du docteur Y...^ malgré les dénégations énergiques du médecin du bord, n'aurait pas reçu, dans cet établissement, les soins médicaux exigés, soit par la maladie que lui attri* buaît le médecin sanitaire, soit par son état de grossesse avancé, et sur ce qu'elle aurait été inhumée sans qu'on se fût assuré de son décès, alors que l'accouchement était imminent ;

» Considérant que l'examen des faits cidessus relevés et imputés par le demandeur aux sieurs Y„ et Z,., n'implique l'appréciation d'aucun acte ou règlement administratif; que ces faits, s'ils étaient établis, constitueraient des fautes lourdes, dont la portée excéderait

Texercice normal des fonctions de poltce sanitaire, auxquelïes les médecins susnommés étaient préposés ; que, par suite, la demande, en ce qui les concerne, a été compétemment portée devant rautorîté judiciaire,.. ' >

En présence de pareilles fluctuations de la jurisprudence, il n'y a plus à présumer ce que pourrait être une décision humaine ; on éprouve le besoin de transporter sur le terrain moral le mot de François Coppée : La raison est courte^ la foi est sans limites, — La jurisprudence humaine paraît < distributîve > :

les préceptes de Religion sont certainement < sans acception de personnes, i^

Un médecin peut-il, ou non, expérimenter des opérations nouvelles, des remèdes nouveaux, se départir enfin des prescriptions déjà adoptées ? C'est la question, qu'on se pose souvent et surtout de nos jours. Un moraliste chrétien donne sa réponse dans les termes suivants.

< Je n'ignore pas combien est grand le nombre des médecins qui aspirent à la gloire des découvertes et veulent introduire de la nouveauté dans Tart, moins pour en élargir le

I. L& Semamt m4dicaU, N* 21, sopplémeot au numéro 22 du 28 mai 1902, Paris, p. 47.

cercle, que pour en conquérir fortune et renom mée. — Je sais également que ces expériences se font d'ordinaire sur les personnes pauvres ; car nul n'a osé se risquer à tenter l'aventure sur une personne de condition, de peur, en cas d'insuccès, de passer pour son assassin \ >

Les prétextes ne leur manquent pas ; et ils ne sont plus nouveaux.

Ils disent que souvent les malades ne seraient pas guéris en suivant les règles de la raison, tandis qu'ils ont dû leur salut aux conseils de la téméritéMls disent que la médecine, comme tous les autres arts, ne connaîtrait jamais, sans Tesprit d'invention, ni le progrès, ni la perfection.

I! faut rappeler à ces novateurs que, de par la loi naturelle, ils ne peuvent mettre ainsi les malades en péril par leurs expérimentations, que s'ils étaient prêts à la faire sur la personne de leurs propres enfants et de leurs plus chers amîs ou que s'ils consentaient à être traités de la même manière en pareille circonstance.

En se basant sur ce principe, fondement de toute justice, ils n^auront recours à ces expédients improvisés que lorsqu*ils n'auront pas